ASS IVENTEUR ET FAB FRANCAIS

Informations juridiques de ASS IVENTEUR ET FAB FRANCAIS

SIREN :	784 227 928
SIRET (siège) :	784 227 928 00024
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR12784227928
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 17/04/1908
Identifiant association :	W751011086

Activité de ASS IVENTEUR ET FAB FRANCAIS

Objet de l'association :	Assurer la protection et la défense des droits de propriété des societaires la garantie de leurs inventions
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASS IVENTEUR ET FAB FRANCAIS

• Établissement

  En activité

  784 227 928 00024
  Adresse : 12 RUE BECCARIA 75012 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/12/1992
• Établissement

  Fermé

  784 227 928 00016
  Adresse : 79 RUE DU TEMPLE 75003 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)

Etablissements de l'entreprise ASS IVENTEUR ET FAB FRANCAIS

Finances de ASS IVENTEUR ET FAB FRANCAIS

Dirigeants et représentants de ASS IVENTEUR ET FAB FRANCAIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASS IVENTEUR ET FAB FRANCAIS

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Documents juridiques de ASS IVENTEUR ET FAB FRANCAIS

• • Liste dirigeants

  19/08/2016
• • Statuts

  29/09/2014
• • Décret

  29/09/2014
• • Arrêté

  29/09/2014

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Comptes annuels de ASS IVENTEUR ET FAB FRANCAIS

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Conformité de ASS IVENTEUR ET FAB FRANCAIS

0 procédure collective

0 contentieux

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Annonces JOAFE de ASS IVENTEUR ET FAB FRANCAIS

• AVIS DE CONVOCATION

  07/02/2020
  Dénomination : A.I.F.F. / Concours Lépine

  Journal : Affiches Parisiennes
  AVIS DE CONVOCATION
  A.I.F.F. / Concours Lépine
  Forme Juridique : association créée le 8 décembre 1901 (Loi 1901), reconnue d'utilité publique par décret du 21 avril 1912
  Siège social : 12 rue Beccaria 75012 PARIS
  N° RCS : 784 227 928 (SIREN) RCS PARIS
  Avis aux adhérents
  L'Assemblée Générale Annuelle aura lieu le samedi 22 février à 9H00, dans les Salons de L'Etoile, Hôtel Napoléon, 38-40, avenue de Friedland, 75008 Paris.
  L'ordre du jour sera le suivant :
  - Rapport Moral ;
  - Rapport financier de l'exercice 2019 ;
  - Comptes et bilan au 31 décembre 2019 ;
  - Election des Administrateurs ;
  - Questions diverses.

Cartographie de ASS IVENTEUR ET FAB FRANCAIS

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Comment contacter ASS IVENTEUR ET FAB FRANCAIS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	12 RUE BECCARIA 75012 PARIS

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
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	Assurance	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
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Entreprises citées de ASS IVENTEUR ET FAB FRANCAIS

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Biens immobiliers de ASS IVENTEUR ET FAB FRANCAIS

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Appels d'offres gagnés par ASS IVENTEUR ET FAB FRANCAIS

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Labels et certificats de ASS IVENTEUR ET FAB FRANCAIS

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Marques déposées par ASS IVENTEUR ET FAB FRANCAIS

• CONCOURS LEPINE INTERNATIONAL

  Enregistrée le 08/03/2013

  Expire le 08/03/2033

  Classes : 16 , 25 , 26 , 35 , 41 , 42

  Numéro : FR3988780

  Marque renouvelée

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Aides perçues par ASS IVENTEUR ET FAB FRANCAIS

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