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Mise à jour RNA : le 13/06/2026 Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

OGEC NOTRE DAME DU VIEUX COURS DE RENNES (EC PRIM PRIVEE N D VIEUX COURS)

777 749 672 · Active

Adresse :	11 RUE DE PLELO, 35000 RENNES
Activité :	Enseignement secondaire général
Effectif :	Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création :	01/01/1983

Informations juridiques de OGEC NOTRE DAME DU VIEUX COURS DE RENNES

SIREN :	777 749 672
SIRET (siège) :	777 749 672 00054
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR67777749672
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 30/01/1947
Identifiant association :	W353013658

Activité de OGEC NOTRE DAME DU VIEUX COURS DE RENNES

Objet de l'association :	Dans le respect du droit Français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; pouvoir passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales et locales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; pouvoir acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Code NAF ou APE :	85.31Z (Enseignement secondaire général)
Domaine d’activité :	Enseignement
Conventions collectives :	Enseignement privé non lucratif - IDCC 3218 Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique - IDCC 5024

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Etablissements de l'entreprise OGEC NOTRE DAME DU VIEUX COURS DE RENNES

Établissement
En activité

777 749 672 00054

Adresse : 11 RUE DE PLELO 35000 RENNES

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Date de création : 12/01/2022

Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)
Établissement
En activité

777 749 672 00047

Adresse : 19 BOULEVARD DE LA LIBERTE 35000 RENNES

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Date de création : 17/12/1985

Enseigne : COLLEGE PRIVE DU VIEUX COURS
Établissement
En activité

777 749 672 00039

Adresse : 19 BOULEVARD DE LA LIBERTE 35000 RENNES

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Date de création : 16/12/1985

Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

Enseigne : EC MATERN N D VIEUX COURS
Établissement
Fermé

777 749 672 00021

Adresse : 19 BOULEVARD DE LA LIBERTE 35000 RENNES

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Date de création : 01/01/1983

Date de clôture : 12/01/2022 et transféré vers un autre établissement

Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

Enseigne : OGEC NOTRE DAME DU VIEUX COURS

Etablissements de l'entreprise OGEC NOTRE DAME DU VIEUX COURS DE RENNES

Finances de OGEC NOTRE DAME DU VIEUX COURS DE RENNES

Dirigeants et représentants de OGEC NOTRE DAME DU VIEUX COURS DE RENNES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OGEC NOTRE DAME DU VIEUX COURS DE RENNES

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Documents juridiques de OGEC NOTRE DAME DU VIEUX COURS DE RENNES

- Récépissé de modification
27/04/2022
- Procès verbal
27/04/2022
- Statuts
27/04/2022
- Récépissé de modification
31/03/2017
- Procès verbal
31/03/2017
- Statuts
31/03/2017
- Récépissé de modification
16/03/2015
- Liste dirigeants
16/03/2015
- Procès verbal
16/03/2015
- Statuts
16/03/2015

Comptes annuels de OGEC NOTRE DAME DU VIEUX COURS DE RENNES

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Adresse complète :	11 RUE DE PLELO 35000 RENNES