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Mise à jour RNA : le 21/06/2026 Mise à jour INSEE : le 20/06/2026

OGEC PRIMAIRE SAINT-JOSEPH

777 743 519 · Active
Adresse : 12 RUE BERNARD PALISSY, 35000 RENNES
Activité : Enseignement primaire
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de OGEC PRIMAIRE SAINT-JOSEPH

SIREN : 777 743 519
SIRET (siège) : 777 743 519 00012
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR38777743519
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 28/03/1985
Identifiant association : W353004736

Activité de OGEC PRIMAIRE SAINT-JOSEPH

Objet de l'association : Dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » ; l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Code NAF ou APE : 85.20Z (Enseignement primaire)
Domaine d’activité : Enseignement
Conventions collectives : Enseignement privé non lucratif - IDCC 3218
Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique - IDCC 5024

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Etablissements de l'entreprise OGEC PRIMAIRE SAINT-JOSEPH

  • Établissement

    En activité

    777 743 519 00012
    Adresse : 12 RUE BERNARD PALISSY 35000 RENNES
  • Établissement

    En activité

    777 743 519 00020
    Adresse : 12 RUE BERNARD PALISSY 35000 RENNES
    Date de création : 17/12/1985
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : EC MATERN PRIVEE ST JOSEPH

Etablissements de l'entreprise OGEC PRIMAIRE SAINT-JOSEPH

Finances de OGEC PRIMAIRE SAINT-JOSEPH

Dirigeants et représentants de OGEC PRIMAIRE SAINT-JOSEPH

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OGEC PRIMAIRE SAINT-JOSEPH

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de OGEC PRIMAIRE SAINT-JOSEPH

    • Récépissé de modification
    29/10/2021
    • Liste dirigeants
    29/10/2021
    • Procès verbal
    29/10/2021
    • Récépissé de modification
    27/07/2017
    • Formulaire déclaration
    27/07/2017
    • Procès verbal
    27/07/2017
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    27/07/2017
    • Statuts
    27/07/2017
    • Récépissé de modification
    26/07/2017
    • Deuxième pv
    26/07/2017
    • Procès verbal
    26/07/2017
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    26/07/2017
    • Liste dirigeants
    26/07/2017
    • Formulaire déclaration
    26/07/2017
    • Fiche de rejet télé-déclaration
    03/07/2017
    • Récépissé de modification
    22/12/2011
    • Liste dirigeants
    22/12/2011
    • Récépissé de modification
    22/06/2009
    • Liste dirigeants
    22/06/2009
    • Récépissé de modification
    04/09/2007
    • Liste dirigeants
    04/09/2007
    • Statuts
    04/09/2007

Comptes annuels de OGEC PRIMAIRE SAINT-JOSEPH

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces JOAFE de OGEC PRIMAIRE SAINT-JOSEPH

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de OGEC PRIMAIRE SAINT-JOSEPH

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter OGEC PRIMAIRE SAINT-JOSEPH ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12 RUE BERNARD PALISSY
35000 RENNES

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Entreprises citées de OGEC PRIMAIRE SAINT-JOSEPH

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Appels d'offres gagnés par OGEC PRIMAIRE SAINT-JOSEPH

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de OGEC PRIMAIRE SAINT-JOSEPH

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de OGEC PRIMAIRE SAINT-JOSEPH

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par OGEC PRIMAIRE SAINT-JOSEPH

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