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Mise à jour RCS : le 06/08/2026 Mise à jour RNE : le 06/08/2026 Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX (GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX (G.P.M.B) - BORDEAUX PORT ATLANTIQUE)

781 804 141 · Active
Adresse : 152 QUAI DE BACALAN, 33300 BORDEAUX
Activité : Services auxiliaires des transports par eau
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 21/08/1987
Dirigeant : Martin Ivan

Informations juridiques de GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

SIREN : 781 804 141
SIRET (siège) : 781 804 141 00021
Forme juridique : Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Numéro de TVA : FR62781804141
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BORDEAUX , le 28/07/2017 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/07/2017)
Numéro RCS : 781 804 141 R.C.S. Bordeaux
Capital social : Inconnu

Activité de GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

Activité principale déclarée : services auxiliaires de transport par eau. Gestion et valorisation du domaine.
Code NAF ou APE : 52.22Z (Services auxiliaires des transports par eau)
Domaine d’activité : Entreposage et services auxiliaires des transports
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Unifiée ports et manutention - IDCC 3017

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

  • Siège et établissement principal

    En activité

    781 804 141 00021
    Adresse : 152 QUAI DE BACALAN 33300 BORDEAUX
    Date de création : 10/10/2008
    Nom commercial : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX (G.P.M.B)
    Enseigne : BORDEAUX PORT ATLANTIQUE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    781 804 141 00013
    Adresse : 3 PLACE GABRIEL 33000 BORDEAUX
    Date de création : 21/08/1987
    Date de clôture : 10/10/2008 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : PORT DE BORDEAUX

Etablissements de l'entreprise GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

Finances de GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

Dirigeants et représentants de GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

  • Président du directoire, Autre
    53 ans - 05/1973
    Depuis le 27/05/2026
  • Membre du directoire, Autre
    60 ans - 06/1966
    Depuis le 27/05/2026
  • Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 063200885
    Depuis le 21/11/2024
  • Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 898745344
    Depuis le 21/11/2024
  • Autre
    57 ans - 06/1969
    Depuis le 18/10/2019
  • Anciens dirigeants
  • Ancien président du directoire
    57 ans - 11/1968
    Du 18/10/2019 au 25/11/2024
  • Ancien commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 320544000
    Du 18/10/2019 au 19/05/2024
  • Ancien commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 775726417
    Du 18/10/2019 au 19/05/2024
  • Ancien président du directoire
    12/1966 - 08/2022 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Du 18/08/2017 au 24/10/2019

Entreprises dirigées par GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    28/04/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    28/04/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    22/04/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    22/04/2026
    • Document inconnu
    15/11/2024
    • Arrêté
      • Nomination de président
      • Nomination de directeur général
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    18/10/2019
    • Arrêté
      • Nomination de président
      • Nomination de directeur général
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    18/10/2019
    • Arrêté
      • Nomination de président
      • Nomination de directeur général
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    18/10/2019
    • Acte
      • par décret
    • Arrêté
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination(s) de membre(s)
    • Décision(s) des associés
      • Transfert du siège social
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s)
    28/07/2017
    • Acte
      • par décret
    • Arrêté
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination(s) de membre(s)
    • Décision(s) des associés
      • Transfert du siège social
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s)
    28/07/2017
    • Acte
      • par décret
    • Arrêté
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination(s) de membre(s)
    • Décision(s) des associés
      • Transfert du siège social
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s)
    28/07/2017
    • Acte
      • par décret
    • Arrêté
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination(s) de membre(s)
    • Décision(s) des associés
      • Transfert du siège social
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s)
    28/07/2017
    • Acte
      • par décret
    • Arrêté
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination(s) de membre(s)
    • Décision(s) des associés
      • Transfert du siège social
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s)
    28/07/2017
    • Acte
      • par décret
    • Arrêté
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination(s) de membre(s)
    • Décision(s) des associés
      • Transfert du siège social
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s)
    28/07/2017

Comptes annuels de GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 21/07/2026, 2605643
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 07/04/2026, 2602491
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/03/2026, 26BX00643
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 13/03/2026, 2601798
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 05/03/2026, 2601254
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 25/02/2026, 2601016
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 27/01/2026, 2400235
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 26/11/2025, 2507788
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 05/11/2025, 2201616
    Début du contentieux : 21/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUSEE DE LA MER ET DE LA MARINE DE BORDEAUX, FRADIN GRAND SUD
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 06/08/2025, 2505090
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 13/05/2025, 22/04551
    Début du contentieux : 09/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 24/04/2025, 2502551
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 28/03/2025, 2501552
    Position : Défendeur
    Autres parties : OCY Aronaldo Ltd, Hafnia Chemical Tankers Pte Ltd, Société des Docks des Pétroles d'Ambès, SPBA SOCIETE PETROLIERE DU BEC D'AMBES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 27/02/2025, 2301891
    Début du contentieux : 20/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA CHATEAU SAINTE BARBE
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 25/02/2025, 2403910
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Hoener Ordonneau architectures, ENERTEK, BUREAU ALPES CONTROLES, AQUITAINE PROJET
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/02/2025, 24BX00541
    Début du contentieux : 15/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société en nom collectif (SNC) Service Terminal Atlantic Container (STAC)
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • ARCEP, 30/10/2024, 24-2424
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SARL TAXIS BRESTOIS, BOURGEY MONTREUIL AUVERGNE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SOLUMAT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 30/10/2024, 24-2424
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SARL TAXIS BRESTOIS, BOURGEY MONTREUIL AUVERGNE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SOLUMAT
  • Conseil d'État, 21/10/2024, 487929
    Début du contentieux : 29/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : LIEBHERR GRUES A TOUR SAS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 15/10/2024, 2406263
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • ARCEP, 17/09/2024, 24-2086
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYSOCO
  • ARCEP, 17/09/2024, 24-2085
    Début du contentieux : 23/09/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYSOCO
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/09/2024, 24-2086
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYSOCO
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/09/2024, 24-2085
    Début du contentieux : 23/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYSOCO
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 19/07/2024, 2203284
    Position : Défendeur
    Autres parties : YACHT CLUB DE BORDEAUX, SAS DNV
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 05/07/2024, 2403782
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 03/07/2024, 2403957
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 03/04/2024, 2201616
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUSEE DE LA MER ET DE LA MARINE DE BORDEAUX, FRADIN GRAND SUD, Préfet de la Gironde
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 03/04/2024, 2201639
    Début du contentieux : 20/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE DU QUARTIER DES BASSINS A FLOT, Préfet de la Gironde
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 04/03/2024, 467651
    Début du contentieux : 15/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service Terminal Atlantic Container (STAC)
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Conseil d'État, 31/01/2024, 488186
    Début du contentieux : 02/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : CREDIT COOPERATIF, BANQUE PALATINE, CIC Sud-Ouest, Banque Populaire Aquitaine centre Atlantique
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 22/12/2023, 2306136
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 08/12/2023, 2305868
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 18/10/2023, 2305622
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 02/08/2023, 2304084
    Début du contentieux : 04/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 02/08/2023, 2304082
    Début du contentieux : 04/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 17/07/2023, 2300901
    Début du contentieux : 22/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des Usagers des bassins à flot, ASSOCIATION 'LE LAGON BLEU'
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/07/2023, 20BX03066
    Début du contentieux : 02/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT COOPERATIF, BANQUE PALATINE, Société CIC Sud-Ouest, Banque Populaire Aquitaine centre Atlantique
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 11/07/2023, 469338
    Début du contentieux : 16/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUSEE DE LA MER ET DE LA MARINE DE BORDEAUX, FRADIN GRAND SUD, ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE DU QUARTIER DES BASSINS A FLOT, Préfète de la Gironde
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/07/2023, 21BX02286
    Début du contentieux : 29/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Liebherr
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 24/05/2023, 2301892
    Début du contentieux : 05/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA CHATEAU SAINTE BARBE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 10/05/2023, 2300707
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 05/04/2023, 2301614
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 05/04/2023, 2100782
    Début du contentieux : 18/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DES USAGERS DES BASSINS A FLOTS, ASSOCIATION 'LE LAGON BLEU'
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 28/02/2023, 2300878
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 21/02/2023, 2206323
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • ARCEP, 12/12/2022, 22-2609
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS, GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, GIE ALLO TAXIS PALOIS, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE L'ETANG SALE, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, ROCS REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES TRAVAUX ACCROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS, A.L.G. ALBIOMA LE GOL, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, MCC2I FRANCE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, M GRAVELLIER JEAN-LUC, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, SOGEEFER, SNECMP PAU LOISIRS SA, ARCYCOM, GEOFIT, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE COURRIERES, SAARSTAHL RAIL, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, H&M HENNES & MAURITZ, MONNERET FORMATION, FED LOIRE-PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI, R.L. ETUDES, GSM 44 NANTES, BRGM, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, GSM 44 MISSILLAC, AMIS DES RALLYES ET SPORTS AUTO, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, DA ALIZAY, SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON, SOC CARRIERES DE FREHEL, CARREFOUR HYPERMARCHES, EUROSTAR UK LTD, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, THALES LAS FRANCE SAS, VILLE DE PARIS, ANTARCTIC FOODS AQUITAINE, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, COMMUNE DE DRANCY, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, MAIN SECURITE, COMMUNE D ERSA, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SCI VILLA MARYLAND, JANSSEN CILAG, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, SIVU DE LA PISCINE DES BUSSYS, LES FRANCS BOURGEOIS-LA SALLE, COMMUNE DE SAINT MALO, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VAL DE GASCOGNE, CEDRIC GONNACHON - GEOMETRE EXPERT, COMMUNE DE CUGNAUX, YSBLUE, AGENCE MARITIME DE SEINE, EARL L'ORME MONTFERRAT, ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, VENCOREX FRANCE, CORA, REGAZ - BORDEAUX, SKI CLUB, AMICALE DE SOUTIEN AU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTPELLIER, M RUFFAT RENE, COMMUNE DE SURESNES, CELTA, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, HOTEL GEORGE V B. V., SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE VENELLES, SOCIETE PARISIENNE ENROBAGE SPAREN, REVIVAL, COMMUNE DU THOLONET, SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS, LCIE LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE, CAPGEMINI GOUVIEUX, LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE TRINITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, CARGILL FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, COMMUNE DE SAINT-ESPRIT, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, AVITAIR, BLEDINA, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SOCORAIL, CORNILLE, S.A.V.E. SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE, DE DIETRICH, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, HAGANIS, K+S FRANCE, COMMUNE D'ISBERGUES, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN, COMMUNE DE BOUGIVAL, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, MESTROLE, ALSACHIMIE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE NIVERNAISE DE VALORISATION SONIRVAL, COMMUNE DE MAZAUGUES, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, CITYA IMMOBILIER PECORARI, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PDM INDUSTRIES, PLACOPLATRE, SNC LES ARENES DE METZ, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, COMMUNE DE ROUFFACH, COMMUNE DE SAINT OMER, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, COMMUNE DE RAHON, DPD FRANCE, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, COMMUNE DE DUCOS, COMMUNE D AUBIGNAN, ITIREMIA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, DEPARTEMENT DE L HERAULT, STAND'UP, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AFUL IVRY PORT C/O FIGA, SOC MANUTENTION STOCKAGE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY, ESSI, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, D&O MANAGEMENT SARL, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, VALEO VISION, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, COMMUNE DE GRATENTOUR, DOUAI DISTRIBUTION, ESSO RAFFINAGE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE COLOMBES, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE SARL, LEGRAND FRANCE, BRIDIS, COMMUNE D HOUSSERAS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE MONTARGIS, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE, SOCIETE AIR FRANCE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, COMMUNE DE VAL D'ISERE, PERRIN ET FILS, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, SOCIETE NICOLAS FRERES, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, M. RICHARD BRUNO, AVEN ARMAND - MONTPELLIER LE VIEUX - SA, VIENNE MOBILITES, CLS REMY COINTREAU, CARRIERES DANIEL, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE HAVRE NAUTISME, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., COMMUNE DE HENIN BEAUMONT, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, RENAULT SAS, SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, SEVPTE SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, SO.DI.GAR., SCHILLIGER BOIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, APF FRANCE HANDICAP, REGIE DU PORT D'ARCACHON, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, FONCIA SEINE OUEST, PSA AUTOMOBILES SA, GATINE VIANDES, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, COMMUNE DE SAINT CHAMAS, COMMUNE DE SOYAUX, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, OMYA SAS, TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST, COMMUNE VAUX LE PENIL, SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL, PATHE BELFORT, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAIPEM SA, SECAM, CGPP PRIMAGAZ, GASSCO AS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, LOCARCHIVES, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, CAPTRAIN FRANCE, CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY, RACINE, SAVILLS, COMMUNE DES GETS, GSM 44 ST COLOMBAN, THALES AVS FRANCE SAS, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COOPERATIVE U, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, BOSTIK, COMMUNE DE SAINT LOUIS, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE, FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON, VALLOUREC TUBES FRANCE, COMMUNE DE BLAGNAC, KERMENE, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, M LERAY YANN, PV CP RESORTS FRANCE, COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX, M CHASSEROT DIDIER, SOCLI, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE DE BAILLARGUES, L'UNION DES VIGNERONS ARDECHOIS, CORNING SAS, OIKOS ENERGIES, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, SOCOPA VIANDES, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS, LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/12/2022, 22-2609
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS, GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, GIE ALLO TAXIS PALOIS, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE L'ETANG SALE, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, ROCS REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES TRAVAUX ACCROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS, A.L.G. ALBIOMA LE GOL, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, MCC2I FRANCE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, M GRAVELLIER JEAN-LUC, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, SOGEEFER, SNECMP PAU LOISIRS SA, ARCYCOM, GEOFIT, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE COURRIERES, SAARSTAHL RAIL, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, H&M HENNES & MAURITZ, MONNERET FORMATION, FED LOIRE-PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI, R.L. ETUDES, GSM 44 NANTES, BRGM, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, GSM 44 MISSILLAC, AMIS DES RALLYES ET SPORTS AUTO, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, DA ALIZAY, SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON, SOC CARRIERES DE FREHEL, CARREFOUR HYPERMARCHES, EUROSTAR UK LTD, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, THALES LAS FRANCE SAS, VILLE DE PARIS, ANTARCTIC FOODS AQUITAINE, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, COMMUNE DE DRANCY, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, MAIN SECURITE, COMMUNE D ERSA, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SCI VILLA MARYLAND, JANSSEN CILAG, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, SIVU DE LA PISCINE DES BUSSYS, LES FRANCS BOURGEOIS-LA SALLE, COMMUNE DE SAINT MALO, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VAL DE GASCOGNE, CEDRIC GONNACHON - GEOMETRE EXPERT, COMMUNE DE CUGNAUX, YSBLUE, AGENCE MARITIME DE SEINE, EARL L'ORME MONTFERRAT, ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, VENCOREX FRANCE, CORA, REGAZ - BORDEAUX, SKI CLUB, AMICALE DE SOUTIEN AU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTPELLIER, M RUFFAT RENE, COMMUNE DE SURESNES, CELTA, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, HOTEL GEORGE V B. V., SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE VENELLES, SOCIETE PARISIENNE ENROBAGE SPAREN, REVIVAL, COMMUNE DU THOLONET, SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS, LCIE LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE, CAPGEMINI GOUVIEUX, LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE TRINITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, CARGILL FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, COMMUNE DE SAINT-ESPRIT, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, AVITAIR, BLEDINA, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SOCORAIL, CORNILLE, S.A.V.E. SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE, DE DIETRICH, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, HAGANIS, K+S FRANCE, COMMUNE D'ISBERGUES, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, COMMUNE DE BOUGIVAL, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, MESTROLE, ALSACHIMIE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE NIVERNAISE DE VALORISATION SONIRVAL, COMMUNE DE MAZAUGUES, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, CITYA IMMOBILIER PECORARI, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PDM INDUSTRIES, PLACOPLATRE, SNC LES ARENES DE METZ, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, COMMUNE DE ROUFFACH, COMMUNE DE SAINT OMER, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, COMMUNE DE RAHON, DPD FRANCE, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, COMMUNE DE DUCOS, COMMUNE D AUBIGNAN, ITIREMIA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, DEPARTEMENT DE L HERAULT, STAND'UP, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AFUL IVRY PORT C/O FIGA, SOC MANUTENTION STOCKAGE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY, ESSI, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, D&O MANAGEMENT SARL, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, VALEO VISION, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, COMMUNE DE GRATENTOUR, DOUAI DISTRIBUTION, ESSO RAFFINAGE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE COLOMBES, MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE SARL, LEGRAND FRANCE, BRIDIS, COMMUNE D HOUSSERAS, COMMUNE DE MONTARGIS, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE, SOCIETE AIR FRANCE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, OFFICE NATIONAL DES FORETS, COMMUNE DE VAL D'ISERE, PERRIN ET FILS, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, SOCIETE NICOLAS FRERES, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, M. RICHARD BRUNO, VIENNE MOBILITES, CLS REMY COINTREAU, CARRIERES DANIEL, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE HAVRE NAUTISME, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., COMMUNE DE HENIN BEAUMONT, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, RENAULT SAS, SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, SEVPTE SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, SO.DI.GAR., SCHILLIGER BOIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, APF FRANCE HANDICAP, REGIE DU PORT D'ARCACHON, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, FONCIA SEINE OUEST, PSA AUTOMOBILES SA, GATINE VIANDES, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, COMMUNE DE SAINT CHAMAS, COMMUNE DE SOYAUX, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, OMYA SAS, TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST, COMMUNE VAUX LE PENIL, SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL, PATHE BELFORT, SIGNIFY FRANCE, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAIPEM SA, SECAM, CGPP PRIMAGAZ, GASSCO AS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, LOCARCHIVES, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, CAPTRAIN FRANCE, CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY, RACINE, SAVILLS, COMMUNE DES GETS, GSM 44 ST COLOMBAN, THALES AVS FRANCE SAS, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COOPERATIVE U, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, BOSTIK, COMMUNE DE SAINT LOUIS, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE, ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON, VALLOUREC TUBES FRANCE, CEMEX GRANULATS, COMMUNE DE BLAGNAC, KERMENE, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, M LERAY YANN, PV CP RESORTS FRANCE, COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX, DIRECTION INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE, M CHASSEROT DIDIER, CONSULAT GENERAL DU JAPON, SOCLI, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE DE BAILLARGUES, L'UNION DES VIGNERONS ARDECHOIS, CORNING SAS, OIKOS ENERGIES, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, SOCOPA VIANDES, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS, LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE, AMBASSADE DU JAPON
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 16/11/2022, 2205704
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée (SAS) Musée de la Mer et de la Marine de Bordeaux, Société civile immobilière (SCI) Fradin Grand Sud, ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE DU QUARTIER DES BASSINS A FLOT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/11/2022, 20BX02045
    Début du contentieux : 30/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BLAYE, CESM
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 17/10/2022, 2205321
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 08/09/2022, 2204671
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 08/09/2022, 2204672
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 09/08/2022, 2204132
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/06/2022, 21BX03711
    Début du contentieux : 15/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : N.A.C.T NORD ATLANTIC CONTAINER TERMINAL
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 23/05/2022, 460472
    Début du contentieux : 06/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : CREDIT COOPERATIF, BANQUE PALATINE, Société CIC Sud-Ouest, Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Cour d'appel d'Agen, 16/03/2022, 19/00155
    Début du contentieux : 19/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOUCHON LOCATION, BVM
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 06/01/2022, 19/06324
    Début du contentieux : 05/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/03/2021, 19BX02134
    Début du contentieux : 03/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHATEAU LAFON ROCHET
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/02/2021, 18BX03381
    Début du contentieux : 02/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAMAB SEA-INVEST BORDEAUX, Société Europorte
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  • ARCEP, 22/12/2020, 20-1585
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTGERON, VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES, BAYARD MATERIAUX, ILS, DIR INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, TRANS-LANDES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SPRD, COMMUNE DE TRETS, SYND INTERDEPT POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLO PARISIENNE, CAMPING DE LA RIVE, UNITE D'INTERVENTION TOUT TERRAIN 67 DU QUAD 18 ORGANISATION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/12/2020, 20-1585
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTGERON, VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES, BAYARD MATERIAUX, ILS, DIR INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, TRANS-LANDES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SPRD, COMMUNE DE TRETS, SYND INTERDEPT POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLO PARISIENNE, CAMPING DE LA RIVE, UNITE D'INTERVENTION TOUT TERRAIN 67 DU QUAD 18 ORGANISATION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/12/2020, 20-1500
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, GORON-GSL, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, SYNDICAT LOCAL JOK'AIR PARAPENTE, EIFFAGE GENIE CIVIL, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, ASSO DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE DE L'ISERE, GORON SA, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COMMUNE DE GARCHES, ALIENOR CIMENTS, ETABLISSEMT PUB DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY, COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU, ROCAMAT, SOLUMAT, ALTEN, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, SEM SEDEV, LEMONNIER, DIR INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, PROCEDO PRIVATE SECURITY SARL, GEORGES CHANEL SA, UNITE SIGNALEUR RADIO, CHIMIREC SOCODELI, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, BMRA, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE
  • ARCEP, 09/12/2020, 20-1500
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROCAMAT, SOLUMAT, ALTEN, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, SEM SEDEV, LEMONNIER, DIR INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, PROCEDO PRIVATE SECURITY SARL, CHANEL, UNITE SIGNALEUR RADIO, CHIMIREC SOCODELI, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, BMRA, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, GORON-GSL, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, SYNDICAT LOCAL JOK'AIR PARAPENTE, EIFFAGE GENIE CIVIL, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, ASSO DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE DE L'ISERE, GORON SA, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COMMUNE DE GARCHES, ALIENOR CIMENTS, ETABLISSEMT PUB DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY, COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
  • Cour d'appel d'Agen, 01/07/2020, 19/00155
    Début du contentieux : 19/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOUCHON LOCATION, BVM
    Dispositif : Autres
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/06/2020, 20-0614
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, COMMUNE D'EPERNON, DEPARTEMENT DE PARIS, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, EIFFAGE GENIE CIVIL, LEGENDRE ILE DE FRANCE, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'ILE D'OR, N'ASSIST, GRANULATS VICAT, SYNDICAT LOCAL AIRLINKS ACADEMY PARAPENTE, PLAINE ALTITUDE, BIOCODEX, SG SOCIETE GENERALE, RESSOURCES PARAPENTE
  • ARCEP, 03/06/2020, 20-0614
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, Commune d'Epernon, Collège Raymond Queneau, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, EIFFAGE GENIE CIVIL, LEGENDRE ILE DE FRANCE, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'ILE D'OR, N'ASSIST, GRANULATS VICAT, SYNDICAT LOCAL AIRLINKS ACADEMY PARAPENTE, PLAINE ALTITUDE, BIOCODEX, SG SOCIETE GENERALE, RESSOURCES PARAPENTE
  • Cour d'appel de Bordeaux, 10/03/2020, 18/05420
    Début du contentieux : 20/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL EKIP, SMPA SOCIETE DE MANUTENTION PORTUAIRE D'AQUITAINE
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/10/2019, 16BX02763
    Début du contentieux : 13/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL Malmezat-Prat
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  • Conseil d'État, 29/05/2019, 419584
    Début du contentieux : 03/11/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHATEAU LAFON ROCHET
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/12/2018, 16BX02580
    Début du contentieux : 16/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Le Compas, Bordeaux Métropole
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/11/2018, 16BX02939
    Début du contentieux : 29/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat maritime Force ouvrière de la façade atlantique, Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/08/2018, 16BX03982
    Début du contentieux : 13/10/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : PHP
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/02/2018, 16BX04268
    Début du contentieux : 03/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHATEAU LAFON ROCHET
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/02/2018, 16BX02018
    Début du contentieux : 31/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHATEAU LAFON ROCHET, Préfet de la Gironde, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer
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  • Tribunal des conflits, 13/11/2017, C4099
    Début du contentieux : 13/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : BORDEAUX ATLANTIQUE TERMINAL (B.A.T)
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 12/10/2017, 16/04318
    Début du contentieux : 02/06/2016
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Bordeaux, 26/05/2017, 16/07236
    Début du contentieux : 17/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROPORTE, Société Manutention Portuaire Aquitaine
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 04/05/2017, 15/07837
    Début du contentieux : 26/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORDRE DES AVOCATS DE BORDEAUX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 08/06/2016, 15-11.172
    Début du contentieux : 27/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Maritime Force ouvrière de la façade Atlantique, Fédération Force ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 08/03/2016, 16-0357
    Début du contentieux : 19/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Port autonome de Bordeaux
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/03/2016, 16-0357
    Début du contentieux : 19/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 17/11/2015, 15-1416
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STYROLUTION FRANCE SAS, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE, NAPHTACHIMIE, ENTREPRISE SEVA, ALLO TAXI NICOIS, KEOLIS CAEN, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SYNDICAT EAUX ET ASSAINISSEMENT, COMMUNE D'AYTRE, REVIVAL, FRANCE GALOP, SOTRAMAT, AFUL ENSEMBLE CB20 LES MIROIRS, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, TEREOS FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, ENTREPRISE H. REINIER, MAISON DE RETRAITE LE COLOMBIER, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, ADS, LINDE FRANCE, MERIAL, COMMUNE DE MEZIDON CANON, APAVE NORD-OUEST SAS, SOCIETE DES EAUX MINERALES, COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS, COLIBB, AXIS CONSEILS, CABINET BISIO ET ASSOCIES, SNC VUC CHEZ ESPACE EXPENSION, ENTREP MORILLON CORVOL COURBOT, COMMUNE DE VILLEPINTE, SREPC SOC REU ENGRAIS & PRODUITS CHIMIQUES, PROVENCE AGREGATS, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, CFH CAP D'AIL, GROUPE SOLU-ALLIANCE, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, SOBRA BERNARD, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, TOPOSAT, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, SANEF, DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE, HOLCIM GRANULATS FRANCE, PROTECTION CIVILE DE PARIS, ALTYS MULTISERVICE, RHUMS REUNION, COMMUNE DE BOURBOURG, FORUM KINEPOLIS, ASS FONCIERE URBAINE A F U, SORYA MONDIAL TAXIS, AUCHAN RETAIL FRANCE, SODERN, FAYAT BATIMENT, SMURFIT KAPPA FRANCE, SOC DES GEOMETRES EXPERTS ATURINS, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, SCIRPE CENTRE EST SOCIETE DE CONCEPTION INGENIERIE ET REALISATION POUR L EPURATION, SOC EXPLOITATION CAMPING DOUCE, COMM AGGLOMERATION SAINT LO, SITA CENTRE EST, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, ANTALIS, WOLSELEY FRANCE BOIS MATERIAUX, SILO DE FROUARD, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, AGS FORMULE 1, MAIN SECURITE, REGION ILE DE FRANCE, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, COMMUNE DE LESIGNY, CTRE ECHANGES DE DONNES ET, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, COMMUNE DE LEVIGNAC, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LAFARGE CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL, LYCEE POLYVALENT B FRANKLIN, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, DISTRIVERT, GSF GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DE LA FORESTERIE, BNP PARISBAS REPM FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE, CONVIVIO-PRO, SA LE SOLEIL, SODEXO ENTREPRISES, ECONOTRE, CEREXAGRI, DEPARTEMENT DE L'AUDE, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, I.S.P. GRAND-COURONNE SAS, LYCEE POLYVALENT, DIR SERVICES PENITENTIAIRES, SOVATRAM SA VAROISE TRAITEMENT MODERNE DE DECHET, COMMUNE DE FIRMINY, CEMEX GRANULATS, FERREUX ANDRE, SH DEFENSE GRANDE ARCHE, MULLER FORET, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, KIMBERLY-CLARK SAS, EXPLOITATION FOREST, SIAEP SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU MEILLON, CDE CAISSE DES ECOLES, ASSOCIATION RADIO DES COLOMBES, UGB RENAULT DOUAI, COMMUNE D ARTHES, COMMUNE DE GRIGNY, LA BERRICHONNE FOOTBALL, CONVIVIO-HR, EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX, S E DES TRANSPORTS STRAUMANN, COMMUNE DE PORNIC, SARL DE MOSCOU, EVRECY AMBULANCES SECOURS, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, RTCR REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, GACHES CHIMIE SA, SAGEBA SYNDICAT D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN AUTOMNE, COMMUNE DE BILLERE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, SIVU DE CHARDES LES SALLES AIGUINES, SADAG SOCIETE AUXILIAIRE D'AIDE GENERALE, SODIA SA, SYRILE SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DE LA LEZARDE ET AFFLUENTS, COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES, VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES, P&O FERRIES LIMITED, SIVU PETITE ENFANCE, HELI SECURITE, UNION NATIONALE CTRES SPORTIFS, OUVAROFF EST, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, COMPASS GROUP FRANCE, GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT, BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS, CGPP PRIMAGAZ, EUREST, SQUARE HABITAT CABINET LIEUTAUD, MAYDAY SECURITE, RENAULT TRUCKS, COLLEGE SIMONE VEIL, SAGEM DEFENSE SECURITE, NEOELECTRA DU ROUVRAY, CIAS COTEAUX ARRATS GIMONE, SOMECA SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES, COMMUNE DE VALREAS, HAPIMAG FRANCE SARL, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE, UNIVERSITE D'ARTOIS, COMMUNE DE VIRY CHATILLON, COMMUNE DE VILLARD RECULAS, CARREFOUR HYPERMARCHES, INGREDIA, SOGERES, COMMUNE DE L'ETANG SALE, SWISSPORT CARGO SCES FRANCE, SITA NORD EST, SMCL SOC MARITIME COMBUSTIBLE LIQUID BOULOGNE, CAVE COOPERATIVE INTERCOM DE, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, GALLEGO TECHNIC GEOPHYSICS, SIVOM FAGET LOUBENS VENDINE FRANCARVIL, DYONISIENNE DE SERVICES ET GESTION DSG, S.ECON.MIXTE.EXPLOIT.SPECTACLES, ETHYLENE EST, PBM IMPORT, POWER SECURITE PRIVEE, SOC COFFEA, SEA BULK, ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT, SIVU DE MEGEVE PRAZ SUR ARLY, COMMUNE DE CHAMALIERES, TLSFR TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE, RECIPHARM MONTS, PROMOTION GESTION CONTAINER, SARL DES GRANDES TERRES, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, CLUB ALPIN FRANCAIS, MONNET SEVE SA, MERIBEL ALPINA, COMMUNE DE BLODELSHEIM, SIVU LAMELOUZE ST MARTIN DE BOUBAUX, VALSUD, EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL, PATHE CINEMAS FRANCE, ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON, HOTEL ELYSEES MAGELLAN, OTIS, SWING, COMMUNE DE SAINT-MANDE, OSIRIS, CLG COLLEGE SIMONE VEIL, EIFFAGE ENERGIE THERMIE MEDITER, COLLEGE OLYMPE DE GOUGES, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, COLLEGE DE L'ESTEY, COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER, SYND INTER COM DES EAUX EMBLAVEZ, CANDIA, CONSEIL FABRIQUE ST FRANCOIS D'ASSISE, SCEA DE L'EPI, SOGECOFA, SODIGO, AIR CARAIBES, GRAND LONGCHAMP AMENAGEMENT, CONS FABRIQUE EGLISE ST BERNARD PLANTIERS, VOYAGES C. MATHEZ, CHAPELLE D'ABONDANCE LOISIRS DEVELOPPEMENT, REGIE DEPARTEMENTALE DU PARC, TTH DIVONNE SOC TOURIS THERMALE HOTELIERE DIVONNE, SYND INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DE LA STATION D'EPURATION DU HAMEAU DU PIN, TGC TERMINAL GESTION CONTENEURS, ORIL INDUSTRIE, EHPAD DE MARCKOLSHEIM, REGIE MUNICIPALE SERVICE PISTES, CTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, COMMUNE LE RAINCY, UNION IMMOBILIERE CAF URSSAF, REGIE SPORTS HIVER LUZ ARDIDEN, MAITRISE ET DISSUASSION SECURITE, COMMUNE DU DIAMANT, TIGF TEREGA, SIVU CORBIERES MEDITERRANEE, FEDERATION DES TUTORATS SANTE UNIVERSITE MONTPELLIER 1, FOURS INDUSTRIELS BMI, BLAQUART NORBERT, STE A.R.L. BEST PROTECTION, SMESSY SYND MIXTE ELABORATION ET SUIVI DU SCOT SUD YVELINES, PAPETERIES DE DIJON, SA FICEP, SDEL CABLES ET AUTOROUTES, UNION IMMOBILIERE ORGANISMES, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, COMMUNE DE ROANNE, CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP, SOCIETE PRIVEE PRESTIGE SECURITE, BIC ECRITURE 2000, COMMUNE DE FONTAINE, BRINK'S EVOLUTION, ASSOCIATION GROUPE ESSEC, AXIAL, SYMCRAU SM DE GESTION DES NAPPES DE LA CRAU, H&M HENNES & MAURITZ, AMSAR ASSOC MEDITER DE SECOURS ET AIDE RADIO, SOC NORMANDE VALORISATION EN, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LOCQUELTAS-LOCMARIA GRANDCHAMP, CETE APAVE NORD OUEST, ASF - ARVATO SERVICES FRANCE, GEODIS CL AUTOMOTIVE EST, USINES CLAAS FRANCE SAS, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL ACTION SOCIALE, COMMUNE DE MAUGUIO, CANBERRA FRANCE, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, ARTS 276, MEDA MANUFACTURING, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, CTRE HOSP UNIVERSIT DE TOULOUSE, UNILEVER FRANCE, ASSURANCE CREDIT DU NORD, COMMUNE DE ST JEAN LACHALM, SIVU DES HAUTES TERRES, ALTEO GARDANNE, CFA SPORT ANIMATION TOURISME, STAR CONTAINER FRANCE, CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL, FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL, CENTRE SOCIAL BEAUVOIS EN CAMBRESIS, ASSOCIATION VERTE VALLEE, LCL CREDIT LYONNAIS, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, SYND AGGLO NOUVEL SENART VILLE N, TRANSPORTS COMMUN REGION AVIGNON, MERCK SANTE, NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, DEPARTEMENT DU HAUT RHIN, SOCIETE DES CUISINIERS REUNIS, MAIRIE DE LYON, COMMUNE DE RIVIERE-SALEE, ASS GESTION SKI NORDIQUE, AMADEUS, EES - CIS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - COLLABORATIVE INDUSTRIAL SOLUTIONS, SERIS SECURITY, REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES, ETS GASTEBOIS SAS, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D' ACTION SOCIALE DU CARMAUSIN-SEGALA, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, RESEAU SECURITE, SRPP SOC REUNION PRODUITS PETROLIERS, CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, COMMUNE DE BELFORT, CIMG ALBERTVILLE CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'ALBERTVILLE, SI ADDUCTION DISTRIBUTION D'EAU, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MEZENC, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX, AREVA NP, ALAMIGEON, REGION MARTINIQUE, COMMUNE D'HYERES, SI D'ALIMENTATION EN EAU DES COMMUNES DE L'EST DE TOULON, PAPETERIES DU LEMAN, FEDERATION FRANCAISE DE GOLF, GOLF COUNTRY CLUB CANNES MOUGINS, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, STE DES TROIS VALLEES, COMITE FRANCAIS DE SECOURISME, LA ROCHELLE LOISIRS, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE TARN, SOCIETE DES TROIS VALLEES, SOC D'ETUDES DEVELOP PATRIMONIAL, FONDATION DE ROTHSCHILD, FLC FROMAGERIE LE CENTURION, MESURIS FINANCES, INTRAMAR SA, ASN MARINE ALCATEL SUBMARINE NETWORKS MARINE, TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES, ONET SERVICES, COMMUNE D HAYANGE, CAVE CANEM SURVEILLANCE SECURITE, COMMUNE DE CAHORS, RADIO-SERVICE PLUS, SIVU AIRE DE LAVAGE DE PRAT DU RAIX
  • Cour d'appel de Bordeaux, 05/11/2015, 14/01146
    Début du contentieux : 05/02/2014
    Position : Défendeur
  • Conseil d'État, 23/10/2015, 375733
    Début du contentieux : 31/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère délégué, chargé du budget
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  • Conseil d'État, 23/10/2015, 367816
    Début du contentieux : 19/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 23/10/2015, 375735
    Début du contentieux : 31/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère délégué, chargé du budget
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  • Conseil d'État, 23/10/2015, 375734
    Début du contentieux : 31/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère délégué, chargé du budget
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 18/12/2014, 14/04689
    Début du contentieux : 03/05/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT MARITIME FO DE LA FACADE ATLANTIQUE
  • Cour d'appel de Bordeaux, 30/10/2014, 14/05808
    Début du contentieux : 27/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT MARITIME FO DE LA FACADE ATLANTIQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • ARCEP, 23/09/2014, 14-1077
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/09/2014, 14-1077
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/07/2014, 14BX00648
    Début du contentieux : 31/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHATEAU LAFON ROCHET, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/11/2013, 12BX01145
    Début du contentieux : 06/03/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE, Société Entreprise Morillon Corvol Courbot (EMCC)
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 28/11/2012, 12/04860
    Début du contentieux : 03/07/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société JONQUIL INTERNATIONAL CO, Société SAMOS STEAMSHIP CO, MCLEAN SA, Société UK P&I CLUB, Syndicat Professionnel des Pilotes de la Gironde, SAS SEA INVEST, BORDEAUX ATLANTIQUE TERMINAL (B.A.T)
  • ARCEP, 10/07/2012, 12-0901, 2012-0901
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MAIRIE DE ST OMER, STE EQUIP MANUTENTION STOCKAGE, COMMUNE DE LARUNS, SECURIFRANCE, ASTERS, EUROGEM, C O S MAIRIE DE BRIVE LA GAILLARDE, STE GARDIENNAGE DE OUTRE FORET, OFFICE NATIONAL DES FORETS, FLUIDAP HYD&AU FLUID, PERRIN ET FILS, MAIRIE DE RILLIEUX LA PAPE, CREDIT AGRICOLE SA, SERAM, THALES RAYTHEON SYSTEMS AIR AND MISSILE DEFENSE COMMAND AND CONTROL SAS ET EN FORME ABREGEE TRS AMDC2, CRISTAL UNION, H L CHATEAU LES CROSTES SARL, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, RICHARD BRUNO, AVEN ARMAND SA, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, VIENNE MOBILITES, LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE, EDF, LA COOP DES TERRITORIAUX VILLE DE MARSEILLE & COMMUNAUTE URBAINE MPM, SOCORAIL, NEO SECURITY, CLS REMY COINTREAU, ETUDES ET TRAVAUX LACROUTS FRERE, COMMUNAUTE AGGLO PLAINE COMMUNE, SOCIETE RIOMOISE DE DISTRIBUTION, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, TELESKIS DU GRAND BORNAND, AVIAPARTNER CARGO, SAEM PORT LE HAVRE PLAISANCE, THE AMERICAN BATTLE MONUMENT, MAIRIE HENIN BEAUMONT, SYNGENTA SEEDS SAS, LAND TRANSPORT INTERNAT FRANCE, CHAMBRE DE COMMERCE ET INDUSTRIE, SHMPP, ASSIST PUBLIQUE HOPITAUX PARIS, RENAULT SAS, STE DE LA RAFFINERIE DUNKERQUE, AZUR HELICOPTERE, ANDILLY LOISIRS, SYND INTERCOM FORESTIER PASTORAL, COMETRA, STE ETUDES REALIS POUR ENVIRON, TERMINAUX DE NORMANDIE, PIOZ DAVID, ZUJOVIC JEROME, SITA MOS, CONGREGAT BOUDDISTE LERAB LING, CARMEUSE FRANCE, SICTOM LOIR ET SARTHE, FACEO SECURITE PREVENTION, RHODIA OPERATIONS, LSU GH, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SUPER DIET PRODUCTION, CAMPING DE PUJOL, AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE, AIRBUS OPERATIONS, SOBEGAL SOCIETE BEARNAISE DES GAZ LIQUEFIES, MAIRIE DE SIX FOURS LES PLAGES, MAIRIE DU POULIGUEN, ARCELORMITTAL FRANCE, ONDEO INDUSTRIAL SOLUTIONS GMBH, L R C LIECA RADIOCOMMUNICATIONS, EURL MIRABEAU, OURAL, TECHNI POMPE SERVICE, CARRIERE DE LUCHE, SMG MERIDIONALE DE GRANULATS, MAIRIE DE BERNIN, SLICK ET STOCK ORGANISATION, PICARD SURGELES, ETS DELAUNAY ET FILS, CESA CETRA SABLE ATLANTIQUE CIE, SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, ROCHEL JEAN LUC, STORA ENSO CORBEHEM, AFRIPA TELECOM FRANCE, DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE, MAISON D ARRET DE METZ, DR SCE PENITENTIAIRE STRASBOURG, LAMBALLE COMMUNAUTE, CENTRE HOSPITALIER JEAN MARCEL, GIE LES FALUNS DE CONTRES, SOGARA FRANCE, NOCTURNAL EVENEMENT, A2P SECURITE, GAUMONT PARIS SUD, FERRERO, LES AMIS DU CHEVAL DE STRASBOURG, MAG SECURITE, INDIGO PARK, KEMIRA CHIMIE, COMITE DE CYCLISME DE LA REUNION, SADE EXPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, SPL EXPLOIT PORTUAIRE MANCHE, FSO, TREDI, CROIX ROUGE FRANCAISE, ANGOUMARS, COMMUNE DE LIMOGES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/07/2012, 12-0901
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MAIRIE DE ST OMER, STE EQUIP MANUTENTION STOCKAGE, SECURIFRANCE, ASTERS, EUROGEM, C O S MAIRIE DE BRIVE LA GAILLARDE, STE GARDIENNAGE DE OUTRE FORET, OFFICE NATIONAL DES FORETS, FLUIDAP HYD&AU FLUID, PERRIN ET FILS, MAIRIE DE RILLIEUX LA PAPE, CREDIT AGRICOLE SA, SERAM, THALES RAYTHEON SYSTEMS AIR AND MISSILE DEFENSE COMMAND AND CONTROL SAS ET EN FORME ABREGEE TRS AMDC2, CRISTAL UNION, H L CHATEAU LES CROSTES SARL, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, RICHARD BRUNO, AVEN ARMAND SA, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, VIENNE MOBILITES, LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE, EDF, LA COOP DES TERRITORIAUX VILLE DE MARSEILLE & COMMUNAUTE URBAINE MPM, SOCORAIL, CLS REMY COINTREAU, ETUDES ET TRAVAUX LACROUTS FRERE, COMMUNAUTE AGGLO PLAINE COMMUNE, SOCIETE RIOMOISE DE DISTRIBUTION, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, HENNES ET MAURITZ, TELESKIS DU GRAND BORNAND, AVIAPARTNER CARGO, SAEM PORT LE HAVRE PLAISANCE, THE AMERICAN BATTLE MONUMENT, MAIRIE HENIN BEAUMONT, SYNGENTA SEEDS SAS, LAND TRANSPORT INTERNAT FRANCE, CHAMBRE DE COMMERCE ET INDUSTRIE, SHMPP, ASSIST PUBLIQUE HOPITAUX PARIS, RENAULT SAS, STE DE LA RAFFINERIE DUNKERQUE, AZUR HELICOPTERE, ANDILLY LOISIRS, SYND INTERCOM FORESTIER PASTORAL, COMETRA, STE ETUDES REALIS POUR ENVIRON, TERMINAUX DE NORMANDIE, PIOZ DAVID, ZUJOVIC JEROME, SITA MOS, NEO SECURITY, CONGREGAT BOUDDISTE LERAB LING, CARMEUSE FRANCE, SICTOM LOIR ET SARTHE, FACEO SECURITE PREVENTION, RHODIA OPERATIONS, LSU GH, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SUPER DIET PRODUCTION, CAMPING DE PUJOL, AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE, CHRONOPOST INT NOUVELLE CALEDONIE, SOBEGAL SOCIETE BEARNAISE DES GAZ LIQUEFIES, MAIRIE DE SIX FOURS LES PLAGES, MAIRIE DU POULIGUEN, ARCELORMITTAL FRANCE, ONDEO INDUSTRIAL SOLUTIONS GMBH, L R C LIECA RADIOCOMMUNICATIONS, EURL MIRABEAU, OURAL, TECHNI POMPE SERVICE, CARRIERE DE LUCHE, SMG MERIDIONALE DE GRANULATS, MAIRIE DE BERNIN, SLICK ET STOCK ORGANISATION, PICARD SURGELES, ETS DELAUNAY ET FILS, CESA CETRA SABLE ATLANTIQUE CIE, SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, ROCHEL JEAN LUC, STORA ENSO CORBEHEM, FRANCE TELECOM, DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE, MAISON D ARRET DE METZ, DR SCE PENITENTIAIRE STRASBOURG, LAMBALLE COMMUNAUTE, CENTRE HOSPITALIER JEAN MARCEL, GIE LES FALUNS DE CONTRES, SOGARA FRANCE, NOCTURNAL EVENEMENT, A2P SECURITE, GAUMONT PARIS SUD, FERRERO, LES AMIS DU CHEVAL DE STRASBOURG, MAG SECURITE, INDIGO PARK, KEMIRA CHIMIE, COMITE DE CYCLISME DE LA REUNION, SADE EXPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, SPL EXPLOIT PORTUAIRE MANCHE, FSO, TREDI, CROIX ROUGE FRANCAISE, ANGOUMARS, COMMUNE DE LIMOGES
  • Conseil d'État, 16/04/2012, 340425
    Début du contentieux : 04/01/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Groupement foncier agricole Capeyron, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Conseil d'État, 08/02/2012, 342825
    Début du contentieux : 23/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l'État, COUR DES COMPTES, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 25/01/2012, 11/01869
    Début du contentieux : 07/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT

Annonces BODACC de GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

  • MODIFICATION 29/05/2026
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
    Adresse : Cs 41320 152 Quai de Bacalan 33082 Bordeaux Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Président du directoire : MARTIN Ivan, Christian, Robert, Marcel ; Membre du directoire, Directeur général adjoint : RENIER Philippe, Bernard, Marie, Louis ; Directeur général adjoint : PICARD Renaud Arnaud ; Commissaire aux comptes : SOMA AUDIT ; Commissaire aux comptes : Baker Tilly STREGO
    Bodacc B n°20260100, annonce n°1785
  • MODIFICATION 19/11/2024
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
    Adresse : Cs 41320 152 Quai de Bacalan 33082 Bordeaux Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du directoire : LAURENT Jean-Frédéric Robert Marcel ; Directeur général adjoint : PICARD Renaud Arnaud ; Commissaire aux comptes : SOMA AUDIT ; Commissaire aux comptes : Baker Tilly STREGO
    Bodacc B n°20240223, annonce n°831
  • MODIFICATION 22/10/2019
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
    Adresse : Cs 41320 152 Quai de Bacalan 33082 Bordeaux Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du directoire : MASSON Christophe ; Président du directoire : LAURENT Jean Frédéric Robert Marcel ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : PICARD Renaud Arnaud ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes : EXCO ECAF
    Bodacc B n°20190204, annonce n°1075
  • CRÉATION 24/08/2017
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
    Adresse : Cs 41320 152 quai de Bacalan 33082 Bordeaux
    Activité : services auxiliaires de transport par eau. gestion et valorisation du domaine.
    Administration : Président du directoire : MASSON Christophe
    Bodacc A n°20170161, annonce n°240

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Appels d'offres lancés par GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

  • Objet : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture, location et réparation de pompes mobiles Le Pôle naval, en charge des formes 1, 2 et 3 de Bassens et Bordeaux-Bacalan, effectue régulièrement des opérations de pompage et de nettoyage. Pour cela, il est impératif qu’il puisse se procurer des équipements adaptés, soit en les louant, soit en les acquérant. Par ailleurs, un service de maintenance et de réparation est nécessaire pour les pompes appartenant au GPMB - Fourniture de pompes mobiles immergées et accessoires associés

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TELSTAR

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  • Objet : L’objet du présent contrat concerne la réalisation, au profit du Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB), de prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour des missions temporaires relatives à des métiers de type technique et administratif. Les prestations d’intérim concernent la mise à disposition de personnel non-cadre sur les métiers définis au CCTP. - Pôle personnel administratif

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DOMINO HR (DOMINO RH)

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  • Objet : Acquisition de chariots élévateurs - Lot n°2 : chariot frontal

    Montant : 81 676,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEM

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  • Objet : Acquisition de chariots élévateurs - Lot n°1 : chariot frontal

    Montant : 155 873,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEM

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  • Objet : Le contrat porte sur la gestion des abonnements à des journaux, revues, périodiques, bases de données papier et électroniques.

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EBSCO INFORMATION SERVICES SAS

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  • Objet : Le contrat porte sur le dévoiement de tous les réseaux secs depuis le transformateur électrique au pied du hangar H43, pour raccordement au mât d’éclairage n°6 situé sur le terre-plein du poste 415. Il comprend notamment le terrassement du terre-plein renforcé (réseaux enterrés), puis la pose des fourreaux pour les réseaux Telecom, basse tension, haute tensions.

    Montant : 80 767,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CAP TP

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  • Objet : Le contrat porte sur des investigations à réaliser dans le cadre de la construction du Port Center du GPMB.

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EAUGEO ENVIRONNEMENT

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  • Objet : La drague Anita Conti, dont les ateliers du GPMB assurent la maintenance, est équipée de matériel de marque GEA WESTFALIA, ce marché a pour objet de fournir les pièces de rechange. Un service de prestation associé est prévu dans l’éventualité où la technicité propre au fournisseur serait nécessaire pour un montage, une étude particulière ou une opération spécifique.

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEA WESTFALIA SEPARATOR FRANCE

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  • Objet : La présente consultation porte sur des investigations à réaliser dans le cadre du dossier de cessation d’activité ICPE du Hangar 45 à Bassens.

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ENVISOL

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  • Objet : Nettoyage et l’entretien des réseaux d’assainissement sur les sites du GPMB comprenant: - Curage, débouchage, pompage, nettoyage, visite des réseaux de canalisations d’eaux pluviales et d’eaux usées; - Pompage et vidanges de fosses septiques, fosses eaux grises; - Pompage et vidanges de bacs à graisses, aires de lavage ; - Vidange et nettoyage de séparateur d’hydrocarbures ; - Nettoyage des descentes d’eaux pluviales; - Inspection télévisée et géolocalisation de réseaux d’eaux pluviales ou eaux usées ; - Transport, collecte et traitement des déchets.

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARP SUD-OUEST (AVSP DELFAU ECOPUR RABA SNATI SOS ASSAINISSEMENT ALANIOU DEMPURE AQUACONTROLE - AQUITAINE SERVICES A)

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  • Objet : Le contrat porte sur la mise à disposition de fontaines à pression standard et fontaines à haute pression (20 bar minimum) de dégraissage lessiviel à chaud destinées aux opérations de dégraissage/nettoyage de pièces mécaniques réalisées par les ateliers du GPMB incluant l’entretien et la maintenance des fontaines. Le contrat comprend la livraison et installation des équipements sur site avec formation des utilisateurs à l’utilisation du matériel lors de la livraison des équipements. Le titulaire doit fournir l’équipement de nettoyage, les produits dégraissants, l’enlèvement et la gestion des déchets générés.

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAFETY - KLEEN FRANCE

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  • Objet : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture de matériel électrique (électricité industrielle générale) pour le GPMB.

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 27/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELEC AQUITAINE

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  • Objet : La présente consultation porte sur le raccordement des réseaux du pole naval entre le poste 208 et la forme 2. Il comprend notamment la pose des fourreaux ou conduites pour les réseaux Telecom, basse tension, haute tensions, eau pluvial, défense à incendie et adduction d’eau potable.

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

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  • Objet : Le Port de Bordeaux souhaite développer ses capacités de stockage bord à quai à énergie positive sur le terminal de Bassens. Ainsi il prévoit de lancer une opération visant à réhabiliter l’infrastructure et superstructure des Hangars H42B et H43. - Désamiantage - Fondations - Gros OEuvre - VRD

    Montant : 2 457 993,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

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  • Objet : Le Port de Bordeaux souhaite développer ses capacités de stockage bord à quai à énergie positive sur le terminal de Bassens. Ainsi il prévoit de lancer une opération visant à réhabiliter l’infrastructure et superstructure des Hangars H42B et H43. - Charpente - Bardage – Couverture

    Montant : 2 198 695,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CASTEL ET FROMAGET

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  • Objet : Le Port de Bordeaux souhaite développer ses capacités de stockage bord à quai à énergie positive sur le terminal de Bassens. Ainsi il prévoit de lancer une opération visant à réhabiliter l’infrastructure et superstructure des Hangars H42B et H43. - Lutte incendie

    Montant : 870 000,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : RESEAUX PROTECTION INCENDIE

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  • Objet : Le Port de Bordeaux souhaite développer ses capacités de stockage bord à quai à énergie positive sur le terminal de Bassens. Ainsi il prévoit de lancer une opération visant à réhabiliter l’infrastructure et superstructure des Hangars H42B et H43. - Barrière protection PPRI - Rétention d’eau

    Montant : 485 590,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : INTERALLIANCE

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  • Objet : Le Port de Bordeaux souhaite développer ses capacités de stockage bord à quai à énergie positive sur le terminal de Bassens. Ainsi il prévoit de lancer une opération visant à réhabiliter l’infrastructure et superstructure des Hangars H42B et H43. - Électricité HTA

    Montant : 117 101,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE

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  • Objet : La consultation a pour objet de confier, à un professionnel de l’assurance, la gestion des polices du Grand Port Maritime de Bordeaux et le placement des risques à 100% pour: - Responsabilité Civile Générale, - Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement, - Responsabilité civile des dirigeants

    Montant : 119 938,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CB.IARD

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  • Objet : Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement

    Montant : 15 760,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : MONTMIRAIL (GESTION ET EXPERTISE)

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  • Objet : Lot n°3: Responsabilité Civile des Dirigeants

    Montant : 4 142,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CB.IARD (GARANTIE FOYERS CONNECTES)

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  • Objet : Le GPMB est gestionnaire de plusieurs installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), notamment sur Bordeaux et Bassens. Ces sites ont des classements réglementaires différents et nécessitent un suivi adapté. En parallèle, d’autres sites qui ne sont pas classés doivent faire l’objet d’accompagnement pour mise aux normes technique et règlementaire. Par ailleurs, des projets d’aménagement, en lien avec cette règlementation sont possibles et il s’agit dans ce cas de cadrer les démarches en amont. Enfin, le GPMB est sollicité régulièrement par des organismes extérieurs (DREAL, exploitants, prospects…) pour des visites d’inspection, pour répondre à des questionnements techniques sur des sujets liés aux ICPE…

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAFEGE

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  • Objet : Le contrat porte sur la remise en état de la surface et l’aménagement de voies sécurisées sur le viaduc d’accès au poste 700 et la remise en état de la surface de l’appontement dans le cadre du développement de la croisière à Pauillac.

    Montant : 233 158,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES VALERIAN

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  • Objet : La consultation a pour objet la mise à disposition de véhicules (bus, mini bus) avec chauffeur dans le cadre d’un service régulier ou occasionnel de transport pour le personnel marin du GPMB. Le nombre total annuel de voyages allers et retours effectués est estimé, au maximum, à 75. Ces quantités ne comprennent pas les déplacements hors Gironde.

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARNOUX AUTOPRESTIGE (AUTOCARS ET VOYAGES DEBEAU M)

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  • Objet : La consultation porte sur l’acquisition de fournitures industrielles courantes et/ou techniques nécessaires à la réalisation des opérations de maintenance navale des engins nautiques du GPMB ainsi qu’à la maintenance des outillages et des infrastructures portuaires - Articles d’essuyage pour atelier et absorbants

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 01/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : AFAP

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  • Objet : La consultation porte sur l’acquisition de fournitures industrielles courantes et/ou techniques nécessaires à la réalisation des opérations de maintenance navale des engins nautiques du GPMB ainsi qu’à la maintenance des outillages et des infrastructures portuaires - Peinture et outillages de peintre

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 01/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ETM

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  • Objet : La consultation porte sur l’acquisition de fournitures industrielles courantes et/ou techniques nécessaires à la réalisation des opérations de maintenance navale des engins nautiques du GPMB ainsi qu’à la maintenance des outillages et des infrastructures portuaires - Peinture marine

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ETM

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  • Objet : La consultation porte sur l’acquisition de fournitures industrielles courantes et/ou techniques nécessaires à la réalisation des opérations de maintenance navale des engins nautiques du GPMB ainsi qu’à la maintenance des outillages et des infrastructures portuaires - Métal d’apport

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : 00001

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  • Objet : La consultation porte sur l’acquisition de fournitures industrielles courantes et/ou techniques nécessaires à la réalisation des opérations de maintenance navale des engins nautiques du GPMB ainsi qu’à la maintenance des outillages et des infrastructures portuaires - Matériels et accessoires de soudure

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 01/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC (PROLIANS NOUVELLE AQUITAINE)

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  • Objet : La consultation porte sur l’acquisition de fournitures industrielles courantes et/ou techniques nécessaires à la réalisation des opérations de maintenance navale des engins nautiques du GPMB ainsi qu’à la maintenance des outillages et des infrastructures portuaires - Abrasifs

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 01/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : QUINCAILLERIE SETIN

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  • Objet : La consultation porte sur l’acquisition de fournitures industrielles courantes et/ou techniques nécessaires à la réalisation des opérations de maintenance navale des engins nautiques du GPMB ainsi qu’à la maintenance des outillages et des infrastructures portuaires - Plastiques techniques

    Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 01/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC (PROLIANS NOUVELLE AQUITAINE)

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  • Objet : La consultation porte sur l’acquisition de fournitures industrielles courantes et/ou techniques nécessaires à la réalisation des opérations de maintenance navale des engins nautiques du GPMB ainsi qu’à la maintenance des outillages et des infrastructures portuaires - Caoutchouc

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 01/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : TRIMECA

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  • Objet : La consultation porte sur l’acquisition de fournitures industrielles courantes et/ou techniques nécessaires à la réalisation des opérations de maintenance navale des engins nautiques du GPMB ainsi qu’à la maintenance des outillages et des infrastructures portuaires - Colles industrielles

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 01/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : AFAP

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  • Objet : La consultation porte sur l’acquisition de fournitures industrielles courantes et/ou techniques nécessaires à la réalisation des opérations de maintenance navale des engins nautiques du GPMB ainsi qu’à la maintenance des outillages et des infrastructures portuaires - Articles de plomberie

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 01/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOC HYDRO SUD OUEST (SOC HYDRO)

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  • Objet : La consultation porte sur l’acquisition de fournitures industrielles courantes et/ou techniques nécessaires à la réalisation des opérations de maintenance navale des engins nautiques du GPMB ainsi qu’à la maintenance des outillages et des infrastructures portuaires - Vannes industrielles ou navales

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 01/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : HYDROTEC

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  • Objet : La consultation porte sur l’acquisition de fournitures industrielles courantes et/ou techniques nécessaires à la réalisation des opérations de maintenance navale des engins nautiques du GPMB ainsi qu’à la maintenance des outillages et des infrastructures portuaires - Composants hydrauliques et pneumatiques

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 01/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOC HYDRO SUD OUEST (SOC HYDRO)

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  • Objet : La consultation porte sur l’acquisition de fournitures industrielles courantes et/ou techniques nécessaires à la réalisation des opérations de maintenance navale des engins nautiques du GPMB ainsi qu’à la maintenance des outillages et des infrastructures portuaires - Outils d’usinage et accessoires associés

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : 00001

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  • Objet : La consultation porte sur l’acquisition de fournitures industrielles courantes et/ou techniques nécessaires à la réalisation des opérations de maintenance navale des engins nautiques du GPMB ainsi qu’à la maintenance des outillages et des infrastructures portuaires - Transmissions et pièces d’étanchéité

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : DIFFUSION MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : La consultation porte sur l’acquisition de fournitures industrielles courantes et/ou techniques nécessaires à la réalisation des opérations de maintenance navale des engins nautiques du GPMB ainsi qu’à la maintenance des outillages et des infrastructures portuaires - Articles d’accastillage

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 01/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCIETE INDUSTRIELLE ET MARITIME D'APPROVISIONNEMENT

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  • Objet : La consultation porte sur l’acquisition de fournitures industrielles courantes et/ou techniques nécessaires à la réalisation des opérations de maintenance navale des engins nautiques du GPMB ainsi qu’à la maintenance des outillages et des infrastructures portuaires - Colles industrielles

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 01/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : AFAP

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  • Objet : Les travaux portent sur la modernisation des voies ferrées situées entre les hangars 43 et 42 du terminal portuaire de Bassens amont incluant le raccordement des voies ferrées au terre-plein attenant afin de faciliter et de dynamiser le report modal dans l’enceinte portuaire.

    Montant : 2 564 652,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES VALERIAN

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  • Objet : Le contrat porte sur la mise à disposition d’agents de surveillance pour assurer la garde, le contrôle et la sûreté des sites portuaires, des engins nautiques du port (dragues) et de toutes manifestations particulières ou besoins occasionnels qui pourraient être demandés par le GPMB sur sa circonscription.

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LYNX SECURITE

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  • Objet : La consultation porte sur des travaux de génie civil d’infrastructures maritimes consistant à : - Recéper et évacuer le duc d’Albe secondaire dégradé existant (DAC 3) y compris ses équipements (plateforme, garde-corps), - Fournir et mettre en œuvre 2 ducs d’albe d’accostage et d’amarrage principal (DAC4bis) et secondaire (DAC3bis) équipés (plate-forme, bitte d’amarrage, échelle, garde-corps, ..), - Fournir et mettre en œuvre la passerelle d’accès au nouveau duc d’Albe principal (DAC4bis) - Procéder aux réparations des plateformes béton (chocs, fissuration, reprises d’appuis des accès et zones d’arrachements de la passerelle et des garde-corps) .

    Montant : 1 349 971,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BALINEAU

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  • Objet : Le GPMB possède 2 grues thermiques de marque GOTTWALD n° 280 et 281 équipées de moteurs de marque DETROIT DIESEL, elles sont utilisées spécifiquement pour la manutention portuaire de marchandises. Ces dernières doivent faire l’objet d’une maintenance préventive et corrective selon l’utilisation horaire de fonctionnement.

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE DES MOTEURS ET TRANSMISSIONS

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  • Objet : La consultation porte sur la réalisation des visites de maintenance type L4 sur les deux alternateurs principaux type AMG0500MK04 de marque ABB Marine et Ports sur la drague Anita Conti par du personnel habilité ABB MARINE et Ports incluant la fourniture des pièces détachées de même marque.

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ABB FRANCE

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  • Objet : Le titulaire devra mettre à disposition du Grand Port Maritime de Bordeaux des distributeurs automatiques neufs, à double paiement, pouvant délivrer : - Boissons chaudes : cafés grains (court, long, au lait), cappuccinos, thés, chocolat, soupes… Des distributeurs automatiques sont actuellement en place, il s’agit de leur remplacement par de nouveaux matériels. La prestation comprend notamment l’installation des distributeurs, leur mise en service, l’entretien et leur réapprovisionnement en consommables

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SELECTA

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  • Objet : La nature des prestations attendues porte plus précisément sur: -la fourniture de pièces techniques spécifiques WARTSILA pour la maintenance, -la réalisation de prestations techniques d’assistance ou d’atelier (in ou ex situ) pour la maintenance des moteurs par du personnel habilité WARTSILA.

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : WARTSILA FRANCE SAS

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  • Objet : La consultation porte sur la fourniture de panneaux caillebotis en acier ou résine destinés à la réalisation et au remplacement de passerelles d’accès, pontons, espaces de circulation sur les différents engins dont le GPMB assure la maintenance

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 25/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JK TECHNIC

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  • Objet : La présente consultation porte sur l’optimisation du site de Bacalan et le développement des aménagements extérieurs

    Montant : 496 513,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EUROVIA GIRONDE

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  • Objet : Acquisition des pièces de rechange de marque GOTTWALD et réalisation de prestations de maintenance et de dépannage sur l’ensemble des grues mobiles portuaires de marque GOTTWALD.

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : RAOUL NEVEU SAS

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  • Objet : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture de gaz industriels avec location de bouteilles ainsi que la fourniture de gaz propane, en bouteilles et vrac, comprenant la mise en place, la location et l’entretien de citernes aériennes. - Fourniture de gaz industriel avec location de bouteilles

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : MESSER FRANCE

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  • Objet : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture de gaz industriels avec location de bouteilles ainsi que la fourniture de gaz propane, en bouteilles et vrac, comprenant la mise en place, la location et l’entretien de citernes aériennes. - Fourniture de gaz propane et location de citernes aériennes

    Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ANTARGAZ

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  • Objet : Mise à disposition de contenants, collecte, traitement, suivi et gestion des déchets des terminaux du Grand Port Maritime de Bordeaux. - Déchets déposés par les navires, dits « déchets MARPOL»

    Montant : 660 000,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PENA ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Mise à disposition de contenants, collecte, traitement, suivi et gestion des déchets des terminaux du Grand Port Maritime de Bordeaux. - Déchets de céréales et oléagineux

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PENA ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Location d’engins de levage avec chauffeur

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MOREAU LEVAGE SAS MANUTATION TRANSPORT

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  • Objet : Le contrat porte sur le mandat de gestion locative, administrative, comptable et technique des immeubles G1 et G2 situés quai Armand Lalande à Bordeaux

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT (SCAPRIM PM)

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  • Objet : Mise à disposition de contenants, collecte, traitement, suivi et gestion des déchets des terminaux du Grand Port Maritime de Bordeaux. - Déchets administratifs et de restauration collective

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUEZ RV SUD OUEST

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  • Objet : Mise à disposition de contenants, collecte, traitement, suivi et gestion des déchets des terminaux du Grand Port Maritime de Bordeaux. - Déchets industriels et activités exceptionnelles

    Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUEZ RV SUD OUEST

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  • Objet : Mise à disposition de contenants, collecte, traitement, suivi et gestion des déchets des terminaux du Grand Port Maritime de Bordeaux. - Déchets issus du port de plaisance

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUEZ RV SUD OUEST

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  • Objet : Le Grand Port Maritime de Bordeaux envisage de repeindre en totalité l’élévateur à bateaux du slipway situé à Bordeaux - Bacalan. Les prestations portent sur des travaux de décapage complet des structures métalliques revêtues d’une peinture contenant du plomb puis la remise en peinture de la passerelle du chariot de hissage du slipway.

    Montant : 333 452,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALGO

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  • Objet : Gestion et analyses des pollutions des sols et eaux souterraines

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EAUGEO ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Le contrat porte sur la réalisation d’études techniques liées au comportement de flotteurs et d’éoliennes flottantes complètes sur les plans d’eau de l’estuaire de la Gironde et des pertuis charentais. Ces études visent principalement à : -Identifier les zones préférentielles pour l’implantation de zones de mouillage -Qualifier les technologies adéquates pour les ancrages des flotteurs, des éoliennes flottantes complètes -Qualifier l’adéquation du plan d’eau pour des opérations d’intégration d’éoliennes sur flotteurs à quai -Évaluer de manière préliminaire les impacts environnementaux, les coûts d’investissements, d’opération et de maintenance, clarifier le contexte réglementaire applicable.

    Montant : 193 009,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRINCIPIA

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  • Objet : Le Grand Port Maritime de Bordeaux souhaite réaliser des analyses de sol et d’eaux concernant un site situé au terminal de Bassens sur le périmètre de l’ICPE, ainsi que la création et/ou réhabilitation de piézomètres, à l’ouest de la commune de Bassens, situé Quai Alfred de Vial face à l’Avenue Manon Cornier.

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EAUGEO ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Le Grand Port Maritime de Bordeaux souhaite réaliser des analyses concernant un site situé au Nord de la commune de Bassens, à l’intersection entre l’avenue des Guerlandes et la Route de Saint-Louis.

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EAUGEO ENVIRONNEMENT

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  • Objet : La présente consultation porte sur : - la remise en état d’un passage à niveau (en béton coulé en place) - la réfection de l’assainissement au niveau du PN (non compris le raccordement aux exutoires)

    Montant : 94 948,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LA FERROVIAIRE DE LA BRIE (BRIFER)

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  • Objet : Fourniture de câbles de levage pour les grues de déchargement portuaire, les cordages pour diverses installations du GPMB et accessoires de manutention pour les opérations de maintenance. - Accessoires de levage

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : C.C.B. CERTEX CABLES BARCIET

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  • Objet : Fourniture de câbles de levage pour les grues de déchargement portuaire, les cordages pour diverses installations du GPMB et accessoires de manutention pour les opérations de maintenance. - Chaines et câbles de levage pour grues GOTTWALD

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : G.FARGAMEL SAS

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  • Objet : Fourniture de câbles de levage pour les grues de déchargement portuaire, les cordages pour diverses installations du GPMB et accessoires de manutention pour les opérations de maintenance. - Cordages

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : C.C.B. CERTEX CABLES BARCIET

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  • Objet : Fourniture de câbles de levage pour les grues de déchargement portuaire, les cordages pour diverses installations du GPMB et accessoires de manutention pour les opérations de maintenance. - Câbles de levage

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : C.C.B. CERTEX CABLES BARCIET

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  • Objet : La présente consultation porte sur la réhabilitation d’un terre-plein au poste 413, comprenant notamment : - - Dépose de rail (voie ferrée) sur 190ml, - - Démolition de revêtement superficiel, terrassement, purges complémentaires pour 3 160 m² de surfa...

    Montant : 490 566,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 5 mois

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

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  • Objet : La présente consultation porte sur la mission de maîtrise d’œuvre portant sur les travaux d’aménagement d’une aire de lavage, d’une plateforme de stationnement et d’une zone de stockage à la Baranquine de Bassens

    Montant : 24 225,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 2 ans

    Titulaire : ECR ENVIRONNEMENT SUD OUEST

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  • Objet : Fourniture de lubrifiants, fluides et graisses pour l’ensemble des installations, engins terrestres et nautiques du le Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB)

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : TOTALENERGIES LUBRIFIANTS

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  • Objet : Travaux de restructuration du hangar H37 - Relance du lot n°04 – Couverture Bardage Métallique - Dans la continuité du développement du Pôle Naval aux Bassins à Flot, le Grand Port Maritime de Bordeaux poursuit ses investissements pour permettre l’accueil

    Montant : 460 008,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COBAREC

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  • Objet : La présente consultation porte sur le remplacement d’environ 870 ml de canalisation d’adduction d’eau potable existante en DN100 et 300 et la mise en œuvre de 16 bouches à incendie sur la zone portuaire de Bassens - Poste 434 au 449

    Montant : 443 521,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 9 mois

    Titulaire : EUROVIA GIRONDE

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  • Objet : Actualisation du dispositif de gestion du patrimoine d’infrastructures portuaires du Grand Port Maritime de Bordeaux

    Montant : 149 895,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACCOAST

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  • Objet : La consultation porte sur les prestations suivantes : Révision de la grue à tour POTAIN C2/37 no57904 dans le cadre de l’examen approfondi de la grue, conformément à l’arrêté du 3 mars 2004, selon instructions et préconisations du constructeur.

    Montant : 219 909,00 € · Notifié le : 17/08/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE (POTAIN)

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  • Objet : Le présent marché subséquent a pour objet les travaux de réhabilitation de la plateforme des bers amont du slipway à Bordeaux-Bacalan

    Montant : 799 408,00 € · Notifié le : 16/08/2023 · Durée : 3 mois

    Titulaire : FAYAT ENTREPRISE TP

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  • Objet : Lot 1: Electricité industrielle générale

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : ELECTIS

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  • Objet : Lot 2: Electricité industrielle spécifique

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)

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  • Objet : Lot 2: Electricité industrielle spécifique

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)

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  • Objet : Fourniture de matériel électrique - Lot 3: Electricité tertiaire

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : AUSCHITZKY

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  • Objet : Location de plateformes d’élévation de personnel sans chauffeur

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROLEV VERTICAL SOLUTION

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  • Objet : Location d’engins de levage avec chauffeur

    Montant : 770 000,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUTAA NOUVELLE AQUITAINE

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  • Objet : Location de plateformes d’élévation de personnel sans chauffeur

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROLEV VERTICAL SOLUTION

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  • Objet : Location de plateformes d’élévation de personnel sur PL avec chauffeur et opérateur de secours

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LOXAM

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  • Objet : Location de plateformes d’élévation de personnel sur PL avec chauffeur et opérateur de secours

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LOXAM

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  • Objet : Location de plateformes d’élévation de personnel sur PL avec chauffeur et opérateur de secours

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LOXAM

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  • Objet : Fourniture de produits métallurgiques - Lot 1 : Acier courant

    Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE

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  • Objet : Fourniture de produits métallurgiques - Lot 1 : Acier courant

    Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC (PROLIANS CACC)

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  • Objet : Fourniture de produits métallurgiques - Lot 1 : Acier courant

    Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE

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  • Objet : Fourniture de produits métallurgiques - Lot 1 : Acier courant

    Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC (PROLIANS CACC)

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  • Objet : Fourniture de produits métallurgiques - Lot 2 : Profils creux acier

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC (PROLIANS CACC)

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  • Objet : Fourniture de produits métallurgiques - Lot 2 : Profils creux acier

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC (PROLIANS CACC)

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  • Objet : Fourniture de produits métallurgiques - Lot 3 : Raccord acier

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC (PROLIANS NOUVELLE AQUITAINE)

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  • Objet : Fourniture de produits métallurgiques - Lot 4 : Acier inox

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE

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  • Objet : Fourniture de produits métallurgiques - Lot 5 : Acier Aluminium

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE

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  • Objet : Fourniture de produits métallurgiques - Lot 6 : Bronze

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : SOC INDUSTRIELLE METRO

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  • Objet : Fourniture de produits métallurgiques - Lot 6 : Bronze

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : SOC INDUSTRIELLE METRO

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de produits métallurgiques - Lot 6 : Bronze

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : COMPTOIR GENERAL DES METAUX

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  • Objet : Fourniture de produits métallurgiques - Lot 7 : Aciers spéciaux

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : COMPTOIR GENERAL DES METAUX

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Labels et certificats de GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 94
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 94 94 93 89 84
Écart rémunération (sur 40) 39 39 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 5
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 10 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 NC 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

  • CRUISE BORDEAUX
    Enregistrée le 10/11/2025
    Expire le 10/11/2035
    Classes : 09 , 16 , 18 , 25 , 35 , 39
    Numéro : FR5197687
    Marque enregistrée
  • LE PAVILLON Bordeaux Port Center
    Enregistrée le 17/09/2025
    Expire le 17/09/2035
    Classes : 16 , 18 , 21 , 25 , 28 , 35 , 41
    Numéro : FR5181214
    Marque enregistrée
  • Les jumeaux numériques du fleuve
    Enregistrée le 04/07/2023
    Expire le 04/07/2033
    Classes : 09 , 16 , 42
    Numéro : FR4975150
    Marque enregistrée
  • JUMEAUX NUMERIQUES DU FLEUVE
    Enregistrée le 04/07/2023
    Expire le 04/07/2033
    Classes : 09 , 16 , 42
    Numéro : FR4975151
    Marque enregistrée
  • VIGIE SIP
    Enregistrée le 16/03/2023
    Expire le 16/03/2033
    Classes : 42
    Numéro : FR4946276
    Marque enregistrée
  • VIGIE SYSTEME D'INFORMATION PORTUAIRE
    Enregistrée le 16/03/2023
    Expire le 16/03/2033
    Classes : 42
    Numéro : FR4946277
    Marque enregistrée
  • GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX GPMB
    Enregistrée le 16/12/2021
    Expire le 16/12/2031
    Classes : 16 , 37 , 39
    Numéro : FR4827530
    Marque enregistrée
  • PORT DE BORDEAUX
    Enregistrée le 16/12/2021
    Expire le 16/12/2031
    Classes : 16 , 37 , 39
    Numéro : FR4827531
    Marque enregistrée
  • Voix maritime
    Enregistrée le 16/12/2021
    Expire le 16/12/2031
    Classes : 16
    Numéro : FR4827532
    Marque enregistrée
  • BORDEAU PORT
    Enregistrée le 14/10/2021
    Expire le 14/10/2031
    Classes : 09 , 11 , 12 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 22 , 25 , 28 , 30 , 33 , 35 , 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR4808188
    Marque enregistrée
  • CRUISE BORDEAUX
    Enregistrée le 23/04/2015
    Expire le 23/04/2035
    Classes : 16 , 25 , 35 , 39
    Numéro : FR4175815
    Marque renouvelée
  • PORT DE BORDEAUX
    Enregistrée le 15/12/2011
    Expire le 15/12/2031
    Classes : 16 , 37 , 39
    Numéro : FR3881968
    Marque renouvelée
  • GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, GPMB
    Enregistrée le 15/12/2011
    Expire le 15/12/2031
    Classes : 16 , 37 , 39
    Numéro : FR3881971
    Marque renouvelée
  • NANTES SAINT-NAZAIRE LA ROCHELLE BORDEAUX EAP EUROPEAN ATLANTIC PORTS
    Enregistrée le 02/03/2010
    Expire le 02/03/2020
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 42
    Numéro : FR3717846
    Marque expirée
  • NANTES SAINT NAZAIRE LA ROCHELLE BORDEAUX EAP EUROPEAN ATLANTIC PORTS
    Enregistrée le 26/02/2010
    Expire le 26/02/2020
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 42
    Numéro : FR3716693
    Marque expirée
  • Bordeaux Port
    Enregistrée le 20/12/2002
    Expire le 20/12/2012
    Classes : 14 , 16 , 25 , 34 , 39 , 41
    Numéro : FR3200548
    Marque expirée
  • VIGIE2
    Enregistrée le 06/08/2002
    Expire le 06/08/2012
    Classes : 09 , 38
    Numéro : FR3178311
    Marque expirée
  • V.I.G.I.E. VECTEUR INTERACTIF DE GESTION INFORMATISEES DES ESCALES
    Enregistrée le 12/03/1993
    Expire le 12/03/2003
    Classes : 38
    Numéro : FR93459929
    Marque expirée

Brevets déposés par GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

  • ENGIN NAUTIQUE POUR EFFECTUER DES MISSIONS DE RECONNAISSANCE D'UN SITE, NOTAMMENT DES LEVES BATHYMETRIQUE
    Enregistré le 30/05/1994
    Expiré le 01/06/2004
    Numéro : FR9406527
    Classes : B63B35/00 , G05D1/0206 , G05D1/0206 , B63B35/00
    Déchu

Aides perçues par GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

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