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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

INOLYA

780 705 703 · Active
Adresse : 7 PLACE MARECHAL FOCH, 14000 CAEN
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1900
Dirigeant : Dupont Jean-Leonce

Voir les statuts

Informations juridiques de INOLYA

SIREN : 780 705 703
SIRET (siège) : 780 705 703 00012
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR32780705703
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CAEN , le 05/12/2008 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 780 705 703 R.C.S. Caen
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de INOLYA

Activité principale déclarée : Location de logements (Etablissement rattaché au Conseil Général)
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective : Personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination - IDCC 3220
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Etablissements de l'entreprise INOLYA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    780 705 703 00012
    Adresse : 7 PLACE MARECHAL FOCH 14000 CAEN
  • Établissement secondaire

    En activité

    780 705 703 00145
    Adresse : AGENCE INOLYA 8 RUE QUADRANT 14123 FLEURY-SUR-ORNE
    Date de création : 31/08/2021
  • Établissement secondaire

    En activité

    780 705 703 00137
    Adresse : LES RIVES DE L'ORNE - 4EME ETAGE 19 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 14000 CAEN
    Date de création : 01/01/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    780 705 703 00129
    Adresse : AGENCE DE FALAISE SUISSE NORMANDE 24 RUE HENRI 1ER BEAUCLERC 14700 FALAISE
    Date de création : 29/01/2011
  • Établissement secondaire

    En activité

    780 705 703 00095
    Adresse : Z.I. DE LA CROIX BRISEE RUE PIERRE GAMARE 14130 PONT L'EVEQUE
    Date de création : 01/06/2004
    Enseigne : AGENCE NORD PAYS D'AUGE.
  • Établissement secondaire

    En activité

    780 705 703 00087
    Adresse : 7 PLACE MARECHAL FOCH 14000 CAEN
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
    Enseigne : COPROPRIETE CALVADOS HABITAT
  • Établissement secondaire

    En activité

    780 705 703 00079
    Adresse : IMMEUBLE ESPANADE AVENUE DE LA GRANDE CAVEE 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
    Date de création : 01/04/1992
    Enseigne : AGENCE D'HEROUVILLE ST CLAIR
  • Établissement secondaire

    En activité

    780 705 703 00053
    Adresse : 12 AV GEORGES POMPIDOU 14500 VIRE-NORMANDIE
    Date de création : 12/09/1989
    Enseigne : AGENCE DU BOCAGE
  • Établissement secondaire

    En activité

    780 705 703 00046
    Adresse : 31 PLACE MOZART 14100 LISIEUX
    Date de création : 12/09/1989
    Enseigne : AGENCE SUD PAYS D'AUGE
  • Établissement secondaire

    En activité

    780 705 703 00020
    Adresse : 34 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 14400 BAYEUX
    Date de création : 12/09/1989
    Enseigne : AGENCE DU BESSIN
  • Établissement secondaire

    Fermé

    780 705 703 00111
    Adresse : 27 RUE DES COMPAGNONS 14000 CAEN
    Date de création : 20/11/2006
    Date de clôture : 31/08/2021 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : AGENCE CAEN DIR RESSOURCES INTERNES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    780 705 703 00103
    Adresse : 15 PLACE MAURICE BELLONTE 14700 FALAISE
    Date de création : 01/06/2004
    Date de clôture : 29/01/2011
    Enseigne : AGENCE DE FALAISE SUISSE NORMANDE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    780 705 703 00061
    Adresse : 51 QUAI DE JUILLET 14000 CAEN
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 20/11/2006
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
    Enseigne : OPAC DU CALVADOS ANTENNE CENTRALE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    780 705 703 00038
    Adresse : 209 LE GRAND PARC 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
    Date de création : 12/09/1989
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise INOLYA

Finances de INOLYA

Dirigeants et représentants de INOLYA

Entreprises dirigées par INOLYA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de INOLYA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de INOLYA

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    07/07/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    30/12/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    18/11/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    22/05/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    22/05/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    24/02/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    20/02/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    19/02/2025
    • Copie des statuts
    21/05/2024
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    21/05/2024
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    13/03/2024
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    13/03/2024
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    07/12/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de la dénomination sociale
    04/04/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    06/03/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    24/09/2018
    • Acte sous seing privé
      • commission permanente du conseil départemental - changement de représentant
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • départ d'administrateur
    18/08/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    19/02/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    19/02/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    19/02/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    19/02/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    19/02/2015
    • Acte sous seing privé
      • commission permanente du conseil général du Calvadosdésignation d'un représentant du conseil général au CA de Calvados HABITAT
      • Désignation de Didier MAUDELONDE en remplacement de Gilles COSTEY décision du conseil d'administration de LOGILIANCE Ouest
      • commission permanente du conseil général du Calvados désignation d'un représentant du conseil général au CA de Calvados HABITAT
      • délibération de la commission permanente du conseil général désignation M. PATARD-LEGENDRE pour succéder à M. GASNIER au sein du CA de Calvados Habitat
      • Désignation de Didier MAUDELONDE en remplacement de Gilles COSTEYdécision du conseil d'administration de LOGILIANCE Ouest
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • M. GASNIER nommé en remplacement de M. PATARD-LEGENDRE au sein du CA
      • M. MAUDELONDE remplace M. COSTEY au sein du CA
    27/08/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    29/01/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    05/03/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    05/10/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • démission d'un directeur général, nomination d'un directeur général
      • délégations confiées au directeur général, prise de ces fonctions
    28/02/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • démission d'un directeur général, nomination d'un directeur général
      • délégations confiées au directeur général, prise de ces fonctions
    28/02/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • élections des représentants des locataires
    19/01/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    15/11/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    08/02/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    08/02/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination d'un Directeur Général
      • Tranformation en OPAC
      • Changement de dénomination en celle de CALVADOS HABITAT
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    05/12/2008

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Procédures collectives de INOLYA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de INOLYA

  • Tribunal judiciaire de Caen, 08/07/2026, 25/01656
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 08/07/2026, 26/00112
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 02/07/2026, 25/00578
    Début du contentieux : 13/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 30/06/2026, 25/04636
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 30/06/2026, 26/00313
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 30/06/2026, 26/00290
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 30/06/2026, 25/04638
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 30/06/2026, 25/04637
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 30/06/2026, 25/04635
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 30/06/2026, 25/03943
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 30/06/2026, 26/00241
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 30/06/2026, 26/00104
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 30/06/2026, 26/00090
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 12/06/2026, 25/04723
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 12/06/2026, 25/04717
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 12/06/2026, 25/04716
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 12/06/2026, 25/04705
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 12/06/2026, 25/04701
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 12/06/2026, 25/02675
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 12/06/2026, 25/04702
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 12/06/2026, 25/04722
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 08/06/2026, 26/00146
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 08/06/2026, 26/00147
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 08/06/2026, 26/00148
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 05/06/2026, 26/00325
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 05/06/2026, 26/00328
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 04/06/2026, 26/00037
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 04/06/2026, 26/00040
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 04/06/2026, 25/01197
    Début du contentieux : 06/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 13/05/2026, 26/00089
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 04/05/2026, 26/00097
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 04/05/2026, 26/00088
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 04/05/2026, 26/00075
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 04/05/2026, 26/00108
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 04/05/2026, 26/00106
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 30/04/2026, 24/00146
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 30/04/2026, 26/00008
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 28/04/2026, 26/00042
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 28/04/2026, 26/00041
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 28/04/2026, 26/00039
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 28/04/2026, 26/00036
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 27/04/2026, 25/04697
    Début du contentieux : 21/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 27/04/2026, 25/04594
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 27/04/2026, 25/04593
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 27/04/2026, 25/03981
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 27/04/2026, 25/03974
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 27/04/2026, 25/03972
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 27/04/2026, 25/03731
    Début du contentieux : 24/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 27/04/2026, 25/03976
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 09/04/2026, 25/03200
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 09/04/2026, 25/03647
    Début du contentieux : 21/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 09/04/2026, 25/03266
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 09/04/2026, 25/03685
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 09/04/2026, 25/03684
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 09/04/2026, 25/03682
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 09/04/2026, 25/03680
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 03/04/2026, 26/00006
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 03/04/2026, 25/00258
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 03/04/2026, 25/00335
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 03/04/2026, 25/00289
    Position : Demandeur
    Autres parties : ATMP DU CALVADOS
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 31/03/2026, 25/04269
    Début du contentieux : 23/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 31/03/2026, 25/04119
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 31/03/2026, 25/04117
    Début du contentieux : 16/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 31/03/2026, 25/03922
    Début du contentieux : 09/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 31/03/2026, 25/03692
    Début du contentieux : 16/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 31/03/2026, 25/03686
    Début du contentieux : 22/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 31/03/2026, 25/03676
    Début du contentieux : 20/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 31/03/2026, 25/03672
    Début du contentieux : 14/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 31/03/2026, 25/03657
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 30/03/2026, 26/00043
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 19/03/2026, 25/03540
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 19/03/2026, 25/01975
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 19/03/2026, 25/02753
    Début du contentieux : 11/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 19/03/2026, 25/02885
    Début du contentieux : 13/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 19/03/2026, 25/02886
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 19/03/2026, 25/02887
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 12/03/2026, 25/00256
    Position : Demandeur
    Autres parties : ATMP DU CALVADOS
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 05/03/2026, 26/00015
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 05/03/2026, 26/00013
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 05/03/2026, 25/00310
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 05/03/2026, 25/00304
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 05/03/2026, 25/00303
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 05/03/2026, 25/00300
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 05/03/2026, 25/00279
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 02/03/2026, 25/00336
    Début du contentieux : 02/02/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 02/03/2026, 25/00330
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 02/02/2026, 25/00250
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 02/02/2026, 25/00248
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 30/01/2026, 25/03923
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 30/01/2026, 25/02749
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 30/01/2026, 25/02713
    Début du contentieux : 27/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 30/01/2026, 25/02519
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 30/01/2026, 25/02406
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 30/01/2026, 25/02400
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 30/01/2026, 25/02397
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 30/01/2026, 25/02399
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 30/01/2026, 25/02314
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 30/01/2026, 25/02312
    Début du contentieux : 13/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 30/01/2026, 25/02311
    Début du contentieux : 06/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 30/01/2026, 25/02309
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • MODIFICATION 14/07/2026
    RCS de Caen
    Dénomination : INOLYA
    Adresse : 7 Place Foch 14010 Caen Cedex 1
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger ; Directeur général : BUREAU Christophe ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : PATARD-LEGENDRE Michel ; Administrateur : ALEXANDRE Fabrice, Claude ; Administrateur : MERCIER Paul ; Administrateur : TASSET Daniel ; Administrateur : DESQUESNE Valérie, Anne, Yvonne, Alexandra ; Administrateur : LECLERC Sébastien, Louis, Jean ; Administrateur : FERNANDEZ Yves, François ; Administrateur : DELAUNAY Gérard, Marie, François, Pierre ; Administrateur : LEPELTIER Karine, Samuel, Ingrid ; Administrateur : BERNET Erwann ; Administrateur : LAURENT Philippe ; Administrateur : HEUZE Edithe ; Administrateur : PIQUET Alain, Jean, Baptiste ; Administrateur : COLLET Pascal, Pierre, Sylvain ; Administrateur : APCHAIN Claude, André, Maurice ; Administrateur : BAZIN Lucien, Fernand, Roger ; Administrateur : LONGUET Marc, Louis, André ; Administrateur : BERTU Allan, Tony, Stéphen ; Administrateur : COMPERE Fanny, Julie ; Administrateur : LEPRINCE Francoise, Bernadette, Marie-Andrée ; Administrateur : MARIE Pascal, Louis, René
    Bodacc B n°20260132, annonce n°826
  • MODIFICATION 04/01/2026
    RCS de Caen
    Dénomination : INOLYA
    Adresse : 7 Place Foch 14010 Caen Cedex 1
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger ; Directeur général : BUREAU Christophe ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : PATARD-LEGENDRE Michel ; Administrateur : ALEXANDRE Fabrice, Claude ; Administrateur : MERCIER Paul ; Administrateur : TASSET Daniel ; Administrateur : LEMOIGNE Marie-Claire, Danielle, Janine ; Administrateur : DESQUESNE Valérie, Anne, Yvonne, Alexandra ; Administrateur : LECLERC Sébastien, Louis, Jean ; Administrateur : FERNANDEZ Yves, François ; Administrateur : DELAUNAY Gérard, Marie, François, Pierre ; Administrateur : LEPELTIER Karine, Samuel, Ingrid ; Administrateur : BERNET Erwann ; Administrateur : LAURENT Philippe ; Administrateur : HEUZE Edithe ; Administrateur : PIQUET Alain, Jean, Baptiste ; Administrateur : COLLET Pascal, Pierre, Sylvain ; Administrateur : APCHAIN Claude, André, Maurice ; Administrateur : BAZIN Lucien, Fernand, Roger ; Administrateur : LONGUET Marc, Louis, André ; Administrateur : BERTU Allan, Tony, Stéphen ; Administrateur : COMPERE Fanny, Julie ; Administrateur : LEPRINCE Francoise, Bernadette, Marie-Andrée
    Bodacc B n°20260001, annonce n°757
  • MODIFICATION 23/11/2025
    RCS de Caen
    Dénomination : INOLYA
    Adresse : 7 Place Foch 14010 Caen Cedex 1
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger ; Directeur général : BUREAU Christophe ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : PATARD-LEGENDRE Michel ; Administrateur : ALEXANDRE Fabrice, Claude ; Administrateur : MERCIER Paul ; Administrateur : TASSET Daniel ; Administrateur : LEMOIGNE Marie-Claire, Danielle, Janine ; Administrateur : DESQUESNE Valérie, Anne, Yvonne, Alexandra ; Administrateur : LECLERC Sébastien, Louis, Jean ; Administrateur : FERNANDEZ Yves, François ; Administrateur : DELAUNAY Gérard, Marie, François, Pierre ; Administrateur : LEPELTIER Karine, Samuel, Ingrid ; Administrateur : BERNET Erwann ; Administrateur : LAURENT Philippe ; Administrateur : HEUZE Edithe ; Administrateur : PIQUET Alain, Jean, Baptiste ; Administrateur : COLLET Pascal, Pierre, Sylvain ; Administrateur : APCHAIN Claude, André, Maurice ; Administrateur : COSTE Marie-Francoise, Marguerite ; Administrateur : BAZIN Lucien, Fernand, Roger ; Administrateur : LONGUET Marc, Louis, André ; Administrateur : BERTU Allan, Tony, Stéphen ; Administrateur : COMPERE Fanny, Julie
    Bodacc B n°20250225, annonce n°738
  • MODIFICATION 27/05/2025
    RCS de Caen
    Dénomination : INOLYA
    Adresse : 7 Place Foch 14010 Caen Cedex 1
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger ; Directeur général : BUREAU Christophe ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : PATARD-LEGENDRE Michel ; Administrateur : ALEXANDRE Fabrice, Claude ; Administrateur : MERCIER Paul ; Administrateur : TASSET Daniel ; Administrateur : LEMOIGNE Marie-Claire, Danielle, Janine ; Administrateur : DESQUESNE Valérie, Anne, Yvonne, Alexandra ; Administrateur : LECLERC Sébastien, Louis, Jean ; Administrateur : FERNANDEZ Yves, François ; Administrateur : DELAUNAY Gérard, Marie, François, Pierre ; Administrateur : LEPELTIER Karine, Samuel, Ingrid ; Administrateur : BERNET Erwann ; Administrateur : LAURENT Philippe ; Administrateur : HEUZE Edithe ; Administrateur : PIQUET Alain, Jean, Baptiste ; Administrateur : COLLET Pascal, Pierre, Sylvain ; Administrateur : APCHAIN Claude, André, Maurice ; Administrateur : COSTE Marie-Francoise, Marguerite ; Administrateur : BAZIN Lucien, Fernand, Roger ; Administrateur : LONGUET Marc, Louis, André ; Administrateur : BERTU Allan, Tony, Stéphen
    Bodacc B n°20250101, annonce n°527
  • MODIFICATION 04/03/2025
    RCS de Caen
    Dénomination : INOLYA
    Adresse : 7 Place Foch 14010 Caen Cedex 1
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger ; Directeur général : BUREAU Christophe ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : PATARD-LEGENDRE Michel ; Administrateur : ALEXANDRE Fabrice, Claude ; Administrateur : MERCIER Paul ; Administrateur : TASSET Daniel ; Administrateur : LEMOIGNE Marie-Claire, Danielle, Janine ; Administrateur : DESQUESNE Valérie, Anne, Yvonne, Alexandra ; Administrateur : LECLERC Sébastien, Louis, Jean ; Administrateur : FERNANDEZ Yves, François ; Administrateur : DELAUNAY Gérard, Marie, François, Pierre ; Administrateur : LEPELTIER Karine, Samuel, Ingrid ; Administrateur : BERNET Erwann ; Administrateur : LAURENT Philippe ; Administrateur : HEUZE Edithe ; Administrateur : PIQUET Alain, Jean, Baptiste ; Administrateur : COLLET Pascal, Pierre, Sylvain ; Administrateur : APCHAIN Claude, André, Maurice ; Administrateur : COSTE Marie-Francoise, Marguerite ; Administrateur : BAZIN Lucien, Fernand, Roger
    Bodacc B n°20250044, annonce n°421
  • MODIFICATION 25/02/2025
    RCS de Caen
    Dénomination : INOLYA
    Adresse : 7 Place Foch 14010 Caen Cedex 1
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger ; Directeur général : BUREAU Christophe ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : PATARD-LEGENDRE Michel ; Administrateur : ALEXANDRE Fabrice, Claude ; Administrateur : MERCIER Paul ; Administrateur : TASSET Daniel ; Administrateur : LEMOIGNE Marie-Claire, Danielle, Janine ; Administrateur : DESQUESNE Valérie, Anne, Yvonne, Alexandra ; Administrateur : LECLERC Sébastien, Louis, Jean ; Administrateur : FERNANDEZ Yves, François ; Administrateur : DELAUNAY Gérard, Marie, François, Pierre ; Administrateur : LEPELTIER Karine, Samuel, Ingrid ; Administrateur : BERNET Erwann ; Administrateur : LAURENT Philippe ; Administrateur : HEUZE Edithe ; Administrateur : PIQUET Alain, Jean, Baptiste ; Administrateur : COLLET Pascal, Pierre, Sylvain ; Administrateur : APCHAIN Claude, André, Maurice ; Administrateur : COSTE Marie-Francoise, Marguerite
    Bodacc B n°20250039, annonce n°712
  • MODIFICATION 23/02/2025
    RCS de Caen
    Dénomination : INOLYA
    Adresse : 7 Place Foch 14010 Caen Cedex 1
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger ; Directeur général : BUREAU Christophe ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : PATARD-LEGENDRE Michel ; Administrateur : ALEXANDRE Fabrice, Claude ; Administrateur : MERCIER Paul ; Administrateur : TASSET Daniel ; Administrateur : LEMOIGNE Marie-Claire, Danielle, Janine ; Administrateur : DESQUESNE Valérie, Anne, Yvonne, Alexandra ; Administrateur : LECLERC Sébastien, Louis, Jean ; Administrateur : FERNANDEZ Yves, François ; Administrateur : DELAUNAY Gérard, Marie, François, Pierre ; Administrateur : LEPELTIER Karine, Samuel, Ingrid ; Administrateur : BERNET Erwann ; Administrateur : LAURENT Philippe ; Administrateur : HEUZE Edithe ; Administrateur : PIQUET Alain, Jean, Baptiste ; Administrateur : COLLET Pascal, Pierre, Sylvain ; Administrateur : APCHAIN Claude, André, Maurice
    Bodacc B n°20250038, annonce n°467
  • MODIFICATION 23/02/2025
    RCS de Caen
    Dénomination : INOLYA
    Adresse : 7 Place Foch 14010 Caen Cedex 1
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger ; Directeur général : BUREAU Christophe ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : PATARD-LEGENDRE Michel ; Administrateur : ALEXANDRE Fabrice, Claude ; Administrateur : MERCIER Paul ; Administrateur : TASSET Daniel ; Administrateur : LEMOIGNE Marie-Claire, Danielle, Janine ; Administrateur : DESQUESNE Valérie, Anne, Yvonne, Alexandra ; Administrateur : LECLERC Sébastien, Louis, Jean ; Administrateur : FERNANDEZ Yves, François ; Administrateur : DELAUNAY Gérard, Marie, François, Pierre ; Administrateur : LEPELTIER Karine, Samuel, Ingrid ; Administrateur : ANDREU SABATER Marc ; Administrateur : BERNET Erwann ; Administrateur : LAURENT Philippe ; Administrateur : HEUZE Edithe ; Administrateur : PIQUET Alain, Jean, Baptiste ; Administrateur : COLLET Pascal, Pierre, Sylvain ; Administrateur : APCHAIN Claude, André, Maurice
    Bodacc B n°20250038, annonce n°466
  • MODIFICATION 23/02/2025
    RCS de Caen
    Dénomination : INOLYA
    Adresse : 7 Place Foch 14010 Caen Cedex 1
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger ; Directeur général : BUREAU Christophe ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : PATARD-LEGENDRE Michel ; Administrateur : ALEXANDRE Fabrice, Claude ; Administrateur : MERCIER Paul ; Administrateur : TASSET Daniel ; Administrateur : LEMOIGNE Marie-Claire, Danielle, Janine ; Administrateur : DESQUESNE Valérie, Anne, Yvonne, Alexandra ; Administrateur : LECLERC Sébastien, Louis, Jean ; Administrateur : FERNANDEZ Yves, François ; Administrateur : GANDON Sylvie, Jeanne, Marie ; Administrateur : DELAUNAY Gérard, Marie, François, Pierre ; Administrateur : LEPELTIER Karine, Samuel, Ingrid ; Administrateur : ANDREU SABATER Marc ; Administrateur : BERNET Erwann ; Administrateur : LAURENT Philippe ; Administrateur : HEUZE Edithe ; Administrateur : PIQUET Alain, Jean, Baptiste ; Administrateur : COLLET Pascal, Pierre, Sylvain ; Administrateur : APCHAIN Claude, André, Maurice
    Bodacc B n°20250038, annonce n°465
  • MODIFICATION 23/02/2025
    RCS de Caen
    Dénomination : INOLYA
    Adresse : 7 Place Foch 14010 Caen Cedex 1
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger ; Directeur général : BUREAU Christophe ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : PATARD-LEGENDRE Michel ; Administrateur : ALEXANDRE Fabrice, Claude ; Administrateur : MERCIER Paul ; Administrateur : TASSET Daniel ; Administrateur : LEMOIGNE Marie-Claire, Danielle, Janine ; Administrateur : DESQUESNE Valérie, Anne, Yvonne, Alexandra ; Administrateur : LECLERC Sébastien, Louis, Jean ; Administrateur : FERNANDEZ Yves, François ; Administrateur : VANNIER Soazig, Hélène, Madeleine ; Administrateur : GANDON Sylvie, Jeanne, Marie ; Administrateur : DELAUNAY Gérard, Marie, François, Pierre ; Administrateur : LEPELTIER Karine, Samuel, Ingrid ; Administrateur : ANDREU SABATER Marc ; Administrateur : BERNET Erwann ; Administrateur : LAURENT Philippe ; Administrateur : HEUZE Edithe ; Administrateur : PIQUET Alain, Jean, Baptiste ; Administrateur : COLLET Pascal, Pierre, Sylvain ; Administrateur : APCHAIN Claude, André, Maurice
    Bodacc B n°20250038, annonce n°464
  • MODIFICATION 16/07/2024
    RCS de Caen
    Dénomination : INOLYA
    Adresse : 7 Place Foch 14010 Caen Cedex 1
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger ; Directeur général : BUREAU Christophe ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : PATARD-LEGENDRE Michel ; Administrateur : ALEXANDRE Fabrice, Claude ; Administrateur : MERCIER Paul ; Administrateur : TASSET Daniel ; Administrateur : LEMOIGNE Marie-Claire, Danielle, Janine ; Administrateur : DESQUESNE Valérie, Anne, Yvonne, Alexandra ; Administrateur : LECLERC Sébastien, Louis, Jean ; Administrateur : LE CROM Michel, Roger, Jean ; Administrateur : FERNANDEZ Yves, François ; Administrateur : VANNIER Soazig, Hélène, Madeleine ; Administrateur : GANDON Sylvie, Jeanne, Marie ; Administrateur : DELAUNAY Gérard, Marie, François, Pierre ; Administrateur : LEPELTIER Karine, Samuel, Ingrid ; Administrateur : ANDREU SABATER Marc ; Administrateur : BERNET Erwann ; Administrateur : LAURENT Philippe ; Administrateur : HEUZE Edithe ; Administrateur : PIQUET Alain, Jean, Baptiste ; Administrateur : COLLET Pascal, Pierre, Sylvain ; Administrateur : APCHAIN Claude, André, Maurice
    Bodacc B n°20240136, annonce n°325
  • MODIFICATION 28/05/2024
    RCS de Caen
    Dénomination : INOLYA
    Adresse : 7 Place Foch 14010 Caen Cedex 1
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger ; Directeur général : BUREAU Christophe ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : PATARD-LEGENDRE Michel ; Administrateur : ALEXANDRE Fabrice, Claude ; Administrateur : MERCIER Paul ; Administrateur : TASSET Daniel ; Administrateur : LEMOIGNE Marie-Claire, Danielle, Janine ; Administrateur : DESQUESNE Valérie, Anne, Yvonne, Alexandra ; Administrateur : LECLERC Sébastien, Louis, Jean ; Administrateur : LE CROM Michel, Roger, Jean ; Administrateur : FERNANDEZ Yves, François ; Administrateur : VANNIER Soazig, Hélène, Madeleine ; Administrateur : GANDON Sylvie, Jeanne, Marie ; Administrateur : DELAUNAY Gérard, Marie, François, Pierre ; Administrateur : LEPELTIER Karine, Samuel, Ingrid ; Administrateur : ANDREU SABATER Marc ; Administrateur : BERNET Erwann ; Administrateur : LAURENT Philippe ; Administrateur : HEUZE Edithe ; Administrateur : PIQUET Alain, Jean, Baptiste ; Administrateur : COLLET Pascal, Pierre, Sylvain
    Bodacc B n°20240101, annonce n°413
  • MODIFICATION 14/12/2021
    RCS de Caen
    Dénomination : INOLYA
    Adresse : 7 Place Foch 14010 Caen Cedex 1
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger ; Directeur général : BUREAU Christophe ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : PATARD-LEGENDRE Michel ; Administrateur : ALEXANDRE Fabrice, Claude ; Administrateur : MERCIER Paul ; Administrateur : TASSET Daniel ; Administrateur : LEMOIGNE Marie-Claire, Danielle, Janine ; Administrateur : DESQUESNE Valérie, Anne, Yvonne, Alexandra ; Administrateur : LECLERC Sébastien, Louis, Jean ; Administrateur : LE CROM Michel, Roger, Jean ; Administrateur : FERNANDEZ Yves, François ; Administrateur : VANNIER Soazig, Hélène, Madeleine ; Administrateur : GANDON Sylvie, Jeanne, Marie ; Administrateur : ROUSSEAU Françoise, Denise, Clémentine ; Administrateur : DELAUNAY Gérard, Marie, François, Pierre ; Administrateur : LEPELTIER Karine, Samuel, Ingrid ; Administrateur : ANDREU SABATER Marc ; Administrateur : BERNET Erwann ; Administrateur : LAURENT Philippe ; Administrateur : HEUZE Edithe
    Bodacc B n°20210242, annonce n°387
  • MODIFICATION 09/04/2019
    RCS de Caen
    Dénomination : INOLYA
    Adresse : 7 place Foch 14010 Caen Cedex 1
    Description : Modification survenue sur la dénomination.
    Bodacc B n°20190070, annonce n°402
  • MODIFICATION 21/03/2019
    RCS de Caen
    Dénomination : CALVADOS HABITAT
    Adresse : 7 place Foch 14010 Caen Cedex 1
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : BUREAU Christophe ; Président du conseil d'administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : PATARD-LEGENDRE Michel ; Administrateur : ALEXANDRE Fabrice, Claude ; Administrateur : MERCIER Paul ; Administrateur : HAVARD Bertrand ; Administrateur : GARNIER Claire ; Administrateur : COLIN Olivier ; Administrateur : TASSET Daniel ; Administrateur : MORIN Carole, Michèle, Claudine ; Administrateur : LEMOIGNE Marie-Claire, Danielle, Janine ; Administrateur : DESQUESNE Valérie, Anne, Yvonne, Alexandra ; Administrateur : FRICOUT Michel, Jean, Yrieix, Jules ; Administrateur : LECLERC Sébastien, Louis, Jean ; Administrateur : LE CROM Michel, Roger, Jean ; Administrateur : FERNANDEZ Yves, François ; Administrateur : VANNIER Soazig, Hélène, Madeleine ; Administrateur : GANDON Sylvie, Jeanne, Marie ; Administrateur : ROUSSEAU Françoise, Denise, Clémentine ; Administrateur : DELAUNAY Gérard, Marie, François, Pierre ; Administrateur : LEPELTIER Karine, Samuel, Ingrid
    Bodacc B n°20190057, annonce n°510
  • MODIFICATION 02/10/2018
    RCS de Caen
    Dénomination : CALVADOS HABITAT
    Adresse : 7 place Foch 14010 Caen Cedex 1
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : BUREAU Christophe ; Président du conseil d'administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger ; Administrateur : BOUSSO Cheikh, Anta, M'Baké ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : PATARD-LEGENDRE Michel ; Administrateur : JUMEL Marc, Didier ; Administrateur : PERYOITTE Dominique, Sabine ; Administrateur : LEBEY Thierry, Maurice ; Administrateur : ALEXANDRE Fabrice, Claude ; Administrateur : NOUVELOT Cédric, Stéphane ; Administrateur : BERNET Erwann, Jeremy, Joël ; Administrateur : BERKOVICZ Grégory ; Administrateur : MERCIER Paul ; Administrateur : LEPRINCE Françoise ; Administrateur : LETEURTRE Claude ; Administrateur : HAVARD Bertrand ; Administrateur : GARNIER Claire ; Administrateur : BOVALIS Pierre-Nicolas ; Administrateur : COLIN Olivier ; Administrateur : DE BAGNEAUX Jean ; Administrateur : TASSET Daniel ; Administrateur : RUAULT Xavier, Roger, Claude ; Administrateur : MORIN Carole, Michèle, Claudine ; Administrateur : LEMOIGNE Marie-Claire, Danielle, Janine
    Bodacc B n°20180187, annonce n°223
  • MODIFICATION 24/04/2016
    RCS de Caen
    Dénomination : CALVADOS HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger Directeur général : BUREAU Christophe Administrateur : BERKOVICZ Grégory Administrateur : MERCIER Paul Administrateur : LEPRINCE Françoise Administrateur : LETEURTRE Claude Administrateur : HAVARD Bertrand Administrateur : GARNIER Claire né(e) PLEY Administrateur : BOVALIS Pierre-Nicolas Administrateur : COLIN Olivier Administrateur : DE BAGNEAUX Jean Administrateur : TASSET Daniel Administrateur : CZECZKO Annick, Mireille, Hélène, Marie né(e) LETALEY Administrateur : RUAULT Xavier, Roger, Claude Administrateur : BOUSSO Cheikh, Anta, M'Baké Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte Administrateur : PATARD-LEGENDRE Michel Administrateur : MAUDELONDE Didier Administrateur : JUMEL Marc, Didier Administrateur : PERYOITTE Dominique, Sabine Administrateur : LEBEY Thierry, Maurice Administrateur : ALEXANDRE Fabrice, Claude Administrateur : NOUVELOT Cédric, Stéphane Administrateur : BERNET Erwann, Jeremy, Joël
    Bodacc B n°20160081, annonce n°502
  • MODIFICATION 02/09/2015
    RCS de Caen
    Dénomination : CALVADOS HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger Directeur général : BUREAU Christophe Administrateur : BERKOVICZ Grégory Administrateur : MERCIER Paul Administrateur : LEPRINCE Françoise Administrateur : LETEURTRE Claude Administrateur : HAVARD Bertrand Administrateur : GARNIER Claire né(e) PLEY Administrateur : BOVALIS Pierre-Nicolas Administrateur : COLIN Olivier Administrateur : DE BAGNEAUX Jean Administrateur : TASSET Daniel Administrateur : THOMAS Rodolphe Administrateur : CZECZKO Annick, Mireille, Hélène, Marie né(e) LETALEY Administrateur : RUAULT Xavier, Roger, Claude Administrateur : BOUSSO Cheikh, Anta, M'Baké Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte Administrateur : PATARD-LEGENDRE Michel Administrateur : MAUDELONDE Didier Administrateur : JUMEL Marc, Didier Administrateur : PERYOITTE Dominique, Sabine Administrateur : LEBEY Thierry, Maurice Administrateur : ALEXANDRE Fabrice, Claude Administrateur : NOUVELOT Cédric, Stéphane
    Bodacc B n°20150168, annonce n°153
  • MODIFICATION 04/03/2015
    RCS de Caen
    Dénomination : CALVADOS HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger Directeur général : BUREAU Christophe Administrateur : BERKOVICZ Grégory Administrateur : MERCIER Paul Administrateur : LEPRINCE Françoise Administrateur : LETEURTRE Claude Administrateur : HAVARD Bertrand Administrateur : LECLERC Sébastien Administrateur : GARNIER Claire né(e) PLEY Administrateur : BOVALIS Pierre-Nicolas Administrateur : COLIN Olivier Administrateur : DE BAGNEAUX Jean Administrateur : TASSET Daniel Administrateur : THOMAS Rodolphe Administrateur : CZECZKO Annick, Mireille, Hélène, Marie né(e) LETALEY Administrateur : RUAULT Xavier, Roger, Claude Administrateur : BOUSSO Cheikh, Anta, M'Baké Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte Administrateur : PATARD-LEGENDRE Michel Administrateur : MAUDELONDE Didier Administrateur : JUMEL Marc, Didier Administrateur : MONTALAND Marcel, Léon, Joseph Administrateur : PERYOITTE Dominique, Sabine Administrateur : LEBEY Thierry, Maurice
    Bodacc B n°20150044, annonce n°281
  • MODIFICATION 10/09/2014
    RCS de Caen
    Dénomination : CALVADOS HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger Directeur général : BUREAU Christophe Administrateur : ALEXANDRE Fabrice Administrateur : BERKOVICZ Grégory Administrateur : MERCIER Paul Administrateur : M'BAREK Louis Administrateur : LEPRINCE Françoise Administrateur : LETEURTRE Claude Administrateur : HAVARD Bertrand Administrateur : LECLERC Sébastien Administrateur : GARNIER Claire né(e) PLEY Administrateur : BOVALIS Pierre-Nicolas Administrateur : COLIN Olivier Administrateur : DE BAGNEAUX Jean Administrateur : TASSET Daniel Administrateur : THOMAS Rodolphe Administrateur : CZECZKO Annick, Mireille, Hélène, Marie né(e) LETALEY Administrateur : RUAULT Xavier, Roger, Claude Administrateur : TOUTAIN David, Louis, Emilien, Jacky Administrateur : ROUSSEAU Françoise Administrateur : BOUSSO Cheikh, Anta, M'Baké Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte Administrateur : PATARD-LEGENDRE Michel Administrateur : MAUDELONDE Didier
    Bodacc B n°20140173, annonce n°288
  • MODIFICATION 14/02/2013
    RCS de Caen
    Dénomination : CALVADOS HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger Directeur général : BUREAU Christophe Administrateur : ALEXANDRE Fabrice Administrateur : BERKOVICZ Grégory Administrateur : MERCIER Paul Administrateur : M'BAREK Louis Administrateur : LEPRINCE Françoise Administrateur : LETEURTRE Claude Administrateur : HAVARD Bertrand Administrateur : LECLERC Sébastien Administrateur : GASNIER Jean-Michel Administrateur : GARNIER Claire né(e) PLEY Administrateur : BOVALIS Pierre-Nicolas Administrateur : COLIN Olivier Administrateur : COSTEY Gilles Administrateur : DE BAGNEAUX Jean Administrateur : TASSET Daniel Administrateur : THOMAS Rodolphe Administrateur : CZECZKO Annick, Mireille, Hélène, Marie né(e) LETALEY Administrateur : RUAULT Xavier, Roger, Claude Administrateur : TOUTAIN David, Louis, Emilien, Jacky Administrateur : ROUSSEAU Françoise Administrateur : BOUSSO Cheikh, Anta, M'Baké Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte
    Bodacc B n°20130032, annonce n°194
  • MODIFICATION 22/03/2012
    RCS de Caen
    Dénomination : CALVADOS HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger Directeur général : BUREAU Christophe Administrateur : ALEXANDRE Fabrice Administrateur : BERKOVICZ Grégory Administrateur : MERCIER Paul Administrateur : MARTIN Patrice Administrateur : M'BAREK Louis Administrateur : LEPRINCE Françoise Administrateur : LETEURTRE Claude Administrateur : HAVARD Bertrand Administrateur : LECLERC Sébastien Administrateur : GASNIER Jean-Michel Administrateur : GARNIER Claire né(e) PLEY Administrateur : BOVALIS Pierre-Nicolas Administrateur : COLIN Olivier Administrateur : COSTEY Gilles Administrateur : DE BAGNEAUX Jean Administrateur : TASSET Daniel Administrateur : THOMAS Rodolphe Administrateur : CZECZKO Annick, Mireille, Hélène, Marie né(e) LETALEY Administrateur : RUAULT Xavier, Roger, Claude Administrateur : TOUTAIN David, Louis, Emilien, Jacky Administrateur : ROUSSEAU Françoise
    Bodacc B n°20120058, annonce n°148
  • MODIFICATION 19/10/2011
    RCS de Caen
    Dénomination : CALVADOS HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger Directeur général : OLLIVIER Frédéric Administrateur : ALEXANDRE Fabrice Administrateur : BERKOVICZ Grégory Administrateur : MERCIER Paul Administrateur : MARTIN Patrice Administrateur : M'BAREK Louis Administrateur : LEPRINCE Françoise Administrateur : LETEURTRE Claude Administrateur : HAVARD Bertrand Administrateur : LECLERC Sébastien Administrateur : GASNIER Jean-Michel Administrateur : GARNIER Claire né(e) PLEY Administrateur : BOVALIS Pierre-Nicolas Administrateur : COLIN Olivier Administrateur : COSTEY Gilles Administrateur : DE BAGNEAUX Jean Administrateur : TASSET Daniel Administrateur : THOMAS Rodolphe Administrateur : CZECZKO Annick, Mireille, Hélène, Marie né(e) LETALEY Administrateur : RUAULT Xavier, Roger, Claude Administrateur : TOUTAIN David, Louis, Emilien, Jacky Administrateur : ROUSSEAU Françoise
    Bodacc B n°20110203, annonce n°407
  • MODIFICATION 10/03/2011
    RCS de Caen
    Dénomination : CALVADOS HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger Directeur général : VOIRON Thierry, André Administrateur : ALEXANDRE Fabrice Administrateur : BERKOVICZ Grégory Administrateur : MERCIER Paul Administrateur : MARTIN Patrice Administrateur : M'BAREK Louis Administrateur : LEPRINCE Françoise Administrateur : LETEURTRE Claude Administrateur : HAVARD Bertrand Administrateur : LECLERC Sébastien Administrateur : GASNIER Jean-Michel Administrateur : GARNIER Claire né(e) PLEY Administrateur : BOVALIS Pierre-Nicolas Administrateur : COLIN Olivier Administrateur : COSTEY Gilles Administrateur : DE BAGNEAUX Jean Administrateur : TASSET Daniel Administrateur : THOMAS Rodolphe Administrateur : CZECZKO Annick, Mireille, Hélène, Marie né(e) LETALEY Administrateur : RUAULT Xavier, Roger, Claude Administrateur : TOUTAIN David, Louis, Emilien, Jacky Administrateur : ROUSSEAU Françoise
    Bodacc B n°20110049, annonce n°399
  • MODIFICATION 02/02/2011
    RCS de Caen
    Dénomination : CALVADOS HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général : VIGNES Jean-Marc, Marie Président du Conseil d'Administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger Administrateur : ALEXANDRE Fabrice Administrateur : BERKOVICZ Grégory Administrateur : MERCIER Paul Administrateur : MARTIN Patrice Administrateur : M'BAREK Louis Administrateur : LEPRINCE Françoise Administrateur : LETEURTRE Claude Administrateur : HAVARD Bertrand Administrateur : LECLERC Sébastien Administrateur : GASNIER Jean-Michel Administrateur : GARNIER Claire né(e) PLEY Administrateur : BOVALIS Pierre-Nicolas Administrateur : COLIN Olivier Administrateur : COSTEY Gilles Administrateur : DE BAGNEAUX Jean Administrateur : TASSET Daniel Administrateur : THOMAS Rodolphe Administrateur : CZECZKO Annick, Mireille, Hélène, Marie né(e) LETALEY Administrateur : RUAULT Xavier, Roger, Claude Administrateur : TOUTAIN David, Louis, Emilien, Jacky Administrateur : ROUSSEAU Françoise
    Bodacc B n°20110023, annonce n°438
  • MODIFICATION 02/12/2010
    RCS de Caen
    Dénomination : CALVADOS HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général : VIGNES Jean-Marc, Marie Président du Conseil d'Administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger Administrateur : ALEXANDRE Fabrice Administrateur : BERKOVICZ Grégory Administrateur : MERCIER Paul Administrateur : MARTIN Patrice Administrateur : M'BAREK Louis Administrateur : LEPRINCE Françoise Administrateur : LETEURTRE Claude Administrateur : HAVARD Bertrand Administrateur : LECLERC Sébastien Administrateur : GASNIER Jean-Michel Administrateur : GARNIER Claire né(e) PLEY Administrateur : DUMANOWSKI Simone Administrateur : BOVALIS Pierre-Nicolas Administrateur : COLIN Olivier Administrateur : COSTEY Gilles Administrateur : DE BAGNEAUX Jean Administrateur : TASSET Daniel Administrateur : THOMAS Rodolphe Administrateur : VIGOURT Eric Administrateur : CZECZKO Annick, Mireille, Hélène, Marie né(e) LETALEY Administrateur : RUAULT Xavier, Roger, Claude Administrateur : TOUTAIN David, Louis, Emilien, Jacky
    Bodacc B n°20100233, annonce n°155
  • MODIFICATION 28/02/2010
    RCS de Caen
    Dénomination : CALVADOS HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général : VIGNES Jean-Marc, Marie Président du Conseil d'Administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger Administrateur : ALEXANDRE Fabrice Administrateur : BERKOVICZ Grégory Administrateur : MERCIER Paul Administrateur : MARTIN Patrice Administrateur : M'BAREK Louis Administrateur : MABIRE Bruno Administrateur : LEPRINCE Françoise Administrateur : LETEURTRE Claude Administrateur : HAVARD Bertrand Administrateur : LECLERC Sébastien Administrateur : GASNIER Jean-Michel Administrateur : GARNIER Claire né(e) PLEY Administrateur : DUMANOWSKI Simone Administrateur : BOVALIS Pierre-Nicolas Administrateur : COLIN Olivier Administrateur : COSTEY Gilles Administrateur : DE BAGNEAUX Jean Administrateur : TASSET Daniel Administrateur : THOMAS Rodolphe Administrateur : VIGOURT Eric Administrateur : CZECZKO Annick Mireille Hélène Marie né(e) LETALEY Administrateur : RUAULT Xavier, Roger, Claude
    Bodacc B n°20100041, annonce n°486
  • CRÉATION 21/12/2008
    RCS de Caen
    Dénomination : CALVADOS HABITAT
    Adresse : 6 place Foch 14010 Caen
    Activité : Location de logements pour le compte du conseil général
    Administration : Directeur général : VIGNES Jean-Marc, Marie. Président du Conseil d'Administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger. Administrateur : ALEXANDRE Fabrice. Administrateur : BERKOVICZ Grégory. Administrateur : MERCIER Paul. Administrateur : SAVARY Claudine né(e) TOSTAIN. Administrateur : MARTIN Fabrice. Administrateur : BAREK Louis. Administrateur : MABIRE Bruno. Administrateur : LEPRINCE Françoise. Administrateur : LETEURTRE Claude. Administrateur : HAVARD Bertrand. Administrateur : LECLERC Sébastien. Administrateur : GASNIER Jean-Michel. Administrateur : GARNIER Claire né(e) PLEY. Administrateur : DUMANOWSKI Simone. Administrateur : BOVALIS Pierre-Nicolas. Administrateur : COLIN Olivier. Administrateur : COSTEY Gilles. Administrateur : DE BAGNEAUX Jean. Administrateur : TANGUY Mathieu. Administrateur : TASSET Daniel. Administrateur : THOMAS Rodolphe. Administrateur : VIGOURT Eric.
    Bodacc A n°20080234, annonce n°236

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Comment contacter INOLYA ?

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Adresse complète : 7 PLACE MARECHAL FOCH
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Appels d'offres gagnés par INOLYA

  • Objet : Bavent 16 rue de la petite justice (tranche ferme) et rue du grand plain (tranche conditionnelle) - construction 7 logts et 3 locaux commerciaux (tranche ferme) et 11 logts et 3 locaux commerciaux (tranche conditionnelle): Lot 17 : espaces verts

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    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : INOLYA

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Appels d'offres lancés par INOLYA

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    Montant : 114 660,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 mois

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  • Objet : MEZIDON - LES MARRONNIERS - SSI

    Montant : 109 350,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 5 mois

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  • Objet : Vire - la besnardiere - travaux de renovation d’une chaufferie biomasse

    Montant : 216 241,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 mois

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    Titulaire : EUROTHERM

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  • Objet : VIRE - LES SABLONS ET CHARLES DE GAULLE - RÉFECTION DES SOLS DANS LES COMMUNS

    Montant : 34 854,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 5 mois

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  • Objet : Conde en normandie - residence la varende - travaux de remplacement des garde-corps metalliques et des grilles de soubassement

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  • Objet : Dives sur mer – rés. A. Croizat – rue des résistants - marché unique de travaux d’installation de l’agence inolya

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  • Objet : Dives sur mer – rés. A. Croizat – rue des résistants - marché unique de travaux d’installation de l’agence inolya

    Montant : 2 307 083,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 ans

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  • Objet : Dives sur mer – rés. A. Croizat – rue des résistants - marché unique de travaux d’installation de l’agence inolya

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  • Objet : CAEN quartier ST JEAN EUDES et QUARTIER RETHEL - Accord cadre à marchés subséquents de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de l’opération seconde vie de 68 logements sociaux

    Montant : 2 421 090,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 5 ans

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    Titulaire : L ARCHIVIOLETTE

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  • Objet : CAEN quartier ST JEAN EUDES et QUARTIER RETHEL - Accord cadre à marchés subséquents de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de l’opération seconde vie de 68 logements sociaux

    Montant : 2 421 090,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ING'IEC

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  • Objet : CAEN quartier ST JEAN EUDES et QUARTIER RETHEL - Accord cadre à marchés subséquents de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de l’opération seconde vie de 68 logements sociaux

    Montant : 2 421 090,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RENE INGENIERIE

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  • Objet : CAEN quartier ST JEAN EUDES et QUARTIER RETHEL - Accord cadre à marchés subséquents de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de l’opération seconde vie de 68 logements sociaux

    Montant : 2 421 090,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSCOBAT

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  • Objet : CAEN quartier ST JEAN EUDES et QUARTIER RETHEL - Accord cadre à marchés subséquents de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de l’opération seconde vie de 68 logements sociaux

    Montant : 2 421 090,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MATIMOPERLE

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  • Objet : CAEN quartier ST JEAN EUDES et QUARTIER RETHEL - Accord cadre à marchés subséquents de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de l’opération seconde vie de 68 logements sociaux

    Montant : 2 421 090,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AFCE - IPI

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  • Objet : CAEN quartier ST JEAN EUDES et QUARTIER RETHEL - Accord cadre à marchés subséquents de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de l’opération seconde vie de 68 logements sociaux

    Montant : 2 421 090,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DB-THERM

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  • Objet : CAEN quartier ST JEAN EUDES et QUARTIER RETHEL - Accord cadre à marchés subséquents de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de l’opération seconde vie de 68 logements sociaux

    Montant : 2 421 090,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IPE INGENIERIE

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  • Objet : Services pour la mise en place de jardins partagés sur le patrimoine d’inolya.: Lot 1 : Territoire des agences de : Caen / Hérouville-Saint -Clair / Bayeux / Pont Let#8217,Evêque-Dives / Lisieux

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RHIZOME

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  • Objet : Services pour la mise en place de jardins partagés sur le patrimoine d’inolya.: Lot 2 : Territoire des agences de : Vire / Falaise

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : API POTAGER FAMILIAL

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  • Objet : Lison cité jardin rénovation des charpentes et couvertures de 28 logements individuels : Lot 1 : Echafaudage

    Montant : 260 389,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECHAFAUDAGES BONVOISIN

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  • Objet : Lison cité jardin rénovation des charpentes et couvertures de 28 logements individuels : Lot 2 : Charpente -Maconnerie

    Montant : 302 561,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEPETIT DANIEL SAS

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  • Objet : Lison cité jardin rénovation des charpentes et couvertures de 28 logements individuels : Lot 2 : Charpente -Maconnerie

    Montant : 302 561,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL SLC

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  • Objet : Lison cité jardin rénovation des charpentes et couvertures de 28 logements individuels : Lot 3 : Couverture

    Montant : 451 317,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARIE ET COMPAGNIE

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  • Objet : I0004097 GIBERVILLE - réhabilitation de 17 logements individuels : mission SPS

    Montant : 2 640,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALICONSULT SECURITE

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  • Objet : I0004097 GIBERVILLE - réhabilitation de 17 logements individuels : mission MOE

    Montant : 31 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APROMO

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  • Objet : I0004097 GIBERVILLE - réhabilitation de 17 logements individuels : mission CT

    Montant : 1 440,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : Marchés de services d’entretien des espaces verts, embellissements extérieurs et élagage sur le patrimoine d’INOLYA: Lot 1: Entretien des espaces verts et embellissements extérieurs du patrimoine de l’agence de Bayeux

    Montant : 624 629,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CLEAN PAYSAGE

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  • Objet : Marchés de services d’entretien des espaces verts, embellissements extérieurs et élagage sur le patrimoine d’INOLYA: Lot 2: Entretien des espaces verts et embellissements extérieurs du patrimoine de l’agence de Vire

    Montant : 718 079,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CLEAN PAYSAGE

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  • Objet : Marchés de services d’entretien des espaces verts, embellissements extérieurs et élagage sur le patrimoine d’INOLYA: Lot 3: Entretien des espaces verts et embellissements extérieurs du patrimoine de l’agence de Caen

    Montant : 1 193 894,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HANDYJOB (SARL HANDYJOB)

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  • Objet : Marchés de services d’entretien des espaces verts, embellissements extérieurs et élagage sur le patrimoine d’INOLYA: Lot 3: Entretien des espaces verts et embellissements extérieurs du patrimoine de l’agence de Caen

    Montant : 1 193 894,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REGIE DE QUARTIER CHEMIN VERT

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  • Objet : Marchés de services d’entretien des espaces verts, embellissements extérieurs et élagage sur le patrimoine d’INOLYA: Lot 3: Entretien des espaces verts et embellissements extérieurs du patrimoine de l’agence de Caen

    Montant : 1 193 894,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AIRE ENVIRONNEMENT ET PATRIMOINE

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  • Objet : Marchés de services d’entretien des espaces verts, embellissements extérieurs et élagage sur le patrimoine d’INOLYA: Lot 3: Entretien des espaces verts et embellissements extérieurs du patrimoine de l’agence de Caen

    Montant : 1 193 894,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSOCIATION REVIVRE (CARREFOUR POUR L ACTIVITES PROFESSI)

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  • Objet : Marchés de services d’entretien des espaces verts, embellissements extérieurs et élagage sur le patrimoine d’INOLYA: Lot 4: Entretien des espaces verts et embellissements extérieurs du patrimoine de l’agence de Falaise

    Montant : 388 363,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CLEAN PAYSAGE

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  • Objet : Marchés de services d’entretien des espaces verts, embellissements extérieurs et élagage sur le patrimoine d’INOLYA: Lot 5: Entretien des espaces verts et embellissements extérieurs du patrimoine de l’agence d’Hérouville St Clair

    Montant : 476 779,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CLEAN PAYSAGE

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  • Objet : Marchés de services d’entretien des espaces verts, embellissements extérieurs et élagage sur le patrimoine d’INOLYA: Lot 6: Entretien des espaces verts et embellissements extérieurs du patrimoine de l’agence de Dives/Mer (Pont l’Evêque)

    Montant : 670 771,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NORMANET

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  • Objet : Marchés de services d’entretien des espaces verts, embellissements extérieurs et élagage sur le patrimoine d’INOLYA: Lot 7: Entretien des espaces verts et embellissements extérieurs du patrimoine de l’agence de Lisieux

    Montant : 548 510,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BAC PROTECT MISE EN VALEUR ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Marchés de services d’entretien des espaces verts, embellissements extérieurs et élagage sur le patrimoine d’INOLYA: Lot 7: Entretien des espaces verts et embellissements extérieurs du patrimoine de l’agence de Lisieux

    Montant : 548 510,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSOCIATION SOLIDARITE TRAVAIL AUTONOMIE

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  • Objet : Marchés de services d’entretien des espaces verts, embellissements extérieurs et élagage sur le patrimoine d’INOLYA: Lot 8: Elagage sur le patrimoine des agences de Bayeux et Vire

    Montant : 274 955,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : Marchés de services d’entretien des espaces verts, embellissements extérieurs et élagage sur le patrimoine d’INOLYA: Lot 9: Elagage sur le patrimoine des agences de Caen - Falaise - Hérouville St Clair - Dives sur mer - Lisieux

    Montant : 257 134,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : Verson - la bragarde -maitrise d’oeuvre - coordination sps- chantier propre - contrôle technique - étude géotechnique pour la construction de 12 logements : Lot 1 : maîtrise d’oeuvre

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACOUSTIBEL

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  • Objet : Verson - la bragarde -maitrise d’oeuvre - coordination sps- chantier propre - contrôle technique - étude géotechnique pour la construction de 12 logements : Lot 1 : maîtrise d’oeuvre

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ICEBA INGENIERIE CONSEIL ETUDES BETON AR

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  • Objet : Verson - la bragarde -maitrise d’oeuvre - coordination sps- chantier propre - contrôle technique - étude géotechnique pour la construction de 12 logements : Lot 1 : maîtrise d’oeuvre

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATEIS INGENIERIE

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  • Objet : Verson - la bragarde -maitrise d’oeuvre - coordination sps- chantier propre - contrôle technique - étude géotechnique pour la construction de 12 logements : Lot 1 : maîtrise d’oeuvre

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGE-INFRA

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  • Objet : Verson - la bragarde -maitrise d’oeuvre - coordination sps- chantier propre - contrôle technique - étude géotechnique pour la construction de 12 logements : Lot 1 : maîtrise d’oeuvre

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPE INGENIERIE

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  • Objet : Verson - la bragarde -maitrise d’oeuvre - coordination sps- chantier propre - contrôle technique - étude géotechnique pour la construction de 12 logements : Lot 1 : maîtrise d’oeuvre

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEDO ARCHITECTES

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  • Objet : Verson - la bragarde -maitrise d’oeuvre - coordination sps- chantier propre - contrôle technique - étude géotechnique pour la construction de 12 logements : Lot 3 : contrôle technique

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : Verson - la bragarde -maitrise d’oeuvre - coordination sps- chantier propre - contrôle technique - étude géotechnique pour la construction de 12 logements : Lot 4 : étude géotechnique

    Montant : 12 500,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNOSOL (TECHNOSOL - TECHNOSOL NORMANDIE)

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  • Objet : Verson - la bragarde -maitrise d’oeuvre - coordination sps- chantier propre - contrôle technique - étude géotechnique pour la construction de 12 logements : Lot 2 : coordination SPS et chantier propre

    Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL

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  • Objet : AUNAY SUR ODON - MAS LA CLAIRIERE - REMPLACEMENT DE 12 PORTES COUPE-FEU

    Montant : 73 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATILEC

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  • Objet : Bellengreville construction de 23 logements collectifs rue de l’eglise: Lot 1 : VRD

    Montant : 217 712,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS SBTP

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  • Objet : Bellengreville construction de 23 logements collectifs rue de l’eglise: Lot 10 : MENUISERIE INTERIEURE BOIS

    Montant : 112 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'ETUDES ET D'ENTREPRISE LAUGEOIS

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  • Objet : Bellengreville construction de 23 logements collectifs rue de l’eglise: Lot 11 : PLATRERIE SECHE et#8211, PLAFOND SUSPENDUS

    Montant : 185 500,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DESBONT

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  • Objet : Bellengreville construction de 23 logements collectifs rue de l’eglise: Lot 12 : CARRELAGES et#8211, FAÏENCES - CHAPE

    Montant : 60 645,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DESVAGES REVETEMENTS

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  • Objet : Bellengreville construction de 23 logements collectifs rue de l’eglise: Lot 13 : REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES

    Montant : 36 487,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DESVAGES REVETEMENTS

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  • Objet : Bellengreville construction de 23 logements collectifs rue de l’eglise: Lot 14 : PEINTURE

    Montant : 81 804,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECORITEC

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  • Objet : Bellengreville construction de 23 logements collectifs rue de l’eglise: Lot 15 : ELECTRICITE

    Montant : 154 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OUEST ELEC (OUEST PLOMBERIE - OPCE NORMANDIE - BSPC)

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  • Objet : Bellengreville construction de 23 logements collectifs rue de l’eglise: Lot 16 : PLOMBERIE et#8211, CHAUFFAGE - VENTILATION

    Montant : 295 689,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERCS

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  • Objet : Bellengreville construction de 23 logements collectifs rue de l’eglise: Lot 2 : CLÔTURE - ESPACES VERTS

    Montant : 70 607,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLEAN PAYSAGE

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  • Objet : Bellengreville construction de 23 logements collectifs rue de l’eglise: Lot 3 : DESAMIANTAGE - DEMOLITION

    Montant : 19 910,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS LECLERC PERE ET FILS

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  • Objet : Bellengreville construction de 23 logements collectifs rue de l’eglise: Lot 4 : GROS-?UVRE

    Montant : 760 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUINCE CONSTRUCTION

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  • Objet : Bellengreville construction de 23 logements collectifs rue de l’eglise: Lot 5 : CHARPENTE BOIS et#8211, BARDAGE

    Montant : 35 795,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS PARMENTIER

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  • Objet : Bellengreville construction de 23 logements collectifs rue de l’eglise: Lot 6 : ETANCHEITE et#8211, COUVERTURE

    Montant : 84 211,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DELAUBERT

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  • Objet : Bellengreville construction de 23 logements collectifs rue de l’eglise: Lot 7 : MENUISERIES EXTERIEURES PVC

    Montant : 88 618,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DULONG

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  • Objet : Bellengreville construction de 23 logements collectifs rue de l’eglise: Lot 8 : METALLERIE et#8211, SERRERURIE et#8211, MENUISERIE EXTERIERE ALUMINIUM

    Montant : 92 500,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIDIER LE COGUIC

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  • Objet : Bellengreville construction de 23 logements collectifs rue de l’eglise: Lot 9 : TRAITEMENT DE FACADE et#8211, ECHAFFAUDAGE COMMUN

    Montant : 83 855,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : O FACADE

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  • Objet : HEROUVILLE SAINT CLAIR - TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADE DE BATIMENTS

    Montant : 139 840,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MC DECO

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  • Objet : Dépannage et entretien des installations d’antennes de télévision

    Montant : 397 342,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DALIGAULT

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  • Objet : Mondeville 1 rue des explorateurs Travaux de rénovation des balcons de 15 logements

    Montant : 361 581,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AT FACADES

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  • Objet : Honfleur - les marronniers et#8211; quartier du canteloup - aménagement foncier de 4 parcelles: Lot 1 : terrassement et#8211, assainissement et#8211, voirie et#8211, espaces verts

    Montant : 417 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (BASSE NORMANDIE)

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  • Objet : Honfleur - les marronniers et#8211; quartier du canteloup - aménagement foncier de 4 parcelles: Lot 2 : réseaux divers et#8211, AEP et#8211, télécommunication et#8211, basse tension et#8211, HTA et#8211, éclairage public

    Montant : 229 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESEAUX ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Vire - le bourg lopin - remplacement eu et eaux vannes en vide sanitaire et installations de chauffage

    Montant : 181 565,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROTHERM

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  • Objet : FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET SERVICES GENERAUX POUR INOLYA

    Montant : 187 707,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LYRECO FRANCE

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  • Objet : Marchés de services de dépannage des contrôles d’accès, des systèmes d’interphonie, des antennes et des réseaux de télévision sur le patrimoine d’INOLYA: Lot 1: Dépannage des contrôles d’accès et de l’interphonie

    Montant : 448 440,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DALIGAULT

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  • Objet : Marches de travaux d’entretien et de réfection des toitures terrasses: Lot 1 : Territoires du Bessin, du Bocage, Falaise Suisse Normande, et Caen

    Montant : 2 600 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L. RENAULT

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  • Objet : Marches de travaux d’entretien et de réfection des toitures terrasses: Lot 2 : Territoires de Herouville Saint Clair et du Pays d Auge

    Montant : 2 600 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : services de santé et de prévoyance pour les salariés Inolya: Lot 2: assurance complémentaire prévoyance pour le personnel d’inolya

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLLECTEAM

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  • Objet : services de santé et de prévoyance pour les salariés Inolya: Lot 2: assurance complémentaire prévoyance pour le personnel d’inolya

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GENERALI VIE

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  • Objet : services de santé et de prévoyance pour les salariés Inolya: Lot 1: assurance complémentaire santé pour le personnel d’inolya

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE

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  • Objet : services de santé et de prévoyance pour les salariés Inolya: Lot 1: assurance complémentaire santé pour le personnel d’inolya

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE

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  • Objet : Etude géotechnique - Construction de 22 logements collectifs à COURSEULLES SUR MER étude géotechnique

    Montant : 7 230,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECR ENVIRONNEMENT NORD OUEST

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  • Objet : Travaux d’entretien courant de menuiserie, de maçonnerie, et de couverture charpente sur le patrimoine d’Inolya: Lot 1.1: Menuiserie - Bayeux

    Montant : 2 100 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AMC GUERIN MENUISERIE SAS (AMC)

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  • Objet : Travaux d’entretien courant de menuiserie, de maçonnerie, et de couverture charpente sur le patrimoine d’Inolya: Lot 1.1: Menuiserie - Bayeux

    Montant : 2 100 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CMC

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  • Objet : Travaux d’entretien courant de menuiserie, de maçonnerie, et de couverture charpente sur le patrimoine d’Inolya: Lot 1.2: Menuiserie - Vire Falaise

    Montant : 2 100 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CMC

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  • Objet : Travaux d’entretien courant de menuiserie, de maçonnerie, et de couverture charpente sur le patrimoine d’Inolya: Lot 1.2: Menuiserie - Vire Falaise

    Montant : 2 100 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MENUISERIE PINSON (MENUISERIE PINSON)

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  • Objet : Travaux d’entretien courant de menuiserie, de maçonnerie, et de couverture charpente sur le patrimoine d’Inolya: Lot 1.3: Menuiserie - Caen

    Montant : 2 100 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AMC GUERIN MENUISERIE SAS (AMC)

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  • Objet : Travaux d’entretien courant de menuiserie, de maçonnerie, et de couverture charpente sur le patrimoine d’Inolya: Lot 1.3: Menuiserie - Caen

    Montant : 2 100 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CMC

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  • Objet : Travaux d’entretien courant de menuiserie, de maçonnerie, et de couverture charpente sur le patrimoine d’Inolya: Lot 1.4: Menuiserie - Hérouville Saint Clair

    Montant : 2 100 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HERVE TANQUEREL

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  • Objet : Travaux d’entretien courant de menuiserie, de maçonnerie, et de couverture charpente sur le patrimoine d’Inolya: Lot 1.4: Menuiserie - Hérouville Saint Clair

    Montant : 2 100 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CMC

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  • Objet : Travaux d’entretien courant de menuiserie, de maçonnerie, et de couverture charpente sur le patrimoine d’Inolya: Lot 1.5: Menuiserie - Dives Lisieux

    Montant : 2 100 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'ETUDES ET D'ENTREPRISE LAUGEOIS

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  • Objet : Travaux d’entretien courant de menuiserie, de maçonnerie, et de couverture charpente sur le patrimoine d’Inolya: Lot 1.5: Menuiserie - Dives Lisieux

    Montant : 2 100 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CMC

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  • Objet : Travaux d’entretien courant de menuiserie, de maçonnerie, et de couverture charpente sur le patrimoine d’Inolya: Lot 2.1: Maçonnerie - Bayeux

    Montant : 2 100 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS BATI BESSIN (BATI BESSIN)

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  • Objet : Travaux d’entretien courant de menuiserie, de maçonnerie, et de couverture charpente sur le patrimoine d’Inolya: Lot 2.1: Maçonnerie - Bayeux

    Montant : 2 100 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION

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  • Objet : Travaux d’entretien courant de menuiserie, de maçonnerie, et de couverture charpente sur le patrimoine d’Inolya: Lot 2.2: Maçonnerie - Vire Falaise

    Montant : 2 100 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION

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  • Objet : Travaux d’entretien courant de menuiserie, de maçonnerie, et de couverture charpente sur le patrimoine d’Inolya: Lot 2.3: Maçonnerie - Caen

    Montant : 2 100 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS BATI BESSIN (BATI BESSIN)

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  • Objet : Travaux d’entretien courant de menuiserie, de maçonnerie, et de couverture charpente sur le patrimoine d’Inolya: Lot 2.3: Maçonnerie - Caen

    Montant : 2 100 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION

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  • Objet : Travaux d’entretien courant de menuiserie, de maçonnerie, et de couverture charpente sur le patrimoine d’Inolya: Lot 2.4: Maçonnerie - Hérouville Saint Clair

    Montant : 2 100 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION

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Labels et certificats de INOLYA

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 99
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 99 99 98 99 89
Écart rémunération (sur 40) 39 39 38 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 10
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par INOLYA

  • inolya
    Enregistrée le 06/08/2018
    Expire le 06/08/2028
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 42
    Numéro : FR4474619
    Marque enregistrée
  • Calvados pour elles Simplifiez votre quotidien
    Enregistrée le 08/11/2017
    Expire le 08/11/2027
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR4402627
    Marque enregistrée
  • CALVADOS ET ELLES SIMPLIFIEZ VOTRE QUOTIDIEN
    Enregistrée le 15/03/2017
    Expire le 25/07/2026
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4345950
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

Aides perçues par INOLYA

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 48 304 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue

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