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Mise à jour RCS : le 20/09/2026 Mise à jour RNE : le 20/09/2026 Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

OPH - OPAC DE L'OISE OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

780 503 918 · Active
Adresse : PAE DU HAUT VILLE, 9 AVENUE DU BEAUVAISIS, 60000 BEAUVAIS
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 24/02/1986
Dirigeants : DUMONTIER Arnaud , PERONNAUD Vincent

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Informations juridiques de OPH - OPAC DE L'OISE OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

SIREN : 780 503 918
SIRET (siège) : 780 503 918 00044
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR54780503918
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BEAUVAIS , le 13/07/1979 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/07/1979)
Numéro RCS : 780 503 918 R.C.S. Beauvais
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de OPH - OPAC DE L'OISE OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

Activité principale déclarée : Réalisation d'immeubles et gestion, immeubles à usage principalement d'habitation dans la région picarde et département limitrophes aménagement de terrains
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective : Personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination - IDCC 3220
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI60012017000017961 :
  • Syndic
INSCRIT (à la CCI l'Oise)
Garantie financière : 1 700 000 €
  • Garant : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
  • Assureur RC Pro : SMACL ASSURANCES
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Etablissements de l'entreprise OPH - OPAC DE L'OISE OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    780 503 918 00044
    Adresse : PAE DU HAUT VILLE 9 AVENUE DU BEAUVAISIS 60000 BEAUVAIS
    Date de création : 16/12/2011
  • Établissement secondaire

    En activité

    780 503 918 00028
    Adresse : 11 RUE WINSTON CHURCHILL 60200 COMPIEGNE
    Date de création : 01/04/1988
  • Établissement secondaire

    En activité

    780 503 918 00036
    Adresse : L'ECHARDE RUE DU BATAILLON DE FRANCE 60200 COMPIEGNE
    Date de création : 04/04/1978
    Activité distincte : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)
    Enseigne : FOYER DE L'ECHARDE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    780 503 918 00010
    Adresse : 1 COURS SCELLIER 60000 BEAUVAIS
    Date de création : 24/02/1986
    Date de clôture : 16/12/2011 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise OPH - OPAC DE L'OISE OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

Finances de OPH - OPAC DE L'OISE OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

Performance 2024 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 180M 166M
Marge brute (€) 173M 168M
EBITDA - EBE (€) 69,9M
Résultat d'exploitation (€) 25,9M
Résultat net (€) 11,8M 27,3M 26,6M
Croissance 2024 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) 3,9
Taux de marge brute (%) 104
Taux de marge d'EBITDA (%) 42,2
Taux de marge opérationnelle (%) 15,6
Gestion BFR 2024 2017 2016
BFR (€) 15,8M -5,67M
BFR exploitation (€) 16,7M
BFR hors exploitation (€) -880K -5,67M
BFR (j de CA) 34,9
BFR exploitation (j de CA) 36,8
BFR hors exploitation (j de CA) -1,9
Délai de paiement clients (j) 34,7
Délai de paiement fournisseurs (j) 92,7
Ratio des stocks / CA (j) 25,1
Autonomie financière 2024 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) 76,8M 26,6M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 46,3
Fonds de roulement net global (€) 77M -1,11Mds
Couverture du BFR 4,9 196
Trésorerie (€) 60,2M
Dettes financières (€) 748M
Capacité de remboursement 9 0
Ratio d'endettement (Gearing) 1,5
Autonomie financière (%) 35,4 0
Taux de levier (DFN/EBITDA) 9,8
Solvabilité 2024 2017 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 87M
Liquidité générale 1,4
Couverture des dettes 1,7
Fonds propres (€) 446M
Rentabilité 2024 2017 2016
Marge nette (%) 16,5
Rentabilité sur fonds propres (%) 6,1
Rentabilité économique (%) 2,2 2,2
Valeur ajoutée (€) 112M 1,92M
Valeur ajoutée / CA (%) 67,7
Structure d'activité 2024 2017 2016
Effectif 678
Salaires et charges sociales (€) 27,8M
Salaires / CA (%) 16,8
Impôts et taxes (€) 17,2M 17,1M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de OPH - OPAC DE L'OISE OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

Entreprises dirigées par OPH - OPAC DE L'OISE OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OPH - OPAC DE L'OISE OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

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Documents juridiques de OPH - OPAC DE L'OISE OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    21/04/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    24/03/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    21/12/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    27/09/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    14/02/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de membre(s)
      • Nomination(s) de membre(s)
    04/01/2022
    • Rapport du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    26/11/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    26/10/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    21/07/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    21/07/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de représentant permanent
    21/07/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    01/10/2018
    • Document inconnu
    03/07/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Démission de président du conseil d'administration
    23/09/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    16/03/2015
    • Procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    12/12/2014
    • Procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    12/12/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
      • Changement de directeur général
    03/12/2014
    • Procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    17/12/2013
    • Annexes
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Lettre de nomination
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    11/03/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    28/02/2012
    • Annexes
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    31/01/2012
    • Annexes
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    31/01/2012
    • Annexes
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    31/01/2012
    • Annexes
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    31/01/2012
    • Annexes
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    31/01/2012
    • Annexes
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    31/01/2012
    • Annexes
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    31/01/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    15/02/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    15/02/2011
    • Lettre de nomination
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    31/08/2010
    • Lettre de nomination
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    11/06/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    13/02/2009
    • Lettre de nomination
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    24/09/2008
    • Ampliation
    • Lettre de nomination
    26/02/2008
    • Procès-verbal
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    28/02/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/12/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement de directeur général
    04/11/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    09/07/1997
    • Ampliation
    • Procès-verbal
    31/07/1996
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Comptes annuels de OPH - OPAC DE L'OISE OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

  • Comptes sociaux 2025 27/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 07/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 22/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 12/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 11/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 02/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 27/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 23/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 16/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 11/09/2017

Conformité de OPH - OPAC DE L'OISE OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

0 procédure collective
90 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de OPH - OPAC DE L'OISE OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de OPH - OPAC DE L'OISE OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de OPH - OPAC DE L'OISE OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 31/07/2026, 26/00192
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 27/07/2026, 26/00015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal judiciaire de Pontoise, SIP, SURENDETTEMENT
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 23/07/2026, 26/00163
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 23/07/2026, 26/00161
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 23/07/2026, 26/00224
    Début du contentieux : 22/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 21/07/2026, 26/00526
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 25/06/2026, 26/00179
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 28/05/2026, 25/00440
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 28/05/2026, 26/00105
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 28/05/2026, 26/00046
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 28/05/2026, 26/00104
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 28/05/2026, 26/00136
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 26/05/2026, 25/00471
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 21/05/2026, 2503644
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Oise
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 19/05/2026, 2602307
    Position : Défendeur
    Autres parties : WISEORGA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 15/05/2026, 25/00407
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 12/05/2026, 26/00209
    Début du contentieux : 02/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la société Hexaom, MIC INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. RIBEIRO BATIMENT (RBR BTP), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, AFC, MMA IARD, ACR TERRASSEMENT, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE (GROUPAMA VAL DE LOIRE), ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. ESTEVES, EURL ENTREPRISE ISOLATION SOUFFLEE ARDENNAISE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 16/04/2026, 26/00035
    Position : Demandeur
    Autres parties : CLESENCE
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 26/03/2026, 25/00429
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 09/03/2026, 25/00091
    Début du contentieux : 16/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission de Surendettement des Particuliers de la Banque de France, Société SUEZ EAU FRANCE CHEZ, Organisme URSSAF PICARDIE, Etablissement TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE, SECURITE INTERVENTION MAITRE CHIEN, Etablissement TRESORERIE BEAUVAIS,, Organisme CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIP CHEZ EOS FRANCE, Organisme TRESORERIE PARIS,2 EME DIVISION, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ST DENIS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE, SUEZ EAU FRANCE, URSSAF PICARDIE, Etablissement TRESORERIE BEAUVAIS, CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIP, Etablissement TRESORERIE PARIS, Etablissement TRESORERIE SEINE-SAINT-DENIS, Etablissement TRESORERIE VAL D'OISE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 09/03/2026, 25/00074
    Début du contentieux : 25/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCRAM BANQUE, Société ONEY BANK CHEZ INSTRUM JUSTITIA, Société EDF SERVICE CLIENT CHEZ INTRUM JUSTITIA, Société CARREFOUR BANQUE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, CA CONSUMER FINANCE, Société CRCAM BRIE PICARDIE DRC SURENDETTEMENT, Commission de Surendettement des Particuliers de la Banque de France, ONEY BANK, EDF SERVICE CLIENT, CARREFOUR BANQUE, CRCAM BRIE PICARDIE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 12/02/2026, 25/00406
    Début du contentieux : 11/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 12/02/2026, 25/00405
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 03/02/2026, 24/01170
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE CREPIN
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Amiens, 20/01/2026, 25/01825
    Début du contentieux : 13/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ACACIAS
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 12/01/2026, 25/00090
    Début du contentieux : 27/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 27/11/2025, 25/00237
    Début du contentieux : 30/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 27/11/2025, 25/00214
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 03/11/2025, 25/00050
    Début du contentieux : 13/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 30/10/2025, 25/00110
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 11/09/2025, 25/00136
    Début du contentieux : 30/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 08/09/2025, 25/03351
    Début du contentieux : 10/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 02/09/2025, 24/04732
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 21/08/2025, 25/00195
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 21/08/2025, 25/00191
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 21/08/2025, 25/00192
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 29/05/2025, 25/00109
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 29/05/2025, 25/00076
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 29/05/2025, 25/00082
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 29/05/2025, 24/00093
    Début du contentieux : 30/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 29/05/2025, 25/00071
    Début du contentieux : 24/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 29/05/2025, 25/00074
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 29/05/2025, 25/00078
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 22/05/2025, 24/00229
    Début du contentieux : 05/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 06/05/2025, 24/00083
    Début du contentieux : 27/04/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 30/04/2025, 25/00034
    Position : Demandeur
    Autres parties : G.P. ARCHICTECTES, Société BUREAU VERITAS, COMMUNE de
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Cour d'appel de Versailles, 01/04/2025, 24/01166
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 20/01/2025, 24/00160
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTRUM JUSTITIA, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE, ACTION LOGEMENT SERVICES CILG75, 1640, SIP, CPE IMPAYES, EDF Service client, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Amiens, 17/10/2024, 24/03004
    Position : Défendeur
    Dispositif : Prononce la nullité de l'assignation
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 07/10/2024, 2302019
    Début du contentieux : 05/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PLAILLY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Amiens, 05/07/2024, 24/02136
    Début du contentieux : 23/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Amiens, 18/06/2024, 23/00519
    Début du contentieux : 07/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 12/04/2024, 2401430
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel d'Amiens, 09/04/2024, 23/03095
    Début du contentieux : 20/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, CAF DE L'OISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Amiens, 22/03/2024, 23/03381
    Début du contentieux : 11/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la nullité de l'assignation
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  • Cour d'appel d'Amiens, 13/03/2024, 23/04066
    Début du contentieux : 02/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la nullité de l'assignation
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  • Cour d'appel de Versailles, 20/02/2024, 23/06851
    Début du contentieux : 04/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 06/11/2023, 2300823
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN, Société Verdi Ingenierie, ARCHETUDE, Mutuelle des Architectes Français (MAF), LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société Colas Nord Est, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel d'Amiens, 08/06/2023, 23/00056
    Début du contentieux : 13/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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  • Cour d'appel de Douai, 30/03/2023, 22/03325
    Début du contentieux : 21/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM de, MUTUELLE, chez, Sip de, Collège, CAF de l'Oise, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Amiens, 22/12/2022, 21/03094
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance, TRESORERIE DE, TRESORERIECOLLECTIVITES, chez, SIP, TRESORERIE, CHEZ, ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE MENUCOURT - VAL D'OISE HABITAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Amiens, 25/05/2022, 21/04334
    Début du contentieux : 13/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : OISE HABITAT, SIP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Amiens, 29/06/2021, 20/01850
    Début du contentieux : 06/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : POLE EMPLOI PICARDIE PLATEFORME ACTIVITES MUTUALISEES, ELIOR RESTAURATION FRANCE, POLYCLINIQUE SAINT COME, APRIL - SANTE PREVOYANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 30/03/2021, 18/04112
    Début du contentieux : 23/10/2018
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Amiens, 11/03/2021, 19/06871
    Début du contentieux : 30/07/2019
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Amiens, 12/11/2019, 18/01423
    Début du contentieux : 07/03/2018
    Position : Demandeur
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 15/11/2018, 17VE02166
    Début du contentieux : 11/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour d'appel d'Amiens, 07/12/2017, 16/02278
    Début du contentieux : 28/04/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DE L'OISE
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 31/01/2017, 16/01582
    Début du contentieux : 07/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA BANQUE FINANCEMENT, RF CABINET GREF, SCP GINESTET-SAINT ANDRIEU, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, LOCAROISE, SOCIETE LYONNAISE DES EAUX, TRESORERIE AMIENS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES OISE, MMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Rennes, 09/12/2016, 15/02761
    Début du contentieux : 10/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, CENTRE NATIONAL DU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL, COFINOGA CHEZ LASER COFINOGA, EDF, LYCÉE BROCELIANDE, LYCÉE JEAN GUEHENNO, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ST DENIS, SA SOGEFINANCEMENT CHEZ FRANFINANCE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MORBIHAN, TRÉSORERIE PANTIN MUNICIPALE, VEOLIA EAU REGION CENTRE OUEST CHEZ SOGEDI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Chambéry, 08/09/2016, 16/00412
    Début du contentieux : 12/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADVANZIA BANK, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE, CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE DRC Surendettement, EDITIONS ATLAS, FIDEM, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYCEE DE BOURG SAINT MAURICE, SALINS DISTRI SUPER U COM DES MOULINS, SFR MOBILE, SIP SERVICE DES IMPOTS AUX PARTICULIERS, TRESORERIE DE L'OPAC DE SAVOIE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES OISE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, VEOLIA EAU NORD OUEST, CAF 73 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE, TRESORERIE GENERALE DE LA SAVOIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 07/07/2016, 15/00486
    Début du contentieux : 11/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CAF 60 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE, CCMO MUTUELLE, CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, EDF, FACET, GDF SUEZ, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES OISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Amiens, 11/03/2016, 15/00707
    Début du contentieux : 16/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, SA SOGEFINANCEMENT CHEZ FRANFINANCE, TRESORERIE COMPIEGNE TH 2013 ET 2012 SIP COMPIEGNE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, SA AXA FRANCE ASSURANCE CHEZ EFFICO SORECO RECOUVREME NT DE CREANCES, CA CONSUMER FINANCE, COFIDIS, MEDIATIS, MUTUELLE FAMILIALE
  • Cour d'appel d'Amiens, 10/10/2014, 12/04648
    Début du contentieux : 20/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : IOUNYT HAROERIS EXCELLENCE IT
  • Cour d'appel d'Amiens, 11/06/2014, 14/02374
    Début du contentieux : 12/02/2014
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 16/10/2013, 12-83.947
    Début du contentieux : 09/05/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Arcade, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation partielle sans renvoi
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  • Cour d'appel d'Amiens, 14/02/2013, 12/03499
    Début du contentieux : 07/07/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Amiens, 15/11/2012, 12/00571
    Début du contentieux : 25/01/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 08/11/2012, 12/04941
    Début du contentieux : 07/06/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Amiens, 21/06/2012, 10/02273
    Début du contentieux : 22/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS FERMATIC, NFC NORD FRANCE CONSTRUCTIONS
  • Cour d'appel d'Amiens, 07/06/2012, 11/02815
    Début du contentieux : 25/05/2011
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel d'Amiens, 05/01/2012, 11/01683
    Début du contentieux : 15/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, CAISSE FEDER CIT MUT NORD EUROPE, S2P-STE DES PAIEMENTS PASS, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
  • Cour d'appel d'Amiens, 25/01/2011, 10/03772
    Début du contentieux : 04/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASDAPA AIDE SOINS DOMICILE PERSONNES AGEES, LA POSTE, Société DAMART, EDF, FIDEM, FRANCE TELECOM, MAXIMO (COFACE), SELARL HOUSSEIN - POTTIER - PHARMACIE SAINT SIMEON
  • Cour d'appel de Paris, 17/06/2010, 08/04513
    Début du contentieux : 09/11/2004
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Amiens, 09/04/2009, 07/03468
    Début du contentieux : 26/07/2007
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 14/01/2009, 08-81.152
    Début du contentieux : 19/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIF 60, Crédit Immobilier de France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Amiens, 30/10/2008, 08/01987
    Début du contentieux : 05/05/2008
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Amiens, 27/06/2008, 08/00714
    Début du contentieux : 03/12/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : MBE ATELIER
  • Cour de cassation, 31/01/2007, 04-42.669
    Début du contentieux : 27/01/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : VAL DE FRANCE RESIDENCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 11/05/2006, 06/01241
    Début du contentieux : 16/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : FINAREF RECOUVREMENT DE CREANCE, COOP, COFIDIS, SA LYONNAISE DES EAUX, EDF GDF SERVICES, SIMSA MUTUELLE ACTION CAISSE ORGANIQUE PICARDIE, TRESORERIE DE CLERMONT, TRESORERIE GENERALE DE LA SOMME, LA POSTE, CHEQUES EDF GDF SERVICES
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  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2026
    RCS de Beauvais
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 9 avenue du Beauvaisis PAE du Haut Ville BP 80616 60016 Beauvais
    Bodacc C n°20260152, annonce n°1182
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2025
    RCS de Beauvais
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 9 avenue du Beauvaisis PAE du Haut Ville BP 80616 60016 Beauvais
    Bodacc C n°20250140, annonce n°4580
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2024
    RCS de Beauvais
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 9 avenue du Beauvaisis PAE du Haut Ville BP 80616 60016 Beauvais
    Bodacc C n°20240174, annonce n°3360
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2023
    RCS de Beauvais
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 9 avenue du Beauvaisis PAE du Haut Ville BP 80616 60016 Beauvais
    Bodacc C n°20230187, annonce n°8065
  • MODIFICATION 02/05/2023
    RCS de Beauvais
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - O.P.A.C. DE L'OISE.
    Adresse : 9 avenue du Beauvaisis PAE du Haut Ville BP 80616 60016 Beauvais
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Durier, Régis Roger
    Bodacc B n°20230086, annonce n°1753
  • MODIFICATION 04/04/2023
    RCS de Beauvais
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - O.P.A.C. DE L'OISE.
    Adresse : 9 avenue du Beauvaisis PAE du Haut Ville BP 80616 60016 Beauvais
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Mayeux, William Jean-Charles Didier
    Bodacc B n°20230066, annonce n°1637
  • MODIFICATION 30/12/2022
    RCS de Beauvais
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - O.P.A.C. DE L'OISE.
    Adresse : 9 avenue du Beauvaisis PAE du Haut Ville BP 80616 60016 Beauvais
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Pilloy, André Marcel Daniel ; nomination de l'Administrateur : Durier, Régis Roger
    Bodacc B n°20220254, annonce n°1032
  • MODIFICATION 06/10/2022
    RCS de Beauvais
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - O.P.A.C. DE L'OISE.
    Adresse : 9 avenue du Beauvaisis PAE du Haut Ville BP 80616 60016 Beauvais
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Bourgeois, Fabien Noël Alain ; Administrateur partant : Patte, nom d'usage : Baledent, Frédérique Françoise Marie-Hélène ; Administrateur partant : Courtois, Pierre Etienne ; nomination de l'Administrateur : Vasseur, Richard Maurice Fernand ; nomination de l'Administrateur : Cattin, Anne-Laure Delphine Martine ; nomination de l'Administrateur : Delayen, Pascal Eugène Jean-Baptiste
    Bodacc B n°20220194, annonce n°2539
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2022
    RCS de Beauvais
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 9 avenue du Beauvaisis PAE du Haut Ville BP 80616 60016 Beauvais
    Bodacc C n°20220144, annonce n°4082
  • MODIFICATION 23/02/2022
    RCS de Beauvais
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - O.P.A.C. DE L'OISE.
    Adresse : 9 avenue du Beauvaisis PAE du Haut Ville BP 80616 60016 Beauvais
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Sadoudi, nom d'usage : Sadoudi-henry, Caroline Louise Marie ; nomination de l'Administrateur : Courtois, Pierre Etienne
    Bodacc B n°20220038, annonce n°1369
  • MODIFICATION 13/01/2022
    RCS de Beauvais
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - O.P.A.C. DE L'OISE.
    Adresse : 9 avenue du Beauvaisis PAE du Haut Ville BP 80616 60016 Beauvais
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Vice-président partant : Desessart, Jean René Philémon ; nomination du Vice-président : Owen, nom d'usage : Roux, Gillian ; Administrateur partant : Torlet, nom d'usage : Carrel-Torlet, Josy Mary Jane Gisèle ; Administrateur partant : Landon, Nicole ; Administrateur partant : Coët, André Roger Raymond ; Administrateur partant : Sellier, Gilles François Christian ; Administrateur partant : Lefebvre, Brigitte Denise ; Administrateur partant : Michel, Sébastien Georges Jean ; Administrateur partant : Menn, Roger François Joseph ; nomination de l'Administrateur : Caleiro, Bruno Tony ; nomination de l'Administrateur : Minot, Maxime Michel Lucien ; nomination de l'Administrateur : Chapoton, Luc François Philippe Marie ; nomination de l'Administrateur : Arnoud, Michel Paul René ; nomination de l'Administrateur : Doridam, Jacques Pierre Henri ; nomination de l'Administrateur : Barra, nom d'usage : Duchâtelle, Sylvie Marie-Louise Renée Raymonde ; nomination de l'Administrateur : Toscani, Dominique Pierre Albert ; nomination de l'Administrateur : Bricque-Granjon, Annick Marie-Thérèse
    Bodacc B n°20220009, annonce n°1925
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/09/2021
    RCS de Beauvais
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 9 avenue du Beauvaisis PAE du Haut Ville BP 80616 60016 Beauvais
    Bodacc C n°20210183, annonce n°4428
  • MODIFICATION 06/12/2020
    RCS de Beauvais
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - O.P.A.C. DE L'OISE.
    Adresse : 9 avenue du Beauvaisis PAE du Haut Ville BP 80616 60016 Beauvais
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Tarall, Nathalie Corinne ; nomination de l'Administrateur : Patte, nom d'usage : Baledent, Frédérique Françoise Marie-Hélène
    Bodacc B n°20200237, annonce n°1335
  • MODIFICATION 04/11/2020
    RCS de Beauvais
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - O.P.A.C. DE L'OISE.
    Adresse : 9 avenue du Beauvaisis PAE du Haut Ville BP 80616 60016 Beauvais
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Lhoste, Thierry Jean Patrick ; nomination de l'Administrateur : Tarall, Nathalie Corinne
    Bodacc B n°20200215, annonce n°387
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2020
    RCS de Beauvais
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 9 avenue du Beauvaisis PAE du Haut Ville BP 80616 60016 Beauvais
    Bodacc C n°20200178, annonce n°1928
  • MODIFICATION 30/07/2020
    RCS de Beauvais
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - O.P.A.C. DE L'OISE.
    Adresse : 9 avenue du Beauvaisis PAE du Haut Ville BP 80616 60016 Beauvais
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Heible, François Paul Nicolas ; nomination de l'Administrateur : Bourgeois, Fabien Noël Alain
    Bodacc B n°20200146, annonce n°1284
  • MODIFICATION 30/07/2020
    RCS de Beauvais
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - O.P.A.C. DE L'OISE.
    Adresse : 9 avenue du Beauvaisis PAE du Haut Ville BP 80616 60016 Beauvais
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Lecaille, nom d'usage : Roussel, Monique Ghislaine ; Administrateur partant : Alquier, Anne-France Marie-Laure ; nomination de l'Administrateur : Gimeno, Françoise Colette ; nomination de l'Administrateur : Paniz, Dominique Anne-Marie
    Bodacc B n°20200146, annonce n°1283
  • MODIFICATION 30/07/2020
    RCS de Beauvais
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - O.P.A.C. DE L'OISE.
    Adresse : 9 avenue du Beauvaisis PAE du Haut Ville BP 80616 60016 Beauvais
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Sourdeau, nom d'usage : Boyeldieu, Marie-France Hélène Louisette ; Administrateur partant : Kervran, Michael Yves Marie ; nomination de l'Administrateur : Bouvignies, Corinne Jeannine Louise ; nomination de l'Administrateur : Lhoste, Thierry Jean Patrick
    Bodacc B n°20200146, annonce n°1282
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/10/2019
    RCS de Beauvais
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 9 avenue du Beauvaisis PAE du Haut Ville BP 80616 60016 Beauvais
    Bodacc C n°20190195, annonce n°2188
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/11/2018
    RCS de Beauvais
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 9 avenue du Beauvaisis PAE du Haut Ville BP 80616 60016 Beauvais
    Bodacc C n°20180214, annonce n°2151
  • MODIFICATION 10/10/2018
    RCS de Beauvais
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - O.P.A.C. DE L'OISE.
    Adresse : 9 avenue du Beauvaisis PAE du Haut Ville BP 80616 60016 Beauvais
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Coste, Jean-Jacques ; Administrateur partant : Blanco, Christophe Louis ; nomination de l'Administrateur : Da Costa, Antonio ; nomination de l'Administrateur : Sadoudi, nom d'usage : Sadoudi-henry, Caroline Louise Marie
    Bodacc B n°20180193, annonce n°375
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/10/2017
    RCS de Beauvais
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 9 avenue du Beauvaisis PAE du Haut Ville BP 80616 60016 Beauvais
    Bodacc C n°20170103, annonce n°5618
  • MODIFICATION 14/07/2017
    RCS de Beauvais
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - O.P.A.C. DE L'OISE.
    Adresse : 9 avenue du Beauvaisis PAE du Haut Ville BP 80616 60016 Beauvais
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur Wavrant, Jean Marc Louis, nomination de l'Administrateur : Dumoulin, Jean-Christophe Marcel
    Bodacc B n°20170133, annonce n°897
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2016
    RCS de Beauvais
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 9 avenue du Beauvaisis PAE du Haut Ville BP 80616 60016 Beauvais
    Bodacc C n°20160098, annonce n°3807
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2015
    RCS de Beauvais
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 9 avenue du Beauvaisis PAE du Haut Ville BP 80616 60016 Beauvais
    Bodacc C n°20150106, annonce n°7476
  • MODIFICATION 09/10/2015
    RCS de Beauvais
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - O.P.A.C. DE L'OISE.
    Adresse : 9 avenue du Beauvaisis PAE du Haut Ville BP 80616 60016 Beauvais
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Vantomme, André Albert Henri, nomination du Président : Dumontier, Arnaud Pierre, Vice-président partant : Douet, Jean-Paul, nomination du Vice-président : Desessart, Jean René Philémon, modification de l'Administrateur D'herbe, nom d'usage : Houssin, Sylvie Marianne Florence, modification de l'Administrateur Deguise, Patrick René Gérard Gaston, modification de l'Administrateur Ferrieux, François Georges Marcel, modification de l'Administrateur Macudzinski, Serge Victor Lucien, modification de l'Administrateur Bous, William Claude Célestin, Administrateur partant : Brassens, Bertrand Pierre, Administrateur partant : Rakoczy, Catherine Helene, Administrateur partant : Fournier, nom d'usage : Senmartin, Céline Béatrice, Administrateur partant : Pellerin, Jean-Claude, Administrateur partant : Flour, Denis René Marcel, Administrateur partant : Mirassou, nom d'usage : Lejeune, Béatrice Jacqueline, nomination de l'Administrateur : Owen, nom d'usage : Roux, Gillian Mary, nomination de l'Administrateur : Zalesny, nom d'usage : Carlier, Danielle, nomination de l'Administrateur : Torlet, nom d'usage : Carrel-Torlet, Josy Mary Jane Gisèle, nomination de l'Administrateur : Heible, François Paul Nicolas, nomination de l'Administrateur : Desessart, nom d'usage : Lacroix, Béatrice Erna Berthilde Marie, nomination de l'Administrateur : Landon, Nicole, nomination de l'Administrateur : Coët, André Roger Raymond, nomination de l'Administrateur : Sellier, Gilles François Christian, nomination de l'Administrateur : Lefebvre, Brigitte Denise, nomination de l'Administrateur : Michel, Sébastien Georges Jean, nomination de l'Administrateur : Menn, Roger François Joseph
    Bodacc B n°20150194, annonce n°1096
  • MODIFICATION 31/03/2015
    RCS de Beauvais
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - O.P.A.C. DE L'OISE.
    Adresse : 9 avenue du Beauvaisis PAE du Haut Ville BP 80616 60016 Beauvais
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur Deconne, Alain Raoul Robert, nomination de l'Administrateur : De Jesus, Narcisse Augusto
    Bodacc B n°20150063, annonce n°926
  • MODIFICATION 30/12/2014
    RCS de Beauvais
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - O.P.A.C. DE L'OISE.
    Capital : 15,24 €
    Adresse : 9 avenue du Beauvaisis PAE du Haut Ville BP 80616 60016 Beauvais
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur Paniz, Dominique Anne-Marie, nomination de l'Administrateur : Alquier, Anne-France Marie-Laure
    Bodacc B n°20140250, annonce n°649
  • MODIFICATION 30/12/2014
    RCS de Beauvais
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - O.P.A.C. DE L'OISE.
    Capital : 15,24 €
    Adresse : 9 avenue du Beauvaisis PAE du Haut Ville BP 80616 60016 Beauvais
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur Topin, Philippe Jacques Marcel, modification de l'Administrateur Carrere, Gratien, modification de l'Administrateur Dardenne, Jean-François Louis Jules, nomination de l'Administrateur : Pellerin, Jean-Claude, nomination de l'Administrateur : Flour, Denis René Marcel, nomination de l'Administrateur : Mirassou, nom d'usage : Lejeune, Béatrice Jacqueline
    Bodacc B n°20140250, annonce n°648
  • MODIFICATION 18/12/2014
    RCS de Beauvais
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - O.P.A.C. DE L'OISE.
    Capital : 15,24 €
    Adresse : 9 avenue du Beauvaisis PAE du Haut Ville BP 80616 60016 Beauvais
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général Chalumel, Jean-Claude Michel Jacques, nomination du Directeur général : Peronnaud, Vincent Claude James
    Bodacc B n°20140243, annonce n°1133
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/10/2014
    RCS de Beauvais
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 9 avenue du Beauvaisis PAE du Haut Ville BP 80616 60016 Beauvais
    Bodacc C n°20140077, annonce n°9234
  • MODIFICATION 03/01/2014
    RCS de Beauvais
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - O.P.A.C. DE L'OISE.
    Capital : 15,24 €
    Adresse : 9 avenue du Beauvaisis PAE du Haut Ville BP 80616 60016 Beauvais
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur Chardon, Eric Henri Pierre, nomination de l'Administrateur : Fournier, nom d'usage : Senmartin, Céline Béatrice
    Bodacc B n°20140002, annonce n°2450
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2013
    RCS de Beauvais
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 9 avenue du Beauvaisis Pae du Haut Ville BP 80616 60016 Beauvais
    Bodacc C n°20130069, annonce n°6243
  • MODIFICATION 26/03/2013
    RCS de Beauvais
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - O.P.A.C. DE L'OISE.
    Capital : 15,24 €
    Adresse : 9 avenue du Beauvaisis Pae du Haut Ville BP 80616 60016 Beauvais
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Vice-président : Douet, Jean-Paul, modification de l'Administrateur Pelet, Philippe Roland, modification de l'Administrateur Brassens, Bertrand Pierre, nomination de l'Administrateur : Kervran, Michael Yves Marie
    Bodacc B n°20130060, annonce n°1693
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/10/2012
    RCS de Beauvais
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 9 avenue du Beauvaisis Pae du Haut Ville BP 80616 60016 Beauvais
    Bodacc C n°20120074, annonce n°8609
  • MODIFICATION 14/03/2012
    RCS de Beauvais
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - O.P.A.C. DE L'OISE.
    Capital : 15,24 €
    Adresse : 9 avenue du Beauvaisis Pae du Haut Ville BP 80616 60016 Beauvais
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Maillard, Claude Pierre Alfred, nomination de l'Administrateur : Blanco, Christophe Louis
    Bodacc B n°20120052, annonce n°1257
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2011
    RCS de Beauvais
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 1 cours Scellier 60000 Beauvais
    Bodacc C n°20110082, annonce n°4935
  • MODIFICATION 24/03/2011
    RCS de Beauvais
    Dénomination : OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'OISE - O.P.A.C. DE L'OISE.
    Capital : 15,24 €
    Adresse : 1 cours Scellier 60000 Beauvais
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président de la société : VANTOMME André Albert Henri Vice-président : MASURE Gilles Jean Auguste Directeur général : CHALUMEL Jean-Claude Michel Jacques Administrateur : MAILLARD Claude Pierre Alfred Administrateur : TOPIN Philippe Jacques Marcel Administrateur : LECAILLE Monique Ghislaine Administrateur : COSTE Jean-Jacques Administrateur : PINSON Bernard Administrateur : D'HERBE Sylvie Marianne Florence Administrateur : BEBEN Marcel Jean Administrateur : DEGUISE Patrick René Gérard Gaston Administrateur : DOUET Jean-Paul Pierre Administrateur : FERRIEUX François Georges Marcel Administrateur : SOURDEAU Marie-France hélène Louisette Administrateur : LHORSET Ginette Henriette Administrateur : PILLOY André Marcel Daniel Administrateur : MACUDZINSKI Serge Victor Lucien Administrateur : BOUS William Claude Célestin Administrateur : CARRERE Gratien Administrateur : WAVRANT Jean Marc Louis Administrateur : DARDENNE Jean-François Louis Jules Administrateur : PANIZ Dominique Anne-Marie Administrateur : CHARDON Eric Henri Pierre Administrateur : PELET Philippe Roland Administrateur : DECONNE Alain Raoul Robert
    Bodacc B n°20110059, annonce n°861
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/11/2010
    RCS de Beauvais
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 1 cours Scellier 60000 Beauvais
    Bodacc C n°20100082, annonce n°4063
  • MODIFICATION 03/10/2010
    RCS de Beauvais
    Dénomination : OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'OISE - O.P.A.C. DE L'OISE.
    Capital : 15,24 €
    Adresse : 1 cours Scellier 60000 Beauvais
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président de la société : VANTOMME André Albert Henri Vice-président : MASURE Gilles Jean Auguste Directeur général : CHALUMEL Jean-Claude Michel Jacques Administrateur : MAILLARD Claude Pierre Alfred Administrateur : TOPIN Philippe Jacques Marcel Administrateur : LECAILLE Monique Ghislaine Administrateur : COSTE Jean-Jacques Administrateur : PINSON Bernard
    Bodacc B n°20100192, annonce n°594
  • MODIFICATION 29/06/2010
    RCS de Beauvais
    Dénomination : OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'OISE - O.P.A.C. DE L'OISE.
    Capital : 15,24 €
    Adresse : 1 cours Scellier 60000 Beauvais
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président de la société : VANTOMME André Albert Henri Vice-président : MASURE Gilles Jean Auguste Directeur général : CHALUMEL Jean-Claude Michel Jacques Administrateur : MAILLARD Claude Pierre Alfred Administrateur : TOPIN Philippe Jacques Marcel Administrateur : LECAILLE Monique Ghislaine Administrateur : COSTE Jean-Jacques Administrateur : PINSON Bernard Administrateur : D'HERBE Sylvie Marianne Florence Administrateur : BEBEN Marcel Jean Administrateur : DEGUISE Patrick René Gérard Gaston Administrateur : DOUET Jean-Paul Pierre Administrateur : FERRIEUX François Georges Marcel Administrateur : SOURDEAU Marie-France hélène Louisette Administrateur : LHORSET Ginette Henriette Administrateur : PILLOY André Marcel Daniel Administrateur : BILLET Henri Auguste Administrateur : MACUDZINSKI Serge Victor Lucien Administrateur : DIDIER Sébastien Olivier Administrateur : BOUS William Claude Célestin Administrateur : CARRERE Gratien Administrateur : WAVRANT Jean Marc Louis Administrateur : DARDENNE Jean-François Louis Jules Administrateur : PANIZ Dominique Anne-Marie Administrateur : CHARDON Eric Henri Pierre
    Bodacc B n°20100124, annonce n°1613
  • MODIFICATION 01/03/2009
    RCS de Beauvais
    Dénomination : OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'OISE - O.P.A.C. DE L'OISE.
    Capital : 15,24 €
    Adresse : 1 cours Scellier 60000 Beauvais
    Description : Changement dans le conseil d'administration
    Administration : Président de la société : VANTOMME André Albert Henri. Vice-président : MASURE Gilles Jean Auguste. Directeur général : CHALUMEL Jean-Claude Michel Jacques. Administrateur : MAILLARD Claude Pierre Alfred. Administrateur : TOPIN Philippe Jacques Marcel. Administrateur : LECAILLE Monique Ghislaine. Administrateur : COSTE Jean-Jacques. Administrateur : PINSON Bernard. Administrateur : D'HERBE Sylvie Marianne Florence. Administrateur : BEBEN Marcel Jean. Administrateur : DEGUISE Patrick René Gérard. Administrateur : DOUET Jean-Paul Pierre. Administrateur : FERRIEUX François Georges Marcel. Administrateur : SOURDEAU Marie-France hélène Louisette. Administrateur : LHORSET Ginette Henriette. Administrateur : PILLOY André Marcel Daniel. Administrateur : BILLET Henri Auguste. Administrateur : MACUDZINSKI Serge Victor Lucien. Administrateur : DIDIER Sébastien Olivier. Administrateur : PRUVOST Françoise Georgette Marguerite. Administrateur : BOUS William Claude Célestin. Administrateur : CARRERE Gratien. Administrateur : WAVRANT Jean Marc Louis. Administrateur : DARDENNE Jean-François Louis Jules. Administrateur : PANIZ Dominique Anne-Marie.
    Bodacc B n°20090042, annonce n°1108
  • MODIFICATION 09/10/2008
    RCS de Beauvais
    Dénomination : OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'OISE - O.P.A.C. DE L'OISE.
    Capital : 15,24 €
    Adresse : 1 cours Scellier 60000 Beauvais
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président de la société : VANTOMME André Albert Henri. Vice-président : MASURE Gilles Jean Auguste. Directeur général : CHALUMEL Jean-Claude Michel Jacques. Administrateur : MAILLARD Claude Pierre Alfred. Administrateur : LECAILLE Monique Ghislaine. Administrateur : COSTE Jean-Jacques. Administrateur : DESMEDT Frans Jérome Maurice. Administrateur : PINSON Bernard. Administrateur : GONNOT Michel André François. Administrateur : D'HERBE Sylvie Marianne Florence. Administrateur : BEBEN Marcel Jean. Administrateur : DEGUISE Patrick René Gérard. Administrateur : DOUET Jean-Paul Pierre. Administrateur : FOURNIER Caroline Laurence. Administrateur : COURTIAL Edouard Charles Guy. Administrateur : DEGAUCHY Lucien Auguste. Administrateur : FERRIEUX François Georges Marcel. Administrateur : SOURDEAU Marie-France hélène Louisette. Administrateur : BRASSENS Bertrand Pierre. Administrateur : LEGRAND Michel Jean Jacques. Administrateur : LHORSET Ginette Henriette. Administrateur : PILLOY André Marcel Daniel.
    Bodacc B n°20080183, annonce n°2085
  • MODIFICATION 18/03/2008
    RCS de Beauvais
    Dénomination : OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'OISE - O.P.A.C. DE L'OISE.
    Capital : 15,24 €
    Adresse : 1 cours Scellier 60000 Beauvais
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président de la société : VANTOMME André Albert Henri. Vice-président : MASURE Gilles Jean Auguste. Directeur général : CHALUMEL Jean-Claude Michel Jacques. Administrateur : MAILLARD Claude Pierre Alfred. Administrateur : LECAILLE Monique Ghislaine. Administrateur : COSTE Jean-Jacques. Administrateur : DESMEDT Frans Jérome Maurice. Administrateur : PINSON Bernard. Administrateur : GONNOT Michel André François. Administrateur : D'HERBE Sylvie Marianne Florence. Administrateur : BEBEN Marcel Jean. Administrateur : DOUET Jean-Paul Pierre. Administrateur : VILLEMAIN Jean Claude Louis. Administrateur : FOURNIER Caroline Laurence. Administrateur : COURTIAL Edouard Charles Guy. Administrateur : DEGAUCHY Lucien Auguste. Administrateur : FERRIEUX François Georges Marcel. Administrateur : SOURDEAU Marie-France hélène Louisette. Administrateur : BRASSENS Bertrand Pierre. Administrateur : LEGRAND Michel Jean Jacques. Administrateur : LHORSET Ginette Henriette. Administrateur : PILLOY André Marcel Daniel.
    Bodacc B n°20080046, annonce n°5323

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Entreprises citées de OPH - OPAC DE L'OISE OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

  • SCI LES TROIS PICS (891 215 964) Cité 2 fois en 2020 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OPH - OPAC DE L'OISE OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE et SCI LES TROIS PICS de la relation : Notaire
  • CANOPEE (834 203 317) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OPH - OPAC DE L'OISE OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE et CANOPEE de la relation : Inconnue
  • SCI JCA (395 394 174) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OPH - OPAC DE L'OISE OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE et SCI JCA de la relation : Notaire
  • ATEL CONSTRU MECANIQ DE L OISE (329 070 791) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OPH - OPAC DE L'OISE OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE et ATEL CONSTRU MECANIQ DE L OISE de la relation : Notaire
  • CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (383 000 692) Cité 3 fois entre 2010 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OPH - OPAC DE L'OISE OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE et CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE de la relation : Banque
  • LAV'ECO L'EAU (504 163 486) Cité 2 fois en 2008 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OPH - OPAC DE L'OISE OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE et LAV'ECO L'EAU de la relation : Notaire
  • SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE THOMA (828 174 219) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OPH - OPAC DE L'OISE OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE et SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE THOMA de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Hervé THOMA , Christelle THOMA , THOMA HOLDING
  • B.B.C.N. (797 454 857) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OPH - OPAC DE L'OISE OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE et B.B.C.N. de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Béatrice POUPON , Bruno GIRONNAY
  • DEXIA (351 804 042) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OPH - OPAC DE L'OISE OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE et DEXIA de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS ET GUERARD , Charles DE BOISRIOU , DELOITTE & ASSOCIES et 19 autres
  • SCI BONNEMARE (514 471 960) Cité 2 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OPH - OPAC DE L'OISE OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE et SCI BONNEMARE de la relation : Notaire
  • SOC FONCIERE ET INDUSTRIELLE (432 896 561) Cité 2 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OPH - OPAC DE L'OISE OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE et SOC FONCIERE ET INDUSTRIELLE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG S.A , SALUSTRO REYDEL , Joël WAJSMAN
  • HEDY PRIX (413 117 664) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OPH - OPAC DE L'OISE OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE et HEDY PRIX de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de OPH - OPAC DE L'OISE OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

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Appels d'offres gagnés par OPH - OPAC DE L'OISE OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

  • Objet : AAMENAGEMENT D’UN BATIMENT COMMUNAL - PLACE DU MARECHAL LECLERC 60400 CUTS

    Montant : 293 697,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CUTS (MAIRIE)

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  • Objet : AMENAGEMENT D’UN BATIMENT COMMUNAL - 145 PLACE DU MARECHAL LECLERC 60400 CUTS

    Montant : 293 697,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CUTS (MAIRIE)

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Appels d'offres lancés par OPH - OPAC DE L'OISE OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

  • Objet : Impression et livraison de 52 200 documents au format A4, 10000 documents au format A5 et 4250 documents A5 épais

    Montant : 3 300,00 € · Notifié le : 14/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : POLYSERVICES

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  • Objet : CHOISY AU BAC - 126 Rue du Royaumont - Mission de Maîtrise d’oeuvre pour des travaux de construction de 20 logements collectifs répartis en 2 bâtiments y compris VRD, Espaces verts et stationnements

    Montant : 150 568,00 € · Notifié le : 13/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G.P. ARCHICTECTES

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  • Objet : Location du lieu et animations pour la journée du personnel de l’OPAC de l’Oise le 4 juin 2027

    Montant : 7 917,00 € · Notifié le : 25/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : 5YSTEME

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  • Objet : Formation "devenir moniteur nettoyage recyclage & devenir moniteur sécurité maintenance recyclage"

    Montant : 16 520,00 € · Notifié le : 14/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A F P O L S

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  • Objet : Consultation de maîtrise d’oeuvre pour : BERNES SUR OISE : 2, 4, 6 ,8, 10 ,12 ,14, 16 rue du Héron Cendré : Construction de 8 logements individuels locatifs sur les lots 8 à 15 du lotissement « Le Petit Bois »

    Montant : 82 368,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G.P. ARCHICTECTES

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  • Objet : Consultation de maîtrise d’oeuvre pour : BERNES SUR OISE : 2, 4, 6 ,8, 10 ,12 ,14, 16 rue du Héron Cendré : Construction de 8 logements individuels locatifs sur les lots 8 à 15 du lotissement « Le Petit Bois »

    Montant : 82 368,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G.P. ARCHICTECTES

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  • Objet : PRESATION FOURNITURES ET POSE DE FILMS SOLAIRES

    Montant : 11 199,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SP AGENCEMENT

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  • Objet : PRESATION FOURNITURES ET POSE DE FILMS SOLAIRES

    Montant : 11 199,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SP AGENCEMENT

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  • Objet : REALISATION DE PRESTATIONS DIVERSES DANS LE CADRE DE L’ELECTION DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OPAC DE L’OISE

    Montant : 88 780,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES

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  • Objet : REALISATION DE PRESTATIONS DIVERSES DANS LE CADRE DE L’ELECTION DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OPAC DE L’OISE

    Montant : 88 780,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES

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  • Objet : Accompagnement à la préparation et à l’animation de la Journée du personnel 2027

    Montant : 13 900,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TEAMWAY

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  • Objet : Accompagnement à la préparation et à l’animation de la Journée du personnel 2027

    Montant : 13 900,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TEAMWAY

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  • Objet : Commande d’objets publicitaires - Cadeaux destinés aux locataires, partenaires et salariés de l’OPAC de l’Oise

    Montant : 4 940,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : G2M

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  • Objet : FOURNITURE, LIVRAISON ET MISE EN SERVICE D’UN TRACTEUR TONDEUSE AUTOPORTE

    Montant : 7 649,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MR JARDINAGE ETS BOGERS (MR JARDINAGE)

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  • Objet : FOURNITURE, LIVRAISON ET MISE EN SERVICE D’UN TRACTEUR TONDEUSE AUTOPORTE

    Montant : 7 649,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MR JARDINAGE ETS BOGERS (MR JARDINAGE)

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  • Objet : Formation Facilitation niveau 1

    Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WORKLAB

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  • Objet : Formation Facilitation niveau 1

    Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WORKLAB

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  • Objet : COMPIEGNE - Résidence Sainte Barbe - 6 et 8 Avenue de Bury Saint Edmund’s - Réhabilitation de 30 logements collectifs et aménagements extérieurs - TOUS CORPS D’ETAT

    Montant : 1 792 489,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE (EIFFAGE CONSTRUCTION OISE T&S)

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  • Objet : COMPIEGNE - Résidence Sainte Barbe - 6 et 8 Avenue de Bury Saint Edmund’s - Réhabilitation de 30 logements collectifs et aménagements extérieurs - TOUS CORPS D’ETAT

    Montant : 1 792 489,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE (EIFFAGE CONSTRUCTION OISE T&S)

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  • Objet : CONTRAT D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE DES ETABLISSEMENTS SPECIFIQUES (2 LOTS)

    Montant : 152 414,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TCAP ENERGIE

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  • Objet : Consultation de maîtrise d’oeuvre partielle pour : LE VAUROUX - 2 bis Grande rue : démolition d’un pavillon avec remise en état du terrain

    Montant : 2 800,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACI (ASSISTANCE CONSEIL INGENIERIE) (ACI)

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  • Objet : Consultation de maîtrise d’oeuvre partielle pour : LE VAUROUX - 2 bis Grande rue : démolition d’un pavillon avec remise en état du terrain

    Montant : 2 800,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACI (ASSISTANCE CONSEIL INGENIERIE) (ACI)

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  • Objet : PONT SAINTE MAXENCE Quai de la Pêcherie Rue Henri Bodchon et rue Polyte Construction de 68 logements collectifs y compris parking en infrastructure, VRD et espaces verts

    Montant : 9 161 976,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE (EIFFAGE CONSTRUCTION OISE T&S)

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  • Objet : Consultation pour des prestations de services de vidage, déblaiement de locaux de l’OPAC de l’Oise

    Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DEBARRAS PICARDIE

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  • Objet : Impression et pose de la vitrophanie et de la signalétique pour la nouvelle agence de Compiègne.

    Montant : 6 156,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ATELIER GOMBEAUD - DE BERNARD

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  • Objet : Création graphique RAPPORT ACTIVITES 2025 OPAC de l’Oise

    Montant : 5 500,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CYRILLE JULIEN (OSIRINE)

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  • Objet : Création graphique RAPPORT ACTIVITES 2025 OPAC de l’Oise

    Montant : 5 500,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CYRILLE JULIEN (OSIRINE)

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  • Objet : BEAUVAIS - 3 Rue de la Banque - Travaux de construction de 25 logements collectifs locatifs y compris aménagements extérieurs et Espaces verts - Travaux en Corps d’Etats Séparés

    Montant : 46 836,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERTS JARDINS PICARDIE (VERTS JARDINS DE PICARDIE)

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  • Objet : BEAUVAIS - 3 Rue de la Banque - Travaux de construction de 25 logements collectifs locatifs y compris aménagements extérieurs et Espaces verts - Travaux en Corps d’Etats Séparés

    Montant : 46 836,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERTS JARDINS PICARDIE (VERTS JARDINS DE PICARDIE)

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  • Objet : FORMATION "CYCLE MANAGEMENT"

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEXT LEVEL FORMATION

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  • Objet : Formation Accompagner le locataire dans l’acquisition des compétences nécessaires à son autonomie dans le logement

    Montant : 7 400,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A F P O L S

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  • Objet : Formation Accompagner le locataire dans l’acquisition des compétences nécessaires à son autonomie dans le logement

    Montant : 7 400,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A F P O L S

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  • Objet : NOGENT SUR OISE 15, 17, 19, 21, 23 avenue Saint Exupéry Amélioration des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire

    Montant : 527 128,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX ET EXPLOITATION THERMIQUE (STET)

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  • Objet : NOGENT SUR OISE 15, 17, 19, 21, 23 avenue Saint Exupéry Amélioration des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire

    Montant : 527 128,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX ET EXPLOITATION THERMIQUE (STET)

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  • Objet : PRESTATIONS DE LOCATION, ENTRETIEN & TELERELEVE DES COMPTEURS D’EAU FROIDE ET D’EAU CHAUDE SANITAIRE INSTALLES DANS LES GROUPES IMMOBILIERS GERES PAR L’O.P.A.C. DE L’OISE

    Montant : 358 813,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA (ISTA)

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  • Objet : SENLIS 12 Avenue du Général de Gaulle Maîtrise d’oeuvre pour la démolition d’une maison et construction de 7 lgoements individuels, y compris stationnements, VRD et espaces verts

    Montant : 82 026,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G.P. ARCHICTECTES

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  • Objet : ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION D’ETUDES ET LE SUIVI DE LA REALISATION EN VUE D’INSTALLATION DE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE EN TOITURE

    Montant : 228 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TREENERGY

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  • Objet : Formation Encadrant technique amiante sous-section 4 - formation préalable

    Montant : 6 200,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APAVE EXPLOITATION FRANCE

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  • Objet : Formation Encadrant technique amiante sous-section 4 - formation préalable

    Montant : 6 200,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APAVE EXPLOITATION FRANCE

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  • Objet : CROUY EN THELLE (60530) Rue de Précy Construction de 6 logements individuels y compris garages, VRD et espaces verts

    Montant : 567 146,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGECO

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  • Objet : PRESTATION DE SERVICES POUR L’EXPLOITATION DU PARKING DE L’HOTEL-DIEU SITUE 11 PLACE DE L’HOTEL DIEU A BEAUVAIS

    Montant : 55 865,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INDIGO PARK (INDIGO)

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  • Objet : PRESTATION DE SERVICES POUR L’EXPLOITATION DU PARKING DE L’HOTEL-DIEU SITUE 11 PLACE DE L’HOTEL DIEU A BEAUVAIS

    Montant : 55 865,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INDIGO PARK (INDIGO)

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  • Objet : FOURNITURE D’OUTILLAGE ET DE QUINCAILLERIE

    Montant : 282 856,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : FOURNITURE D’OUTILLAGE ET DE QUINCAILLERIE

    Montant : 282 856,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : NANTEUIL LE HAUDOUIN Rue d’Ognes construction de 3 bâtiments collectifs (35 logements) et de 17 maisons individuels compris VRD et espaces verts

    Montant : 647 188,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HAUT DE FRANCE CONSTRUCTION

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  • Objet : Achat d’un chariot élévateur électrique et d’un transpalette électrique avec système de pesage à impression pour son entrepôt situé au 12 rue de Beauvais 60930 Bailleul-sur-Thérain

    Montant : 23 427,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C.A.P.M. EUROPE SA

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  • Objet : Achat d’un chariot élévateur électrique et d’un transpalette électrique avec système de pesage à impression pour son entrepôt situé au 12 rue de Beauvais 60930 Bailleul-sur-Thérain

    Montant : 23 427,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C.A.P.M. EUROPE SA

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  • Objet : SERVICES DE PROTECTION DE BIENS IMMOBILIERS GERES PAR L’OPAC DE L’OISE

    Montant : 6 620,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VPSITEX

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  • Objet : SERVICES DE PROTECTION DE BIENS IMMOBILIERS GERES PAR L’OPAC DE L’OISE

    Montant : 6 620,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VPSITEX

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  • Objet : Achat de racks de stockage pour l’entrepôt situé au 12 rue de Beauvais 60930 Bailleul-sur-Thérain

    Montant : 6 123,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LENORMANT MANUTENTION

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  • Objet : Achat de racks de stockage pour l’entrepôt situé au 12 rue de Beauvais 60930 Bailleul-sur-Thérain

    Montant : 6 123,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LENORMANT MANUTENTION

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  • Objet : COMPIEGNE Quai du Clos des Roses et Boulevard Gambetta - Construction de 68 logements dont 57 collectifs locatifs, 6 individuels locatifs et 5 individuels en accession, compris VRD et espaces verts

    Montant : 800 808,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA PICARDIE

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  • Objet : BEAUVAIS - Saint Lucien - 2 rue du Docteur Magnier, Tour N :<br /> aménagement d’un commerce - Tous Corps d’Etat<br />

    Montant : 105 534,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RP CONSTRUCTION (PR CONSTRUCTION)

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  • Objet : COMPIEGNE - 2 Square Hector Berlioz - Bâtiment Le Voilier:<br />Réhabilitation de 104 logements dont 40 HSS.<br />Tous Corps d’Etat<br />

    Montant : 6 348 197,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BREZILLON

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  • Objet : Consultation de Maitrise d’OEuvre BEAUVAIS - Quartier Argentine B6 - 2 rue du Charolais - 64 logements B7 - 3 rue des Alpes - 64 logements B8 - rue des Alpes - 48 logements Réhabilitation de 176 logements dont 70 HSS - Tous Corps d’Etat

    Montant : 217 970,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A.M.O.P.C.

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  • Objet : Consultation de Maitrise d’OEuvre BEAUVAIS - Quartier Argentine B6 - 2 rue du Charolais - 64 logements B7 - 3 rue des Alpes - 64 logements B8 - rue des Alpes - 48 logements Réhabilitation de 176 logements dont 70 HSS - Tous Corps d’Etat

    Montant : 217 970,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A.M.O.P.C.

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  • Objet : Consultation de maîtrise d’oeuvre pour : MARSEILLE EN BEAUVAISIS Quartier du Bonheur Rue Marceau Grégoire Travaux d’amélioration de 40 logements

    Montant : 45 500,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPH INGENIERIE (I P H)

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  • Objet : Consultation de maîtrise d’oeuvre pour : MARSEILLE EN BEAUVAISIS Quartier du Bonheur Rue Marceau Grégoire Travaux d’amélioration de 40 logements

    Montant : 45 500,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPH INGENIERIE (I P H)

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  • Objet : Prestations d’entretien des espaces verts situés sur le patrimoine immobilier de l’opac de l’oise - 5 lots

    Montant : 109 716,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ILE DE FRANCE PAYSAGE BERNARD FOURNIER

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  • Objet : COMPIEGNE 11 Rue Winston Churchill - Construction d’un bâtiment comprenant des bureaux en rez-de-chaussée<br />et 10 logements collectifs en étage avec parking en sous-sol, compris VRD et espaces verts<br />

    Montant : 14 600,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PICARDIE

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  • Objet : LAMORLAYE - Rue Louis Barthou - Construction d’une crèche de 36 berceaux et d’une crèche familiale ainsi que 17 logements collectifs locatifs y compris parking en sous-sol et aménagements extérieurs

    Montant : 3 492 068,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HAUT DE FRANCE CONSTRUCTION

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  • Objet : LAMORLAYE - Rue Louis Barthou - Construction d’une crèche de 36 berceaux et d’une crèche familiale ainsi que 17 logements collectifs locatifs y compris parking en sous-sol et aménagements extérieurs

    Montant : 3 492 068,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HAUT DE FRANCE CONSTRUCTION

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  • Objet : NANTEUIL LE HAUDOUIN Rue d’Ognes construction de 3 bâtiments collectifs (35 logements) et de 17 maisons individuels compris VRD et espaces verts

    Montant : 102 545,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VERTS JARDINS PICARDIE (VERTS JARDINS DE PICARDIE)

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  • Objet : NANTEUIL LE HAUDOUIN Rue d’Ognes construction de 3 bâtiments collectifs (35 logements) et de 17 maisons individuels compris VRD et espaces verts

    Montant : 102 545,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE E. CAGNA (CITEOS)

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  • Objet : BORNEL (60540) rue de l’Aulnaie - chemin des Marais - construction de 55 logements y compris VRD, stationnements, garages, espaces verts et démolition de 16 boxes de garage

    Montant : 187 763,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HAUT DE FRANCE CONSTRUCTION

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  • Objet : Accord-cadre par émission de bons de commande Travaux de remplacement de chaudières individuelles, Chauffe-bains-gaz, VMC et la réalisation de travaux connexes

    Montant : 1 101 629,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : P.C.P.V.

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  • Objet : Consultation pour la mise en page des Lettres agence infos et du magazine Ensemble en 2026

    Montant : 21 759,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FOKA PETTENATI

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  • Objet : Consultation pour l’impression du magazine Ensemble en 2026

    Montant : 15 090,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DADDY KATE

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  • Objet : Consultation pour la mise en page des Lettres agence infos et du magazine Ensemble en 2026

    Montant : 21 759,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FOKA PETTENATI

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  • Objet : Consultation pour l’impression du magazine Ensemble en 2026

    Montant : 15 090,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DADDY KATE

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  • Objet : Accord-cadre par émission de bons de commande<br />Travaux de remplacement de chaudières individuelles,<br />Chauffe-bains-gaz, VMC et la réalisation de travaux connexes<br />

    Montant : 918 756,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C.P SERVICES

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  • Objet : BEAUVAIS Quartier Saint Lucien Bâtiment B - 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16, 18, 20, 22 et 24 Allée des Tilleuls Déconstruction de 224 logements

    Montant : 2 977 664,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURODEM

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  • Objet : SAINTE GENEVIEVE 70 Route Nationale 1 - Construction de 16 logements individuels y compris garages, VRD et espaces verts

    Montant : 975 046,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TELLIER CONSTRUCTION

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  • Objet : SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DE L’OPAC DE L’OISE

    Montant : 431,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACL COURTAGE

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  • Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BUREAUX ET DES VITRES DU SIEGE DE L’OPAC DE L’OISE LOTS N°1 - Nettoyage des locaux administratifs du siège (à l’exclusion des vitres)

    Montant : 224 640,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ABSOLU SERVICES PROPRETE

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS ET MATERIAUX DU BATIMENT POUR LES CHANTIERS D’INSERTION (ET PONCTUELLEMENT AU PERSONNEL DE TERRAIN DES AGENCES) LOTS N° 1 et 2

    Montant : 136 584,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PEINTURES DU BEAUVAISIS

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  • Objet : CREPY EN VALOIS 5 Rue de la Petite Vitesse Démolition d’un DOJO et construction de 6 logements collectifs en étage avec parking aérien y compris VRD et espaces vert

    Montant : 40 944,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : I&D

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  • Objet : CREPY EN VALOIS 5 Rue de la Petite Vitesse Démolition d’un DOJO et construction de 6 logements collectifs en étage avec parking aérien y compris VRD et espaces vert

    Montant : 40 944,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : I&D

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  • Objet : Prestation traiteur pour un évènement interne à l’OPAC de l’OISE : Voeux de l’ensemble du personnel 2026

    Montant : 10 553,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GOURMET RECEPTION

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  • Objet : Dépose des enseignes de l’ancienne agence de Clermont et impression et pose de la vitrophanie et de la signalétique pour la nouvelle agence.

    Montant : 7 246,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ATELIER GOMBEAUD - DE BERNARD

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  • Objet : Marché de travaux et d’entretien des équipements de chauffage, d’eau chaude sanitaire individuels, ventilation, robinetterie dans les groupes immobiliers gérés par l’O.P.A.C. de l’Oise - 5 lots

    Montant : 686 289,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MUST

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  • Objet : Commande d’objets publicitaires pour les voeux de l’ensemble du personnel 2026

    Montant : 8 330,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOURCING PROJECT (KINDY)

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  • Objet : Système d’Acquisition Dynamique pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements individuels et de petits collectifs sur l’ensemble du patrimoine de l’OPAC de l’Oise

    Montant : 463 800,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA PICARDIE (DEHE CONSTRUCTION)

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  • Objet : PONT SAINTE MAXENCE-bât A1, A2, B, C1, C2, C3 et D - Conception réalisation portant sur une opération de requalification du quartier "Les Tilleuls"

    Montant : 10 699 170,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE (EIFFAGE CONSTRUCTION SOMME)

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  • Objet : Travaux de dévoiement du réseau de chauffage - COMPIEGNE "Les Maréchaux" - OPAC De L’Oise

    Montant : 69 655,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE PICARDIE)

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  • Objet : Fournitures de bureau pour divers évènements internes à l’OPAC de l’Oise

    Montant : 8 765,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ASS FORMATION INSERTION PERSON HANDICAPE

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  • Objet : Travaux de dévoiement du réseau de chauffage - COMPIEGNE "Les Maréchaux" - OPAC De L’Oise

    Montant : 69 655,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE PICARDIE)

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  • Objet : Accord cadre pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et services associés pour les sites des membres du Groupement de commandes dont le coordonnateur est l’OPAC de l’Oise

    Montant : 416 098,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROXELIA

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  • Objet : BEAUVAIS (60000) -Maitrise d’oeuvre pour le traitement étanchéité et épaufrures du parking sous-terrainavec travaux divers sur la place-Place de l’Hôtel Dieu

    Montant : 31 080,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EVIA

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  • Objet : FORMATION "HABILITATION ELECTRIQUE NON ELECTRICIEN BS"

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SASU SC FORMATION (SC FORMATION)

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  • Objet : formation améliorer son orthographe pour optimiser l’efficacité de ses écrits professionnels

    Montant : 3 586,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MILESTONE SOLUTIONS

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  • Objet : formation améliorer son orthographe pour optimiser l’efficacité de ses écrits professionnels

    Montant : 3 586,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MILESTONE SOLUTIONS

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  • Objet : CLERMONT - Rue Pierre Vienot - Travaux de construction de 8 logements individuels y compris démolitions, VRD et Espaces verts - LOT 4 : ELECTRICITE

    Montant : 56 100,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AD-TECH. ELECTRICITE

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  • Objet : CLERMONT - Rue Pierre Vienot - Travaux de construction de 8 logements individuels y compris démolitions, VRD et Espaces verts - LOT 4 : ELECTRICITE

    Montant : 56 100,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AD-TECH. ELECTRICITE

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  • Objet : Prestations de service pour la prise en charge des appels téléphoniques de l’OPAC de l’Oise en dehors des heures d’ouverture

    Montant : 28 200,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENTRE DE SERVICES DE LA RIVE DROITE (CSRD)

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  • Objet : BEAUVAIS - QUARTIER ST LUCIEN - CONCEPTION-REALISATION POUR UNE OPERATION DE REHABILITATION DE 5 BATIMENTS COMPORTANT 347 LOGEMENTS Y COMPRIS DECONSTRUCTION PARTIELLE DE DEUX CAGES D’ESCALIERS

    Montant : 16 783 867,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST

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  • Objet : Prestations de service pour la prise en charge des appels téléphoniques de l’OPAC de l’Oise en dehors des heures d’ouverture

    Montant : 28 200,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENTRE DE SERVICES DE LA RIVE DROITE (CSRD)

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  • Objet : Système d’Acquisition Dynamique pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements individuels et de petits collectifs sur l’ensemble du patrimoine de l’OPAC de l’Oise

    Montant : 1 829 473,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE (EIFFAGE CONSTRUCTION OISE T&S)

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  • Objet : Formation Rénovation performante

    Montant : 13 200,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CENTRE DE DEPLOIEMENTDE L'ECOTRANSITION DANS LES ENTREPRISES ET LES TERRITOIRES

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  • Objet : Formation Rénovation performante

    Montant : 13 200,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CENTRE DE DEPLOIEMENTDE L'ECOTRANSITION DANS LES ENTREPRISES ET LES TERRITOIRES

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Labels et certificats de OPH - OPAC DE L'OISE OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 98
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 98 88 97 97 93
Écart rémunération (sur 40) 38 38 37 37 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 10 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
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