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Mise à jour RNA : le 15/07/2026 Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

FONDATION VASARELY

783 227 176 · Active
Adresse : 1 AVENUE MARCEL PAGNOL, 13090 AIX-EN-PROVENCE
Activité : Autres commerces de détail spécialisés divers
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900
Dirigeants : Vasarely Pierre , Hugues Aurélie

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Informations juridiques de FONDATION VASARELY

SIREN : 783 227 176
SIRET (siège) : 783 227 176 00022
Forme juridique : Fondation
Numéro de TVA : FR03783227176
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 27/09/1971
Identifiant association : W133013056

Activité de FONDATION VASARELY

Objet de l'association : Recevoir et exposer au public l'oeuvre de Vasarely; effectuer des recherches fondamentales dans le domaine des arts plastiques; étudier la mise en place des méthodes de travail permettant de réaliser les buts de la fondation
Code NAF ou APE : 47.78C (Autres commerces de détail spécialisés divers)
Domaine d’activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Convention collective : Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) - IDCC 1518

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Etablissements de l'entreprise FONDATION VASARELY

  • Établissement

    En activité

    783 227 176 00022
    Adresse : 1 AVENUE MARCEL PAGNOL 13090 AIX-EN-PROVENCE
  • Établissement

    Fermé

    783 227 176 00014
    Adresse : CHATEAU DE GORDES 84220 GORDES
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Gestion du patrimoine culturel (92.5C)

Etablissements de l'entreprise FONDATION VASARELY

Finances de FONDATION VASARELY

Dirigeants et représentants de FONDATION VASARELY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONDATION VASARELY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FONDATION VASARELY

    • Récépissé de modification
    01/12/2009
    • Procès verbal
    01/12/2009
    • Liste dirigeants
    01/12/2009

Comptes annuels de FONDATION VASARELY

  • Comptes sociaux 2023 06/02/2025
  • Comptes sociaux 2022 29/03/2023
  • Comptes sociaux 2021 25/05/2022
  • Comptes sociaux 2019 31/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 15/04/2019
  • Comptes sociaux 2017 11/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 28/04/2017
  • Comptes sociaux 2015 23/06/2016
  • Comptes sociaux 2014 13/05/2015
  • Comptes sociaux 2013 26/05/2014
  • Comptes sociaux 2012 01/07/2013
  • Comptes sociaux 2011 23/08/2012
  • Comptes sociaux 2010 17/04/2012
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Conformité de FONDATION VASARELY

0 procédure collective
10 contentieux
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0 sanction
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Alertes de FONDATION VASARELY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FONDATION VASARELY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONDATION VASARELY

  • Cour de cassation, 28/02/2024, 22-14.121
    Début du contentieux : 01/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/05/2016, 15MA02324
    Début du contentieux : 02/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/11/2015, 14-22.630
    Début du contentieux : 16/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, CONSORTS LANDOUSY X
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/03/2012, 10-28.202
    Début du contentieux : 13/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/09/2011, 11/00982
    Début du contentieux : 05/11/2009
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/09/2010, 09-65.119
    Début du contentieux : 06/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/02/2003, 02-82.745
    Début du contentieux : 14/03/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/01/1997, 96-81.365
    Début du contentieux : 08/02/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/04/1995, 93-18.014
    Début du contentieux : 16/06/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/05/1986, 69810
    Début du contentieux : 15/03/1981
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'intérieur
    Dispositif : Incompétence renvoi tribunal administratif versailles
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Entreprises citées de FONDATION VASARELY

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