OGEC ORGAN GESTION ENS CATHO ND DE LA JOIE (ECOLE PRIMAIRE NOTRE DAME DE LA JOIE)

Informations juridiques de OGEC ORGAN GESTION ENS CATHO ND DE LA JOIE

SIREN :	780 799 565
SIRET (siège) :	780 799 565 00012
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR27780799565
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 04/01/1980
Identifiant association :	W271001854

Activité de OGEC ORGAN GESTION ENS CATHO ND DE LA JOIE

Objet de l'association :	Dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; elle pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes. a cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et, d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Code NAF ou APE :	85.20Z (Enseignement primaire)
Domaine d’activité :	Enseignement
Convention collective :	Enseignement privé non lucratif - IDCC 3218

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Etablissements de l'entreprise OGEC ORGAN GESTION ENS CATHO ND DE LA JOIE

• Établissement

  En activité

  780 799 565 00012
  Adresse : 1 RUE MAISON DE VATIMESNIL 27150 ETREPAGNY

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Etablissements de l'entreprise OGEC ORGAN GESTION ENS CATHO ND DE LA JOIE

Finances de OGEC ORGAN GESTION ENS CATHO ND DE LA JOIE

Dirigeants et représentants de OGEC ORGAN GESTION ENS CATHO ND DE LA JOIE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OGEC ORGAN GESTION ENS CATHO ND DE LA JOIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de OGEC ORGAN GESTION ENS CATHO ND DE LA JOIE

• • Récépissé de modification

  08/01/2015
• • Procès verbal

  08/01/2015
• • Liste dirigeants

  08/01/2015
• • Statuts

  08/01/2015
• • Statuts

  08/01/2015
• • Liste dirigeants

  08/01/2015
• • Liste dirigeants

  08/01/2015

Comptes annuels de OGEC ORGAN GESTION ENS CATHO ND DE LA JOIE

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Conformité de OGEC ORGAN GESTION ENS CATHO ND DE LA JOIE

0 procédure collective

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Procédures collectives de OGEC ORGAN GESTION ENS CATHO ND DE LA JOIE

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Contentieux de OGEC ORGAN GESTION ENS CATHO ND DE LA JOIE

• Cour de cassation, 23/02/2000, 98-04.176
  Début du contentieux : 12/05/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDF Les Andelys, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Cofidis, France Telecom Mantes, Laboratoires Godart, BNP PARIBAS, FRANFINANCE, France Télécom Evreux, Trésor public Etrepagny, FINALION, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Finaref, Trésor public Les Mureaux
  Dispositif : Déchéance
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Annonces JOAFE de OGEC ORGAN GESTION ENS CATHO ND DE LA JOIE

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Cartographie de OGEC ORGAN GESTION ENS CATHO ND DE LA JOIE

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Comment contacter OGEC ORGAN GESTION ENS CATHO ND DE LA JOIE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 RUE MAISON DE VATIMESNIL 27150 ETREPAGNY

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Economie sociale et solidaire

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Aides perçues par OGEC ORGAN GESTION ENS CATHO ND DE LA JOIE

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