| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 49.39C |
| Domaine d’activité : | Transports terrestres et transport par conduites |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective : |
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| Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 19008791 |
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Informations juridiques de EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE
| SIREN : | 782 354 096 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 782 354 096 00037 |
| Forme juridique : | Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PAU , le 17/11/2016 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 17/11/2016) |
| Numéro RCS : | 782 354 096 R.C.S. Pau |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE
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Etablissements de l'entreprise EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE
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Adresse : QUARTIER L’AYGUELADE 64260 BIELLEDate de création : 13/05/2024Activité distincte : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (91.04Z)
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Adresse : COL DE SAINT IGNACE 64310 SAREDate de création : 17/10/2012Activité distincte : Transport ferroviaire interurbain de voyageurs (49.10Z)Enseigne : EXPLOITATION CHEMIN DE FER CREMAILLERE DE LA RHUNE
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Adresse : GOURETTE 64440 EAUX BONNESDate de création : 25/03/2009Activité distincte : Restauration traditionnelle (56.10A)Enseigne : RESTAURANTS
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Adresse : LA PIERRE SAINT MARTIN 64570 ARETTEDate de création : 01/01/1997Enseigne : LA PIERRE SAINT MARTIN
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Adresse : LD GOURETTE 64440 EAUX-BONNESDate de création : 01/01/1997Enseigne : EPSA GOURETTE
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Adresse : ARTOUSTE 64440 LARUNSDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/01/2008Enseigne : TRAIN D'ARTOUSTE
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Adresse : 22 T RUE JEAN-JACQUES DE MONAIX 64000 PAUDate de création : 01/09/1988Date de clôture : 01/07/1997 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Téléphériques, remontées mécaniques (60.2C)
Etablissements de l'entreprise EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE
Dirigeants et représentants de EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE
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Directeur général
63 ans - 11/1962Depuis le 08/08/2022
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Ancien directeur général
68 ans - 01/1958Du 20/11/2020 au 08/08/2022
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Ancien directeur général
55 ans - 06/1971Du 16/06/2020 au 20/11/2020
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Ancien directeur général
56 ans - 12/1969Du 08/12/2016 au 16/06/2020
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE
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Acte sous seing privé
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
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Procès-verbal du conseil d'administration
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Nomination de directeur général
- Démission de directeur général
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Procès-verbal du conseil d'administration
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Acte sous seing privé
- Constitution
- Décision de la Commision Permanente du Conseil Général des Pyrénées Atlantiques portant approbation des statuts de l'EPIC EPSA
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Nomination du Directeur Général.
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE
Alertes de EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE
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Tribunal administratif de Pau, 22/06/2026, 2402494Début du contentieux : 02/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : SCI TRISTANGS, DU GAVE, Les Fontaines, des Eaux BonnesDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 09/02/2026, 26-0311Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE BIOT, VIALIS, CEA, TRANSDEV NORD SEINE SAINT DENIS, TERELIAN, RENAULT SAS, COMMUNE DE SETE, SMTVD SOCIETE MONTPELLIERAINE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DE DECHETS, COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE GRAND LITTORAL, PICARDIE BIOMASSE ENERGIE, AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS, PUY DU FOU FRANCE, GTM SUD, SNC ZENITH DE STRASBOURG, APC 62 ASSOCIATION DE PROTECTION CIVILE DU PAS-DE-CALAIS, OP CORE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/02/2026, 26-0311Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE BIOT, VIALIS, CEA, TRANSDEV NORD SEINE SAINT DENIS, TERELIAN, RENAULT SAS, COMMUNE DE SETE, SMTVD SOCIETE MONTPELLIERAINE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DE DECHETS, COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE GRAND LITTORAL, PICARDIE BIOMASSE ENERGIE, AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS, PUY DU FOU FRANCE, GTM SUD, SNC ZENITH DE STRASBOURG, APC 62 ASSOCIATION DE PROTECTION CIVILE DU PAS-DE-CALAIS, OP CORE
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ARCEP, 11/09/2024, 24-2024Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PORT DE COMMERCE DE LORIENT BRETAGNE SUD, DESMAREZ, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, FIMATEC BUREAU DES METHODES ET GRANDS PROJETS, PARAMOTEUR EVASION, SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON, GROUPE SIAT ALSACE, SUEZ RV SUD OUEST, CLUB ALPIN FRANCAIS COMITE DEPART LYON-METROPOLE -RHONE, COMMUNE DE SAINT PAUL, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, E.L.P. BOIS, SUPER DISCO, OLATEIN DIEPPE SAS, A.G.R SECURITE, PAPREC FRANCE, PRESTALOG, BMRA, SILENCE-AIR, PRINTEMPS, H.E. HEINEKEN ENTREPRISE, REGIE D'ARTOUSTE, CARPINETI CONSTRUCTION
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/09/2024, 24-2024Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PORT DE COMMERCE DE LORIENT BRETAGNE SUD, DESMAREZ, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, FIMATEC BUREAU DES METHODES ET GRANDS PROJETS, PARAMOTEUR EVASION, SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON, GROUPE SIAT ALSACE, SUEZ RV SUD OUEST, CLUB ALPIN FRANCAIS COMITE DEPART LYON-METROPOLE -RHONE, COMMUNE DE SAINT PAUL, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, E.L.P. BOIS, SUPER DISCO, OLATEIN DIEPPE SAS, A.G.R SECURITE, PAPREC FRANCE, PRESTALOG, BMRA, SILENCE-AIR, PRINTEMPS, H.E. HEINEKEN ENTREPRISE, REGIE D'ARTOUSTE, CARPINETI CONSTRUCTION
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ARCEP, 16/01/2024, 24-0153Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAPITAL SECURITE, SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CHAPELLE DISTRICT, SOLUMAT, ENTREPOTS GODFROY, PCAS, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PRAYOLS, FAYAT BATIMENT, SAINT-GOBAIN SULLY, DALKIA, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, SC-PSA SKI CLUB PRAZ SUR ARLY, AVC INTERVENTION, LODI, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, GROUPE SGP, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, IMERYS ALUMINATES, AXIMA CONCEPT, CLINIQUE ST CHARLES
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/01/2024, 24-0153Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAPITAL SECURITE, SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CHAPELLE DISTRICT, SOLUMAT, ENTREPOTS GODFROY, PCAS, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PRAYOLS, FAYAT BATIMENT, SAINT-GOBAIN SULLY, DALKIA, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, SC-PSA SKI CLUB PRAZ SUR ARLY, AVC INTERVENTION, LODI, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, GROUPE SGP, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, IMERYS ALUMINATES, AXIMA CONCEPT
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ARCEP, 11/01/2024, 24-0120Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CHILLY MAZARIN, CEA, DIJON METROPOLE, BJ75 SOCIETE DU BRIQUET JETABLE 75, WALON FRANCE, COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE, TRANSDEV REIMS, ASSOCIATION MEDITERRANEE DE SECOURS ET AIDE RADIO, TRIADE ELECTRONIQUE, SARL CHEVALLIER, DPC SOCIETE DES DEPOTS DE PETROLE COTIERS, LAGARDERE ARENA 13, SOCORAIL, RD ANGERS, SIAEP DES VALLEES DES EVOISSONS ET DE LA POIX, CARREFOUR PROPERTY GESTION, E-TECH SYSTEMES, CGW CARTONNERIE GONDARDENNES
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/01/2024, 24-0120Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CHILLY MAZARIN, CEA, DIJON METROPOLE, SMPS SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU DE SOLAISON, WALON FRANCE, COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE, TRANSDEV REIMS, ASSOCIATION MEDITERRANEE DE SECOURS ET AIDE RADIO, TRIADE ELECTRONIQUE, SARL CHEVALLIER, DPC SOCIETE DES DEPOTS DE PETROLE COTIERS, LAGARDERE ARENA 13, SOCORAIL, RD ANGERS, SIAEP DES VALLEES DES EVOISSONS ET DE LA POIX, CARREFOUR PROPERTY GESTION, F. BOUTIN NATHALIE, VERHAEGHE, E-TECH SYSTEMES, CGW CARTONNERIE GONDARDENNES
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ARCEP, 13/04/2023, 23-0882Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, LGE SYNDICAT LOCAL PROFESSIONNEL LES GRANDS ESPACES, SARL CASSE AUTO GIMONTOISE, SIEP DU SANTERRE, COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE, SYNDIC INTERCOMMUN D'ALIM EN EAU POT DE VIELMUR ST PAUL, RDPEV REGIE DEPART PASSAGES D'EAU DE LA VENDEE, VEOLIA WTS FRANCE, LIDL, SUEZ EAU FRANCE, NH HOTELES FRANCE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/04/2023, 23-0882Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, LGE SYNDICAT LOCAL PROFESSIONNEL LES GRANDS ESPACES, SARL CASSE AUTO GIMONTOISE, SIEP DU SANTERRE, COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE, SYNDIC INTERCOMMUN D'ALIM EN EAU POT DE VIELMUR ST PAUL, RDPEV REGIE DEPART PASSAGES D'EAU DE LA VENDEE, VEOLIA WTS FRANCE, SALER S A R L, SUEZ EAU FRANCE, NH HOTELES FRANCE
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ARCEP, 18/01/2023, 23-0134Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D'ARMORIQUE, DIR INTERREGIO DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE-SUD, COMMUNE DE MAUBEUGE, TERMINAL DU GRAND OUEST - TGO, SYNDIC DEPARTEM D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DPT 22, METROPOLE NANTES METROPOLE, RENAULT SAS
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/01/2023, 23-0134Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D'ARMORIQUE, DIR INTERREGIO DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE-SUD, COMMUNE DE MAUBEUGE, TERMINAL DU GRAND OUEST - TGO, SYNDIC DEPARTEM D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DPT 22, METROPOLE NANTES METROPOLE, RENAULT SAS
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ARCEP, 24/05/2022, 22-1141Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-ET-MARNE, Métropole d'Aix-Marseille-Provence, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, Syndicat des copropriétaires, PHIRELIE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/05/2022, 22-1141Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-ET-MARNE, METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, SYNDIC COPROPRIETAIRES, PHIRELIE
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ARCEP, 15/10/2021, 21-2236Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, AXENS, CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX, COMMUNE DE SARTROUVILLE, TOULOUSE METROPOLE, PPG INDUSTRIES FRANCE SA, ORRION CHEMICALS ORGAFORM, ECOLE NATIONALE SUPERIEUR DES OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS, COOPERATIVE U, SNCF RESEAU, COSU CHOEUR ET ORCHESTRE SORBONNE UNIVERSITES, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, NETMAN SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION, VGS SECURITE, VCF NORMANDIE CENTRE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, GCC, LEGENDRE GENIE CIVIL, SPLAR SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE, TERELIAN
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ARCEP, 15/10/2021, 21-2235Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PROTECTION CIVILE PARIS SEINE, S O M A T, SANOFI CHIMIE, PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN, AUCHAN HYPERMARCHE, COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE, EQIOM GRANULATS, COMMUNE DE COURSAN, Q-PARK FRANCE, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, ACCUEIL CONTROLE ASSISTANCE, COMMUNE DE VERGEZE, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, CIBOMAT
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/10/2021, 21-2236Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, AXENS, CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX, COMMUNE DE SARTROUVILLE, TOULOUSE METROPOLE, PPG INDUSTRIES FRANCE SA, ORRION CHEMICALS ORGAFORM, ECOLE NATIONALE SUPERIEUR DES OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS, COOPERATIVE U, SNCF RESEAU, COSU CHOEUR ET ORCHESTRE SORBONNE UNIVERSITES, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, NETMAN SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION, VGS SECURITE, VCF NORMANDIE CENTRE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, GCC, LEGENDRE GENIE CIVIL, SPLAR SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE, TERELIAN, COMMUNE DE MONTBELIARD, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/10/2021, 21-2235Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PROTECTION CIVILE PARIS SEINE, S O M A T, SANOFI CHIMIE, PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN, AUCHAN HYPERMARCHE, COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE, EQIOM GRANULATS, COMMUNE DE COURSAN, Q-PARK FRANCE, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, ACCUEIL CONTROLE ASSISTANCE, COMMUNE DE VERGEZE, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, CIBOMAT
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ARCEP, 09/12/2014, 14-1529Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, KORPORATE, EIFFAGE SERVICES, EUROVIA AQUITAINE, GAZ-OPALE, JURA-TERROIR, ARKEMA FRANCE, Q-PARK INVEST, EURO PARTNER SECURITE PRIVEE, METEO-FRANCE, STOCKMEIER URETHANES FRANCE, EPCC MUSEE DES CONFLUENCES, COMMUNE DE CAUTERETS, EUREST, MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE, COMMUNE DU PONTET, I-DVU INGENIERIE DIVISION VEHICULES UTILITAIRE, UNIVERSITE DE TOULON, NGE GENIE CIVIL, PHENIX SECURITE SARL, E.U.R.L SECURISPACE FRANCE SIS
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/12/2014, 14-1529Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, KORPORATE, EIFFAGE SERVICES, EUROVIA AQUITAINE, GAZ-OPALE, JURA-TERROIR, ARKEMA FRANCE, Q-PARK INVEST, EURO PARTNER SECURITE PRIVEE, METEO-FRANCE, STOCKMEIER URETHANES FRANCE, EPCC MUSEE DES CONFLUENCES, COMMUNE DE CAUTERETS, EUREST, MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE, COMMUNE DU PONTET, I-DVU INGENIERIE DIVISION VEHICULES UTILITAIRE, UNIVERSITE DE TOULON, NGE GENIE CIVIL, PHENIX SECURITE SARL, E.U.R.L SECURISPACE FRANCE SIS
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ARCEP, 27/05/2014, 14-0616Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINT MARTIN D'HERES, COMMUNE DE BIOT, CROIX ROUGE FRANCAISE, PHOENIX SERVICES FRANCES, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, COMMUNE DE VALENCIENNES, BUTAGAZ, COMMUNE LE CANNET, COMMUNE DE MEUDON, ANTARGAZ, COMMUNE DE CAVAILLON, COMMUNE DE SAINT ETIENNE, SCES AEROPORTUAIRES MAINTENANCE, LES GRAVIERES ET CONCASSAGES D'OFFENDORF, MGM SABLIERES REUNIES, COMMUNE DE MANTES LA JOLIE, VERMILION REP SAS, BETONS GRANULATS OCCITANS, SEPI SOC EUROP PRESTAT INDUSTR, ASSOC DE L ECOMUSEE D ALSACE, SYDEME, SECUR SURV GARDIENNAGE MULTIPLES, PUY DU FOU FRANCE, ZOO PARC DE BEAUVAL, HAMMERSON MARSEILLE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/05/2014, 14-0616Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINT MARTIN D'HERES, COMMUNE DE BIOT, CROIX ROUGE FRANCAISE, PHOENIX SERVICES FRANCES, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, COMMUNE DE VALENCIENNES, BUTAGAZ, COMMUNE LE CANNET, COMMUNE DE MEUDON, ANTARGAZ, COMMUNE DE CAVAILLON, COMMUNE DE SAINT ETIENNE, SCES AEROPORTUAIRES MAINTENANCE, LES GRAVIERES ET CONCASSAGES D'OFFENDORF, MGM SABLIERES REUNIES, COMMUNE DE MANTES LA JOLIE, COMMUNE DE CARCASSONNE, VERMILION REP SAS, BETONS GRANULATS OCCITANS, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA, SEPI SOC EUROP PRESTAT INDUSTR, ASSOC DE L ECOMUSEE D ALSACE, SYDEME, SECUR SURV GARDIENNAGE MULTIPLES, PUY DU FOU FRANCE, ZOO PARC DE BEAUVAL, HAMMERSON MARSEILLE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/03/2014, 14-0374Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE COSNES ET ROMAIN, SPIE EST, STE COSNARD PERE ET FILS, HIA SAINTE ANNE, DELEGATION FR FONDATION AKDN, SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, ROLFIN, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MEZENC, SYNDICAT ESF COURCHEVEL, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, MC HABITAT, SIEMENS S.A.S, COMMUNE DE SAINT BON TARENTAISE, EAU DE PARIS, ECOLE DE SKI FRANCAIS, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE QUIMPER, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, ASSOCIATION SPORTIVE DE ST MARTIN, V&M FRANCE, HAMON THERMAL EUROPE FRANCE, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, REGIE NOREADE, FONCIA, RHODIA OPERATIONS, COMMUNE D OBERNAI, COMMUNE DE SARCELLES, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, CARRIERE CHAUX BALTHAZAR COTTE, RADIO TAXI LE HAVRE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CROIX ROUGE FRANCAISE, TERMINAUX DE NORMANDIE, OEUVRES HOSPITALIERES FR, R P INDUSTRIES, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, OMNOVA SOLUTIONS FRANCE, SARL EXPLOITATION ETABLISSEMENTS, EPM ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE, TRANSPORTS DU VAL D'OISE, ORANGE, SA ISOCHEM, ARKEMA FRANCE, COMMUNE D HYERES, SOC PHOTO 3 M FRANCE, RGES REGIE GAZ ELECTRICITE DE SALLANCHES, EURODIF PRODUCTION, REGIE AUTONOME DES RM, POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES, YACHT CLUB INTERNAT DE MANDELIEU, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, COMMUNE D AUSSILLON, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE, COMMUNE DE BOURG LA REINE, EMIN LEYDIER, SYND COPROPRIETAIRES TOUR, COMMUNE DE MENTON, COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT, COMMUNE DE COLOMARS, COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME, AVIAPARTNER LYON, VAL DE GASCOGNE, HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN, E.A.R.L. FERRY BEAURAIN, DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE), ARC COMMUNICATION SERVICES, DUC DEPARTEMENT UNION CLUB DE MARTINIQUE, CARGILL FOODS FRANCE, CEVA LOGISTICS EUROPE, SA ECO.MIXTE SPOR CIR NEVERS, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CAB LOISELET PERE FILS DAIGREMON, COMMUNE DE SOISSONS, SOC GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, COMMUNE DE SURVILLIERS, L.H.T. LAITERIES H. TRIBALLAT, COMMUNE DE RUNGIS, TRANSROUTE, MAIRIE DE LYON, SOGECOM, SOC EXPLOIT GESTION ST ENDREOL, PATHE BELLE EPINE, COMMUNE DE POUSSAY, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, BNP PARIBAS REAL EASTATE, FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, COMMUNE DE CANTELEU, OCTET PLUS SARL, AUCHAN FRANCE, BOURGEY MONTREUIL ALSACE, URA UNION ROUENNAISE D ACCONAGE, LA VALLEE DES SINGES, ASS SYND LIBRE CTRE COM PL D ARC, GALERIES LAFAYETTE, VALLOUREC MANNESMANN OIL & GAS, COMMUNE D ANTIBES, COOPERATIVE MARITIME DU LAMANAGE, AVITAIR, LYONNAISE DES EAUX, MAINE FO, VILLES ET MOUVEMENTS, SNEF, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, ARCELORMITTAL GANDRANGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, CROUS DE RENNES, COMMUNE DE SECLIN, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE, REGION ILE DE FRANCE, SERIENCE SOINS SUITE READAPTAT, SYND INTERCOM EAU NAMPCEL, ETS PUBLIC DE SANTE NATIONAL, EARL DE LAS TUQUES, COMMUNAUTE DE COMMUNE REG LION D ANGERS, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, SOFRASTOCK INTERNATIONAL, COMMUNE DE FRANCHEVILLE, EARL DU MOULIN A VENT, COMMUNE DE ST HILAIRE DE RIEZ, CENTRE HOSPITALIER AUBAN MOET, ASS DEP PROTECTION CIVILE SARTHE, VITURA, ASSO LIGUE NAT CLUB MOTOCYCLISTE, LAFARGE CIMENTS, SYNDICAT DE COPROPRIETE, COMMUNE DE VIEUX BOUCAU LES BAINS, COMMUNE DE BISCARROSSE, COMMUNE DE LIT ET MIXE, COMMUNE DE LABENNE, COMMUNE DE MONTIVILLIERS, CEMEX GRANULATS, SOCIETE FLO EVERGREEN, PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX, SOCIETE AQUITAINE DE MATERIAUX, COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET, SAFARI AFRICAIN DE PORT ST PERE, TOSHIBA TEC EUROPE IMAGING, HOPITAL AMBROISE PARE, OSIRIS
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ARCEP, 25/03/2014, 14-0374, 2014-0374Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE COSNES ET ROMAIN, SPIE EST, STE COSNARD PERE ET FILS, HIA SAINTE ANNE, DELEGATION FR FONDATION AKDN, SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, GOODYEAR FRANCE, ROLFIN, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MEZENC, SYNDICAT ESF COURCHEVEL, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, MC HABITAT, SIEMENS S.A.S, COMMUNE DE SAINT BON TARENTAISE, EAU DE PARIS, ECOLE DE SKI FRANCAIS, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE QUIMPER, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, ASSOCIATION SPORTIVE DE ST MARTIN, V&M FRANCE, HAMON THERMAL EUROPE FRANCE, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, REGIE NOREADE, FONCIA, RHODIA OPERATIONS, COMMUNE D OBERNAI, COMMUNE DE SARCELLES, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, CARRIERE CHAUX BALTHAZAR COTTE, RADIO TAXI LE HAVRE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CROIX ROUGE FRANCAISE, TERMINAUX DE NORMANDIE, OEUVRES HOSPITALIERES FR, R P INDUSTRIES, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, OMNOVA SOLUTIONS FRANCE, SARL EXPLOITATION ETABLISSEMENTS, EPM ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE, TRANSPORTS DU VAL D'OISE, ORANGE, SA ISOCHEM, ARKEMA FRANCE, COMMUNE D HYERES, SOC PHOTO 3 M FRANCE, RGES REGIE GAZ ELECTRICITE DE SALLANCHES, EURODIF PRODUCTION, REGIE AUTONOME DES RM, POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES, YACHT CLUB INTERNAT DE MANDELIEU, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, COMMUNE D AUSSILLON, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE, COMMUNE DE BOURG LA REINE, EMIN LEYDIER, SYND COPROPRIETAIRES TOUR, ARC COMMUNICATION SERVICES, COMMUNE DE MENTON, COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT, COMMUNE DE COLOMARS, COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME, AVIAPARTNER LYON, VAL DE GASCOGNE, HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN, E.A.R.L. FERRY BEAURAIN, DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE), DUC DEPARTEMENT UNION CLUB DE MARTINIQUE, CARGILL FOODS FRANCE, CEVA LOGISTICS EUROPE, SA ECO.MIXTE SPOR CIR NEVERS, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, COMMUNE DE SOISSONS, SOC GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, COMMUNE DE SURVILLIERS, L.H.T. LAITERIES H. TRIBALLAT, COMMUNE DE RUNGIS, MAIRIE DE LYON, SOGECOM, SOC EXPLOIT GESTION ST ENDREOL, PATHE BELLE EPINE, COMMUNE DE POUSSAY, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, BNP PARIBAS REAL EASTATE, FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, COMMUNE DE CANTELEU, OCTET PLUS SARL, AUCHAN FRANCE, BOURGEY MONTREUIL ALSACE, URA UNION ROUENNAISE D ACCONAGE, LA VALLEE DES SINGES, ASS SYND LIBRE CTRE COM PL D ARC, GALERIES LAFAYETTE, VALLOUREC MANNESMANN OIL & GAS, COMMUNE D ANTIBES, COOPERATIVE MARITIME DU LAMANAGE, AVITAIR, LYONNAISE DES EAUX, MAINE FO, VILLES ET MOUVEMENTS, SNEF, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, ARCELORMITTAL GANDRANGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, CROUS DE RENNES, COMMUNE DE SECLIN, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE, REGION ILE DE FRANCE, SERIENCE SOINS SUITE READAPTAT, SYND INTERCOM EAU NAMPCEL, ETS PUBLIC DE SANTE NATIONAL, EARL DE LAS TUQUES, COMMUNAUTE DE COMMUNE REG LION D ANGERS, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, SOFRASTOCK INTERNATIONAL, COMMUNE DE FRANCHEVILLE, EARL DU MOULIN A VENT, COMMUNE DE ST HILAIRE DE RIEZ, CENTRE HOSPITALIER AUBAN MOET, ASS DEP PROTECTION CIVILE SARTHE, VITURA, ASSO LIGUE NAT CLUB MOTOCYCLISTE, LAFARGE CIMENTS, SYNDICAT DE COPROPRIETE, COMMUNE DE VIEUX BOUCAU LES BAINS, COMMUNE DE BISCARROSSE, COMMUNE DE LIT ET MIXE, COMMUNE DE LABENNE, COMMUNE DE MONTIVILLIERS, CEMEX GRANULATS, SOCIETE FLO EVERGREEN, PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX, SOCIETE AQUITAINE DE MATERIAUX, COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET, SAFARI AFRICAIN DE PORT ST PERE, TOSHIBA TEC EUROPE IMAGING, HOPITAL AMBROISE PARE, OSIRIS
Annonces BODACC de EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE
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MODIFICATION 11/08/2022RCS de PauBodacc B n°20220155, annonce n°1979Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE (E.P.S.A)Adresse : Avenue Messier 64260 IzesteDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Directeur général : LIBILBEHETY Arnaud, Xavier
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MODIFICATION 27/11/2020RCS de PauBodacc B n°20200231, annonce n°949Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE (E.P.S.A)Description : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Directeur général : GROSCLAUDE Olivier, Georges, Pierre
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MODIFICATION 24/06/2020RCS de PauBodacc B n°20200121, annonce n°872Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE (E.P.S.A)Description : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Directeur général : LOBRY Renaud, André, Désiré
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CRÉATION 25/11/2016RCS de PauBodacc A n°20160230, annonce n°551Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE (E.P.S.A)Adresse : avenue Messier 64260 IzesteActivité : Gestion services remontées mécaniques et transport public à caractère touristiqueAdministration : Directeur général : DOURRIEU Laurent, Achille
Cartographie de EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE
Comment contacter EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
7 avenue messier 64260 ISESTE
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Appels d'offres gagnés par EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE
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Objet : TRAIN DE LA RHUNE : RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE AERIENNE DE CONTACT KM 1 LOT 2 : POSE DU FIL DE CONTACT
Montant : 282 899,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES (BA STATIONS D ALTITUDE)
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Objet : SECURISATION DE LA RD 918 AU REGARD DU RISQUE D’AVALANCHES EXPLOITAITON ET MAINTENANCE DES OUVRAGES DE DECLENCHEMENT PREVENTIF D’AVANLANCHES SUR LE SECTEUR DE SIALA
Montant : 43 999,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
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Objet : LE TRAIN DE LA RHUNE RENOUVELLEMENT DE LA VOIE TRANSPORTS PAR LE TRAIN
Montant : 1 195 696,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES (BA STATIONS D ALTITUDE)
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Objet : LE TRAIN DE LA RHUNE - RENOUVELLEMENT DE LA VOIE - Transports par le train
Montant : 1 195 696,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 2 ans
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
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Objet : DENEIGEMENT DE LA VOIRIE DE LA STATION DE LA PIERRE SAINT MARTIN
Montant : 625 000,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
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Objet : Prestation de déneigement de la voirie de la station de la Pierre saint Martin
Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 25/01/2024 · Durée : 1 an
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
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Objet : LE TRAIN DE LA RHUNE RENOUVELLEMENT DE LA VOIE TRANSPORTS PAR LE TRAIN
Montant : 1 067 954,00 € · Notifié le : 29/05/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES (BA STATIONS D ALTITUDE)
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Objet : LE TRAIN DE LA RHUNE RENOUVELLEMENT DE LA VOIE TRANSPORTS PAR LE TRAIN
Montant : 1 067 954,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES (BA STATIONS D ALTITUDE)
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Objet : LE TRAIN DE LA RHUNE RENOUVELLEMENT DE LA VOIE TRANSPORTS PAR LE TRAIN
Montant : 1 067 954,00 € · Notifié le : 29/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES (BA STATIONS D ALTITUDE)
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Labels et certificats de EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | NC | NC | NC | NC | NC |
| Écart rémunération (sur 40) | NC | 37 | NC | NC | NC |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | |||||
| Écart taux promotion (sur 15) | |||||
| Retour congé maternité (sur 15) | NC | NC | NC | NC | NC |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 5 | 5 | 0 | 5 | 5 |
Marques déposées par EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE
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Le train de la RhuneEnregistrée le 20/06/2013Expire le 20/06/2033Classes : 14 , 16 , 25 , 30 , 35 , 39 , 43Numéro : FR4013880Marque renouvelée