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Mise à jour RCS : le 16/06/2026 Mise à jour RNE : le 16/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

778 596 510 · Active
Adresse : 31 B RUE BOSSUET, 69006 LYON 6EME
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 05/03/1993
Dirigeants : Ciesla Michel , Dhonte Francois

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Informations juridiques de BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN : 778 596 510
SIRET (siège) : 778 596 510 00041
Numéro LEI : 9695001K9NMXHMZ62L73 
Forme juridique : SA de HLM à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR54778596510
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 18/05/2001 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/05/2001)
Numéro RCS : 778 596 510 R.C.S. Lyon
Capital social : 31 147 857,00 €

Extrait INPI

Activité de BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Activité principale déclarée : Construction, acquisition, location d'HLM.
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    778 596 510 00041
    Adresse : 31 B RUE BOSSUET 69006 LYON 6EME
    Date de création : 21/12/2000
  • Établissement secondaire

    En activité

    778 596 510 00066
    Adresse : 208 BOULEVARD DU MERCANTOUR 06200 NICE
    Date de création : 01/01/2025
  • Établissement secondaire

    En activité

    778 596 510 00058
    Adresse : 21 AVENUE DE ROCHETAILLEE 42100 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 01/01/2018
    Nom commercial : BATIGERE RHONE-ALPES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    778 596 510 00017
    Adresse : 800 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 71000 MACON
    Date de création : 05/03/1993
    Date de clôture : 18/09/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    778 596 510 00033
    Adresse : 73 GRANDE RUE SAINT COSME 71100 CHALON-SUR-SAONE
    Date de création : 16/10/1992
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    778 596 510 00025
    Adresse : MAIRIE PLACE DU CHAMP DE MARS 71400 AUTUN
    Date de création : 01/12/1984
    Date de clôture : 25/12/1992 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Finances de BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€)

Dirigeants et représentants de BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Entreprises dirigées par BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    03/03/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    11/02/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    06/01/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    24/11/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    22/10/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    26/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    26/09/2025
    • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    22/09/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    22/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    22/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    09/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    09/07/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    05/06/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    28/04/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    01/04/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    19/03/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    12/02/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    12/02/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    04/10/2024
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    04/10/2024
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    04/10/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    04/10/2024
    • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    04/10/2024
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/11/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/02/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/01/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/09/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/07/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/06/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/04/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/02/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/05/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/04/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    13/02/2019
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/01/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/12/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/09/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/06/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/06/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    02/06/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/09/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    23/10/2014
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    12/06/2014
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
      • Nomination de commissaire aux apports
    26/03/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/09/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/01/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Modification des commissaires aux comptes
    03/11/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Modification des commissaires aux comptes
    03/11/2011
    • Procès-verbal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    24/06/2011
    • Procès-verbal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
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    24/06/2011

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Comptes annuels de BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Comptes sociaux 2024 22/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 09/01/2025
  • Comptes sociaux 2022 07/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 07/11/2022
  • Comptes sociaux 2020 30/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 14/01/2021
  • Comptes sociaux 2018 06/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 24/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 02/10/2017

Conformité de BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

0 procédure collective
35 contentieux
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Alertes de BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Procédures collectives de BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/06/2026, 26/00857
    Position : Défendeur
    Autres parties : RESONANCES A COEUR JOIE, EPIC - EAU DU- LA REGIE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, SELARL CABINET RATELADE PETITHOMME GEOMETRES EXPERTS, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sisA, COMMUNE DE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 11/05/2026, 26/00480
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 30/04/2026, 25/02596
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 22/04/2026, 25/09631
    Début du contentieux : 08/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/04/2026, 25/02634
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 06/03/2026, 25/04808
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 03/03/2026, 25/01872
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 09/02/2026, 25/03717
    Début du contentieux : 09/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 13/01/2026, 25/00170
    Début du contentieux : 01/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : PIERRE INVESTISSEMENT 2, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
    Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 09/01/2026, 25/02318
    Début du contentieux : 29/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 09/01/2026, 25/02312
    Début du contentieux : 27/05/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 16/12/2025, 25/02014
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 07/10/2025, 25/05880
    Début du contentieux : 28/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 07/10/2025, 25/01622
    Début du contentieux : 01/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 06/10/2025, 2512288
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Rhône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 03/10/2025, 25/01646
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 30/09/2025, 25/05013
    Début du contentieux : 16/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 30/09/2025, 25/00043
    Début du contentieux : 03/08/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat de Copropriétaires de L'immeubleSECRET, S.C.I. AURIA, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SLC SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., SUD GROUPE, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, SOPREMA ENTREPRISES, MAZAUD CONSTRUCTION, S.A.S. JOSEBRITO, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. MMA, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U. IB FACADES, B.E.T. PHILIPPE, BERIER ET FILS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 03/09/2025, 25/00217
    Début du contentieux : 29/07/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/09/2025, 25/04281
    Début du contentieux : 13/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 17/07/2025, 25/00639
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 15/07/2025, 25/01448
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 10/07/2025, 25/02098
    Début du contentieux : 21/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 27/05/2025, 25/03205
    Début du contentieux : 25/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Cour d'appel de Lyon, 16/04/2025, 24/06338
    Début du contentieux : 18/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 01/04/2025, 25/00372
    Position : Demandeur
    Autres parties : GRDF, IN'LI AURA, SIGERLY SYNDICAT DE GESTION DES ENERGIES DE LA REGION LYONNAISE, E.P.I.C. EAU DU- LA REGIE, LA METROPOLE DE, ENEDIS, SDC DU, ORANGE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 03/02/2025, 24/04041
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 17/12/2024, 24/07365
    Début du contentieux : 07/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 26/11/2024, 24/07812
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Cour d'appel de Lyon, 18/11/2024, 24/00206
    Début du contentieux : 31/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 05/11/2024, 24/05794
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 21/05/2024, 24/02349
    Début du contentieux : 05/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 13/02/2024, 12/01318
    Début du contentieux : 09/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRISTIV, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SILVADOM, S.A. INTER GESTION, S.A. INTER IMMOBILIER, Syndicat de copropriétaires du, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Lyon, 10/01/2024, 22/03111
    Début du contentieux : 17/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Chambéry, 23/06/2022, 21/01791
    Début du contentieux : 10/08/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces BODACC de BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • MODIFICATION 27/03/2026
    RCS de Lyon
    Dénomination : BATIGERE RHONE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PERRET Alexandra Virginy Dominique nom d'usage : PERRET n'est plus administrateur. LE SECQ Audrey Catherine Marie nom d'usage : LE SECQ devient administrateur
    Bodacc B n°20260060, annonce n°1752
  • MODIFICATION 27/02/2026
    RCS de Lyon
    Dénomination : BATIGERE RHONE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ROLLAND Florence Colette Raymonde nom d'usage : GLANOIS-ROLLAND n'est plus administrateur. PREVOT Jean-Francois Yves nom d'usage : PREVOT devient administrateur
    Bodacc B n°20260040, annonce n°1669
  • MODIFICATION 28/01/2026
    RCS de Lyon
    Dénomination : BATIGERE RHONE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MAALIME Faycal nom d'usage : MAALIME n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20260018, annonce n°1508
  • MODIFICATION 28/12/2025
    RCS de Lyon
    Dénomination : BATIGERE RHONE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BEIGNOT-DEVALMONT Elizabeth Marie Jeanne nom d'usage : DUVAL devient administrateur
    Bodacc B n°20250249, annonce n°3538
  • MODIFICATION 21/11/2025
    RCS de Lyon
    Dénomination : BATIGERE RHONE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BATIGERE HABITAT SA à conseil d'adm d'HLM : DELMEIRE Christian Henry Charles nom d'usage : DELMEIRE n'est plus représentant permanent; ZITOLI Nicolas Vincent nom d'usage : ZITOLI devient représentant permanent
    Bodacc B n°20250224, annonce n°1196
  • MODIFICATION 08/10/2025
    RCS de Lyon
    Dénomination : BATIGERE RHONE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 31 147 857,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20250193, annonce n°820
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2025
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 31 bis Rue Bossuet 69006 Lyon
    Bodacc C n°20250159, annonce n°9971
  • MODIFICATION 17/07/2025
    RCS de Lyon
    Dénomination : BATIGERE RHONE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PERCHET Anne Marie-Caroline nom d'usage : PERCHET devient administrateur
    Bodacc B n°20250135, annonce n°1156
  • MODIFICATION 11/07/2025
    RCS de Lyon
    Dénomination : BATIGERE RHONE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur Action Logement Immobilier Sté par actions simplifiée. HAMELIN Guillaume Roger Loïc nom d'usage : HAMELIN n'est plus administrateur. JEGER Pascale Anne-Marie nom d'usage : JEGER devient administrateur
    Bodacc B n°20250132, annonce n°1451
  • MODIFICATION 11/07/2025
    RCS de Lyon
    Dénomination : BATIGERE RHONE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ROUX Joëlle Gilberte Luce nom d'usage : SCHREINER n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20250132, annonce n°1450
  • MODIFICATION 08/06/2025
    RCS de Lyon
    Dénomination : BATIGERE RHONE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ACTION LOGEMENT IMMOBILIER Sté par actions simplifiée : ROCHE Jean-Pierre nom d'usage : ROCHE n'est plus représentant permanent; SCARPARI Ludovic Guido nom d'usage : SCARPARI devient représentant permanent. ZITOLI Nicolas Vincent nom d'usage : ZITOLI n'est plus administrateur. HAMELIN Guillaume Roger Loïc nom d'usage : HAMELIN devient administrateur
    Bodacc B n°20250109, annonce n°1541
  • MODIFICATION 30/04/2025
    RCS de Lyon
    Dénomination : BATIGERE RHONE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ROCHE Jean-Pierre Charles Marie nom d'usage : ROCHE n'est plus administrateur. ZITOLI Nicolas Vincent nom d'usage : ZITOLI devient administrateur. SA KPMG SA n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20250084, annonce n°453
  • MODIFICATION 03/04/2025
    RCS de Lyon
    Dénomination : BATIGERE RHONE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PION René nom d'usage : PION n'est plus administrateur. LAFOND Patrick René nom d'usage : LAFOND n'est plus administrateur. RIBOUD Michel Camille Eugène Marie nom d'usage : RIBOUD n'est plus administrateur. PERRET Alexandra Virginy Dominique nom d'usage : PERRET devient administrateur. THOMACHOT Isabelle nom d'usage : THOMACHOT devient administrateur. MAALIME Faycal nom d'usage : MAALIME devient administrateur
    Bodacc B n°20250066, annonce n°2122
  • MODIFICATION 23/03/2025
    RCS de Lyon
    Dénomination : BATIGERE RHONE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur BATIGERE HABITAT SA à conseil d'adm d'HLM. ZITOLI Nicolas Vincent nom d'usage : ZITOLI n'est plus administrateur. BONNET Pierre Marie nom d'usage : BONNET devient administrateur
    Bodacc B n°20250058, annonce n°1761
  • MODIFICATION 14/02/2025
    RCS de Lyon
    Dénomination : BATIGERE RHONE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SAINT-ETIENNE METROPOLE devient administrateur représenté(e) par DEGRAIX Jean-Luc nom d'usage : DEGRAIX
    Bodacc B n°20250032, annonce n°1562
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/01/2025
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 31 bis Rue Bossuet 69006 Lyon
    Bodacc C n°20250011, annonce n°6306
  • MODIFICATION 10/10/2024
    RCS de Lyon
    Dénomination : BATIGERE RHONE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 26 147 862,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20240197, annonce n°2245
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2023
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 31 bis Rue Bossuet 69006 Lyon
    Bodacc C n°20230179, annonce n°6073
  • MODIFICATION 01/12/2022
    RCS de Lyon
    Dénomination : BATIGERE RHONE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur BATIGERE Grand Est SA d'HLM à direct et cons. surv. DABENE Bernard Paul François nom d'usage : DABENE n'est plus administrateur. LINGAT Olivier nom d'usage : LINGAT devient administrateur. ANDRAUD Emilien Marius nom d'usage : ANDRAUD n'est plus administrateur. RIBOUD Michel Camille Eugène Marie nom d'usage : RIBOUD devient administrateur
    Bodacc B n°20220233, annonce n°2899
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/11/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 31 bis Rue Bossuet 69006 Lyon
    Bodacc C n°20220223, annonce n°6117
  • MODIFICATION 24/02/2022
    RCS de Lyon
    Dénomination : BATIGERE RHONE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MICHEL Gilles nom d'usage : MICHEL n'est plus directeur général. DHONTE François Michel nom d'usage : DHONTE devient directeur général. DHONTE Francois Michel nom d'usage : DHONTE n'est plus directeur général délégué
    Bodacc B n°20220039, annonce n°1543
  • MODIFICATION 10/02/2022
    RCS de Lyon
    Dénomination : BATIGERE RHONE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DHONTE Francois Michel nom d'usage : DHONTE devient directeur général délégué
    Bodacc B n°20220029, annonce n°1588
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/10/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 31 bis Rue Bossuet 69006 Lyon
    Bodacc C n°20210196, annonce n°8390
  • MODIFICATION 16/09/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : BATIGERE RHONE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA Coop d'Intérêt Collectif LE TOIT FOREZIEN n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20210181, annonce n°2281
  • MODIFICATION 05/08/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : BATIGERE RHONE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur LA METROPOLE DE LYON : VESSILLER Béatrice Odette nom d'usage : VESSILLER n'est plus représentant permanent; SAINT PIERRE Véronique Henriette Michelle nom d'usage : MOREIRA devient représentant permanent. DUBAND Dominique nom d'usage : DUBAND n'est plus administrateur. MATEOS Nathalie nom d'usage : MATEOS-JORGE devient administrateur
    Bodacc B n°20210151, annonce n°1732
  • MODIFICATION 01/07/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : BATIGERE RHONE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BAEHREL Robert nom d'usage : BAEHREL n'est plus président du conseil d'administration. CIESLA Michel nom d'usage : CIESLA devient président du conseil d'administration. ROUSSEL François Xavier nom d'usage : ROUSSEL n'est plus administrateur. BOIRE Evelyne Simone Renée nom d'usage : BRIOIS devient administrateur. ROLLAND Florence Colette Raymonde nom d'usage : GLANOIS-ROLLAND devient administrateur. GLUMINSKI Serge nom d'usage : GLUMINSKI devient administrateur. SA Coop d'Intérêt Collectif LE TOIT FOREZIEN devient administrateur représenté(e) par VIALLA Philippe Jean-Paul nom d'usage : VIALLA
    Bodacc B n°20210127, annonce n°2321
  • MODIFICATION 22/04/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : BATIGERE RHONE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CHARLES Thérèse Andrée Louise nom d'usage : CHARLES n'est plus administrateur. ANDRAUD Emilien Marius nom d'usage : ANDRAUD devient administrateur
    Bodacc B n°20210079, annonce n°2581
  • MODIFICATION 04/03/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : BATIGERE RHONE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : JUILLAND Christine Colette Henriette nom d'usage : JUILLAND n'est plus directeur général. MICHEL Gilles nom d'usage : MICHEL devient directeur général
    Bodacc B n°20210044, annonce n°3050
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/01/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 31 bis Rue Bossuet 69006 Lyon
    Bodacc C n°20210019, annonce n°5791
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 31 bis Rue Bossuet 69006 Lyon
    Bodacc C n°20190191, annonce n°9606
  • MODIFICATION 09/06/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : BATIGERE RHONE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 21 147 867,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : CANZANO Bruno nom d'usage : CANZANO n'est plus administrateur. LAFOND Patrick René nom d'usage : LAFOND devient administrateur
    Bodacc B n°20190110, annonce n°1636
  • MODIFICATION 05/05/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : BATIGERE RHONE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CHATELET Michel Philibert nom d'usage : CHATELET n'est plus administrateur. CHARLES Thérèse Andrée Louise nom d'usage : CHARLES devient administrateur
    Bodacc B n°20190087, annonce n°1674
  • MODIFICATION 07/03/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : BATIGERE RHONE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA KPMG SA devient commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée KPMG Audit Sud Est n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur BATIGERE SA d'HLM à direct et cons. surv. ROUX Joëlle Gilberte Luce nom d'usage : SCHREINER devient administrateur. SA d'HLM à direct et cons. surv. BATIGERE-SAREL n'est plus administrateur. ROCHE Jean-Pierre Charles Marie nom d'usage : ROCHE devient administrateur. GITIAUX Christian nom d'usage : GITIAUX n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20190047, annonce n°2230
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 31 bis rue Bossuet 69006 Lyon
    Bodacc C n°20180166, annonce n°6902
  • MODIFICATION 23/01/2018
    RCS de Lyon
    Dénomination : BATIGERE RHONE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BATIGERE-SAREL SA d'HLM à direct et cons. surv. : PIGNEAU Elodie Josette Jeanne nom d'usage : AUCOURT PIGNEAU n'est plus représentant permanent; ROUX Joëlle Gilberte Luce nom d'usage : SCHREINER devient représentant permanent
    Bodacc B n°20180015, annonce n°2777
  • MODIFICATION 27/12/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : BATIGERE RHONE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CILGERE n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée ACTION LOGEMENT IMMOBILIER devient administrateur représenté(e) par ROCHE Jean-Pierre nom d'usage : ROCHE
    Bodacc B n°20170248, annonce n°1284
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 31 bis rue Bossuet 69006 Lyon
    Bodacc C n°20170106, annonce n°12537
  • MODIFICATION 07/10/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : BATIGERE RHONE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : directeur général, nouvelle identité : JUILLAND Christine Colette Henriette nom d'usage : JUILLAND. CIESLA Michel nom d'usage : CIESLA devient administrateur.
    Bodacc B n°20160197, annonce n°2613
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2016
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 31 bis rue Bossuet 69006 Lyon
    Bodacc C n°20160097, annonce n°9046
  • MODIFICATION 08/07/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : BATIGERE RHONE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ZITOLI Nicolas Vincent nom d'usage : ZITOLI devient administrateur.
    Bodacc B n°20160134, annonce n°2503
  • MODIFICATION 08/07/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : BATIGERE RHONE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CILGERE : ZITOLI Nicolas nom d'usage : ZITOLI n'est plus représentant permanent; ROCHE Jean-Pierre Charles Marie nom d'usage : ROCHE devient représentant permanent. RONCI Jean nom d'usage : RONCI n'est plus administrateur. CANZANO Bruno nom d'usage : CANZANO devient administrateur.
    Bodacc B n°20160134, annonce n°2485
  • MODIFICATION 17/06/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : BATIGERE RHONE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à conseil d'administration LOGEMENT URBAIN n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20160119, annonce n°2287
  • MODIFICATION 13/05/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : BATIGERE RHONE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BATIGERE-SAREL SA d'HLM à direct et cons. surv. : GIROD Noël nom d'usage : GIROD n'est plus représentant permanent; PIGNEAU Elodie Josette Jeanne nom d'usage : AUCOURT PIGNEAU devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BATIGERE NORD-EST SA à conseil d'adm d'HLM : GERARD Claude Ernest nom d'usage : GERARD n'est plus représentant permanent; DELMEIRE Christian Henry Charles nom d'usage : DELMEIRE devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20160095, annonce n°1751
  • MODIFICATION 13/05/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : BATIGERE RHONE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur LA METROPOLE DE LYON. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur LA METROPOLE DE LYON : DE BROSSES Emeline nom d'usage : BAUME n'est plus représentant permanent; VESSILLER Béatrice Odette nom d'usage : VESSILLER devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20160095, annonce n°1701
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 31 bis rue Bossuet 69006 Lyon
    Bodacc C n°20150107, annonce n°6962
  • MODIFICATION 16/10/2015
    RCS de Lyon
    Dénomination : BATIGERE RHONE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VIRGINO André nom d'usage : VIRGINO n'est plus administrateur. MASSARD Gisèle nom d'usage : MASSARD n'est plus administrateur. CHATELET Michel Philibert nom d'usage : CHATELET devient administrateur. RONCI Jean nom d'usage : RONCI devient administrateur.
    Bodacc B n°20150199, annonce n°1604
  • MODIFICATION 13/11/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : BATIGERE RHONE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 14 481 207,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140218, annonce n°2994
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 31 bis rue Bossuet 69006 Lyon
    Bodacc C n°20140067, annonce n°6489
  • MODIFICATION 09/10/2013
    RCS de Lyon
    Dénomination : BATIGERE RHONE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GADRAT Gérard Michel Roger nom d'usage : GADRAT n'est plus administrateur. DABENE Bernard Paul François nom d'usage : DABENE devient administrateur.
    Bodacc B n°20130195, annonce n°2212
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2013
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 31 bis rue Bossuet 69006 Lyon
    Bodacc C n°20130063, annonce n°10442
  • MODIFICATION 20/02/2013
    RCS de Lyon
    Dénomination : BATIGERE RHONE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DELAIRE René nom d'usage : DELAIRE n'est plus administrateur. MASSARD Gisèle nom d'usage : MASSARD devient administrateur.
    Bodacc B n°20130036, annonce n°2387
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2012
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 31 bis rue Bossuet 69006 Lyon
    Bodacc C n°20120070, annonce n°9230
  • MODIFICATION 25/11/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : BATIGERE RHONE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : KPMG ENTREPRISES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CABINET BECQUART & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. PAILLARD Bruno nom d'usage : PAILLARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant. LEPAGE Gilbert nom d'usage : LEPAGE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée KPMG Audit Rhône-Alpes Auvergne devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée KPMG Audit Sud Est devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20110228, annonce n°2110
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/09/2011
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 31 bis rue Bossuet 69006 Lyon
    Bodacc C n°20110060, annonce n°7770
  • MODIFICATION 13/07/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : BATIGERE RHONE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : RONCI Jean nom d'usage : RONCI n'est plus administrateur. VIRGINO André nom d'usage : VIRGINO devient administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire CABINET BECQUART & ASSOCIES.
    Bodacc B n°20110135, annonce n°2318
  • MODIFICATION 11/05/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : BATIGERE RHONE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CROCE Jean-Marc nom d'usage : CROCE devient administrateur.
    Bodacc B n°20110092, annonce n°1011
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2010
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 31 BIS rue Bossuet 69006 Lyon
    Bodacc C n°20100070, annonce n°12189
  • MODIFICATION 30/04/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : BATIGERE RHONE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CILGERE. SA à conseil d'administration BATIGERE-NANCY n'est plus administrateur. GADRAT Gérard Michel Roger nom d'usage : GADRAT Gérard devient administrateur.
    Bodacc B n°20100084, annonce n°2684
  • MODIFICATION 11/12/2009
    RCS de Lyon
    Dénomination : BATIGERE RHONE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SICARD Philippe nom d'usage : SICARD Philippe n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20090239, annonce n°2180
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2009
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 31 BIS rue Bossuet 69006 Lyon
    Bodacc C n°20090073, annonce n°5633
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2008
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 31 BIS rue Bossuet 69006 Lyon
    Bodacc C n°20080108, annonce n°8577
  • MODIFICATION 30/11/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : BATIGERE RHONE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND LYON : DURIEUX Yves nom d'usage : DURIEUX n'est plus représentant permanent; DE BROSSES Emeline nom d'usage : BAUME devient représentant permanent..
    Bodacc B n°20080219, annonce n°3016
  • MODIFICATION 30/11/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : BATIGERE RHONE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BATIGERE-SAREL SA à conseil d'administration : ZITOLI Nicolas Vincent nom d'usage : ZITOLI n'est plus représentant permanent; GIROD Noël nom d'usage : GIROD devient représentant permanent..
    Bodacc B n°20080219, annonce n°3015
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2008
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 31 BIS rue Bossuet 69006 Lyon
    Bodacc C n°20080009, annonce n°2966
  • MODIFICATION 24/01/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : BATIGERE RHONE-ALPES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Adresse : 31 bis rue Bossuet 69006 Lyon
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : ancien administrateur : CILGERE CENTRE EST, nouvel administrateur : GITIAUX (Christian) nom d'usage : GITIAUX, modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur LOGEMENT URBAIN S.A. à conseil d'administration, LITAUDON (Jean) nom d'usage : LITAUDON n'est plus représentant permanent, GAYRAUD (René, Pierre) nom d'usage : GAYRAUD devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20080016, annonce n°1651

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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et BATIGERE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BATIGERE EN ILE DE FRANCE , GRANT THORNTON , BATIGERE et 8 autres
  • BATIGERE HABITAT (645 520 164) Cité 4 fois entre 2019 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et BATIGERE HABITAT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SECEF , VILLE DE LONGWY , VILLE DE MONT ST MARTIN et 20 autres
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et ATHENA TRADIBOIS de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Antonio SAGE , CHANTAL SAGE
  • ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (378 398 911) Cité 3 fois entre 2019 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS de la relation : Banque
  • SELARL GTC SALON-DE-PROVENCE (842 348 039) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SELARL GTC SALON-DE-PROVENCE de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Guillaume CELIER , Edouard FREGEVILLE
  • BATIGERE GIE (480 557 891) Cité 13 fois entre 2013 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et BATIGERE GIE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BATIGERE GRAND EST , BATIGERE EN ILE DE FRANCE , BATIGERE RHONE ALPES et 16 autres
  • LIVIE (842 127 532) Cité 3 fois entre 2018 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et LIVIE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pascal Barbottin , Michel Seyers , Alain Bonhomme et 11 autres
  • LE TOIT FOREZIEN (574 501 714) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et LE TOIT FOREZIEN de la relation : Actionnariat
  • BATIGERE, SOCIETE DE COORDINATION (899 261 440) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et BATIGERE, SOCIETE DE COORDINATION de la relation : Inconnue
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michaël SERGIO , BATIGERE , Claude KNAPIK et 2 autres
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et GIE BATIGERE de la relation : Actionnariat
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et H4 LOGEMENT de la relation : Actionnariat
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et QUADRAL INVEST de la relation : Actionnariat
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et PENALVA DELPHINE de la relation : Inconnue
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et KODAK de la relation : Formaliste
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SOLLAC de la relation : Actionnariat
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et BATIGERE NANCY de la relation : Actionnariat
  • SECEF (759 800 451) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SECEF de la relation : Commissaire aux comptes
  • SCI DU ROZELAY (424 691 541) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SCI DU ROZELAY de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Monique LACROUTE
  • LOGEHAB (778 560 847) Cité 1 fois en 1996
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