FONDATION FRANCOIS SOMMER

Informations juridiques de FONDATION FRANCOIS SOMMER

SIREN :	784 226 763
SIRET (siège) :	784 226 763 00018
Numéro LEI :	9695004J2Z94KRG98X08
Forme juridique :	Fondation
Numéro de TVA :	FR09784226763
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de FONDATION FRANCOIS SOMMER

Code NAF ou APE :	91.02Z (Gestion des musées)
Domaine d’activité :	Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
Convention collective :	Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) - IDCC 1518

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Etablissements de l'entreprise FONDATION FRANCOIS SOMMER

• Établissement

  En activité

  784 226 763 00018
  Adresse : 60 RUE DES ARCHIVES 75003 PARIS

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Etablissements de l'entreprise FONDATION FRANCOIS SOMMER

Finances de FONDATION FRANCOIS SOMMER

Dirigeants et représentants de FONDATION FRANCOIS SOMMER

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Entreprises dirigées par FONDATION FRANCOIS SOMMER

• SAS BOIS DES DAMES
  Président
  SIREN : 993906759
  Depuis le 21/11/2025

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONDATION FRANCOIS SOMMER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FONDATION FRANCOIS SOMMER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de FONDATION FRANCOIS SOMMER

• Comptes sociaux 2024 16/07/2025
• Comptes sociaux 2023 01/07/2024
• Comptes sociaux 2022 13/07/2023
• Comptes sociaux 2021 29/09/2022

Conformité de FONDATION FRANCOIS SOMMER

0 procédure collective

1 contentieux

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0 sanction

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Alertes de FONDATION FRANCOIS SOMMER

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Procédures collectives de FONDATION FRANCOIS SOMMER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONDATION FRANCOIS SOMMER

• Tribunal judiciaire de Paris, 15/03/2024, 22/02226
  Début du contentieux : 02/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. GLI, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A.R.L. DELPORTE AUMOND LAIGNEAU (DAL), S.A. SMA SA, S.A.S. LOBJOY BOUVIER BOISSEAU, S.A.S. DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, S.C.I. SCI 2 F, MMA IARD, LAFI MANAGEMENT, Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, ALTERNET, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance QBE EUROPE, HERVE THERMIQUE, Compagnie d'assurance EUROMAF, BTP CONSULTANTS, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. SOMETE MEDIT EUTD TECH ENGINEE, Société CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS, Fondation FONDATION
  Dispositif : Sursis à statuer
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Annonces de FONDATION FRANCOIS SOMMER

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Cartographie de FONDATION FRANCOIS SOMMER

Comment contacter FONDATION FRANCOIS SOMMER ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	60 RUE DES ARCHIVES 75003 PARIS

Services recommandés

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Entreprises citées de FONDATION FRANCOIS SOMMER

• SAS BOIS DES DAMES (993 906 759) Cité 2 fois en 2025
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONDATION FRANCOIS SOMMER et SAS BOIS DES DAMES de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de FONDATION FRANCOIS SOMMER

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Appels d'offres gagnés par FONDATION FRANCOIS SOMMER

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de FONDATION FRANCOIS SOMMER

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Marques déposées par FONDATION FRANCOIS SOMMER

• BILLEBAUDE

  Enregistrée le 24/07/2012

  Expire le 24/07/2032

  Classes : 09 , 16 , 41

  Numéro : FR3936940

  Marque renouvelée

Aides perçues par FONDATION FRANCOIS SOMMER

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