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Mise à jour INSEE : le 06/10/2026

FONDATION DE FRANCE

784 314 908 · Active
Adresse : 40 AVENUE HOCHE, 75008 PARIS
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1900

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Informations juridiques de FONDATION DE FRANCE

SIREN : 784 314 908
SIRET (siège) : 784 314 908 00020
Numéros LEI : 549300LL1VXRM45CLF50  969500HX0OB5C5OSW184 
Forme juridique : Fondation
Numéro de TVA : FR22784314908
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de FONDATION DE FRANCE

Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise FONDATION DE FRANCE

  • Établissement

    En activité

    784 314 908 00020
    Adresse : 40 AVENUE HOCHE 75008 PARIS
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement

    En activité

    784 314 908 00277
    Adresse : 68 RUE SAINT-ETIENNE 59800 LILLE
    Date de création : 01/01/2026
  • Établissement

    En activité

    784 314 908 00251
    Adresse : 9 RUE BEAUJON 75008 PARIS
    Date de création : 01/12/2025
  • Établissement

    En activité

    784 314 908 00269
    Adresse : 1 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX
    Date de création : 01/12/2025
  • Établissement

    En activité

    784 314 908 00236
    Adresse : 29 RUE ESPRIT-DES-LOIS 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/10/2016
  • Établissement

    En activité

    784 314 908 00210
    Adresse : 16 RUE SAINTE-ISAURE 75018 PARIS
    Date de création : 01/01/2013
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
  • Établissement

    En activité

    784 314 908 00194
    Adresse : BP 209 42 RUE MONTGRAND 13006 MARSEILLE
    Date de création : 08/01/2007
  • Établissement

    En activité

    784 314 908 00202
    Adresse : 5 RUE COLUMELLE 44000 NANTES
    Date de création : 18/12/2006
  • Établissement

    En activité

    784 314 908 00186
    Adresse : 8 RUE DU PRE BOTTE 35000 RENNES
    Date de création : 22/06/2005
  • Établissement

    En activité

    784 314 908 00152
    Adresse : 19 RUE DE L'ARBRE SEC 69001 LYON
    Date de création : 03/04/2000
  • Établissement

    En activité

    784 314 908 00129
    Adresse : 10 RUE SAINTE-MARGUERITE 67000 STRASBOURG
    Date de création : 21/07/1997
  • Établissement

    En activité

    784 314 908 00046
    Adresse : 9 RUE LALLIER 75009 PARIS
    Date de création : 26/08/1992
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
  • Établissement

    Fermé

    784 314 908 00244
    Adresse : 5 RUE DE TOURNAI 59200 TOURCOING
    Date de création : 30/04/2017
    Date de clôture : 01/01/2026
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
  • Établissement

    Fermé

    784 314 908 00228
    Adresse : CENTRE D'AFFAIRES 29 GRANDE RUE 59100 ROUBAIX
    Date de création : 01/09/2015
    Date de clôture : 30/04/2017 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    784 314 908 00160
    Adresse : HOTEL ENTREPRISE J RENOIR 23 BOULEVARD CONSTANTIN DESCAT 59200 TOURCOING
    Date de création : 26/06/2001
    Date de clôture : 31/08/2015
  • Établissement

    Fermé

    784 314 908 00178
    Adresse : 16 RUE MONTESQUIEU 33000 BORDEAUX
    Date de création : 13/09/2000
    Date de clôture : 30/09/2016
  • Établissement

    Fermé

    784 314 908 00145
    Adresse : 10 PLACE DE LA BOURSE 33000 BORDEAUX
    Date de création : 25/11/1998
    Date de clôture : 31/12/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
  • Établissement

    Fermé

    784 314 908 00137
    Adresse : 5 RUE SAINT-BLAISE 49100 ANGERS
    Date de création : 23/11/1998
    Date de clôture : 01/12/2025 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : DELEGATION REGIONALE
  • Établissement

    Fermé

    784 314 908 00111
    Adresse : DELEGATION DU NORD 24 AVENUE GUSTAVE DELORY 59100 ROUBAIX
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
  • Établissement

    Fermé

    784 314 908 00053
    Adresse : 17 RUE DUQUESNE 69006 LYON
    Date de création : 03/05/1996
    Date de clôture : 31/12/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
  • Établissement

    Fermé

    784 314 908 00095
    Adresse : DELEGATION BRETAGNE 1 SQUARE RENE CASSIN 35700 RENNES
    Date de création : 01/04/1996
    Date de clôture : 22/06/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
  • Établissement

    Fermé

    784 314 908 00061
    Adresse : 15 PLACE DES QUINCONCES 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 25/11/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
  • Établissement

    Fermé

    784 314 908 00079
    Adresse : HOTEL DIEU 6 PLACE DAVIEL 13002 MARSEILLE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 08/01/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
  • Établissement

    Fermé

    784 314 908 00087
    Adresse : 1 RUE DES ARENES 49100 ANGERS
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 23/11/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
  • Établissement

    Fermé

    784 314 908 00103
    Adresse : 3 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/08/1992
    Date de clôture : 01/12/2025
  • Établissement

    Fermé

    784 314 908 00038
    Adresse : HAMEAU DE VALCROS 83390 CUERS
    Date de création : 01/06/1992
    Date de clôture : 25/12/1992
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)

Etablissements de l'entreprise FONDATION DE FRANCE

Finances de FONDATION DE FRANCE

Dirigeants et représentants de FONDATION DE FRANCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par FONDATION DE FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONDATION DE FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FONDATION DE FRANCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de FONDATION DE FRANCE

  • Comptes sociaux 2024 18/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 09/09/2024
  • Comptes sociaux 2022 30/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 17/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 11/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 08/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 11/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 13/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 31/05/2017
  • Comptes sociaux 2015 20/06/2016
  • Comptes sociaux 2014 09/07/2015
  • Comptes sociaux 2013 24/06/2014
  • Comptes sociaux 2012 27/08/2013
  • Comptes sociaux 2011 14/08/2012
  • Comptes sociaux 2010 11/08/2011
  • Comptes sociaux 2009 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2007 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2006 02/11/2010

Conformité de FONDATION DE FRANCE

0 procédure collective
14 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de FONDATION DE FRANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FONDATION DE FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONDATION DE FRANCE

  • Cour d'appel de Paris, 13/11/2013, 12/22045
    Début du contentieux : 09/05/2012
    Position : Défendeur
  • Cour administrative d'appel de Paris, 20/02/2013, 11PA01053
    Début du contentieux : 29/12/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 24/10/2012, 11/03064
    Début du contentieux : 21/03/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Bastia, 19/09/2012, 09/00952
    Début du contentieux : 14/06/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE DU LOTISSEMENT LES BARAQUES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 21/07/2011, 05/04884
    Début du contentieux : 22/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES, Grenoble Alpes Métropole, LE MAUL SARL, SCI PABOLY, ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN SOINS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE (ADESI GRENOBLE), MAAF ASSURANCES SA, LE MAUL, GRENOBLE ALPES METROPOLE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 23/06/2010, 08/20668
    Début du contentieux : 30/09/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION OEUVRE D'ASSISTANCE SOCIALE A L'ENFANCE JUIVE
  • Cour d'appel de Paris, 27/10/2009, 08/01265
    Début du contentieux : 04/10/2007
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Montpellier, 16/01/2008, 06/6581
    Début du contentieux : 19/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cie d'assurances LA SAUVEGARDE, GROUPAMA SUD, CPAM DE MONTPELLIER LODEVE, Association RUGBY CLUB DE MAUGUIO CARNON
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 16/01/2008, 06/06581
    Début du contentieux : 19/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA SAUVEGARDE, RUGBY CLUB DE MAUGUIO CARNON, GROUPAMA SUD, CPAM DE MONTPELLIER LODEVE
  • Cour d'appel de Montpellier, 16/01/2008, 01/03069
    Début du contentieux : 19/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Association RUGBY CLUB DE MAUGUIO CARNON, Cie d'assurances LA SAUVEGARDE, GROUPAMA SUD, CPAM DE MONTPELLIER LODEVE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 13/06/2007, 05/04884
    Début du contentieux : 22/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE MAUL SARL, SCI PABOLY, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE, GRENOBLE ALPES METROPOLE, MAAF ASSURANCES
  • Cour d'appel de Pau, 12/03/2007, 05/02850
    Début du contentieux : 16/06/2005
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/01/2007, 05/01837
    Début du contentieux : 25/03/1996
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 30/06/2006, 05/02238
    Début du contentieux : 19/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D
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Annonces de FONDATION DE FRANCE

  • ENVOI EN POSSESSION
    01/03/2023
    Dénomination : SUCCESSION SOULIER Hélène
    Journal : Le R�gional
    AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
    Par testament olographe du 10 mars 2020, Madame Hélène SOULIER, célibataire, née à Pau (64000), le 24 juillet 1959, décédée à Arles (13200) (France), le 28 juin 2021, demeurant à Arles, 10 rue Jean Cocteau, a institué légataire universel : la FONDATION DE FRANCE »,
    SIRET 784 314 908 00020, Etablissement reconnu d'Utilité publique par décret de Monsieur le Président de la République Française, en date du 9 janvier 1969, publié avec ses statuts au Journal Officiel du 15 janvier 1969, dont le siège est à Paris (VIIIème), 40 avenue Hoche, dont le
    siège est à Paris 8ème arrondissement (75008), 40 avenue Hoche. La date d'ouverture du testament est datée du 09/12/2021.
    Les oppositions seront reçues par Maître Emmanuelle PICHARD, Notaire à Arles (13200), 3-9 Avenue Victor Hugo, Résidence les
    Alyscamps, chargée de la succession.
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Cartographie de FONDATION DE FRANCE

Comment contacter FONDATION DE FRANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 40 AVENUE HOCHE
75008 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : 0144213100
Adresse : 40 avenue Hoche 75008 PARIS

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Labels et certificats de FONDATION DE FRANCE

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 65
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 65 67 94 91 94
Écart rémunération (sur 40) 25 27 34 31 34
Écart taux d’augmentation (sur 20) 5 5
Écart taux promotion (sur 15) 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par FONDATION DE FRANCE

  • Hauts les jeunes
    Enregistrée le 08/06/2026
    Expire le 08/06/2036
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 43
    Numéro : FR5266317
    Demande publiée
  • MAISON MESSIAEN
    Enregistrée le 09/03/2026
    Expire le 09/03/2036
    Classes : 16 , 35 , 36 , 39 , 41 , 45
    Numéro : FR5235378
    Marque enregistrée
  • FONDATION DE FRANCE LA NUIT DE LA PHILANTHROPIE
    Enregistrée le 19/08/2024
    Expire le 19/08/2034
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR5076822
    Marque enregistrée
  • La nuit des Pépites
    Enregistrée le 23/07/2024
    Expire le 23/07/2034
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 36 , 38 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR5071996
    Marque enregistrée
  • La soirée des Pépites
    Enregistrée le 23/07/2024
    Expire le 23/07/2034
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 36 , 38 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR5071999
    Marque enregistrée
  • La nuit des Pépites solidaires
    Enregistrée le 23/07/2024
    Expire le 23/07/2034
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 36 , 38 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR5072001
    Marque enregistrée
  • La soirée des Pépites solidaires
    Enregistrée le 23/07/2024
    Expire le 23/07/2034
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 36 , 38 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR5072002
    Marque enregistrée
  • Pépites A la fondation de France A la rencontre de ceux qui s'engagent
    Enregistrée le 23/07/2024
    Expire le 23/07/2034
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 36 , 38 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR5072003
    Marque enregistrée
  • Pépites Solidaires Fondation de France A la rencontre de ceux qui s'engagent
    Enregistrée le 23/07/2024
    Expire le 23/07/2034
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 36 , 38 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR5072005
    Marque enregistrée
  • FONDATION DE FRANCE La fabrique de la philanthropie
    Enregistrée le 19/04/2024
    Expire le 19/04/2034
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR5048738
    Marque enregistrée
  • FONDATION DE FRANCE La fabrique philanthropique
    Enregistrée le 19/04/2024
    Expire le 19/04/2034
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR5048742
    Marque enregistrée
  • Fondation de France
    Enregistrée le 15/05/2023
    Expire le 15/05/2033
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 36 , 38 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4961694
    Marque enregistrée
  • FONDATION DE FRANCE - MAISON DE LA PHILANTHROPIE
    Enregistrée le 31/03/2023
    Expire le 31/03/2033
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4950211
    Marque enregistrée
  • l'avant-garde Découvrez les idées françaises qui vont changer la société
    Enregistrée le 22/11/2022
    Expire le 22/11/2032
    Classes : 16 , 35 , 36 , 41
    Numéro : FR4915323
    Marque enregistrée
  • PEGASE Programme expérimental de généralisation des arts à l'Ecole
    Enregistrée le 27/01/2021
    Expire le 27/01/2031
    Classes : 16 , 35 , 36 , 41
    Numéro : FR4725949
    Marque enregistrée
  • FONDATION CHARPAK, L'ESPRIT DES SCIENCES
    Enregistrée le 07/01/2021
    Expire le 07/01/2031
    Classes : 35 , 36 , 41 , 42
    Numéro : FR4719035
    Marque enregistrée
  • FONDATION GINKGO POUR L'ENVIRONNEMENT
    Enregistrée le 14/10/2020
    Expire le 14/10/2030
    Classes : 35 , 36 , 41 , 42
    Numéro : FR4691608
    Marque enregistrée
  • TALENTS DU NUCLEAIRE
    Enregistrée le 09/06/2020
    Expire le 09/06/2030
    Classes : 35 , 36 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR4655023
    Marque enregistrée
  • FONDATION AIME CESAIRE
    Enregistrée le 14/01/2020
    Expire le 14/01/2030
    Classes : 14 , 16 , 21 , 25 , 28 , 35 , 36 , 41 , 43
    Numéro : FR4614292
    Marque enregistrée
  • Fondation Trait d'union AUVERGNE
    Enregistrée le 31/10/2019
    Expire le 31/10/2029
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4595366
    Marque enregistrée
  • FONDATION TRAIT D'UNION AUVERGNE
    Enregistrée le 17/10/2019
    Expire le 17/10/2029
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4591548
    Marque enregistrée
  • Bee FUND
    Enregistrée le 09/05/2019
    Expire le 09/05/2029
    Classes : 09 , 16 , 30 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4549898
    Marque enregistrée
  • FONDATION AVANTI !
    Enregistrée le 04/04/2019
    Expire le 04/04/2029
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR4540516
    Marque enregistrée
  • FONDATION SHARING MY PLANET
    Enregistrée le 20/03/2019
    Expire le 20/03/2029
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 40 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4535506
    Marque enregistrée
  • FONDATION Dilecta
    Enregistrée le 08/02/2019
    Expire le 08/02/2029
    Classes : 35 , 37 , 42
    Numéro : FR4523503
    Marque enregistrée
  • FONDATION TERROIRS PAYSAGES CULTURELS
    Enregistrée le 19/07/2018
    Expire le 19/07/2028
    Classes : 16 , 35 , 36 , 41
    Numéro : FR4470335
    Marque enregistrée
  • FONDATION Terroirs / paysages culturels
    Enregistrée le 19/07/2018
    Expire le 19/07/2028
    Classes : 16 , 35 , 36 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4470338
    Marque enregistrée
  • FONDATION TERRITORIALE DES LUMIERES
    Enregistrée le 05/07/2018
    Expire le 05/07/2028
    Classes : 16 , 35 , 36 , 41 , 43 , 45
    Numéro : FR4467104
    Marque enregistrée
  • Fondation territoriale des lumières
    Enregistrée le 05/07/2018
    Expire le 05/07/2028
    Classes : 16 , 35 , 36 , 41 , 43 , 45
    Numéro : FR4467109
    Marque enregistrée
  • FONDATION ABEONA
    Enregistrée le 07/02/2018
    Expire le 07/02/2028
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4426463
    Marque enregistrée
  • FONDATION ABEONA
    Enregistrée le 07/02/2018
    Expire le 07/02/2028
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4426470
    Marque enregistrée
  • L'ART DE LA REPONSE
    Enregistrée le 26/12/2017
    Expire le 26/12/2027
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4415573
    Marque enregistrée
  • OBSERVATOIRE DE LA PHILANTHROPIE
    Enregistrée le 08/12/2017
    Expire le 08/12/2027
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4411546
    Marque enregistrée
  • Observatoire de la philanthropie Fondation de France
    Enregistrée le 08/12/2017
    Expire le 08/12/2027
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4411551
    Marque enregistrée
  • Fondation Générations Solidaires Henri Baboin-Jaubert
    Enregistrée le 26/10/2017
    Expire le 26/10/2027
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4399596
    Marque enregistrée
  • FONDATION HENRI BABOIN-JAUBERT, GENERATIONS SOLIDAIRES
    Enregistrée le 22/06/2017
    Expire le 22/06/2027
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4370907
    Marque enregistrée
  • FONDATION RIOM terre d'Auvergne
    Enregistrée le 13/02/2017
    Expire le 13/02/2027
    Classes : 35 , 36 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR4337471
    Marque enregistrée
  • Observatoire de la médiation animale
    Enregistrée le 14/09/2016
    Expire le 14/09/2026
    Classes : 41
    Numéro : FR4299227
    Marque enregistrée
  • FONDATION LIRE ET COMPRENDRE
    Enregistrée le 14/01/2016
    Expire le 14/01/2036
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4240480
    Marque renouvelée
  • OLIVIER MESSIAEN
    Enregistrée le 12/01/2016
    Expire le 12/01/2036
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4239847
    Marque renouvelée
  • LA FONDATION DE TOUTES LES CAUSES
    Enregistrée le 28/09/2015
    Expire le 28/09/2035
    Classes : 16 , 35 , 36 , 41 , 42
    Numéro : FR4213188
    Marque renouvelée
  • FONDATION AFNIC POUR LA SOLIDARITE NUMERIQUE SOUS L'EGIDE DE FONDATION DE FRANCE
    Enregistrée le 14/09/2015
    Expire le 14/09/2035
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4209544
    Marque renouvelée
  • FONDATION LUMIERE
    Enregistrée le 15/07/2015
    Expire le 15/07/2035
    Classes : 16 , 35 , 36 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4196728
    Marque renouvelée
  • Rencontres Internationales de la Philanthropie
    Enregistrée le 14/10/2014
    Expire le 14/10/2034
    Classes : 16 , 35 , 36 , 41 , 42
    Numéro : FR4125854
    Marque renouvelée
  • Rencontres Philanthropiques
    Enregistrée le 14/10/2014
    Expire le 14/10/2034
    Classes : 16 , 35 , 36 , 41 , 42
    Numéro : FR4125865
    Marque renouvelée
  • Rencontres de la Philanthropie
    Enregistrée le 14/10/2014
    Expire le 14/10/2034
    Classes : 16 , 35 , 36 , 41 , 42
    Numéro : FR4125874
    Marque renouvelée
  • MADE IN FONDATION DE FRANCE
    Enregistrée le 20/11/2013
    Expire le 20/11/2033
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4048552
    Marque renouvelée
  • SHUKTARA CAKES
    Enregistrée le 25/06/2013
    Expire le 25/06/2023
    Classes : 29 , 30 , 35 , 36 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4015053
    Marque expirée
  • Rencontres internationales des philanthropes
    Enregistrée le 19/06/2013
    Expire le 19/06/2033
    Classes : 16 , 35 , 36 , 41 , 42
    Numéro : FR4013645
    Marque renouvelée
  • Rencontres régionales des philanthropes
    Enregistrée le 19/06/2013
    Expire le 19/06/2033
    Classes : 16 , 35 , 36 , 41 , 42
    Numéro : FR4013653
    Marque renouvelée

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