CTRE ETUDES DOCUM INFOR ACTIONS SOCIALES

Informations juridiques de CTRE ETUDES DOCUM INFOR ACTIONS SOCIALES

SIREN :	784 314 197
SIRET (siège) :	784 314 197 00012
Numéro LEI :	9695007248BNZACHCL43
Forme juridique :	Fondation
Numéro de TVA :	FR23784314197
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de CTRE ETUDES DOCUM INFOR ACTIONS SOCIALES

Code NAF ou APE :	91.01Z (Gestion des bibliothèques et des archives)
Domaine d’activité :	Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles

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Etablissements de l'entreprise CTRE ETUDES DOCUM INFOR ACTIONS SOCIALES

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  En activité

  784 314 197 00012
  Adresse : 5 RUE LAS CASES 75007 PARIS

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Finances de CTRE ETUDES DOCUM INFOR ACTIONS SOCIALES

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Documents juridiques de CTRE ETUDES DOCUM INFOR ACTIONS SOCIALES

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Comptes annuels de CTRE ETUDES DOCUM INFOR ACTIONS SOCIALES

• Comptes sociaux 2017 03/09/2019
• Comptes sociaux 2016 04/10/2017
• Comptes sociaux 2014 06/11/2015
• Comptes sociaux 2013 30/06/2014
• Comptes sociaux 2012 13/09/2013
• Comptes sociaux 2011 10/09/2012
• Comptes sociaux 2010 06/06/2011
• Comptes sociaux 2009 02/11/2010
• Comptes sociaux 2008 02/11/2010
• Comptes sociaux 2007 02/11/2010
• Comptes sociaux 2006 02/11/2010

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0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Entreprises citées de CTRE ETUDES DOCUM INFOR ACTIONS SOCIALES

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Labels et certificats de CTRE ETUDES DOCUM INFOR ACTIONS SOCIALES

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Marques déposées par CTRE ETUDES DOCUM INFOR ACTIONS SOCIALES

• BESS Bibliothèque de l'ESS

  Enregistrée le 07/02/2024

  Expire le 07/02/2034

  Classes : 41

  Numéro : FR5028190

  Marque enregistrée
• Bibliothèque de l'économie sociale et solidaire

  Enregistrée le 24/10/2023

  Expire le 24/10/2033

  Classes : 41

  Numéro : FR5000817

  Marque enregistrée

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