| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.30Z |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CERCLE INDEPENDANCE DU MERLAN applique soit différente. : |
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Informations juridiques de CERCLE INDEPENDANCE DU MERLAN
| SIREN : | 782 961 718 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 782 961 718 00015 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/1900) |
Activité de CERCLE INDEPENDANCE DU MERLAN
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Etablissements de l'entreprise CERCLE INDEPENDANCE DU MERLAN
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Adresse : 87 AVENUE DU MERLAN 13014 MARSEILLE
Etablissements de l'entreprise CERCLE INDEPENDANCE DU MERLAN
Dirigeants et représentants de CERCLE INDEPENDANCE DU MERLAN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CERCLE INDEPENDANCE DU MERLAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CERCLE INDEPENDANCE DU MERLAN
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Comptes annuels de CERCLE INDEPENDANCE DU MERLAN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CERCLE INDEPENDANCE DU MERLAN
0 procédure collective
Alertes de CERCLE INDEPENDANCE DU MERLAN
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Procédures collectives de CERCLE INDEPENDANCE DU MERLAN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CERCLE INDEPENDANCE DU MERLAN
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Cour de cassation, 24/01/1995, 93-10.178Début du contentieux : 19/09/1984Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SEA Land services INC, Groupe Drouot, MUTUAMAR SOC DI ASSICURAZIONI PER AZIONI, SOCIETE NATIONALE SNCF, Groupe d'Assurances nationales, GAN, Septs provinces, SOCIETE EUROPEENNE D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE, Mutuelle générale française accident, GENERAL ACCIDENT FIRE AND LIFE CORPORAT, UNION POUR LE CREDIT INDUSTRIE NATIONALE, ASSUCOM N V, ABRI, DRUGSTORE CLUB, LANGUEDOC ELECTRICITEDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/10/1987, 72951Début du contentieux : 08/07/1985Position : DemandeurAutres parties : DRUGSTORE CLUB, LA PATERNELLE RD COMPAGNIE D'ASSURANCES, SOCIETE LEVANTE S.I.A.R, SOCIETE LLOYDS CONTINENTAL, COMPAGNIE FORTUNE MARINE MARCHANDE, ASSURANCES MONDIALES, ASSURANCES GENERALES FRANCE, LA REUNION FRANCAISE, THE BRITISH AND FOREIGN, SOCIETE INDEMNITY MARINE ASS. °C LTD, SOCIETE ANONYME LANGUEDOC, SOCIETE NACHFOLGER NAVIGATION COMPAGNY LTD, SOCIETE MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCE, COMPAGNIE LA PROTECTRICE, SOCIETE RIUNIONE ADRIATICA DI SECURITA, COMPAGNIE RHIN ET MOSELLE, COMPAGNIE UNION ET LE PHENIX ESPAGNOL, Ministère de la Défense, Ministère des Affaires Étrangères, CIE ASSURANCES HELVETIADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de CERCLE INDEPENDANCE DU MERLAN
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Cartographie de CERCLE INDEPENDANCE DU MERLAN
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