OGEC SAINTE THERESE (ECOLE PRIMAIRE PRIVEE)

Informations juridiques de OGEC SAINTE THERESE

SIREN :	781 842 406
SIRET (siège) :	781 842 406 00014
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR09781842406
Statut INSEE :	ACTIF
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	Déclarée DISSOUTE le 20/02/2023
Identifiant association :	W332013099

Activité de OGEC SAINTE THERESE

Objet de l'association :	L'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé" ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toues leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra réaliser toutes activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux ; l'OGEC pourra passer convention avec l' Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Code NAF ou APE :	85.20Z (Enseignement primaire)
Domaine d’activité :	Enseignement
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que OGEC SAINTE THERESE applique soit différente. :	Enseignement privé hors contrat - IDCC 2691

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Etablissements de l'entreprise OGEC SAINTE THERESE

• Établissement

  En activité

  781 842 406 00014
  Adresse : 17 RUE DU FILS 33000 BORDEAUX

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Etablissements de l'entreprise OGEC SAINTE THERESE

Finances de OGEC SAINTE THERESE

Dirigeants et représentants de OGEC SAINTE THERESE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OGEC SAINTE THERESE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de OGEC SAINTE THERESE

• • Récépissé de modification

  20/04/2021
• • Procès verbal

  20/04/2021
• • Liste dirigeants

  20/04/2021
• • Récépissé de modification

  19/12/2016
• • Procès verbal

  19/12/2016
• • Liste dirigeants

  19/12/2016
• • Récépissé de modification

  06/12/2016
• • Statuts

  06/12/2016
• • Procès verbal

  06/12/2016
• • Récépissé de modification

  06/12/2016
• • Procès verbal

  06/12/2016
• • Liste dirigeants

  06/12/2016
• • Formulaire déclaration

  23/03/2015
• • Récépissé de modification

  23/03/2015
• • Procès verbal

  23/03/2015
• • Liste dirigeants

  23/03/2015
• • Formulaire déclaration

  23/03/2015
• • Télé-récépissé signé automatiquement

  23/03/2015
• • Récépissé de modification

  15/10/2014
• • Statuts

  15/10/2014
• • Procès verbal

  15/10/2014
• • Liste dirigeants

  15/10/2014
• • Récépissé de modification

  16/04/2014
• • Procès verbal

  16/04/2014
• • Liste dirigeants

  16/04/2014
• • Récépissé de modification

  21/11/2011
• • Liste dirigeants

  21/11/2011
• • Lettre de déclaration

  21/11/2011
• • Procès verbal

  21/11/2011

Comptes annuels de OGEC SAINTE THERESE

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Conformité de OGEC SAINTE THERESE

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Annonces JOAFE de OGEC SAINTE THERESE

• DISSOLUTION 28/11/2023

  Préfecture de Gironde
  Dénomination : O.G.E.C. SAINTE THÉRÈSE

  Adresse : 17 rue du Fils 33000 Bordeaux
  Joafe n°20230049, annonce n°819
• MODIFICATION 05/12/2016

  Préfecture de Gironde
  Dénomination : O.G.E.C. SAINTE THÉRÈSE.

  Adresse : 17, rue du Fils, 33000 Bordeaux

  Activité : l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé" ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toues leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra réaliser toutes activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux ; l'OGEC pourra passer convention avec l' Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
  Joafe n°20160051, annonce n°646

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Cartographie de OGEC SAINTE THERESE

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Comment contacter OGEC SAINTE THERESE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	17 RUE DU FILS 33000 BORDEAUX

Organisme :	DATA VIGI PROTECTION
Email :	[email protected]
Téléphone :	0322442230
Adresse :	Beauvais Nord 2 Rue Hippolyte Bayard 60000 BEAUVAIS

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Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Economie sociale et solidaire

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Aides perçues par OGEC SAINTE THERESE

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