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Mise à jour RCS : le 23/09/2026 Mise à jour RNE : le 23/09/2026 Mise à jour INSEE : le 22/09/2026

CUMA DE ST ETIENNE DU BOIS LE CHATELET

779 370 758 · Active
Adresse : LOCAL DE LA CUMA, 680 CHEMIN DE LA BETRANE, 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
Activité : Activités de soutien aux cultures
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900
Dirigeant : MOREL Mikaël

Voir les statuts

Informations juridiques de CUMA DE ST ETIENNE DU BOIS LE CHATELET

SIREN : 779 370 758
SIRET (siège) : 779 370 758 00012
Forme juridique : CUMA, coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun
Numéro de TVA : FR36779370758
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOURG-EN-BRESSE , le 29/10/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/10/2002)
Numéro RCS : 779 370 758 R.C.S. Bourg-en-bresse
Capital social : Inconnu
Capital variable (minimum) : 66 750,00 €

Extrait INPI

Activité de CUMA DE ST ETIENNE DU BOIS LE CHATELET

Activité principale déclarée : Activités de soutien aux cultures
Code NAF ou APE : 01.61Z (Activités de soutien aux cultures)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CUMA DE ST ETIENNE DU BOIS LE CHATELET

  • Siège et établissement principal

    En activité

    779 370 758 00012
    Adresse : LOCAL DE LA CUMA 680 CHEMIN DE LA BETRANE 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS

Etablissements de l'entreprise CUMA DE ST ETIENNE DU BOIS LE CHATELET

Finances de CUMA DE ST ETIENNE DU BOIS LE CHATELET

Dirigeants et représentants de CUMA DE ST ETIENNE DU BOIS LE CHATELET

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CUMA DE ST ETIENNE DU BOIS LE CHATELET

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Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CUMA DE ST ETIENNE DU BOIS LE CHATELET

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    09/07/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    07/07/2026
    • Document inconnu
    07/05/2024
    • Document inconnu
    05/07/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    15/12/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    12/11/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de président
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Précision dans l'adresse du siège
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts mis à jour
    09/07/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de président
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Précision dans l'adresse du siège
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts mis à jour
    09/07/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    05/06/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/10/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/10/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de l'article 3 des statuts
    • Statuts mis à jour
    23/07/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    23/06/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • IMMATRICULATION D UNE SOCIETE CIVILE CONSTITUEE AVANT LE 1.7.78
    • Statuts mis à jour
      • IMMATRICULATION D UNE SOCIETE CIVILE CONSTITUEE AVANT LE 1.7.78
    29/10/2002
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Comptes annuels de CUMA DE ST ETIENNE DU BOIS LE CHATELET

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2016 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2016 11/04/2017

Conformité de CUMA DE ST ETIENNE DU BOIS LE CHATELET

0 procédure collective
0 contentieux
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Annonces BODACC de CUMA DE ST ETIENNE DU BOIS LE CHATELET

  • DÉPÔT DES COMPTES 21/04/2017
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 680 chemin de la betrane 01370 Saint-Etienne-du-Bois
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170033, annonce n°175
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/12/2016
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 680 chemin de la betrane 01370 Saint-Etienne-du-Bois
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160132, annonce n°231
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2015
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 680 chemin de la betrane 01370 Saint-Etienne-du-Bois
    Bodacc C n°20150038, annonce n°301
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/05/2014
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Lieudit le Châtelet 01370 Saint-Etienne-du-Bois
    Bodacc C n°20140026, annonce n°381
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/04/2013
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Lieudit le Châtelet 01370 Saint-Etienne-du-Bois
    Bodacc C n°20130022, annonce n°98
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/04/2012
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Lieudit le Châtelet 01370 Saint-Etienne-du-Bois
    Bodacc C n°20120024, annonce n°328
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/05/2011
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Lieudit le Châtelet 01370 Saint-Etienne-du-Bois
    Bodacc C n°20110025, annonce n°328
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/05/2010
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Lieudit le Châtelet 01370 Saint-Etienne-du-Bois
    Bodacc C n°20100030, annonce n°222
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/04/2009
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Lieudit le Châtelet, 01370 Saint-Etienne-du-Bois
    Bodacc C n°20090028, annonce n°200
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2008
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Lieudit le Châtelet, 01370 Saint-Etienne-du-Bois
    Bodacc C n°20080028, annonce n°250

Cartographie de CUMA DE ST ETIENNE DU BOIS LE CHATELET

Comment contacter CUMA DE ST ETIENNE DU BOIS LE CHATELET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LOCAL DE LA CUMA
680 CHEMIN DE LA BETRANE
01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS

Services recommandés pour les CUMA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CUMA DE ST ETIENNE DU BOIS LE CHATELET

  • DE CHAREYZIAT (381 678 986) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CUMA DE ST ETIENNE DU BOIS LE CHATELET et DE CHAREYZIAT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Georges MICHELARD

Biens immobiliers de CUMA DE ST ETIENNE DU BOIS LE CHATELET

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Appels d'offres gagnés par CUMA DE ST ETIENNE DU BOIS LE CHATELET

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CUMA DE ST ETIENNE DU BOIS LE CHATELET

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de CUMA DE ST ETIENNE DU BOIS LE CHATELET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CUMA DE ST ETIENNE DU BOIS LE CHATELET

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 57 400 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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