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Mise à jour RNE : le 08/09/2026 Mise à jour INSEE : le 08/09/2026

IEOM INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER

784 301 111 · Active
Adresse : 164 RUE DE RIVOLI, 75001 PARIS
Activité : Activités de banque centrale
Effectif : Au moins 1 salarié
Création : 15/04/1985

Informations juridiques de IEOM INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER

SIREN : 784 301 111
SIRET (siège) : 784 301 111 00109
Numéro LEI : 969500SFMNPPQ97EO325 
Forme juridique : Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
Numéro de TVA : FR50784301111
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/04/1985)

Extrait INPI

Activité de IEOM INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER

Activité principale déclarée : Activités de banque centrale
Code NAF ou APE : 64.11Z (Activités de banque centrale)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Gestion de biens

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Etablissements de l'entreprise IEOM INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER

  • Siège et établissement principal

    En activité

    784 301 111 00109
    Adresse : 164 RUE DE RIVOLI 75001 PARIS
    Date de création : 05/10/2009
  • Établissement secondaire

    En activité

    784 301 111 00091
    Adresse : MATA'UTU 98600 UVEA WALLIS ET FUTUNA
    Date de création : 18/05/2004
  • Établissement secondaire

    En activité

    784 301 111 00083
    Adresse : 21 RUE DU DOCTEUR CASSIAU 98714 PAPEETE
    Date de création : 18/05/2004
  • Établissement secondaire

    En activité

    784 301 111 00075
    Adresse : 19 RUE DE LA REPUBLIQUE 98800 NOUMEA
    Date de création : 18/05/2004
  • Établissement secondaire

    Fermé

    784 301 111 00067
    Adresse : 5 RUE ROLAND BARTHES 75012 PARIS
    Date de création : 25/12/1997
    Date de clôture : 05/10/2009 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    784 301 111 00059
    Adresse : 1 CITE DU RETIRO 75008 PARIS
    Date de création : 15/04/1985
    Date de clôture : 25/12/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Banque centrale (65.1A)

Etablissements de l'entreprise IEOM INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER

Finances de IEOM INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER

Dirigeants et représentants de IEOM INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de IEOM INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de IEOM INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de IEOM INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER

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Conformité de IEOM INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de IEOM INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de IEOM INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de IEOM INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER

  • Cour d'appel de Nouméa, 04/11/2021, 21/00066
    Début du contentieux : 13/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour de cassation, 30/09/2020, 19-15.288
    Début du contentieux : 13/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/03/2001, 99-60.584
    Début du contentieux : 17/12/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Centre d'études financières, économiques et bancaires (CEFEB), PROPARCO SOCIETE DE PROMOTION ET DE PARTICIPATION POUR LA COOPERATION ECONOMIQUE, Institut d'émission des départements d'Outre-Mer (IEDOM), Agence française de développement (AFD), Syndicat parisien CFTC des banques et établissements financiers
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 19/01/1988, 88-01
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de IEOM INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER

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Comment contacter IEOM INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 164 RUE DE RIVOLI
75001 PARIS

Services recommandés

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Entreprises citées de IEOM INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER

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Biens immobiliers de IEOM INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER

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Labels et certificats de IEOM INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par IEOM INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER

  • www.nouveauxbillets.nc www.nouveauxbillets.wf www.nouveauxbillets.pf
    Enregistrée le 27/09/2013
    Expire le 23/07/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR4035493
    Demande totalement rejetée

Aides perçues par IEOM INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER

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