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Mise à jour RCS : le 30/05/2026 Mise à jour RNE : le 30/05/2026 Mise à jour INSEE : le 29/05/2026

FIDUCIAL LEGAL BY LAMY (FBL AVOCATS)

779 843 556 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : 190 RUE GARIBALDI, 69003 LYON 3EME
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1900
Dirigeants : BOLLAND-BLANCHARD Anne , Baroin Eric , LATOUCHE Marie , Merat Severine , Robineau Bruno

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Informations juridiques de FIDUCIAL LEGAL BY LAMY

SIREN : 779 843 556
SIRET (siège) : 779 843 556 00076
Forme juridique : Société d'exercice libéral par action simplifiée
Numéro de TVA : FR96779843556
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 06/11/1981 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/11/1981)
Numéro RCS : 779 843 556 R.C.S. Lyon
Capital social : 343 707,27 €

Extrait INPI

Activité de FIDUCIAL LEGAL BY LAMY

Activité principale déclarée : L'exercice de la profession d'avocat et l'exercice de l'activité de fiduciaire ou de tiers protecteur. La prise de tous intérêts et participations par tous moyens, apports, souscription achats d'actions, d'obligations et de tous droits sociaux dans toutes sociétés affaires ou entreprises
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Libérale réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FIDUCIAL LEGAL BY LAMY applique soit différente. : Notaires - IDCC 2205
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026
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Etablissements de l'entreprise FIDUCIAL LEGAL BY LAMY

  • Siège et établissement principal

    En activité

    779 843 556 00076
    Adresse : 190 RUE GARIBALDI 69003 LYON 3EME
    Date de création : 20/04/2026
    Nom commercial : FBL AVOCATS
  • Établissement secondaire

    En activité

    779 843 556 00068
    Adresse : 24 RUE DE BERRI 75008 PARIS
    Date de création : 05/05/2023
    Nom commercial : FBL AVOCATS
  • Établissement secondaire

    En activité

    779 843 556 00035
    Adresse : CS 63647 40 RUE DE BONNEL Cedex 3 69484 LYON
    Date de création : 15/03/1993
    Nom commercial : FBL AVOCATS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    779 843 556 00050
    Adresse : 13 BOULEVARD BOURDON 75004 PARIS
    Date de création : 01/11/2016
    Date de clôture : 31/07/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    779 843 556 00043
    Adresse : 6 SQUARE DE L'OPERA-LOUIS JOUVET 75009 PARIS
    Date de création : 01/12/1999
    Date de clôture : 01/11/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    779 843 556 00027
    Adresse : 40 RUE PDT EDOUARD HERRIOT 69001 LYON 1ER
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)

Etablissements de l'entreprise FIDUCIAL LEGAL BY LAMY

Finances de FIDUCIAL LEGAL BY LAMY

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 13,2M 13,8M 14,7M 14,3M
Marge brute (€) 13,6M 13,9M 15,1M 15M
EBITDA - EBE (€) -53,4K -61,2K -486K 137K
Résultat d'exploitation (€) 225K -181K -654K -42,1K
Résultat net (€) 150K -381K -730K -70,1K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -4 -6,6 2,7 2,7
Taux de marge brute (%) 103 101 103 104
Taux de marge d'EBITDA (%) -0,4 -0,4 -3,3 1
Taux de marge opérationnelle (%) 1,7 -1,3 -4,4 -0,3
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -2,48M -2,49M -2,26M -1,05M
BFR exploitation (€) 5,27M 5,14M 4,68M 3,59M
BFR hors exploitation (€) -7,75M -7,63M -6,93M -4,65M
BFR (j de CA) -68,5 -65,9 -55,9 -26,8
BFR exploitation (j de CA) 146 136 116 91,4
BFR hors exploitation (j de CA) -214 -202 -172 -118
Délai de paiement clients (j) 168 157 141 109
Délai de paiement fournisseurs (j) 45,2 40,5 52,7 37,7
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 224K -140K -528K 196K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 1,7 -1 -3,6 1,4
Fonds de roulement net global (€) -1,93M -2,1M -1,7M -881K
Couverture du BFR 0,8 0,8 0,8 0,8
Trésorerie (€) 546K 384K 559K 173K
Dettes financières (€) 1,77K 1,29K 1,04K 1,54K
Capacité de remboursement -2,4 2,7 1,1 -0,9
Ratio d'endettement (Gearing) 2,3 1 55,5 -0,2
Autonomie financière (%) -2,8 -4,7 -0,1 11,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) 10,2 6,3 1,1 -1,3
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 8,91M 8,74M 5,65M
Liquidité générale 0,8 0,8 0,8
Couverture des dettes -3,1 -4,5 -3 -9,4
Fonds propres (€) -240K -391K -10,1K 720K
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 1,1 -2,8 -5 -0,5
Rentabilité sur fonds propres (%) -62,5 97,4 7,26K -9,7
Rentabilité économique (%) 1,7 -4,6 -8,7 -1,1
Valeur ajoutée (€) 6,61M 6,75M 7,62M 7,66M
Valeur ajoutée / CA (%) 50 49 51,7 53,4
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 32
Salaires et charges sociales (€) 6,52M 6,75M 8,39M 7,92M
Salaires / CA (%) 49,3 49 56,9 55,2
Impôts et taxes (€) 66,7K 64,6K 87,7K 132K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 1,07M 1,25M 1,18M

Dirigeants et représentants de FIDUCIAL LEGAL BY LAMY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FIDUCIAL LEGAL BY LAMY

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FIDUCIAL LEGAL BY LAMY

    • Copie des statuts mis à jour
    20/04/2026
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    20/04/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    13/04/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    06/06/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    19/01/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    19/01/2024
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    18/01/2024
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    11/04/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
    30/11/2021
    • Extrait de décision(s) des associés
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    27/02/2019
    • Acte sous seing privé
      • Modification des commissaires aux comptes
    11/10/2016
    • Extrait de décision(s) des associés
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification des principales activités
    23/06/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/06/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Associé de société civile
    09/09/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
    19/03/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    02/12/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts Associé de société civile
    29/08/2013
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification relative aux associés Modification des statuts
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Cession de parts Modification relative aux associés Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification relative aux associés Modification des statuts
    02/05/2013
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Associé de société civile
    17/04/2012
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Associé de société civile
    17/04/2012
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    19/05/2011
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    19/05/2011
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification relative aux associés Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux associés Modification des statuts
    22/03/2011
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification relative aux associés Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux associés Modification des statuts
    22/03/2011
    • Décision(s) des associés
      • Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts Modification relative aux associés
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts Modification relative aux associés
    • Statuts mis à jour
      • Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts Modification relative aux associés
    27/04/2010
    • Décision(s) des associés
      • Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts Modification relative aux associés
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts Modification relative aux associés
    • Statuts mis à jour
      • Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts Modification relative aux associés
    27/04/2010
    • Décision(s) des associés
      • Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts Modification relative aux associés
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts Modification relative aux associés
    • Statuts mis à jour
      • Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts Modification relative aux associés
    27/04/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification relative aux associés Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux associés Modification des statuts
    23/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification relative aux associés Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux associés Modification des statuts
    23/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Associé de société civile
    08/04/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Associé de société civile Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Associé de société civile Modification des statuts
    04/04/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile
    10/03/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts Associé de société civile
    07/02/2008
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    18/07/2007
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    04/06/2007
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    04/06/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    31/01/2007
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    25/01/2007
    • Acte sous seing privé
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    03/05/2005
    • Acte sous seing privé
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Cession de parts
    17/12/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux associés
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux associés
    29/10/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
    05/02/2003
    • Acte sous seing privé
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    05/12/2001
    • Acte
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    22/12/2000
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
    09/05/2000
    • Acte
      • Cession de parts
    09/09/1999
    • Acte
      • Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle
    16/05/1997
    • Acte
      • Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle
    18/04/1997
    • Acte
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    04/07/1996
    • Acte
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    10/06/1993

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Comptes annuels de FIDUCIAL LEGAL BY LAMY

  • Comptes sociaux 2025 10/04/2026
  • Comptes sociaux 2024 09/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 27/03/2024
  • Comptes sociaux 2022 25/04/2023
  • Comptes sociaux 2021 13/04/2022
  • Comptes sociaux 2020 26/11/2021
  • Comptes sociaux 2019 26/11/2021
  • Comptes sociaux 2018 25/04/2019
  • Comptes sociaux 2017 04/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 22/06/2017
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Conformité de FIDUCIAL LEGAL BY LAMY

0 procédure collective
0 contentieux
1 alerte
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Alertes de FIDUCIAL LEGAL BY LAMY

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 30/09/2023
Source :  Registre National des Entreprises
Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de FIDUCIAL LEGAL BY LAMY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FIDUCIAL LEGAL BY LAMY

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

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  • DÉPÔT DES COMPTES 15/05/2026
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2025
    Adresse : Cs 63647 40 Rue De Bonnel 69484 Lyon cedex 3
    Bodacc C n°20260091, annonce n°6842
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    13/04/2026
    Dénomination : FIDUCIAL LEGAL BY LAMY
    Journal : mesinfos.fr
    Fiducial Legal by LAMY
    SELAS au capital de 343.707,27 €
    Siège social : 40, Rue de Bonnel - CS 63 647 - 69484 LYON Cedex 3
    779.843.556 RCS LYON

    Le 9 avril 2026, le Président a décidé de transférer le siège social de la Société au : 190 - 194 rue Garibaldi - 69003 LYON et ce, à compter du 20 avril 2026, conformément aux stipulations de l'article 4 des statuts l'habilitant à cet effet s'agissant d'un transfert dans le même département.
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    13/04/2026
    Dénomination : FIDUCIAL LEGAL BY LAMY
    Journal : mesinfos.fr
    Fiducial Legal by LAMY
    SELAS au capital de 343.707,27 €
    Siège social : 40, Rue de Bonnel - CS 63 647 - 69484 LYON Cedex 3
    779.843.556 RCS LYON

    Le 23 mars 2026, l'Assemblée Générale a pris acte de la décision de Monsieur Philippe GENIN de ne pas poursuivre l'exercice de son mandat d'administrateur en cours d'exécution et a décidé de ne pas pourvoir à son remplacement.
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2025
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : Cs 63647 40 Rue De Bonnel 69484 Lyon cedex 3
    Bodacc C n°20250107, annonce n°9693
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    09/05/2025
    Dénomination : FIDUCIAL LEGAL BY LAMY
    Journal : mesinfos.fr/tout-lyon
    Fiducial Legal by LAMY
    SELAS au capital de 343.707,27 €
    Siège social : 40, Rue de Bonnel - CS 63 647 - 69003 LYON
    779.843.556 RCS LYON

    Le 24 mars 2025, l'Assemblée Générale a pris acte de la décision de Monsieur Walter SALAMAND de ne pas poursuivre l'exercice de son mandat d'administrateur en cours d'exécution et a nommé en remplacement, à compter dudit jour, Madame Anne BOLLAND-BLANCHARD, domiciliée 40, Rue de Bonnel - CS 63647 - 69484 LYON CEDEX 3.
  • CONTINUATION D'ACTIVITÉ MALGRÉ PERTES
    03/07/2024
    Dénomination : FIDUCIAL LEGAL BY LAMY
    Journal : mesinfos.fr/tout-lyon
    FIDUCIAL LEGAL BY LAMY
    Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
    au capital de 343.707,27 €
    Siège social : 40, Rue de Bonnel - CS 63647 - 69484 LYON CEDEX 3
    779.843.556 R.C.S. LYON

    Le 21 juin 2024, les associés, en application de l'article L. 225-248 du Code de Commerce sur renvoi de l'article L. 227-1 alinéa 3 du même Code, ont décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution anticipée de la Société.
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    22/06/2024
    Dénomination : FIDUCIAL LEGAL BY LAMY
    Journal : mesinfos.fr/tout-lyon
    Fiducial Legal by LAMY
    SELAS au capital de 343.707,27 €
    Siège social : 40, Rue de Bonnel - CS 63647 - 69484 LYON CEDEX 3
    779.843.556 R.C.S. LYON

    L'Assemblée Générale Ordinaire du 25 mars 2024 a pris acte du souhait de Messieurs Gérard LEGRAND et Philippe JASNAULT de ne pas poursuivre leur fonction d'administrateur au sein de la Société.
    Pour avis
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/04/2024
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : Cs 63647 40 Rue De Bonnel 69484 Lyon cedex 3
    Bodacc C n°20240067, annonce n°6257
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/05/2023
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : Cs 63647 40 Rue De Bonnel 69484 Lyon cedex 3
    Bodacc C n°20230087, annonce n°2894
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/04/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : Cs 63647 40 Rue De Bonnel 69484 Lyon cedex 3
    Bodacc C n°20220078, annonce n°7272
  • AUTRE
    16/04/2022
    Dénomination : FIDUCIAL LEGAL BY LAMY
    Journal : Tout Lyon
    FIDUCIAL LEGAL BY LAMY
    Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
    au capital de 343 707,27 euros
    Siège social : 40, Rue de Bonnel - CS 63647 - 69484 LYON Cedex 3
    779 843 556 R.C.S LYON

    En date du 28 mars 2022, l'Assemblée Générale ordinaire annuelle a décidé :
    . de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Laurent ALBERNI,
    . de ne pas maintenir le Co-Commissariat aux Comptes et, ainsi, de ne pas renouveler les mandats de Co-Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant de Messieurs Hervé DURAND et Olivier BIETRIX.

    Pour avis.
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/12/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : Cs 63647 40 Rue De Bonnel 69484 Lyon cedex 3
    Bodacc C n°20210234, annonce n°6804
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/12/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : Cs 63647 40 Rue De Bonnel 69484 Lyon cedex 3
    Bodacc C n°20210234, annonce n°6803
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    04/10/2021
    Dénomination : FIDUCIAL LEGAL BY LAMY
    Journal : journal-du-btp.com
    Fiducial Legal by LAMY
    SELAS au capital de 343.707,27 €
    Siège social : 40, Rue de Bonnel - CS 63647 - 69484 LYON CEDEX 3
    779.843.556 RCS LYON
    L'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er octobre 2021 a nommé, à compter de ce jour :
    - Monsieur Eric BAROIN, domicilié 40, Rue de Bonnel - CS 63647 - 69484 LYON CEDEX 3, en qualité de Président, en remplacement de Monsieur Philippe GENIN, démissionnaire,
    - Monsieur Philippe GENIN, domicilié 40, Rue de Bonnel - CS 63647 - 69484 LYON CEDEX 3, en qualité d'Administrateur Référent,
    - En qualité d'administrateurs : Messieurs Eric BAROIN et Philippe GENIN, sus-mentionnés, Messieurs Gérard LEGRAND et Walter SALAMAND domiciliés 40, Rue de Bonnel - CS 63647 - 69484 LYON CEDEX 3, Monsieur Philippe JASNAULT domicilié 31, Rue d'Orgemont - 49000 ANGERS, Monsieur Bruno ROBINEAU domicilié 40, Rue Sergent Michel Berthet - 69009 LYON, et Mesdames Marie-Josèphe LATOUCHE et Séverine MERAT domiciliées 38, Rue Sergent Michel Berthet - 69009 LYON.
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/05/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : Cs 63647 40 Rue De Bonnel 69484 Lyon cedex 3
    Bodacc C n°20190101, annonce n°3148
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/05/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : Cs 63647 40 rue de Bonnel 69484 Lyon cedex 3
    Bodacc C n°20180088, annonce n°3059
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : Cs 63647 40 rue de Bonnel 69484 Lyon cedex 3
    Bodacc C n°20170059, annonce n°10017
  • MODIFICATION 09/04/2015
    RCS de Lyon
    Dénomination : LAMY ET ASSOCIES
    Capital : 343 707,27 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20150069, annonce n°2338
  • MODIFICATION 24/12/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : LAMY ET ASSOCIES
    Capital : 331 073,31 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140247, annonce n°3095
  • MODIFICATION 29/05/2013
    RCS de Lyon
    Dénomination : LAMY ET ASSOCIES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FAYOL Dominique nom d'usage : GRIVET n'est plus Associé. RAZNATOVIC Mihailo nom d'usage : RAZNATOVICH devient Associé.
    Bodacc B n°20130101, annonce n°1325
  • MODIFICATION 10/06/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : LAMY ET ASSOCIES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BALSAN François nom d'usage : BALSAN n'est plus associé.
    Bodacc B n°20110113, annonce n°2129
  • MODIFICATION 13/04/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : LAMY ET ASSOCIES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GUITTON Olivier nom d'usage : GUITTON devient associé. SEMOUN Sébastien nom d'usage : SEMOUN devient associé.
    Bodacc B n°20110073, annonce n°2641
  • MODIFICATION 01/06/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : LAMY ET ASSOCIES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CARON Laurent nom d'usage : CARON Laurent n'est plus associé. CHARPIN Jacques nom d'usage : CHARPIN Jacques n'est plus commissaire aux comptes titulaire. DURAND Hervé nom d'usage : DURAND Hervé n'est plus commissaire aux comptes suppléant. DURAND Hervé nom d'usage : DURAND Hervé devient commissaire aux comptes titulaire. BIETRIX Olivier nom d'usage : BIETRIX Olivier devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20100104, annonce n°2294
  • MODIFICATION 02/04/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : LAMY ET ASSOCIES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VUILLERMET Mathias nom d'usage : VUILLERMET Mathias devient associé.
    Bodacc B n°20100065, annonce n°1822
  • MODIFICATION 30/03/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : LAMY ET ASSOCIES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LAMY Bruno nom d'usage : LAMY Bruno n'est plus gérant associé.. BAROIN Eric nom d'usage : BAROIN Eric devient gérant..
    Bodacc B n°20080054, annonce n°1968

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Appels d'offres gagnés par FIDUCIAL LEGAL BY LAMY

  • Objet : Z220318A03 PARTIE A BDC

    Montant : 36 600,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : Z220318A0 PARTIE A BDC

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

    En savoir plus

  • Objet : AC_Ports maritimes, fluviaux et aéroports_Problématiques afférentes aux concessions et aux gouvernances associées - Lot n°2 : Assistance juridique

    Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)

    En savoir plus

  • Objet : RELANCE - Définition d’une stratégie d’aménagement économique à l’échelle de La Réunion

    Montant : 141 550,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION REUNION (CONSEIL REGIONAL)

    En savoir plus

  • Objet : AMO POUR DES PROJETS D’AMENAGEMENTS URBAINS

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation plan guide intercommunal / territoire CCEL

    Montant : 249 870,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS

    En savoir plus

  • Objet : ETUDE POUR LA MISE EN PLACE D’UNE STRATEGIE FONCIERE SUR LE PATRIMOINE PRIVE DE LA VILLE DE SAINT-DENIS

    Montant : 814 038,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-DENIS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Accord cadre de prestations intellectuelles PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION pour les besoins de Grandlyon Habitat

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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  • Objet : Accord cadre de prestations intellectuelles PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION pour les besoins de Grandlyon Habitat

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

    En savoir plus

  • Objet : Missions juridiques avocat - rénovation Chevreul

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’accompagnement à la création d’une foncière locale

    Montant : 49 675,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC LES BALCONS DU DAUPHINE

    En savoir plus

  • Objet : Accord cadre à bons de commande monoattributaire pour la réalisation de missions d’aide à l’amorçage des projets

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TERRES CARAIBES

    En savoir plus

  • Objet : AMO ANALYSE MODALITES FINANCEMENT ET FISCALITE ZAC CAMBAIE-OMEGA RELANCE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST

    En savoir plus

  • Objet : AMO DSP DE RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE

    Montant : 41 925,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CHAMBERY (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 Aménagement opérationnel

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE (LA FAB)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 Expertise, stratégie et action foncière

    Montant : 550 000,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE (LA FAB)

    En savoir plus

  • Objet : ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D UN NOUVEL ABATTOIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAH

    Montant : 49 910,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA DE HAGUENAU

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations juridiques pour la Région Bretagne couvrant une période 2024-2028, les prestations juridiques ciblées ne concernent ici que le conseil. - DROIT EUROPEEN DES AIDES D’ETAT

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 -DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1-DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

    En savoir plus

  • Objet : Assistance juridique à maîtrise d’ouvrage pour le Département de l’Isère - construction Musée de Vienne

    Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE

    En savoir plus

  • Objet : AMO POUR LA CREATION D’UN POLE DE TRANSFORMATION ET DE CONSERVATION ALIMENTAIRE

    Montant : 223 288,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : AMO RÉDACTION DES CAHIERS DES CHARGES, ANALYSE OFFRES

    Montant : 88 555,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PARIS TERRES D'ENVOL

    En savoir plus

  • Objet : Marché de prestations juridiques - Conseils et représentation en droit public.

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE

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  • Objet : Etude dopportunité pour la création dun OFS/BRS sur le Val de Drôme

    Montant : 55 300,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE

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  • Objet : Le présent marché vise à permettre à la Régie Ligne d’Azur de recourir aux services d’un cabinet d’avocat ou cabinet conseil spécialisé en droit public et notamment dans le domaine de la commande publique pour des prestations de conseil juridique- Phase Né

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGIE LIGNE D'AZUR

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conduite d’une procédure de délégation de service public et la mise en place d’un contrat pour l’exploitation d’un casino

    Montant : 75 252,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS (MAIRIE)

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  • Objet : ETUDE INITIALE DU POLE D’EXCELLENCE TECHNOLOGIQUE AGRITECH CANNES PAYS DE LERINS

    Montant : 39 724,00 € · Notifié le : 21/02/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

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  • Objet : ETUDE INITIALE DU POLE D’EXCELLENCE TECHNOLOGIQUE AGRITECH CANNES PAYS DE LERINS

    Montant : 39 724,00 € · Notifié le : 21/02/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

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  • Objet : LOT 1 -DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 1-DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1-DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

    En savoir plus

  • Objet : AC ETUDES D’AMENAGEMENT LOT 3 MONTAGE OPERATIONNEL ET FONCTIONNEL

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

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  • Objet : AMO pour l’accompagnement de la ville de Lyon pour le suivi de l’appel à projets Reinventing cities pour transformer l’ancien site du CIRC

    Montant : 89 999,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LYON (MAIRIE)

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  • Objet : PA2304DAJ-Prestations Juridiques - Aides Etat

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 29/08/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE

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  • Objet : ETUDE INITIALE DU POLE D’EXCELLENCE TECHNOLOGIQUE AGRITECH CANNES PAYS DE LERINS

    Montant : 66 555,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

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  • Objet : ETUDE INITIALE DU POLE D’EXCELLENCE TECHNOLOGIQUE AGRITECH CANNES PAYS DE LERINS

    Montant : 66 555,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

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  • Objet : Z220318A00 LOT 3 PARTIE A BDC

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

    En savoir plus

  • Objet : Z220318A00 LOT 3 PARTIE A BDC

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

    En savoir plus

  • Objet : Ordonnancement, de Pilotage et Coordination urbaine dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de La Vigie

    Montant : 228 750,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE TERRE (PRU/ANRU)

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  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE SE@NERGIES

    Montant : 341 550,00 € · Notifié le : 16/06/2023 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE PORT DE BOUC (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : AMO pour l’accompagnement de la ville de Lyon pour le suivi de l’appel à projets Reinventing cities pour transformer l’ancien site du CIRC

    Montant : 85 569,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LYON (MAIRIE)

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  • Objet : 202329-Prestations d’assistance technique, juridique et financière dans le cadre de l’exécution du contrat de DSP de restauration collective à Thonon-les-Bains

    Montant : 59 800,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE THONON LES BAINS (MAIRIE)

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  • Objet : AMO pour l’accompagnement de la ville de Lyon pour le suivi de l’appel à projets Reinventing cities pour transformer l’ancien site du CIRC

    Montant : 85 269,00 € · Notifié le : 26/04/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LYON (MAIRIE)

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  • Objet : Assistance juridique à maîtrise d’ouvrage pour le Département de l’Isère - construction Musée de Vienne

    Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE

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  • Objet : Assistance juridique à maîtrise d’ouvrage pour le Département de l’Isère - construction Musée de Vienne

    Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE

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  • Objet : AMO pour l’accompagnement de la ville de Lyon pour le suivi de l’appel à projets Reinventing cities pour transformer l’ancien site du CIRC

    Montant : 87 713,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LYON (MAIRIE)

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  • Objet : Accords-cadres de prestations de services en assistance, conseil et représentation juridiques- 3 lots.: Lot 3: Les prestations du lot n°3 concernent le domaine d

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SPL LYON PART-DIEU

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  • Objet : LOT 1-DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : LOT 1 -DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : AMO pour l’accompagnement de la ville de Lyon pour le suivi de l’appel à projets Reinventing cities pour transformer l’ancien site du CIRC

    Montant : 87 113,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LYON (MAIRIE)

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  • Objet : Prestations de conseil juridique et représentation en justice: Lot 05: Droit européen et aides d’état

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : DAF_2021_000138-Accompagnement à la mise en ¿uvre de montages contractuels complexes

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

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  • Objet : DAF_2021_000138-Accompagnement à la mise en oeuvre de montages contractuels complexes

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

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  • Objet : DAF_2021_000138-Accompagnement à la mise en oeuvre des politiques régionales

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 09/09/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

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  • Objet : Accords-cadres de prestations de services en assistance, conseil et représentation juridiques- 3 lots.: Lot 3: Les prestations du lot n°3 concernent le domaine d

    Montant : 5 190,00 € · Notifié le : 26/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SPL LYON PART-DIEU

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  • Objet : AMO pour l’accompagnement de la ville de Lyon pour le suivi de l’appel à projets Reinventing cities pour transformer l’ancien site du CIRC

    Montant : 87 113,00 € · Notifié le : 25/08/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LYON (MAIRIE)

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  • Objet : Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice pour le compte de Voies navigables de France (VNF), pour les pré-contentieux et contentieux.

    Montant : 375 000,00 € · Notifié le : 01/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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  • Objet : Z220318A00 LOT 3 PARTIE A BDC

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, tant pour les compétences qui relèvent du Conseil de la Métropole que pour celles dont l’exercice est délégué aux c

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 4 ans

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : Prise de participation dans des sociétés commerciales

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)

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  • Objet : Prise de participation dans des sociétés commerciales

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)

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  • Objet : MISSION DE CONSEIL AU MAÎTRE D’OUVRAGE POUR L ETUDE DE REPRISE EN REGIE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE

    Montant : 26 250,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE (MAIRIE)

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  • Objet : ETUDE DE REPRISE EN REGIE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE

    Montant : 26 250,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE (MAIRIE)

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  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE SE@NERGIES

    Montant : 70 200,00 € · Notifié le : 30/05/2022 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE PORT DE BOUC (MAIRIE)

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  • Objet : Services de conseils et représentation juridiques - Conseil juridique dans le domaine de la règlementation européenne des aides d’Etat, de la règlementation européenne relative à la gestion des fonds européens structurels et d’investissement

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 05/05/2022 · Durée : 4 ans

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE REDACTIONNELLE DU CAHIER DES CHARGES ET D’AIDE A LA PASSATION DU MARCHE DE FOURNITURE D’HYDROGENE NECESSITANT LA CONSTRUCTION D’UNE STATION HYDROGENE SUR LE SITE DU DEPOT DE BUS DE DRAP.

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 04/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGIE LIGNE D'AZUR

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  • Objet : Assistance juridique pour l’élaboration d’un dispositif d’aide à la filière bois

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE

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  • Objet : Assistance à l’élaboration et assistance à la négociation de dossiers de consultation des marchés publics de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

    Montant : 52 140,00 € · Notifié le : 01/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE (DELEGATION RHONE ALPES)

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  • Objet : LOT 1-DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 25/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : LOT 1 -DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 25/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : Appui juridique à la gestion des fonds européen gérés par la Région des Pays de la Loire 2021-2027 - Durée 36 mois reconductible 1 fois pour 12 mois - Montant max pour 36 mois : 750 000 euros HTVA - Montant max pour la reconduction : 250 000 euros HTVA

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION DES PAYS DE LA LOIRE (CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE)

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  • Objet : Prestations de conseil et de représentations juridiques: Lot 5: Droit des financements et droit fiscal

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 07/09/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : RIVES & EAUX DU SUD-OUEST

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  • Objet : Prestations de conseil et de représentations juridiques: Lot 3: Droit public

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 07/09/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : RIVES & EAUX DU SUD-OUEST

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  • Objet : Le présent marché a pour objet une mission d’assistance juridique pour la mise en œuvre d’un appel à candidatures de promoteurs immobiliers en vue d’une cession d’immeubles dont l’EPFGE est propriétaire.

    Montant : 12 600,00 € · Notifié le : 02/09/2021 · Durée : 1 an

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST

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  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE SE@NERGIES

    Montant : 158 650,00 € · Notifié le : 04/08/2021 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE PORT DE BOUC (MAIRIE)

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  • Objet : M2021-030-Lot 1 Mission de coordination et de suivi urbain et architectural d’un projet urbain

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 20/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE

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  • Objet : M2021-001-Lot 1 Aménagement opérationnel

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 20/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE

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  • Objet : M2021-001-Lot 2 Expertise, stratégie et action foncière

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 20/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE

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  • Objet : 20/043-Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour l’étude de faisabilité et de programmation visant à apprécier les modes de gestion possibles (gestion directe, gestion déléguée ou concédée) d’une restauration collective mutualisée

    Montant : 31 750,00 € · Notifié le : 13/05/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MONTGERON (MAIRIE)

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  • Objet : 20S080-20S080 - Elaboration d’un schéma directeur et étude de positionnement économique pour la requalification de la friche NOROXO à Harnes (62)

    Montant : 40 250,00 € · Notifié le : 12/03/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN

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  • Objet : Affaire 202101070904 : Groupement de commande pour la réalisation de prestations d’étude et de suivi pour la création de la SAC des deux fleuves entre l’OPAC du Rhône et Loire Habitat (coordonnateur)

    Montant : 39 600,00 € · Notifié le : 01/02/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE (TERRITOIRE SUD-OUEST)

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  • Objet : Numéro de la consultation : 2020-PTCD-0002 ETUDE D’OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE POUR LA FOURNITURE DE REPAS AUX COLLEGES DU BASSIN PONOT PAR "CUISINE EN VELAY"

    Montant : 36 650,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

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  • Objet : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la mise en œuvre d’une consultation relative à la réalisation de projets urbains innovants - Lot 1 : Assistance au pilotage et expertise technique pour la mise en œuvre d’une consultation relative à la réalisation de pro

    Montant : 21 700,00 € · Notifié le : 02/08/2020 · Durée : 2 ans

    Acheteur : ATEXO

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  • Objet : MISSION CONSULTATION JURIDIQUE ASSISTANCE ET CONSEIL - LOT2 COOPERATION DECENTRALISEE GESTION DES FONDS EUROPEENS

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 16/10/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION REUNION (CONSEIL REGIONAL)

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  • Objet : PA19-072 AMO DSP R-collective-Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la délégation de service public de la restauration collective

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 07/06/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BEZIERS (MAIRIE)

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  • Objet : RÉALISATION DE CONTRÔLE DES MARCHES PUBLICS ET PRESTATIONS DE CONSEIL POUR LE POLE AFFAIRES EUROPÉENNES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 30/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

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  • Objet : RÉALISATION DE CONTRÔLE DES MARCHES PUBLICS ET PRESTATIONS DE CONSEIL POUR LE POLE AFFAIRES EUROPÉENNES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 30/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE (CELLULE DE GESTION DES FONDS EUROPEENS)

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