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Tribunal judiciaire de Versailles,
19/05/2026, 25/06112
Position :
Défendeur
Autres parties :
AOC AIR OUEST CLIMATISATION, EMBREO IMMOBILIER, ENTREPRISE LAFERTE, ALLIANZ I.A.R.D., QBE EUROPE, CPLC COMPAGNIE PARISIENNE DE LINOLEUM ET DE CAOUTCHOUC, OS SARTROUVILLE, FONCIA SEINE OUEST, BREIZH BTP-CR, ETPO ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST, ENTR GEN PEINTURE A VIGNOLA
Dispositif :
Désistement partiel
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Tribunal judiciaire de Rennes,
29/08/2024, 17/06809
Début du contentieux :
12/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro, SACER ATLANTIQUE, MAAF ASSURANCES, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE COLAS CENTRE OUEST, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, S.A. SMA SA (ANCIENNEMENT SAGENA), S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTIONS, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, SOGEA BRETAGNE B T P, ROSE RAVALEMENT, Société SMABTP, JOURDANIERE NATURE, CHARIER TP, S.A. SMA (SMA COURTAGE), S.A.S. OMNIUM DE CONSTRUCTIONS, DEVELOPPEMENTS, LOCATIONS, «O.C.D.L.»
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Versailles,
28/03/2024, 24/01663
Début du contentieux :
01/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETPO ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST, Personne anonymisée 1, AOC AIR OUEST CLIMATISATION, ENTR GEN PEINTURE A VIGNOLA, EMBREO IMMOBILIER, ENTREPRISE LAFERTE, ALLIANZ I.A.R.D., CPLC COMPAGNIE PARISIENNE DE LINOLEUM ET DE CAOUTCHOUC, FONCIA SEINE OUEST, BREIZH BTP-CR, OS SARTROUVILLE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour administrative d'appel de Nantes,
21/12/2016, 14NT03163
Début du contentieux :
16/10/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
BAIES-ALU, EHPAD Saint-Jean
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