| Code NAF ou APE : | 94.12Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de CIVB CONSEIL INTERPROF DU VIN DE BORDEAUX
| SIREN : | 781 846 092 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 781 846 092 00018 |
| Numéro LEI : |
969500UJ5LVL1H83OV29 |
| Forme juridique : | Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CIVB CONSEIL INTERPROF DU VIN DE BORDEAUX
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Etablissements de l'entreprise CIVB CONSEIL INTERPROF DU VIN DE BORDEAUX
-
Adresse : 1 COURS DU XXX JUILLET 33000 BORDEAUX
Etablissements de l'entreprise CIVB CONSEIL INTERPROF DU VIN DE BORDEAUX
Dirigeants et représentants de CIVB CONSEIL INTERPROF DU VIN DE BORDEAUX
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Entreprises dirigées par CIVB CONSEIL INTERPROF DU VIN DE BORDEAUX
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Administrateur
SIREN : 781820410Depuis le 20/10/2011
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CIVB CONSEIL INTERPROF DU VIN DE BORDEAUX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CIVB CONSEIL INTERPROF DU VIN DE BORDEAUX
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CIVB CONSEIL INTERPROF DU VIN DE BORDEAUX
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Comptes sociaux 2017 20/08/2018
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Comptes sociaux 2012 09/07/2013
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Comptes sociaux 2011 04/07/2012
-
Comptes sociaux 2010 19/04/2011
Conformité de CIVB CONSEIL INTERPROF DU VIN DE BORDEAUX
Alertes de CIVB CONSEIL INTERPROF DU VIN DE BORDEAUX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CIVB CONSEIL INTERPROF DU VIN DE BORDEAUX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CIVB CONSEIL INTERPROF DU VIN DE BORDEAUX
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Cour d'appel de Bordeaux, 08/10/2024, 22/00403Début du contentieux : 23/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : DOMAINES PEYRONIE, INAO INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITEDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces de CIVB CONSEIL INTERPROF DU VIN DE BORDEAUX
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Cartographie de CIVB CONSEIL INTERPROF DU VIN DE BORDEAUX
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Comment contacter CIVB CONSEIL INTERPROF DU VIN DE BORDEAUX ?
Marques déposées par CIVB CONSEIL INTERPROF DU VIN DE BORDEAUX
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B VINS DE BORDEAUX LE SHOPEnregistrée le 13/06/2025Expire le 13/06/2035Classes : 09 , 35 , 42Numéro : FR5155793Marque enregistrée
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JOIN THE BORDEAUX CREWEnregistrée le 13/06/2025Expire le 13/06/2035Classes : 33 , 35 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44Numéro : FR5155817Marque enregistrée
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B CULTIVONS DEMAINEnregistrée le 01/08/2024Expire le 01/08/2034Classes : 32 , 33 , 35 , 40 , 41 , 42 , 44Numéro : FR5074091Marque enregistrée
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BEnregistrée le 01/08/2024Expire le 01/08/2034Classes : 33Numéro : FR5074095Marque enregistrée
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CULTIVONS DEMAINEnregistrée le 01/08/2024Expire le 01/08/2034Classes : 33 , 35Numéro : FR5074098Marque enregistrée
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B CULTIVONS DEMAINEnregistrée le 01/08/2024Expire le 01/08/2034Classes : 33 , 35Numéro : FR5074100Marque enregistrée
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SUSTAINABLE IMPACTEnregistrée le 01/08/2024Expire le 01/08/2034Classes : 33 , 35Numéro : FR5074102Marque enregistrée
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B SUSTAINABLE IMPACTEnregistrée le 01/08/2024Expire le 01/08/2034Classes : 33 , 35Numéro : FR5074104Marque enregistrée
-
BEnregistrée le 18/06/2024Expire le 18/06/2034Classes : 32 , 33 , 35 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44Numéro : FR5063428Marque enregistrée
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SUSTAINABLE IMPACTEnregistrée le 18/06/2024Expire le 18/06/2034Classes : 32 , 33 , 35 , 40 , 41 , 42 , 44Numéro : FR5063464Marque enregistrée
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B SUSTAINABLE IMPACTEnregistrée le 18/06/2024Expire le 18/06/2034Classes : 32 , 33 , 35 , 40 , 41 , 42 , 44Numéro : FR5063467Marque enregistrée
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ENSEMBLE TOUS SINGULIERS #JointheBDXcrewEnregistrée le 17/06/2024Expire le 17/06/2034Classes : 32 , 33 , 35 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44Numéro : FR5062956Marque enregistrée
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CULTIVONS DEMAINEnregistrée le 17/06/2024Expire le 17/06/2034Classes : 32 , 33 , 35 , 40 , 41 , 42 , 44Numéro : FR5063035Marque enregistrée
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L'ECOLE DU VIN DE BORDEAUXEnregistrée le 28/09/2021Expire le 28/09/2031Classes : 41Numéro : FR4803561Marque enregistrée
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LA GIRONDE VERTEEnregistrée le 28/09/2021Expire le 28/09/2031Classes : 16 , 41Numéro : FR4803565Marque enregistrée
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CULTIVONS LE RENOUVEAUEnregistrée le 16/09/2021Expire le 16/09/2031Classes : 16 , 21 , 33 , 35 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44Numéro : FR4800599Marque enregistrée
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33Enregistrée le 30/07/2020Expire le 30/07/2030Classes : 09 , 16 , 29 , 30 , 33 , 35 , 39 , 41 , 43Numéro : FR4671035Marque enregistrée
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PENSONS LOCAL 33 VIVONS BORDEAUXEnregistrée le 30/07/2020Expire le 30/07/2030Classes : 09 , 16 , 29 , 30 , 33 , 35 , 39 , 41 , 43Numéro : FR4671048Marque enregistrée
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Bordeaux Cultivons demain Pour un vignoble engagéEnregistrée le 11/06/2020Expire le 11/06/2030Classes : 33 , 35 , 41 , 42 , 44Numéro : FR4656005Marque enregistrée
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Bordeaux wine trip irrésistible vignobleEnregistrée le 24/02/2020Expire le 24/02/2030Classes : 09 , 16 , 35 , 41Numéro : FR4626682Marque enregistrée
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Bordeaux wine trip irrésistible vignobleEnregistrée le 24/02/2020Expire le 24/02/2030Classes : 09 , 16 , 35 , 39 , 41 , 43Numéro : FR4626692Marque enregistrée
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BORDEAUX WINE TRIP LES ROUTES DU VIN DE BORDEAUXEnregistrée le 06/07/2016Expire le 06/07/2026Classes : 09 , 16 , 35 , 39 , 41 , 43Numéro : FR4285407Marque enregistrée
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BORDEAUX WINE TRIPEnregistrée le 17/02/2012Expire le 17/02/2022Classes : 09 , 35Numéro : FR3898018Marque expirée
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SME SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DU VIN DE BORDEAUXEnregistrée le 17/02/2012Expire le 17/02/2032Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 41 , 42 , 45Numéro : FR3898288Marque renouvelée
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SME SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DU VIN DE BORDEAUXEnregistrée le 17/02/2012Expire le 17/02/2032Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 41 , 42 , 45Numéro : FR3898335Marque renouvelée
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BORDEAUX WINE TRIPEnregistrée le 02/02/2012Expire le 02/02/2032Classes : 09 , 35Numéro : FR3894032Marque renouvelée
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l'École du Vin DE BORDEAUX LE CAMPUSEnregistrée le 15/12/2011Expire le 15/12/2021Classes : 33 , 35 , 39 , 41Numéro : FR3881974Marque expirée
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BORDEAUX Des vins, un style.Enregistrée le 28/10/2011Expire le 28/10/2021Classes : 33 , 35 , 41Numéro : FR3870443Marque expirée
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BORDEAUX, DES VINS, UN STYLEEnregistrée le 05/10/2011Expire le 05/10/2021Classes : 33 , 35 , 41Numéro : FR3864236Marque expirée
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CHATEAU D'EXCEPTIONEnregistrée le 11/07/2011Expire le 11/07/2021Classes : 35 , 41 , 43Numéro : FR3845519Marque expirée
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SMART BORDEAUXEnregistrée le 26/08/2010Expire le 26/08/2030Classes : 33 , 35 , 38 , 41Numéro : FR3762142Marque renouvelée
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S SMARTEnregistrée le 26/08/2010Expire le 26/08/2030Classes : 33 , 35 , 38 , 41Numéro : FR3762224Marque renouvelée
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IMPRO BORDEAUX L'ECOLE VINS DE BORDEAUXEnregistrée le 04/02/2010Expire le 04/02/2020Classes : 33 , 35 , 41Numéro : FR3710175Marque expirée
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IMPRO BORDEAUXEnregistrée le 02/02/2010Expire le 02/02/2020Classes : 33 , 35 , 41Numéro : FR3709334Marque expirée
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APEROS VINTAGEEnregistrée le 22/12/2009Expire le 22/12/2019Classes : 33 , 41Numéro : FR3700501Marque expirée
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APEROS VINTAGE DE BORDEAUXEnregistrée le 22/12/2009Expire le 22/12/2019Classes : 33 , 41Numéro : FR3700506Marque expirée
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LA GIRONDE VERTEEnregistrée le 20/07/2009Expire le 20/07/2029Classes : 16 , 35 , 41Numéro : FR3665124Marque renouvelée
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SLOW DATINGEnregistrée le 18/05/2004Expire le 18/05/2014Classes : 33 , 35 , 41 , 43Numéro : FR3292630Marque expirée
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B BORDEAUXEnregistrée le 07/08/2002Expire le 07/08/2032Classes : 35Numéro : FR3178767Marque renouvelée
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BEnregistrée le 01/03/2002Expire le 01/03/2032Classes : 32 , 33 , 35 , 43Numéro : FR3151042Marque renouvelée
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B BORDEAUXEnregistrée le 14/01/2002Expire le 14/01/2032Classes : 32 , 33 , 43Numéro : FR3141495Marque renouvelée
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VINS - BORDEAUX BORDEAUX - WINESEnregistrée le 23/01/1998Expire le 23/01/2008Classes : 09 , 38 , 42Numéro : FR98715098Marque expirée
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VINS DE BORDEAUX ICI CAVE PRESTIGEEnregistrée le 27/12/1996Expire le 27/12/2006Classes : 16 , 42Numéro : FR96657325Marque expirée
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VINS - BORDEAUX BORDEAUX - WINESEnregistrée le 26/10/1995Expire le 11/08/2026Classes : 09 , 38 , 42Numéro : FR95595065Demande totalement rejetée
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B.I.Enregistrée le 04/03/1993Expire le 04/03/2023Classes : 16 , 35 , 41Numéro : FR93457998Marque expirée
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LE ROUTE DU BORDEAUXEnregistrée le 04/02/1991Expire le 04/02/2021Classes : 41Numéro : FR1729889Marque expirée
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PRESTIGE DE BORDEAUXEnregistrée le 27/05/1988Expire le 27/05/2018Classes : 33Numéro : FR1511271Marque expirée
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Enregistrée le 27/05/1988Expire le 27/05/2018Classes : 33Numéro : FR1511272Marque expirée
-
Enregistrée le 19/06/1984Expire le 19/06/2014Classes : 32 , 33 , 43Numéro : FR1276432Marque expirée
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Enregistrée le 19/06/1984Expire le 19/06/2014Classes : 32 , 33 , 43Numéro : FR1276433Marque expirée
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Brevets déposés par CIVB CONSEIL INTERPROF DU VIN DE BORDEAUX
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PROCEDE POUR AUGMENTER LE TAUX DE NOUAISON CHEZ LA VIGNEEnregistré le 14/12/1994Expiré le 02/01/2001Numéro : FR9415070Classes : A01G17/00Déchu
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PROCEDE D'IDENTIFICATION D'ESPECES VEGETALES ET DE LEURS HYBRIDESEnregistré le 16/12/1994Expiré le 02/01/2001Numéro : FR9415195Classes : G01R33/4608 , G01R33/465Déchu
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PROCEDE D'INTEGRATION STABLE DE GENES DANS LA LEVUREEnregistré le 21/08/1995Expiré le 31/08/2004Numéro : FR9509959Classes : C12N15/81 , C12G1/0203Déchu
Aides perçues par CIVB CONSEIL INTERPROF DU VIN DE BORDEAUX
Intitulé :
PAC - III.3 - Dans le secteur vitivinicole (articles 57 à 60)
Montant :
4 956 620 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
08/11/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif est de soutenir la compétitivité et la durabilité du secteur vitivinicole. Les programmes sont mis en œuvre par les États membres au niveau national dans le cadre de leur plan stratégique et sont gérés sur la base d’un exercice financier. Les bénéficiaires sont les viticulteurs ainsi que les opérateurs du secteur vitivinicole et du commerce du vin ou leurs associations/organisations. Les opérations approuvées par les États membres peuvent être annuelles ou pluriannuelles.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.6 - Aide dans le secteur vitivinicole (chapitre II, section 4)
Montant :
53 887 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif d’aides diverses octroyées est d’assurer l’équilibre du marché et d’accroître la compétitivité du vin de l’Union: aide à la promotion du vin sur les marchés de pays tiers et à des actions d’information sur la consommation responsable de vin et sur le système des appellations d’origine protégée (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) de l’Union; cofinancement des coûts de la restructuration et de la reconversion des vignobles, aide aux investissements dans des installations de vinification et dans des structures de commercialisation, ainsi qu’à l’innovation; aide à la récolte en vert, à la constitution de fonds de mutualisation, à l’assurance récolte et à la distillation de sous-produits.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - R - Reversements
Montant :
325 745 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2025
Objectif :
a) une production alimentaire viable, en mettant l'accent sur les revenus agricoles, la productivité agricole et la stabilité des prix;
b) une gestion durable des ressources naturelles et des mesures en matière de climat, avec un accent particulier sur les émissions de gaz à effet de serre, la biodiversité, le sol et l'eau;
c) un développement territorial équilibré, avec un accent particulier sur l'emploi, la croissance et la pauvreté dans les zones rurales.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.6 - Aide dans le secteur vitivinicole (chapitre II. section 4)
Montant :
3 832 260 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant :
2 186 972 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant :
5 470 744 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2020
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant :
3 792 859 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2019
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant :
5 274 083 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2018
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.6 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant :
5 406 729 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.6 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant :
3 279 234 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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