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Mise à jour INSEE : le 06/11/2026

COMITE INTERPROFESSIONNEL VIN D'ALSACE (CIVA)

778 904 706 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : 12 AVENUE DE LA FOIRE AUX VINS, 68000 COLMAR
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/04/1982

Informations juridiques de COMITE INTERPROFESSIONNEL VIN D'ALSACE

SIREN : 778 904 706
SIRET (siège) : 778 904 706 00026
Forme juridique : Syndicat patronal
Numéro de TVA : FR38778904706
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMITE INTERPROFESSIONNEL VIN D'ALSACE

Code NAF ou APE : 94.11Z (Activités des organisations patronales et consulaires)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - IDCC 493

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Etablissements de l'entreprise COMITE INTERPROFESSIONNEL VIN D'ALSACE

  • Établissement

    En activité

    778 904 706 00026
    Adresse : 12 AVENUE DE LA FOIRE AUX VINS 68000 COLMAR
    Date de création : 01/04/1982

Etablissements de l'entreprise COMITE INTERPROFESSIONNEL VIN D'ALSACE

Finances de COMITE INTERPROFESSIONNEL VIN D'ALSACE

Dirigeants et représentants de COMITE INTERPROFESSIONNEL VIN D'ALSACE

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Entreprises dirigées par COMITE INTERPROFESSIONNEL VIN D'ALSACE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMITE INTERPROFESSIONNEL VIN D'ALSACE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMITE INTERPROFESSIONNEL VIN D'ALSACE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMITE INTERPROFESSIONNEL VIN D'ALSACE

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Conformité de COMITE INTERPROFESSIONNEL VIN D'ALSACE

0 procédure collective
2 contentieux
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 2 alertes
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Alertes de COMITE INTERPROFESSIONNEL VIN D'ALSACE

2 alertes enregistrées

Date : 17/09/2020
Source :  Autorité de la concurrence
Attention1 autre alerte
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Procédures collectives de COMITE INTERPROFESSIONNEL VIN D'ALSACE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMITE INTERPROFESSIONNEL VIN D'ALSACE

  • Cour d'appel de Paris, 12/05/2022, 20/156067
    Début du contentieux : 17/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION DES VITICULTEURS D'ALSACE, COMITÉ NATIONAL DES INTERPROFESSIONS DES VINS À APPELLATION D'ORIGINE ET À INDICATION GÉOGRAPHIQUE - CNIV, CONFÉDÉRATION NATIONALE DES PRODUCTEURS DE VINS ET EAUX-DE-VIE DE VIN À APPELLATION D'ORIGINE CONTROLÉE - CNAOC, L'AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/05/2022, 20/15606
    Début du contentieux : 17/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION DES VITICULTEURS D'ALSACE, COMITÉ NATIONAL DES INTERPROFESSIONS DES VINS À APPELLATION D'ORIGINE ET À INDICATION GÉOGRAPHIQUE - CNIV, CONFÉDÉRATION NATIONALE DES PRODUCTEURS DE VINS ET EAUX-DE-VIE DE VIN À APPELLATION D'ORIGINE CONTROLÉE - CNAOC, L'AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Annonces de COMITE INTERPROFESSIONNEL VIN D'ALSACE

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Cartographie de COMITE INTERPROFESSIONNEL VIN D'ALSACE

Comment contacter COMITE INTERPROFESSIONNEL VIN D'ALSACE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12 AVENUE DE LA FOIRE AUX VINS
68000 COLMAR

Services recommandés

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Entreprises citées de COMITE INTERPROFESSIONNEL VIN D'ALSACE

  • MAISON DES VINS D'ALSACE (928 575 935) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMITE INTERPROFESSIONNEL VIN D'ALSACE et MAISON DES VINS D'ALSACE de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de COMITE INTERPROFESSIONNEL VIN D'ALSACE

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Appels d'offres gagnés par COMITE INTERPROFESSIONNEL VIN D'ALSACE

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Labels et certificats de COMITE INTERPROFESSIONNEL VIN D'ALSACE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMITE INTERPROFESSIONNEL VIN D'ALSACE

  • LA TOURNEE DES TERROIRS
    Enregistrée le 11/07/2024
    Expire le 11/07/2034
    Classes : 16 , 35 , 38 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR5069085
    Marque enregistrée
  • CIVA
    Enregistrée le 18/07/2018
    Expire le 18/07/2028
    Classes : 16 , 33 , 35 , 38 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4469789
    Marque enregistrée
  • VA VINSALSACE
    Enregistrée le 14/06/2018
    Expire le 14/06/2028
    Classes : 16 , 33 , 35 , 38 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4461388
    Marque enregistrée
  • GEWURZ YOUR LIFE-EPICEZ VOTRE VIE
    Enregistrée le 20/10/2017
    Expire le 20/10/2027
    Classes : 16 , 25 , 35
    Numéro : FR4398102
    Marque enregistrée
  • ACCUEIL EN CAVES D ALSACE
    Enregistrée le 03/10/2017
    Expire le 03/10/2027
    Classes : 16 , 35 , 38 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4393361
    Marque enregistrée
  • ACCUEIL CAVES D ALSACE ROUTE DES VINS D ALSACE
    Enregistrée le 03/10/2017
    Expire le 03/10/2027
    Classes : 16 , 35 , 38 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4393363
    Marque enregistrée
  • MILLESIMES ALSACE
    Enregistrée le 10/03/2016
    Expire le 10/03/2036
    Classes : 16 , 35 , 41 , 43
    Numéro : FR4255635
    Marque renouvelée
  • Route des Vins d'Alsace
    Enregistrée le 04/08/2015
    Expire le 04/08/2035
    Classes : 16 , 33 , 35 , 37 , 38 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4201642
    Marque renouvelée
  • MILLESIMES ALSACE
    Enregistrée le 16/01/2014
    Expire le 16/01/2034
    Classes : 35
    Numéro : FR4061601
    Marque renouvelée
  • PURE EXPRESSION
    Enregistrée le 07/05/2012
    Expire le 07/05/2022
    Classes : 33 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR3919049
    Marque expirée
  • MILLÉSIMES ALSACE
    Enregistrée le 02/03/2012
    Expire le 02/03/2032
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3902280
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 18/10/2000
    Expire le 18/10/2020
    Classes : 32 , 33 , 42 , 43
    Numéro : FR3059271
    Marque expirée
  • GENTIL
    Enregistrée le 03/02/1999
    Expire le 03/02/2019
    Classes : 33
    Numéro : FR99773498
    Marque expirée
  • Enregistrée le 06/02/1995
    Expire le 06/02/2025
    Classes : 16 , 33 , 35 , 39 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR95557386
    Marque expirée
  • GRAND CONCOURS DES VINS D'ALSACE MEDAILLE COLMAR
    Enregistrée le 29/03/1994
    Expire le 07/10/2013
    Classes : 33
    Numéro : FR94514417
    Marque expirée
  • GRAND CONCOURS DES VINS D'ALSACE MEDAILLE COLMAR
    Enregistrée le 29/03/1994
    Expire le 29/03/2024
    Classes : 33
    Numéro : FR94514418
    Marque expirée
  • VINALSA
    Enregistrée le 25/09/1990
    Expire le 25/09/2010
    Classes : 35 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR1652844
    Marque expirée
  • MAISON DU VIN D'ALSACE
    Enregistrée le 03/08/1990
    Expire le 03/08/2030
    Classes : 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR1739564
    Marque renouvelée
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Aides perçues par COMITE INTERPROFESSIONNEL VIN D'ALSACE

Intitulé : PAC - IV.6 - Aide dans le secteur vitivinicole (chapitre II, section 4)
Montant : 161 041 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif d’aides diverses octroyées est d’assurer l’équilibre du marché et d’accroître la compétitivité du vin de l’Union: aide à la promotion du vin sur les marchés de pays tiers et à des actions d’information sur la consommation responsable de vin et sur le système des appellations d’origine protégée (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) de l’Union; cofinancement des coûts de la restructuration et de la reconversion des vignobles, aide aux investissements dans des installations de vinification et dans des structures de commercialisation, ainsi qu’à l’innovation; aide à la récolte en vert, à la constitution de fonds de mutualisation, à l’assurance récolte et à la distillation de sous-produits.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Dans le secteur vitivinicole (articles 57 à 60)
Montant : 1 538 652 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/10/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif est de soutenir la compétitivité et la durabilité du secteur vitivinicole. Les programmes sont mis en œuvre par les États membres au niveau national dans le cadre de leur plan stratégique et sont gérés sur la base d’un exercice financier. Les bénéficiaires sont les viticulteurs ainsi que les opérateurs du secteur vitivinicole et du commerce du vin ou leurs associations/organisations. Les opérations approuvées par les États membres peuvent être annuelles ou pluriannuelles.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.6 - Aide dans le secteur vitivinicole (chapitre II. section 4)
Montant : 2 074 613 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 397 882 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 475 729 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 622 064 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 1 188 298 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.6 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 567 706 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.6 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 461 284 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.6 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 999 769 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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