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Mise à jour RNA : le 12/10/2026 Mise à jour INSEE : le 11/10/2026

ADF ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE

784 180 150 · Active
Adresse : 6 RUE DUGUAY-TROUIN, 75006 PARIS
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900
Dirigeant : Foubert Bénédicte

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Informations juridiques de ADF ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE

SIREN : 784 180 150
SIRET (siège) : 784 180 150 00038
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR44784180150
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 11/09/1946
Identifiant association : W751014031

Activité de ADF ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE

Objet de l'association : Établir une concertation étroite et permanente entre les conseils généraux pour toutes les questions intéressant les départements et leurs établissements; représenter auprès des pouvoirs publics l'ensemble des départements et leurs établissements pour faire connaîtreau gouvernement, au parlement et à toutes institutions nationales, communautaires et européennes, la position officielle des présidents des conseils généraux sur tous projets ou propositions législatifs et règlementaires concernant les miossions, compétences et activités des départements français; être une instance de liaison et de représentation avec toutes les autres institutions et organisations de la vie économique et sociale, afin de développer avec elles tous échanges, concertations et partenariats, pouvant servir l'éfficacité de l'action des départements; défendre les intérêts moraux, matériels et financiers de l'ensemble des départements avec qualité pour agir ur ce fondement devant toute juridiction nationale, ou communautaire, de quelque ordre que ce soit
Code NAF ou APE : 94.11Z (Activités des organisations patronales et consulaires)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ADF ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE

  • Établissement

    En activité

    784 180 150 00038
    Adresse : 6 RUE DUGUAY-TROUIN 75006 PARIS
    Date de création : 01/01/1996
  • Établissement

    Fermé

    784 180 150 00020
    Adresse : 26 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS
    Date de clôture : 01/01/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)

Etablissements de l'entreprise ADF ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE

Finances de ADF ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE

Dirigeants et représentants de ADF ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ADF ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ADF ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE

    • Récépissé de modification
    29/07/2022
    • Procès verbal
    29/07/2022
    • Liste dirigeants
    29/07/2022
    • Récépissé de modification
    11/09/2015
    • Procès verbal
    11/09/2015
    • Liste dirigeants
    11/09/2015
    • Récépissé de modification
    17/06/2011
    • Lettre de déclaration
    17/06/2011
    • Procès verbal
    17/06/2011
    • Liste dirigeants
    17/06/2011
    • Statuts
    17/06/2011

Comptes annuels de ADF ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE

  • Comptes sociaux 2024 10/02/2026
  • Comptes sociaux 2023 09/03/2026
  • Comptes sociaux 2022 09/03/2026
  • Comptes sociaux 2021 09/03/2026
  • Comptes sociaux 2020 09/03/2026

Conformité de ADF ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE

0 procédure collective
13 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ADF ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ADF ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ADF ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE

  • Conseil d'État, 02/10/2026, 517008
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Conseil d'État, 13/12/2017, 406563
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 14/06/2017, 402890
    Début du contentieux : 24/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat français
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 12/05/2017, 397364
    Début du contentieux : 20/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, Secrétariat d'Etat à la réforme territoriale, DEPARTEMENT DU RHONE, DEPARTEMENT DE L'OISE, Département de Loir-et-Cher, Département d'Indre-et-Loire, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME, DEPARTEMENT DES ARDENNES, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
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  • Conseil d'État, 12/05/2017, 397366
    Début du contentieux : 20/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Secrétariat d'Etat à la réforme territoriale, DEPARTEMENT DES ARDENNES, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME, Département d'Indre-et-Loire, Département de Loir-et-Cher, DEPARTEMENT DE L'OISE, DEPARTEMENT DU RHONE, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, Ministère de l'intérieur, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil constitutionnel, 16/09/2016, 2016-565 QPC
    Début du contentieux : 20/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : République française
    Dispositif : Conformité
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  • Conseil d'État, 13/07/2016, 399829
    Début du contentieux : 29/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/07/2016, 388317
    Début du contentieux : 16/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 13/07/2016, 399834
    Début du contentieux : 29/04/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 20/06/2016, 397366
    Position : Demandeur
    Autres parties : Secrétariat d'Etat à la réforme territoriale, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, Ministère de l'intérieur
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/05/2016, 397364
    Position : Demandeur
    Autres parties : Secrétariat d'État à la réforme territoriale, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, Ministère de l'intérieur
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/04/2016, 397613
    Début du contentieux : 12/04/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME, Ministère de l'Intérieur, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, DEPARTEMENT DU CHER, DEPARTEMENT DES ARDENNES, DEPARTEMENT DU RHONE, DEPARTEMENT DE L'OISE, Département de Loir-et-Cher, Département d'Indre-et-Loire
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/04/2016, 397614
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE L'OISE, DEPARTEMENT DES ARDENNES, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME, Département d'Indre-et-Loire, Département de Loir-et-Cher, Ministère de l'Intérieur, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, DEPARTEMENT DU RHONE
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Adresse complète : 6 RUE DUGUAY-TROUIN
75006 PARIS
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Téléphone : 0145496020
Adresse : 6 rue Dugay Trouin 75006 PARIS

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Labels et certificats de ADF ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par ADF ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE

  • Vélo & FROMAGES LA FRANCE SUR UN PLATEAU
    Enregistrée le 30/01/2020
    Expire le 30/01/2030
    Classes : 35 , 39 , 41
    Numéro : FR4619075
    Marque enregistrée
  • ASSEMBLÉE DES DÉPARTEMENTS DE FRANCE
    Enregistrée le 28/11/2017
    Expire le 28/11/2027
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4408419
    Marque enregistrée
  • ADF PARTENAIRE
    Enregistrée le 28/11/2017
    Expire le 28/11/2027
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4408482
    Marque enregistrée
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Dessins déposés par ADF ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE

  • Dessin applicable sur tout support
    Enregistré le 28/04/2006
    Expiré le 28/04/2011
    Numéro : FR062148

Aides perçues par ADF ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE

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