NAUTIQUE DE MARSEILLE SPORT

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• Cour administrative d'appel de Marseille, 16/10/2014, 12MA04935
  Début du contentieux : 03/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Conseil d'État, 02/02/1996, 149427
  Début du contentieux : 05/03/1990
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSOCIATION DES VIEUX MARINS BATELIERS DU VIEUX PORT, Personne anonymisée 1, Ville de Marseille, ASSOCIATION DES PLAISANCIERS DES PORTS DE MARSEILLE, YACHTING CLUB DE LA POINTE ROUGE, YACHT MOTOR CLUB DE MARSEILLE, GROUPE DES PECHEURS PROVENCAUX ET PLAISANCE, SOCIETE NAUTIQUE DU CARENAGE, GROUPE AMICAL DES CANOTIERS PHOCEENS, UNION NAUTIQUE PROVENCALE, UNCD VMB UNION NAUTIQUE DU CANAL DE LA DOUANE ET DES VIEUX MARINS BATELIERS, SOCIETE DES CANOTIERS MARSEILLAIS, SYNDICAT LIBRE DES PATRONS PECHEURS PROFESSIONNELS, CLUB NAUTIQUE PHOCEEN, SYNDICAT DES PECHEURS PROFESSIONNELS DE SAINT-JEAN, section Marseille ville, UNION NAUTIQUE DES PROFESSIONNELS ET AMATEURS DE SORMIOU, SOCIETE DES CALANQUAIS DE L'EST-MORGIOU, UNION NAUTIQUE MARSEILLAISE, SOCIETE NAUTIQUE DES PECHEURS PLADIERS PLAISANCIERS, STE NAUTIQUE MASSILIA, CERCLE DES NAGEURS DES CATALANS, ASSOCIATION DES PLAISANCIERS DU VIEUX PORT, CENTRE NAUTIQUE ET TOURISTIQUE DU LACYDON
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• Conseil d'État, 08/02/1995, 156438
  Début du contentieux : 02/04/1993
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ville de Marseille
  Dispositif : Attribution de compétence renvoi à la CAA de Lyon
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