OGEC STE CATHERINE (ECOLE SAINTE CATHERINE)

Informations juridiques de OGEC STE CATHERINE

SIREN :	784 259 350
SIRET (siège) :	784 259 350 00014
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR91784259350
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 04/03/1947
Identifiant association :	W751013172

Activité de OGEC STE CATHERINE

Objet de l'association :	Gestion de l'Ecole Sainte-Catherine, établissement d'enseignement privé, dans le respect tant des dispositions du droit français et des textes fondamentaux de l'Enseignement catholique que des accords conclus en son sein ; se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes ; toutes activités parascolaires et périscolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, l'organisation d'activités externes et d'une manière générale toute activité quelle qu'en soit la forme et la nature se rapportant à l'objet principal sont de la compétence de l'association ; passer tous accords, prises de participation ou de contrôle avec toutes associations similaires appartenant à l'enseignement catholique ; passer des conventions avec l'Etat, les collectivités territoriales, tous organismes ou sociétés privés ou publics concourant même partiellement à son objet
Code NAF ou APE :	85.20Z (Enseignement primaire)
Domaine d’activité :	Enseignement
Conventions collectives :	Enseignement privé non lucratif - IDCC 3218 Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique - IDCC 5024

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Etablissements de l'entreprise OGEC STE CATHERINE

• Établissement

  En activité

  784 259 350 00014
  Adresse : 15 RUE DES BERNARDINS 75005 PARIS

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Etablissements de l'entreprise OGEC STE CATHERINE

Finances de OGEC STE CATHERINE

Dirigeants et représentants de OGEC STE CATHERINE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OGEC STE CATHERINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de OGEC STE CATHERINE

• • Récépissé de modification

  02/12/2019
• • Liste dirigeants

  02/12/2019
• • Procès verbal

  02/12/2019
• • Récépissé de modification

  14/06/2018
• • Statuts

  14/06/2018
• • Liste dirigeants

  14/06/2018
• • Procès verbal

  14/06/2018
• • Liste dirigeants

  02/11/2015
• • Statuts

  02/11/2015

Comptes annuels de OGEC STE CATHERINE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de OGEC STE CATHERINE

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Annonces JOAFE de OGEC STE CATHERINE

• MODIFICATION 04/07/2017

  Préfecture de police
  Dénomination : OGEC ECOLE CATHOLIQUE SAINTE CATHERINE PARIS V

  Adresse : 13 bis, rue des Bernardins, 75005 Paris
  Joafe n°20180024, annonce n°1420

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Cartographie de OGEC STE CATHERINE

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Comment contacter OGEC STE CATHERINE ?

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Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de OGEC STE CATHERINE

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Aides perçues par OGEC STE CATHERINE

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