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Mise à jour INSEE : le 13/08/2026

CAF 89 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE

778 649 525 · Active
Adresse : 12 RUE DU CLOS, 89000 AUXERRE
Activité : Distribution sociale de revenus
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de CAF 89 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE

SIREN : 778 649 525
SIRET (siège) : 778 649 525 00020
Forme juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR19778649525
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CAF 89 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE

Code NAF ou APE : 84.30C (Distribution sociale de revenus)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Organismes de sécurité sociale - IDCC 218

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Etablissements de l'entreprise CAF 89 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE

  • Établissement

    En activité

    778 649 525 00020
    Adresse : 12 RUE DU CLOS 89000 AUXERRE
    Date de création : 31/12/2007
  • Établissement

    En activité

    778 649 525 00061
    Adresse : ESPACE FAMILLE 43 RUE DU 19 MARS 1962 89100 SENS
    Date de création : 01/12/2014
    Enseigne : SITE DE SENS
  • Établissement

    En activité

    778 649 525 00053
    Adresse : 1 ALLEE DE LA CROIX SIROT 89200 AVALLON
    Date de création : 01/10/2013
    Nom commercial : CAF DE L'YONNE
    Enseigne : SITE DE AVALLON
  • Établissement

    Fermé

    778 649 525 00046
    Adresse : ESPACE FAMILLE 6 QUAI JEAN MOULIN 89100 SENS
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 01/12/2014
    Enseigne : SITE DE SENS
  • Établissement

    Fermé

    778 649 525 00038
    Adresse : ESPACE FAMILLE CAF 8 AVENUE VICTOR HUGO 89200 AVALLON
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 01/10/2013
  • Établissement

    Fermé

    778 649 525 00012
    Adresse : DU N° 1 AU N° 3 1 RUE DU MOULIN 89000 AUXERRE
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise CAF 89 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE

Finances de CAF 89 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE

Dirigeants et représentants de CAF 89 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE

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Entreprises dirigées par CAF 89 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAF 89 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE

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Documents juridiques de CAF 89 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE

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Procédures collectives de CAF 89 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE

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Contentieux de CAF 89 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE

  • Tribunal administratif de Dijon, 10/08/2026, 2602711
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Dijon, 10/08/2026, 2602324
    Début du contentieux : 12/05/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 10/08/2026, 2602293
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Dijon, 10/07/2026, 2504430
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 10/07/2026, 2600507
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE L'YONNE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire d'Auxerre, 09/07/2026, 24/00247
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Auxerre, 09/07/2026, 24/00433
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Auxerre, 09/07/2026, 25/00088
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Auxerre, 09/07/2026, 25/00232, RG 25/00232 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAYV
    Début du contentieux : 20/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Dijon, 30/06/2026, 2602241
    Position : Défendeur
    Autres parties : ministre du travail et des solidarités
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Dijon, 23/06/2026, 2601858
    Position : Défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Auxerre, 28/05/2026, 25/00052
    Position : Demandeur
    Autres parties : E.P.I.C. AUXERROIS DE L'HABITAT
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Cour d'appel d'Orléans, 27/05/2026, 25/02708
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service surendettement, ChezService Surendettement
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Dijon, 26/05/2026, 2601498
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Dijon, 28/04/2026, 2601460
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal judiciaire d'Auxerre, 22/04/2026, 24/00146
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Auxerre, 21/04/2026, 25/00412
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal administratif de Dijon, 26/03/2026, 2600896
    Début du contentieux : 23/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE L'YONNE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 23/03/2026, 2600460
    Début du contentieux : 22/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 16/03/2026, 2504770
    Début du contentieux : 24/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE L'YONNE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 12/03/2026, 2504171
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Dijon, 12/03/2026, 2600440
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 10/03/2026, 2504450
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Dijon, 05/03/2026, 2600059
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 05/03/2026, 2504031
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 05/03/2026, 2503977
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE L'YONNE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 25/02/2026, 2600338
    Début du contentieux : 16/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 25/02/2026, 2504627
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Dijon, 27/01/2026, 2504270
    Début du contentieux : 16/10/2025
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Dijon, 20/01/2026, 2504259
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Dijon, 06/01/2026, 2504555
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Dijon, 06/01/2026, 2504563
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Dijon, 06/01/2026, 2504729
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Dijon, 05/01/2026, 2403908
    Début du contentieux : 01/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 29/12/2025, 509238
    Début du contentieux : 16/10/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Dijon, 11/12/2025, 2501011
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 09/12/2025, 2501445
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 09/12/2025, 2501652
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 09/12/2025, 2501671
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 09/12/2025, 2502626
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 09/12/2025, 2501504
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 13/11/2025, 2503295
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Dijon, 06/11/2025, 2503508
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 04/11/2025, 2500807
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 31/10/2025, 2503295
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/10/2025, 25MA02937
    Début du contentieux : 16/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Dijon, 23/10/2025, 2503282
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 16/10/2025, 2402535
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE L'YONNE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 16/10/2025, 2502038
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Dijon, 16/10/2025, 2502955
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Dijon, 16/10/2025, 2503167
    Début du contentieux : 24/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulon, 03/10/2025, 2500807
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 30/09/2025, 2502929
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Dijon, 16/09/2025, 2502800
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE L'YONNE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal judiciaire d'Auxerre, 15/09/2025, 24/00376
    Début du contentieux : 29/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Auxerre, 15/09/2025, 24/00102
    Début du contentieux : 11/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Auxerre, 15/09/2025, 24/00392
    Début du contentieux : 16/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Auxerre, 15/09/2025, 24/00156
    Début du contentieux : 11/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Dijon, 08/09/2025, 2502522
    Début du contentieux : 26/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Dijon, 18/08/2025, 2501705
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Dijon, 22/07/2025, 2502280
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 17/07/2025, 2400300
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 03/07/2025, 24/00179
    Début du contentieux : 23/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIP, Service Surendettement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 02/07/2025, 25/01541
    Début du contentieux : 13/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRCAM DE CHAMPAGNE DE BOURGOGNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Dijon, 25/06/2025, 2403851
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire d'Auxerre, 18/06/2025, 24/00059
    Début du contentieux : 30/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELIVIE, VEOLIA EAU CENTRE EST, BTPA BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS DE L ARMANCON, LA BANQUE POSTALE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ET DEPARTEMENT COTE D'OR, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES YONNE, TRESORERIE AUXERRE EST HOSP, TOTAL ENERGIES, EDF SERVICE CLIENT, HEOMI, ENGIE, HARMONIE MUTUELLE, ORANGE CONTENTIEUX
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal judiciaire d'Auxerre, 16/06/2025, 24/00314
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Tribunal judiciaire d'Auxerre, 16/06/2025, 24/00324
    Début du contentieux : 26/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Auxerre, 16/06/2025, 23/00250
    Début du contentieux : 04/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Auxerre, 16/06/2025, 24/00189
    Début du contentieux : 11/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Tribunal administratif de Dijon, 12/06/2025, 2501548
    Début du contentieux : 17/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 12/06/2025, 2402628
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 03/06/2025, 2501053
    Début du contentieux : 10/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Dijon, 28/05/2025, 2501247
    Début du contentieux : 20/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 28/05/2025, 2501667
    Début du contentieux : 17/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 28/05/2025, 2501800
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 20/05/2025, 2501147
    Début du contentieux : 01/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 07/05/2025, 2404300
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Dijon, 06/05/2025, 2500791
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Dijon, 05/05/2025, 2404119
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Dijon, 05/05/2025, 2501155
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 30/04/2025, 25/00157
    Début du contentieux : 24/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE TRAVAIL CENTRE VAL DE LOIRE, Association, CRCAM CENTRE LOIRE CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, TRESORERIEAMENDES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Dijon, 17/04/2025, 2500832
    Début du contentieux : 24/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Conseil d'État, 15/04/2025, 499588
    Début du contentieux : 10/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Dijon, 10/04/2025, 2400980
    Début du contentieux : 15/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE L'YONNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 04/04/2025, 2500416
    Début du contentieux : 16/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 26/03/2025, 2500883
    Début du contentieux : 20/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 06/03/2025, 2500342
    Début du contentieux : 05/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Dijon, 06/03/2025, 2500311
    Début du contentieux : 20/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Dijon, 20/02/2025, 2401975
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Conseil d'État, 14/02/2025, 488054
    Début du contentieux : 03/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Dijon, 13/02/2025, 2400638
    Début du contentieux : 23/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 13/02/2025, 2401879
    Début du contentieux : 26/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 13/02/2025, 2401865
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 23/01/2025, 2403073
    Début du contentieux : 15/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Dijon, 23/01/2025, 2402742
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Dijon, 21/01/2025, 2402699
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/01/2025, 24/00142
    Début du contentieux : 28/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SGC, TRESORERIE HAUTS-DE-SEINE AMENDES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ST DENIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Dijon, 08/01/2025, 2404294
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 07/01/2025, 498970
    Début du contentieux : 21/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental de l'Yonne, Tribunal administratif de Dijon, CONSEIL D'ETAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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Appels d'offres lancés par CAF 89 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE

  • Objet : Le présent marché a pour objet la sélection d’un prestataire en charge des constats de non-décence des logements (visites et contre-visites) pour le compte du pouvoir adjudicateur dénommé?: la Caisse d’Allocations Familiales de l’Yonne.

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE BTP INGENIERIE

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Labels et certificats de CAF 89 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 91
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 91 89 98 97 98
Écart rémunération (sur 40) 37 34 38 37 38
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

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