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Mise à jour RCS : le 20/09/2026 Mise à jour RNE : le 20/09/2026 Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE

782 354 096 · Active
Adresse : AVENUE MESSIER, 64260 IZESTE
Activité : Téléphériques et remontées mécaniques
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1983
Dirigeant : LIBILBEHETY Arnaud

Informations juridiques de EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE

SIREN : 782 354 096
SIRET (siège) : 782 354 096 00037
Forme juridique : Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR54782354096
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PAU , le 17/11/2016 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/11/2016)
Numéro RCS : 782 354 096 R.C.S. Pau
Capital social : Inconnu

Activité de EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE

Activité principale déclarée : Gestion services remontées mécaniques et transport public à caractère touristique
Code NAF ou APE : 49.39C (Téléphériques et remontées mécaniques)
Domaine d’activité : Transports terrestres et transport par conduites
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Remontées mécaniques et domaines skiables - IDCC 454
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 19008791 :
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 13/12/2019

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Etablissements de l'entreprise EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    782 354 096 00037
    Adresse : AVENUE MESSIER 64260 IZESTE
    Date de création : 01/01/1997
  • Établissement secondaire

    En activité

    782 354 096 00094
    Adresse : QUARTIER L’AYGUELADE 64260 BIELLE
    Date de création : 13/05/2024
    Activité distincte : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (91.04Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    782 354 096 00086
    Adresse : COL DE SAINT IGNACE 64310 SARE
    Date de création : 17/10/2012
    Activité distincte : Transport ferroviaire interurbain de voyageurs (49.10Z)
    Enseigne : EXPLOITATION CHEMIN DE FER CREMAILLERE DE LA RHUNE
  • Établissement secondaire

    En activité

    782 354 096 00078
    Adresse : GOURETTE 64440 EAUX BONNES
    Date de création : 25/03/2009
    Activité distincte : Restauration traditionnelle (56.10A)
    Enseigne : RESTAURANTS
  • Établissement secondaire

    En activité

    782 354 096 00052
    Adresse : LA PIERRE SAINT MARTIN 64570 ARETTE
    Date de création : 01/01/1997
    Enseigne : LA PIERRE SAINT MARTIN
  • Établissement secondaire

    En activité

    782 354 096 00045
    Adresse : LD GOURETTE 64440 EAUX-BONNES
    Date de création : 01/01/1997
    Enseigne : EPSA GOURETTE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    782 354 096 00060
    Adresse : ARTOUSTE 64440 LARUNS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2008
    Enseigne : TRAIN D'ARTOUSTE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    782 354 096 00029
    Adresse : 22 T RUE JEAN-JACQUES DE MONAIX 64000 PAU
    Date de création : 01/09/1988
    Date de clôture : 01/07/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Téléphériques, remontées mécaniques (60.2C)

Etablissements de l'entreprise EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE

Finances de EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE

Dirigeants et représentants de EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE

  • Directeur général
    63 ans - 11/1962
    Depuis le 08/08/2022
  • Anciens dirigeants
  • Ancien directeur général
    68 ans - 01/1958
    Du 20/11/2020 au 08/08/2022
  • Ancien directeur général
    55 ans - 06/1971
    Du 16/06/2020 au 20/11/2020
  • Ancien directeur général
    56 ans - 12/1969
    Du 08/12/2016 au 16/06/2020

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE

    • Acte sous seing privé
      • Démission de directeur général
      • Nomination de directeur général
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de directeur général
      • Nomination de directeur général
    08/08/2022
    • Acte sous seing privé
      • Démission de directeur général
      • Nomination de directeur général
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de directeur général
      • Nomination de directeur général
    08/08/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de directeur général
      • Nomination de directeur général
    20/11/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Démission de directeur général
    16/06/2020
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Décision de la Commision Permanente du Conseil Général des Pyrénées Atlantiques portant approbation des statuts de l'EPIC EPSA
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination du Directeur Général.
    17/11/2016

Comptes annuels de EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE

  • Tribunal administratif de Pau, 22/06/2026, 2402494
    Début du contentieux : 02/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI TRISTANGS, DU GAVE, Les Fontaines, des Eaux Bonnes
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 09/02/2026, 26-0311
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE BIOT, VIALIS, CEA, TRANSDEV NORD SEINE SAINT DENIS, TERELIAN, RENAULT SAS, COMMUNE DE SETE, SMTVD SOCIETE MONTPELLIERAINE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DE DECHETS, COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE GRAND LITTORAL, PICARDIE BIOMASSE ENERGIE, AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS, PUY DU FOU FRANCE, GTM SUD, SNC ZENITH DE STRASBOURG, APC 62 ASSOCIATION DE PROTECTION CIVILE DU PAS-DE-CALAIS, OP CORE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/02/2026, 26-0311
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE BIOT, VIALIS, CEA, TRANSDEV NORD SEINE SAINT DENIS, TERELIAN, RENAULT SAS, COMMUNE DE SETE, SMTVD SOCIETE MONTPELLIERAINE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DE DECHETS, COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE GRAND LITTORAL, PICARDIE BIOMASSE ENERGIE, AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS, PUY DU FOU FRANCE, GTM SUD, SNC ZENITH DE STRASBOURG, APC 62 ASSOCIATION DE PROTECTION CIVILE DU PAS-DE-CALAIS, OP CORE
  • ARCEP, 11/09/2024, 24-2024
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PORT DE COMMERCE DE LORIENT BRETAGNE SUD, DESMAREZ, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, FIMATEC BUREAU DES METHODES ET GRANDS PROJETS, PARAMOTEUR EVASION, SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON, GROUPE SIAT ALSACE, SUEZ RV SUD OUEST, CLUB ALPIN FRANCAIS COMITE DEPART LYON-METROPOLE -RHONE, COMMUNE DE SAINT PAUL, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, E.L.P. BOIS, SUPER DISCO, OLATEIN DIEPPE SAS, A.G.R SECURITE, PAPREC FRANCE, PRESTALOG, BMRA, SILENCE-AIR, PRINTEMPS, H.E. HEINEKEN ENTREPRISE, REGIE D'ARTOUSTE, CARPINETI CONSTRUCTION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/09/2024, 24-2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PORT DE COMMERCE DE LORIENT BRETAGNE SUD, DESMAREZ, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, FIMATEC BUREAU DES METHODES ET GRANDS PROJETS, PARAMOTEUR EVASION, SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON, GROUPE SIAT ALSACE, SUEZ RV SUD OUEST, CLUB ALPIN FRANCAIS COMITE DEPART LYON-METROPOLE -RHONE, COMMUNE DE SAINT PAUL, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, E.L.P. BOIS, SUPER DISCO, OLATEIN DIEPPE SAS, A.G.R SECURITE, PAPREC FRANCE, PRESTALOG, BMRA, SILENCE-AIR, PRINTEMPS, H.E. HEINEKEN ENTREPRISE, REGIE D'ARTOUSTE, CARPINETI CONSTRUCTION
  • ARCEP, 16/01/2024, 24-0153
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAPITAL SECURITE, SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CHAPELLE DISTRICT, SOLUMAT, ENTREPOTS GODFROY, PCAS, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PRAYOLS, FAYAT BATIMENT, SAINT-GOBAIN SULLY, DALKIA, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, SC-PSA SKI CLUB PRAZ SUR ARLY, AVC INTERVENTION, LODI, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, GROUPE SGP, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, IMERYS ALUMINATES, AXIMA CONCEPT, CLINIQUE ST CHARLES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/01/2024, 24-0153
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAPITAL SECURITE, SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CHAPELLE DISTRICT, SOLUMAT, ENTREPOTS GODFROY, PCAS, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PRAYOLS, FAYAT BATIMENT, SAINT-GOBAIN SULLY, DALKIA, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, SC-PSA SKI CLUB PRAZ SUR ARLY, AVC INTERVENTION, LODI, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, GROUPE SGP, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, IMERYS ALUMINATES, AXIMA CONCEPT
  • ARCEP, 11/01/2024, 24-0120
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CHILLY MAZARIN, CEA, DIJON METROPOLE, BJ75 SOCIETE DU BRIQUET JETABLE 75, WALON FRANCE, COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE, TRANSDEV REIMS, ASSOCIATION MEDITERRANEE DE SECOURS ET AIDE RADIO, TRIADE ELECTRONIQUE, SARL CHEVALLIER, DPC SOCIETE DES DEPOTS DE PETROLE COTIERS, LAGARDERE ARENA 13, SOCORAIL, RD ANGERS, SIAEP DES VALLEES DES EVOISSONS ET DE LA POIX, CARREFOUR PROPERTY GESTION, E-TECH SYSTEMES, CGW CARTONNERIE GONDARDENNES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/01/2024, 24-0120
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CHILLY MAZARIN, CEA, DIJON METROPOLE, SMPS SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU DE SOLAISON, WALON FRANCE, COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE, TRANSDEV REIMS, ASSOCIATION MEDITERRANEE DE SECOURS ET AIDE RADIO, TRIADE ELECTRONIQUE, SARL CHEVALLIER, DPC SOCIETE DES DEPOTS DE PETROLE COTIERS, LAGARDERE ARENA 13, SOCORAIL, RD ANGERS, SIAEP DES VALLEES DES EVOISSONS ET DE LA POIX, CARREFOUR PROPERTY GESTION, F. BOUTIN NATHALIE, VERHAEGHE, E-TECH SYSTEMES, CGW CARTONNERIE GONDARDENNES
  • ARCEP, 13/04/2023, 23-0882
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, LGE SYNDICAT LOCAL PROFESSIONNEL LES GRANDS ESPACES, SARL CASSE AUTO GIMONTOISE, SIEP DU SANTERRE, COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE, SYNDIC INTERCOMMUN D'ALIM EN EAU POT DE VIELMUR ST PAUL, RDPEV REGIE DEPART PASSAGES D'EAU DE LA VENDEE, VEOLIA WTS FRANCE, LIDL, SUEZ EAU FRANCE, NH HOTELES FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/04/2023, 23-0882
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, LGE SYNDICAT LOCAL PROFESSIONNEL LES GRANDS ESPACES, SARL CASSE AUTO GIMONTOISE, SIEP DU SANTERRE, COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE, SYNDIC INTERCOMMUN D'ALIM EN EAU POT DE VIELMUR ST PAUL, RDPEV REGIE DEPART PASSAGES D'EAU DE LA VENDEE, VEOLIA WTS FRANCE, SALER S A R L, SUEZ EAU FRANCE, NH HOTELES FRANCE
  • ARCEP, 18/01/2023, 23-0134
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D'ARMORIQUE, DIR INTERREGIO DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE-SUD, COMMUNE DE MAUBEUGE, TERMINAL DU GRAND OUEST - TGO, SYNDIC DEPARTEM D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DPT 22, METROPOLE NANTES METROPOLE, RENAULT SAS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/01/2023, 23-0134
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D'ARMORIQUE, DIR INTERREGIO DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE-SUD, COMMUNE DE MAUBEUGE, TERMINAL DU GRAND OUEST - TGO, SYNDIC DEPARTEM D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DPT 22, METROPOLE NANTES METROPOLE, RENAULT SAS
  • ARCEP, 24/05/2022, 22-1141
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-ET-MARNE, Métropole d'Aix-Marseille-Provence, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, Syndicat des copropriétaires, PHIRELIE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/05/2022, 22-1141
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-ET-MARNE, METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, SYNDIC COPROPRIETAIRES, PHIRELIE
  • ARCEP, 15/10/2021, 21-2236
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, AXENS, CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX, COMMUNE DE SARTROUVILLE, TOULOUSE METROPOLE, PPG INDUSTRIES FRANCE SA, ORRION CHEMICALS ORGAFORM, ECOLE NATIONALE SUPERIEUR DES OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS, COOPERATIVE U, SNCF RESEAU, COSU CHOEUR ET ORCHESTRE SORBONNE UNIVERSITES, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, NETMAN SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION, VGS SECURITE, VCF NORMANDIE CENTRE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, GCC, LEGENDRE GENIE CIVIL, SPLAR SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE, TERELIAN
  • ARCEP, 15/10/2021, 21-2235
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PROTECTION CIVILE PARIS SEINE, S O M A T, SANOFI CHIMIE, PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN, AUCHAN HYPERMARCHE, COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE, EQIOM GRANULATS, COMMUNE DE COURSAN, Q-PARK FRANCE, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, ACCUEIL CONTROLE ASSISTANCE, COMMUNE DE VERGEZE, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, CIBOMAT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/10/2021, 21-2236
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, AXENS, CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX, COMMUNE DE SARTROUVILLE, TOULOUSE METROPOLE, PPG INDUSTRIES FRANCE SA, ORRION CHEMICALS ORGAFORM, ECOLE NATIONALE SUPERIEUR DES OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS, COOPERATIVE U, SNCF RESEAU, COSU CHOEUR ET ORCHESTRE SORBONNE UNIVERSITES, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, NETMAN SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION, VGS SECURITE, VCF NORMANDIE CENTRE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, GCC, LEGENDRE GENIE CIVIL, SPLAR SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE, TERELIAN, COMMUNE DE MONTBELIARD, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/10/2021, 21-2235
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PROTECTION CIVILE PARIS SEINE, S O M A T, SANOFI CHIMIE, PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN, AUCHAN HYPERMARCHE, COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE, EQIOM GRANULATS, COMMUNE DE COURSAN, Q-PARK FRANCE, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, ACCUEIL CONTROLE ASSISTANCE, COMMUNE DE VERGEZE, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, CIBOMAT
  • ARCEP, 09/12/2014, 14-1529
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, KORPORATE, EIFFAGE SERVICES, EUROVIA AQUITAINE, GAZ-OPALE, JURA-TERROIR, ARKEMA FRANCE, Q-PARK INVEST, EURO PARTNER SECURITE PRIVEE, METEO-FRANCE, STOCKMEIER URETHANES FRANCE, EPCC MUSEE DES CONFLUENCES, COMMUNE DE CAUTERETS, EUREST, MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE, COMMUNE DU PONTET, I-DVU INGENIERIE DIVISION VEHICULES UTILITAIRE, UNIVERSITE DE TOULON, NGE GENIE CIVIL, PHENIX SECURITE SARL, E.U.R.L SECURISPACE FRANCE SIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/12/2014, 14-1529
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, KORPORATE, EIFFAGE SERVICES, EUROVIA AQUITAINE, GAZ-OPALE, JURA-TERROIR, ARKEMA FRANCE, Q-PARK INVEST, EURO PARTNER SECURITE PRIVEE, METEO-FRANCE, STOCKMEIER URETHANES FRANCE, EPCC MUSEE DES CONFLUENCES, COMMUNE DE CAUTERETS, EUREST, MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE, COMMUNE DU PONTET, I-DVU INGENIERIE DIVISION VEHICULES UTILITAIRE, UNIVERSITE DE TOULON, NGE GENIE CIVIL, PHENIX SECURITE SARL, E.U.R.L SECURISPACE FRANCE SIS
  • ARCEP, 27/05/2014, 14-0616
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINT MARTIN D'HERES, COMMUNE DE BIOT, CROIX ROUGE FRANCAISE, PHOENIX SERVICES FRANCES, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, COMMUNE DE VALENCIENNES, BUTAGAZ, COMMUNE LE CANNET, COMMUNE DE MEUDON, ANTARGAZ, COMMUNE DE CAVAILLON, COMMUNE DE SAINT ETIENNE, SCES AEROPORTUAIRES MAINTENANCE, LES GRAVIERES ET CONCASSAGES D'OFFENDORF, MGM SABLIERES REUNIES, COMMUNE DE MANTES LA JOLIE, VERMILION REP SAS, BETONS GRANULATS OCCITANS, SEPI SOC EUROP PRESTAT INDUSTR, ASSOC DE L ECOMUSEE D ALSACE, SYDEME, SECUR SURV GARDIENNAGE MULTIPLES, PUY DU FOU FRANCE, ZOO PARC DE BEAUVAL, HAMMERSON MARSEILLE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/05/2014, 14-0616
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINT MARTIN D'HERES, COMMUNE DE BIOT, CROIX ROUGE FRANCAISE, PHOENIX SERVICES FRANCES, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, COMMUNE DE VALENCIENNES, BUTAGAZ, COMMUNE LE CANNET, COMMUNE DE MEUDON, ANTARGAZ, COMMUNE DE CAVAILLON, COMMUNE DE SAINT ETIENNE, SCES AEROPORTUAIRES MAINTENANCE, LES GRAVIERES ET CONCASSAGES D'OFFENDORF, MGM SABLIERES REUNIES, COMMUNE DE MANTES LA JOLIE, COMMUNE DE CARCASSONNE, VERMILION REP SAS, BETONS GRANULATS OCCITANS, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA, SEPI SOC EUROP PRESTAT INDUSTR, ASSOC DE L ECOMUSEE D ALSACE, SYDEME, SECUR SURV GARDIENNAGE MULTIPLES, PUY DU FOU FRANCE, ZOO PARC DE BEAUVAL, HAMMERSON MARSEILLE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/03/2014, 14-0374
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE COSNES ET ROMAIN, SPIE EST, STE COSNARD PERE ET FILS, HIA SAINTE ANNE, DELEGATION FR FONDATION AKDN, SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, ROLFIN, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MEZENC, SYNDICAT ESF COURCHEVEL, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, MC HABITAT, SIEMENS S.A.S, COMMUNE DE SAINT BON TARENTAISE, EAU DE PARIS, ECOLE DE SKI FRANCAIS, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE QUIMPER, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, ASSOCIATION SPORTIVE DE ST MARTIN, V&M FRANCE, HAMON THERMAL EUROPE FRANCE, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, REGIE NOREADE, FONCIA, RHODIA OPERATIONS, COMMUNE D OBERNAI, COMMUNE DE SARCELLES, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, CARRIERE CHAUX BALTHAZAR COTTE, RADIO TAXI LE HAVRE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CROIX ROUGE FRANCAISE, TERMINAUX DE NORMANDIE, OEUVRES HOSPITALIERES FR, R P INDUSTRIES, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, OMNOVA SOLUTIONS FRANCE, SARL EXPLOITATION ETABLISSEMENTS, EPM ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE, TRANSPORTS DU VAL D'OISE, ORANGE, SA ISOCHEM, ARKEMA FRANCE, COMMUNE D HYERES, SOC PHOTO 3 M FRANCE, RGES REGIE GAZ ELECTRICITE DE SALLANCHES, EURODIF PRODUCTION, REGIE AUTONOME DES RM, POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES, YACHT CLUB INTERNAT DE MANDELIEU, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, COMMUNE D AUSSILLON, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE, COMMUNE DE BOURG LA REINE, EMIN LEYDIER, SYND COPROPRIETAIRES TOUR, COMMUNE DE MENTON, COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT, COMMUNE DE COLOMARS, COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME, AVIAPARTNER LYON, VAL DE GASCOGNE, HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN, E.A.R.L. FERRY BEAURAIN, DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE), ARC COMMUNICATION SERVICES, DUC DEPARTEMENT UNION CLUB DE MARTINIQUE, CARGILL FOODS FRANCE, CEVA LOGISTICS EUROPE, SA ECO.MIXTE SPOR CIR NEVERS, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CAB LOISELET PERE FILS DAIGREMON, COMMUNE DE SOISSONS, SOC GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, COMMUNE DE SURVILLIERS, L.H.T. LAITERIES H. TRIBALLAT, COMMUNE DE RUNGIS, TRANSROUTE, MAIRIE DE LYON, SOGECOM, SOC EXPLOIT GESTION ST ENDREOL, PATHE BELLE EPINE, COMMUNE DE POUSSAY, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, BNP PARIBAS REAL EASTATE, FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, COMMUNE DE CANTELEU, OCTET PLUS SARL, AUCHAN FRANCE, BOURGEY MONTREUIL ALSACE, URA UNION ROUENNAISE D ACCONAGE, LA VALLEE DES SINGES, ASS SYND LIBRE CTRE COM PL D ARC, GALERIES LAFAYETTE, VALLOUREC MANNESMANN OIL & GAS, COMMUNE D ANTIBES, COOPERATIVE MARITIME DU LAMANAGE, AVITAIR, LYONNAISE DES EAUX, MAINE FO, VILLES ET MOUVEMENTS, SNEF, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, ARCELORMITTAL GANDRANGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, CROUS DE RENNES, COMMUNE DE SECLIN, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE, REGION ILE DE FRANCE, SERIENCE SOINS SUITE READAPTAT, SYND INTERCOM EAU NAMPCEL, ETS PUBLIC DE SANTE NATIONAL, EARL DE LAS TUQUES, COMMUNAUTE DE COMMUNE REG LION D ANGERS, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, SOFRASTOCK INTERNATIONAL, COMMUNE DE FRANCHEVILLE, EARL DU MOULIN A VENT, COMMUNE DE ST HILAIRE DE RIEZ, CENTRE HOSPITALIER AUBAN MOET, ASS DEP PROTECTION CIVILE SARTHE, VITURA, ASSO LIGUE NAT CLUB MOTOCYCLISTE, LAFARGE CIMENTS, SYNDICAT DE COPROPRIETE, COMMUNE DE VIEUX BOUCAU LES BAINS, COMMUNE DE BISCARROSSE, COMMUNE DE LIT ET MIXE, COMMUNE DE LABENNE, COMMUNE DE MONTIVILLIERS, CEMEX GRANULATS, SOCIETE FLO EVERGREEN, PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX, SOCIETE AQUITAINE DE MATERIAUX, COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET, SAFARI AFRICAIN DE PORT ST PERE, TOSHIBA TEC EUROPE IMAGING, HOPITAL AMBROISE PARE, OSIRIS
  • ARCEP, 25/03/2014, 14-0374, 2014-0374
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE COSNES ET ROMAIN, SPIE EST, STE COSNARD PERE ET FILS, HIA SAINTE ANNE, DELEGATION FR FONDATION AKDN, SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, GOODYEAR FRANCE, ROLFIN, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MEZENC, SYNDICAT ESF COURCHEVEL, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, MC HABITAT, SIEMENS S.A.S, COMMUNE DE SAINT BON TARENTAISE, EAU DE PARIS, ECOLE DE SKI FRANCAIS, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE QUIMPER, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, ASSOCIATION SPORTIVE DE ST MARTIN, V&M FRANCE, HAMON THERMAL EUROPE FRANCE, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, REGIE NOREADE, FONCIA, RHODIA OPERATIONS, COMMUNE D OBERNAI, COMMUNE DE SARCELLES, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, CARRIERE CHAUX BALTHAZAR COTTE, RADIO TAXI LE HAVRE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CROIX ROUGE FRANCAISE, TERMINAUX DE NORMANDIE, OEUVRES HOSPITALIERES FR, R P INDUSTRIES, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, OMNOVA SOLUTIONS FRANCE, SARL EXPLOITATION ETABLISSEMENTS, EPM ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE, TRANSPORTS DU VAL D'OISE, ORANGE, SA ISOCHEM, ARKEMA FRANCE, COMMUNE D HYERES, SOC PHOTO 3 M FRANCE, RGES REGIE GAZ ELECTRICITE DE SALLANCHES, EURODIF PRODUCTION, REGIE AUTONOME DES RM, POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES, YACHT CLUB INTERNAT DE MANDELIEU, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, COMMUNE D AUSSILLON, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE, COMMUNE DE BOURG LA REINE, EMIN LEYDIER, SYND COPROPRIETAIRES TOUR, ARC COMMUNICATION SERVICES, COMMUNE DE MENTON, COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT, COMMUNE DE COLOMARS, COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME, AVIAPARTNER LYON, VAL DE GASCOGNE, HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN, E.A.R.L. FERRY BEAURAIN, DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE), DUC DEPARTEMENT UNION CLUB DE MARTINIQUE, CARGILL FOODS FRANCE, CEVA LOGISTICS EUROPE, SA ECO.MIXTE SPOR CIR NEVERS, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, COMMUNE DE SOISSONS, SOC GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, COMMUNE DE SURVILLIERS, L.H.T. LAITERIES H. TRIBALLAT, COMMUNE DE RUNGIS, MAIRIE DE LYON, SOGECOM, SOC EXPLOIT GESTION ST ENDREOL, PATHE BELLE EPINE, COMMUNE DE POUSSAY, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, BNP PARIBAS REAL EASTATE, FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, COMMUNE DE CANTELEU, OCTET PLUS SARL, AUCHAN FRANCE, BOURGEY MONTREUIL ALSACE, URA UNION ROUENNAISE D ACCONAGE, LA VALLEE DES SINGES, ASS SYND LIBRE CTRE COM PL D ARC, GALERIES LAFAYETTE, VALLOUREC MANNESMANN OIL & GAS, COMMUNE D ANTIBES, COOPERATIVE MARITIME DU LAMANAGE, AVITAIR, LYONNAISE DES EAUX, MAINE FO, VILLES ET MOUVEMENTS, SNEF, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, ARCELORMITTAL GANDRANGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, CROUS DE RENNES, COMMUNE DE SECLIN, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE, REGION ILE DE FRANCE, SERIENCE SOINS SUITE READAPTAT, SYND INTERCOM EAU NAMPCEL, ETS PUBLIC DE SANTE NATIONAL, EARL DE LAS TUQUES, COMMUNAUTE DE COMMUNE REG LION D ANGERS, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, SOFRASTOCK INTERNATIONAL, COMMUNE DE FRANCHEVILLE, EARL DU MOULIN A VENT, COMMUNE DE ST HILAIRE DE RIEZ, CENTRE HOSPITALIER AUBAN MOET, ASS DEP PROTECTION CIVILE SARTHE, VITURA, ASSO LIGUE NAT CLUB MOTOCYCLISTE, LAFARGE CIMENTS, SYNDICAT DE COPROPRIETE, COMMUNE DE VIEUX BOUCAU LES BAINS, COMMUNE DE BISCARROSSE, COMMUNE DE LIT ET MIXE, COMMUNE DE LABENNE, COMMUNE DE MONTIVILLIERS, CEMEX GRANULATS, SOCIETE FLO EVERGREEN, PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX, SOCIETE AQUITAINE DE MATERIAUX, COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET, SAFARI AFRICAIN DE PORT ST PERE, TOSHIBA TEC EUROPE IMAGING, HOPITAL AMBROISE PARE, OSIRIS

Annonces BODACC de EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE

  • MODIFICATION 11/08/2022
    RCS de Pau
    Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE (E.P.S.A)
    Adresse : Avenue Messier 64260 Izeste
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : LIBILBEHETY Arnaud, Xavier
    Bodacc B n°20220155, annonce n°1979
  • MODIFICATION 27/11/2020
    RCS de Pau
    Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE (E.P.S.A)
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général : GROSCLAUDE Olivier, Georges, Pierre
    Bodacc B n°20200231, annonce n°949
  • MODIFICATION 24/06/2020
    RCS de Pau
    Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE (E.P.S.A)
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général : LOBRY Renaud, André, Désiré
    Bodacc B n°20200121, annonce n°872
  • CRÉATION 25/11/2016
    RCS de Pau
    Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE (E.P.S.A)
    Adresse : avenue Messier 64260 Izeste
    Activité : Gestion services remontées mécaniques et transport public à caractère touristique
    Administration : Directeur général : DOURRIEU Laurent, Achille
    Bodacc A n°20160230, annonce n°551

Cartographie de EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE

Comment contacter EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : AVENUE MESSIER
64260 IZESTE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 7 avenue messier 64260 ISESTE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE

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Appels d'offres gagnés par EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE

Labels et certificats de EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC 37 NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 0 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE

  • Le train de la Rhune
    Enregistrée le 20/06/2013
    Expire le 20/06/2033
    Classes : 14 , 16 , 25 , 30 , 35 , 39 , 43
    Numéro : FR4013880
    Marque renouvelée

Aides perçues par EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE

Intitulé : COVID19 - Régime d’aides destiné à compenser les coûts d’exploitation des sociétés de remontées mécaniques
Montant : 1 600 900 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 06/04/2021
Objectif : Compensation de dommages causés par des calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.60949
Référence : TM-11710437
Intitulé : COVID19 - Régime d’aides destiné à compenser les coûts d’exploitation des sociétés de remontées mécaniques
Montant : 4 802 710 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 05/03/2021
Objectif : Compensation de dommages causés par des calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.60949
Référence : TM-11710410

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