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Mise à jour RCS : le 21/06/2026 Mise à jour RNE : le 21/06/2026 Mise à jour INSEE : le 20/06/2026

CABINET D'ETUDES ANDRE

778 339 374 · Active
Adresse : 12 RUE MERMOZ, 25300 PONTARLIER
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900
Dirigeant : Giouse Frederic

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Informations juridiques de CABINET D'ETUDES ANDRE

SIREN : 778 339 374
SIRET (siège) : 778 339 374 00028
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR87778339374
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BESANCON , le 09/07/1999 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/07/1999)
Numéro RCS : 778 339 374 R.C.S. Besancon
Capital social : 50 000,00 €

Extrait INPI

Activité de CABINET D'ETUDES ANDRE

Activité principale déclarée : Ingénierie, études techniques
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CABINET D'ETUDES ANDRE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    778 339 374 00028
    Adresse : 12 RUE MERMOZ 25300 PONTARLIER
    Date de création : 03/10/1968

Etablissements de l'entreprise CABINET D'ETUDES ANDRE

Finances de CABINET D'ETUDES ANDRE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 692K 816K 816K 795K
Marge brute (€) 703K 0 0 0
EBITDA - EBE (€) 61,5K 0 0 0
Résultat d'exploitation (€) 71,1K 0 0 0
Résultat net (€) 45,9K 148K 140K 109K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -15,2 0 2,6 5,8
Taux de croissance de l'effectif (%) 0
Taux de marge brute (%) 102
Taux de marge d'EBITDA (%) 8,9
Taux de marge opérationnelle (%) 10,3
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -55,3K 0 0 0
BFR exploitation (€) -1,62K 0 0 0
BFR hors exploitation (€) -53,6K 0 0 0
BFR (j de CA) -29,2
BFR exploitation (j de CA) -0,9
BFR hors exploitation (j de CA) -28,3
Délai de paiement clients (j) 34,9
Délai de paiement fournisseurs (j) 101
Ratio des stocks / CA (j) 1,9
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 46,3K 0 0 0
Capacité d'autofinancement / CA (%) 6,7
Fonds de roulement net global (€) 380K 0 0 0
Couverture du BFR -6,9
Trésorerie (€) 435K 0 0 0
Dettes financières (€) 209K 0 0 0
Capacité de remboursement -4,9
Ratio d'endettement (Gearing) -2,2
Autonomie financière (%) 18,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) -3,7
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 386K
Liquidité générale 1,4
Couverture des dettes 0
Fonds propres (€) 102K 0 0 0
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 6,6
Rentabilité sur fonds propres (%) 44,8
Rentabilité économique (%) 8,2
Valeur ajoutée (€) 432K 0 0 0
Valeur ajoutée / CA (%) 62,5
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 7 0 7
Salaires et charges sociales (€) 367K 0 0 0
Salaires / CA (%) 53
Impôts et taxes (€) 6,15K 0 0 0
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de CABINET D'ETUDES ANDRE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CABINET D'ETUDES ANDRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CABINET D'ETUDES ANDRE

    • Document inconnu
    26/07/2023
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    08/09/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
    17/03/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    22/09/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    20/02/2003
    • Divers
      • CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SARL
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/07/1999
    • Document inconnu
    28/09/1993

Comptes annuels de CABINET D'ETUDES ANDRE

  • Comptes sociaux 2024 21/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 27/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 11/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 07/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 08/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 18/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 17/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 02/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 14/12/2017
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Conformité de CABINET D'ETUDES ANDRE

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de CABINET D'ETUDES ANDRE

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Procédures collectives de CABINET D'ETUDES ANDRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CABINET D'ETUDES ANDRE

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 22/04/2025, 25NC00247
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat mixte pour la prévention et la valorisation des déchets du Haut-Doubs (PREVAL), CONSTRUCTIONS DE GIORGI, Société Socotec
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 05/12/2024, 2301580
    Début du contentieux : 10/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat mixte pour la prévention et la valorisation des déchets du Haut-Doubs (PREVAL), CONSTRUCTIONS DE GIORGI, Société Socotec
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 17/10/2024, 2300759
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal des eaux de Joux (SIEJ), SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 13/11/2008, 07NC01203
    Début du contentieux : 28/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIOTYS INGENIERIE SARL, Commune d'Errevet, ETPI ENTR DE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de CABINET D'ETUDES ANDRE

  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2025
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 12 Rue Jean Mermoz 25300 Pontarlier
    Bodacc C n°20250140, annonce n°1345
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2024
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 12 Rue Jean Mermoz 25300 Pontarlier
    Bodacc C n°20240167, annonce n°1526
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/10/2023
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 12 Rue Jean Mermoz 25300 Pontarlier
    Bodacc C n°20230198, annonce n°1147
  • MODIFICATION 28/07/2023
    RCS de Besançon
    Dénomination : CABINET D'ETUDES ANDRE
    Adresse : 12 Rue Jean Mermoz 25300 Pontarlier
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant non associé : GIOUSE Frédéric
    Bodacc B n°20230144, annonce n°386
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2022
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 12 Rue Jean Mermoz 25300 Pontarlier
    Bodacc C n°20220133, annonce n°1936
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2021
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 12 Rue Jean Mermoz 25300 Pontarlier
    Bodacc C n°20210134, annonce n°1347
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2020
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 12 Rue Jean Mermoz 25300 Pontarlier
    Bodacc C n°20200120, annonce n°1388
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2019
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 12 Rue Jean Mermoz 25300 Pontarlier
    Bodacc C n°20190118, annonce n°871
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2018
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 12 rue Jean Mermoz 25300 Pontarlier
    Bodacc C n°20180152, annonce n°5250
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/12/2017
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 12 rue Jean Mermoz 25300 Pontarlier
    Bodacc C n°20170125, annonce n°2639
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2016
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 12 rue Jean Mermoz 25300 Pontarlier
    Bodacc C n°20160081, annonce n°5539
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2015
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 12 rue Jean Mermoz 25300 Pontarlier
    Bodacc C n°20150084, annonce n°4232
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2014
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 12 rue Jean Mermoz 25300 Pontarlier
    Bodacc C n°20140045, annonce n°2371
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2013
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 12 rue Jean Mermoz 25300 Pontarlier
    Bodacc C n°20130041, annonce n°3831
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2012
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 12 rue Jean Mermoz 25300 Pontarlier
    Bodacc C n°20120040, annonce n°4056
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2011
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 12 rue Jean Mermoz 25300 Pontarlier
    Bodacc C n°20110040, annonce n°4049
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2010
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 12 rue Jean Mermoz 25300 Pontarlier
    Bodacc C n°20100052, annonce n°5406
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2009
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 12 rue Jean Mermoz 25300 Pontarlier
    Bodacc C n°20090046, annonce n°4093
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2008
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 12 rue Jean Mermoz 25300 Pontarlier
    Bodacc C n°20080074, annonce n°2233
  • MODIFICATION 28/03/2008
    RCS de Besançon
    Dénomination : CABINET D'ETUDES ANDRE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Co-gérant non associé : GIOUSE Frédéric. Co-gérant non associé : THIERY Jean-Paul-François.
    Bodacc B n°20080053, annonce n°1321

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