OGEC ECOLE SAINT CHARLES (ECOLE PRIMAIRE ST CHARLES)

Informations juridiques de OGEC ECOLE SAINT CHARLES

SIREN :	784 073 298
SIRET (siège) :	784 073 298 00019
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR73784073298
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 03/01/1947
Identifiant association :	W623000313

Activité de OGEC ECOLE SAINT CHARLES

Objet de l'association :	A pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment l'école Saint Charles à Saint-Martin-Boulogne ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé" ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l' OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Code NAF ou APE :	85.20Z (Enseignement primaire)
Domaine d’activité :	Enseignement
Conventions collectives :	Enseignement privé non lucratif - IDCC 3218 Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique - IDCC 5024

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Etablissements de l'entreprise OGEC ECOLE SAINT CHARLES

• Établissement

  En activité

  784 073 298 00019
  Adresse : 63 RUE DE LA COLONNE 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE

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Etablissements de l'entreprise OGEC ECOLE SAINT CHARLES

Finances de OGEC ECOLE SAINT CHARLES

Dirigeants et représentants de OGEC ECOLE SAINT CHARLES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OGEC ECOLE SAINT CHARLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de OGEC ECOLE SAINT CHARLES

• • Récépissé de modification

  06/04/2021
• • Liste dirigeants

  06/04/2021
• • Procès verbal

  06/04/2021
• • Récépissé de modification

  02/02/2016
• • Liste dirigeants

  02/02/2016
• • Procès verbal

  02/02/2016
• • Statuts

  02/02/2016
• • Récépissé de modification

  03/12/2014
• • Liste dirigeants

  03/12/2014
• • Procès verbal

  03/12/2014
• • Récépissé de modification

  17/12/2013
• • Liste dirigeants

  17/12/2013
• • Récépissé de modification

  10/02/2011
• • Liste dirigeants

  09/02/2011
• • Récépissé de modification

  10/12/2009
• • Liste dirigeants

  10/12/2009
• • Récépissé de modification

  03/03/2009
• • Liste dirigeants

  03/03/2009
• • Récépissé de modification

  11/04/2008
• • Statuts

  11/04/2008
• • Récépissé de modification

  04/12/2007
• • Liste dirigeants

  04/12/2007
• • Récépissé de modification

  26/01/2007
• • Liste dirigeants

  26/01/2007
• • Récépissé de modification

  23/01/2007
• • Liste dirigeants

  23/01/2007

Comptes annuels de OGEC ECOLE SAINT CHARLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de OGEC ECOLE SAINT CHARLES

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Annonces JOAFE de OGEC ECOLE SAINT CHARLES

• MODIFICATION 12/01/2016

  Préfecture de Boulogne-sur-Mer
  Dénomination : OGEC ECOLE SAINT CHARLES.

  Adresse : 63, rue de la Colonne, 62280 Saint-Martin-Boulogne

  Activité : a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment l'école Saint Charles à Saint-Martin-Boulogne ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé" ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l' OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
  Joafe n°20160011, annonce n°1257
• MODIFICATION 21/03/2008

  Préfecture de Boulogne-sur-Mer
  Dénomination : ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE SAINT MARTIN BOULOGNE.

  Adresse : 63, rue de la Colonne, 62280 Saint-Martin-Boulogne

  Activité : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment : école Saint Charles dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part; elle pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes; à cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition des locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
  Joafe n°20080022, annonce n°1424

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Cartographie de OGEC ECOLE SAINT CHARLES

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Comment contacter OGEC ECOLE SAINT CHARLES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	63 RUE DE LA COLONNE 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE

Services recommandés pour les associations

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Entreprises citées de OGEC ECOLE SAINT CHARLES

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Appels d'offres gagnés par OGEC ECOLE SAINT CHARLES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de OGEC ECOLE SAINT CHARLES

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de OGEC ECOLE SAINT CHARLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par OGEC ECOLE SAINT CHARLES

Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l'Union en faveur de la consommation de fruits. de légumes et de lait à l'école (chapitre 2. section 1)

Montant : 2 987 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 21/04/2023

•

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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