COMMUNES FORESTIERES FRANCE

Informations juridiques de COMMUNES FORESTIERES FRANCE

SIREN :	784 179 632
SIRET (siège) :	784 179 632 00020
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR42784179632
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 11/01/1933
Identifiant association :	W751001576

Activité de COMMUNES FORESTIERES FRANCE

Objet de l'association :	Défense des intérêts, notamment économiques, politiques et sociaux de ses membres ; création de liens de solidarité entre les personnes morales ou physiques visées à l’article 1 ; étude et mise en oeuvre de toutes les actions concernant les forêts et espaces naturels des collectivités et des autres membres adhérents, leur prise en compte dans les politiques de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’emploi, la valorisation et la commercialisation des produits ligneux et non ligneux de la forêt, ainsi que la prise en compte des apports de la forêt à la protection de l’environnement (préservation de la biodiversité, lutte contre les changements climatiques, protection des ressources en eau, préservation de la stabilité des sols, etc ), à la satisfaction des besoins sociaux (accueil du public, paysage, etc) et l’étude des possibilités de rémunération des services rendus par les forêts
Code NAF ou APE :	94.11Z (Activités des organisations patronales et consulaires)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise COMMUNES FORESTIERES FRANCE

• Établissement

  En activité

  784 179 632 00020
  Adresse : 13 RUE DU GENERAL BERTRAND 75007 PARIS

  Voir sur la carte

Etablissements de l'entreprise COMMUNES FORESTIERES FRANCE

Finances de COMMUNES FORESTIERES FRANCE

Dirigeants et représentants de COMMUNES FORESTIERES FRANCE

Canot Philippe
Président

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNES FORESTIERES FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNES FORESTIERES FRANCE

• • Récépissé de modification

  07/03/2022
• • Liste dirigeants

  07/03/2022
• • Procès verbal

  07/03/2022
• • Récépissé de modification

  19/03/2015
• • Procès verbal

  19/03/2015
• • Liste dirigeants

  19/03/2015
• • Statuts

  19/03/2015

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Comptes annuels de COMMUNES FORESTIERES FRANCE

• Comptes sociaux 2018 29/11/2019
• Comptes sociaux 2017 24/09/2018
• Comptes sociaux 2016 21/12/2017
• Comptes sociaux 2015 01/12/2016
• Comptes sociaux 2014 09/10/2015
• Comptes sociaux 2013 20/11/2014
• Comptes sociaux 2012 18/10/2013
• Comptes sociaux 2011 21/12/2012
• Comptes sociaux 2010 22/12/2011
• Comptes sociaux 2009 21/12/2010
• Comptes sociaux 2008 02/11/2010
• Comptes sociaux 2007 02/11/2010
• Comptes sociaux 2006 02/11/2010

Conformité de COMMUNES FORESTIERES FRANCE

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Annonces JOAFE de COMMUNES FORESTIERES FRANCE

• MODIFICATION 30/03/2026

  Préfecture de police
  Dénomination : COMMUNES FORESTIERES FRANCE

  Adresse : 13 rue du Général Bertrand 75007 Paris
  Joafe n°20260016, annonce n°1980

Cartographie de COMMUNES FORESTIERES FRANCE

Comment contacter COMMUNES FORESTIERES FRANCE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	13 RUE DU GENERAL BERTRAND 75007 PARIS

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Labels et certificats de COMMUNES FORESTIERES FRANCE

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Marques déposées par COMMUNES FORESTIERES FRANCE

• Communes forestières France

  Enregistrée le 19/03/2026

  Expire le 19/03/2036

  Classes : 35 , 41 , 44 , 45

  Numéro : FR5239280

  Marque enregistrée
• Communes forestières France

  Enregistrée le 02/02/2026

  Expire le 02/02/2036

  Classes : 35 , 41 , 44

  Numéro : FR5223284

  Marque enregistrée
• Dans 1000 communes, la forêt fait école - Forêts pédagogiques

  Enregistrée le 19/12/2023

  Expire le 19/12/2033

  Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 41 , 44 , 45

  Numéro : FR5015525

  Marque enregistrée
• SYLLO GIS

  Enregistrée le 24/04/2008

  Expire le 24/04/2018

  Classes : 31 , 39 , 40 , 42 , 44

  Numéro : FR3572579

  Marque expirée

Aides perçues par COMMUNES FORESTIERES FRANCE

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