| Code NAF ou APE : | 65.12Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Assurance |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CCMO MUTUELLE
| SIREN : | 780 508 073 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 780 508 073 00035 |
| Numéro LEI : |
969500BH82XSGZBLHX77 |
| Forme juridique : | Mutuelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CCMO MUTUELLE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise CCMO MUTUELLE
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Adresse : PAE DU HAUT VILLE 6 AVENUE DU BEAUVAISIS 60000 BEAUVAISDate de création : 01/06/2009
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Adresse : IMMEUBLE RODRIGUES II -TECHNOPOLE 7 RUE HENRI CORNU 97490 SAINT-DENISDate de création : 08/02/2021Date de clôture : 31/12/2021 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 6 RUE LUCIEN GASPARIN 97400 SAINT-DENISDate de création : 01/08/2016Date de clôture : 08/02/2021 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise CCMO MUTUELLE
Dirigeants et représentants de CCMO MUTUELLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CCMO MUTUELLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CCMO MUTUELLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de CCMO MUTUELLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CCMO MUTUELLE
0 procédure collective
Alertes de CCMO MUTUELLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CCMO MUTUELLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CCMO MUTUELLE
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Tribunal judiciaire de Compiègne, 05/03/2026, 26/00001Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISEDispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Compiègne, 12/01/2026, 24/00004Début du contentieux : 15/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : BPCE FINANCEMENT, Commission de Surendettement des Particuliers de la Banque de France, SUEZ EAU FRANCE, L'ATRE DE LA MAISON, ALMA, Société CRCAM BRIE PICARDIE, SAS SOCIETARIAT BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, CERTEGY SAS, SOGERES, BEN DILANE DYLAN, Société SICAE DE L'OISE, Société ROOLEDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 28/10/2025, 20/03451Position : DéfendeurAutres parties : MCVPAP MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE(CPAM DE), Etablissement(IME), S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF), CARDIF IARD, MUTUELLE DES HOSPITALIERSDispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôtureLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/05/2025, 24/12064Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 13/03/2025, 20/03451Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE(CPAM DE SAINT), MCVPAP MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI, Etablissement(IME), Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF), MUTUELLE DES HOSPITALIERS, CARDIF IARDDispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirieLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 26/03/2024, 22/01198Début du contentieux : 10/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, MSA ALPES DU NORD, Compagnie d'assurance MACIFDispositif : ExpertiseLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/04/2022, 456399Début du contentieux : 24/11/2017Position : DéfendeurAutres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION, CHARGE DE L INSERTION, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 08/07/2021, 20DA00567Début du contentieux : 24/11/2017Position : DéfendeurAutres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION, CHARGE DE L INSERTION, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/10/2011, 10-26.402Début du contentieux : 09/09/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de CCMO MUTUELLE
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Cartographie de CCMO MUTUELLE
Comment contacter CCMO MUTUELLE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0344069034 |
| Adresse : |
6 avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé 60000 BEAUVAIS
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Entreprises citées de CCMO MUTUELLE
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SCI LIBR'EDIFICE (502 260 987) Cité 2 fois en 2008 et 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CCMO MUTUELLE et SCI LIBR'EDIFICE de la relation : Banque
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LIBERTEO (828 402 560) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CCMO MUTUELLE et LIBERTEO de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Caroline AUBRY , Marc SALINGUE , Mireille COQUELLE et 2 autres
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SEID (477 654 891) Cité 24 fois entre 2004 et 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CCMO MUTUELLE et SEID de la relation : Formaliste
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ESPACE LES HAUTS DE BEAUVAIS (527 480 248) Cité 3 fois en 2010Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CCMO MUTUELLE et ESPACE LES HAUTS DE BEAUVAIS de la relation : Inconnue
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GIE CCMO (517 719 548) Cité 1 fois en 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CCMO MUTUELLE et GIE CCMO de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Caroline AUBRY
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CCMO GESTION (498 454 479) Cité 1 fois en 2007Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CCMO MUTUELLE et CCMO GESTION de la relation : Notaire
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PARTENAIRES PREVOYANCES (389 097 965) Cité 2 fois en 1993 et 2006Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CCMO MUTUELLE et PARTENAIRES PREVOYANCES de la relation : Actionnariat
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CABINET LIBRECOURT (484 327 275) Cité 1 fois en 2005Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CCMO MUTUELLE et CABINET LIBRECOURT de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : PLC CONSEIL SAS , Pol-Henri MINVIELLE , ROZWAG AUDIT ET CONSEIL
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Seules 8 sur environ 35 relations (22.9%) sont affichées dans cette liste.
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Appels d'offres gagnés par CCMO MUTUELLE
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Objet : Régime de Prévoyance et Santé complémentaires
Montant : 20 000 000,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CETIM
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Labels et certificats de CCMO MUTUELLE
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 76
Mesures de correction nécessaires
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | 76 | 95 | 93 | 99 | 83 |
| Écart rémunération (sur 40) | 21 | 35 | 33 | 39 | 33 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | |||||
| Écart taux promotion (sur 15) | |||||
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 5 | 10 | 10 | 10 | 10 |
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée
Marques déposées par CCMO MUTUELLE
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Trophées PréventionEnregistrée le 04/10/2023Expire le 04/10/2033Classes : 35 , 36 , 41Numéro : FR4995519Marque enregistrée
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AMINIMA +Enregistrée le 28/07/2023Expire le 28/07/2033Classes : 35 , 36Numéro : FR4981051Marque enregistrée
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Trophées PréventionEnregistrée le 28/07/2023Expire le 28/07/2033Classes : 35 , 36 , 41Numéro : FR4981072Marque enregistrée
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ÉVOLIS SANTÉEnregistrée le 28/07/2023Expire le 28/07/2033Classes : 35 , 36Numéro : FR4981097Marque enregistrée
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La minute prévention CCMOEnregistrée le 19/01/2023Expire le 19/01/2033Classes : 35 , 36Numéro : FR4929764Marque enregistrée
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CCMO MutuelleEnregistrée le 16/11/2021Expire le 16/11/2031Classes : 35 , 36Numéro : FR4817540Marque enregistrée
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CCMO GESTIONEnregistrée le 16/11/2021Expire le 16/11/2031Classes : 35 , 36Numéro : FR4817548Marque enregistrée
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Libr'EdificeEnregistrée le 16/11/2021Expire le 16/11/2031Classes : 35 , 37Numéro : FR4817557Marque enregistrée
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HESTIAEnregistrée le 16/11/2021Expire le 16/11/2031Classes : 35 , 36Numéro : FR4817576Marque enregistrée
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HESTIA PREVOYANCEEnregistrée le 16/11/2021Expire le 16/11/2031Classes : 35 , 36Numéro : FR4817582Marque enregistrée
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Let's Go Santé & PrévoyanceEnregistrée le 27/08/2021Expire le 27/08/2031Classes : 35 , 36Numéro : FR4795185Marque enregistrée
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Let's Go PrévoyanceEnregistrée le 27/08/2021Expire le 27/08/2031Classes : 35 , 36Numéro : FR4795186Marque enregistrée
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Let's Go SantéEnregistrée le 27/08/2021Expire le 27/08/2031Classes : 35 , 36Numéro : FR4795187Marque enregistrée
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PAUSE SANTEEnregistrée le 24/06/2021Expire le 24/06/2031Classes : 16 , 35 , 36 , 41Numéro : FR4779680Marque enregistrée
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PAUSE SANTEEnregistrée le 24/06/2021Expire le 24/06/2031Classes : 16 , 35 , 36 , 41Numéro : FR4779686Marque enregistrée
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TERRE MUTUELLEEnregistrée le 04/02/2021Expire le 04/02/2031Classes : 16 , 35 , 36 , 41 , 42Numéro : FR4729074Marque enregistrée
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CERCLE INNOVATION ET PARTAGEEnregistrée le 04/02/2021Expire le 04/02/2031Classes : 16 , 35 , 36 , 41 , 42Numéro : FR4729078Marque enregistrée
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Caducé'OREnregistrée le 04/10/2017Expire le 04/10/2027Classes : 35 , 36Numéro : FR4393535Marque enregistrée
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Zeni'OREnregistrée le 23/05/2017Expire le 23/05/2027Classes : 35 , 36Numéro : FR4363421Marque enregistrée
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ComplemoEnregistrée le 30/01/2017Expire le 30/01/2027Classes : 35 , 36Numéro : FR4333485Marque enregistrée
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Plus'éOEnregistrée le 30/01/2017Expire le 30/01/2027Classes : 35 , 36Numéro : FR4333489Marque enregistrée
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AddeoEnregistrée le 10/10/2016Expire le 10/10/2026Classes : 35 , 36 , 44Numéro : FR4305841Marque enregistrée
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CCMO MUTUELLE SANTE PREVOYANCE L'ESSENTIEL, C'EST VOUS.Enregistrée le 18/05/2016Expire le 18/05/2026Classes : 35 , 36Numéro : FR4272871Marque enregistrée
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EXTENSOEnregistrée le 09/10/2015Expire le 09/10/2025Classes : 35 , 36Numéro : FR4216871Marque enregistrée
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VITALYS SANTE PROEnregistrée le 23/07/2015Expire le 23/07/2035Classes : 35 , 36Numéro : FR4198673Marque renouvelée
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ILLICO PrestoEnregistrée le 22/06/2015Expire le 22/06/2026Classes : 35 , 36Numéro : FR4191005Demande totalement rejetée
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ILLICO TurboEnregistrée le 22/06/2015Expire le 22/06/2025Classes : 35 , 36Numéro : FR4191009Marque expirée
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ILLICO RapidoEnregistrée le 22/06/2015Expire le 22/06/2025Classes : 35 , 36Numéro : FR4191010Marque expirée
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ILLICO GoEnregistrée le 22/06/2015Expire le 22/06/2025Classes : 35 , 36Numéro : FR4191011Marque expirée
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ILLICO SanteEnregistrée le 22/06/2015Expire le 22/06/2025Classes : 35 , 36Numéro : FR4191012Marque expirée
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ILLICO ProntoEnregistrée le 22/06/2015Expire le 22/06/2025Classes : 35 , 36Numéro : FR4191013Marque expirée
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FICUSEnregistrée le 11/05/2015Expire le 11/05/2025Classes : 35 , 36Numéro : FR4179945Marque expirée
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PALMISTEEnregistrée le 11/05/2015Expire le 11/05/2025Classes : 35 , 36Numéro : FR4179946Marque expirée
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TAMARINEnregistrée le 11/05/2015Expire le 11/05/2025Classes : 35 , 36Numéro : FR4179947Marque expirée
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FIGUIEREnregistrée le 11/05/2015Expire le 11/05/2025Classes : 35 , 36Numéro : FR4179949Marque expirée
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HIBISCUSEnregistrée le 11/05/2015Expire le 11/05/2025Classes : 35 , 36Numéro : FR4179950Marque expirée
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REUNIMOEnregistrée le 28/11/2014Expire le 22/06/2026Classes : 35 , 36Numéro : FR4138088Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
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CAMOMILLEEnregistrée le 16/04/2014Expire le 16/04/2024Classes : 35 , 36Numéro : FR4086433Marque expirée
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BLEUETEnregistrée le 16/04/2014Expire le 16/04/2024Classes : 35 , 36Numéro : FR4086437Marque expirée
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GUIMAUVEEnregistrée le 16/04/2014Expire le 16/04/2024Classes : 35 , 36Numéro : FR4086444Marque expirée
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GERANIUMEnregistrée le 16/04/2014Expire le 16/04/2024Classes : 35 , 36Numéro : FR4086446Marque expirée
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MUGUETEnregistrée le 16/04/2014Expire le 16/04/2024Classes : 35 , 36Numéro : FR4086447Marque expirée
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Bout'chouEnregistrée le 06/03/2014Expire le 06/03/2024Classes : 35 , 36Numéro : FR4075054Marque expirée
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Atelier Bout'chouEnregistrée le 06/03/2014Expire le 06/03/2024Classes : 35 , 36Numéro : FR4075055Marque expirée
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Espace Bout'chouEnregistrée le 06/03/2014Expire le 06/03/2024Classes : 35 , 36Numéro : FR4075056Marque expirée
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LA GAMME DES ETOFFESEnregistrée le 01/08/2013Expire le 01/08/2033Classes : 35 , 36Numéro : FR4025484Marque renouvelée
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SatinEnregistrée le 01/08/2013Expire le 01/08/2023Classes : 35 , 36Numéro : FR4025485Marque expirée
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SoieEnregistrée le 01/08/2013Expire le 01/08/2023Classes : 35 , 36Numéro : FR4025486Marque expirée
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LinEnregistrée le 01/08/2013Expire le 01/08/2023Classes : 35 , 36Numéro : FR4025487Marque expirée
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CotonEnregistrée le 01/08/2013Expire le 01/08/2023Classes : 35 , 36Numéro : FR4025488Marque expirée
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