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Mise à jour INSEE : le 11/07/2026

CCGN CAISSE CENTRALE DE GARANTIE DES NOTAIRES

784 336 935 · Active
Adresse : 31 RUE DU GENERAL FOY, 75008 PARIS
Activité : Activités des organisations professionnelles
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de CCGN CAISSE CENTRALE DE GARANTIE DES NOTAIRES

SIREN : 784 336 935
SIRET (siège) : 784 336 935 00019
Numéro LEI : 969500VRQNTYQLR0UT08 
Forme juridique : Autre organisme professionnel
Numéro de TVA : FR46784336935
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CCGN CAISSE CENTRALE DE GARANTIE DES NOTAIRES

Code NAF ou APE : 94.12Z (Activités des organisations professionnelles)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Notariat - IDCC 2205

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Etablissements de l'entreprise CCGN CAISSE CENTRALE DE GARANTIE DES NOTAIRES

  • Établissement

    En activité

    784 336 935 00019
    Adresse : 31 RUE DU GENERAL FOY 75008 PARIS

Etablissements de l'entreprise CCGN CAISSE CENTRALE DE GARANTIE DES NOTAIRES

Finances de CCGN CAISSE CENTRALE DE GARANTIE DES NOTAIRES

Dirigeants et représentants de CCGN CAISSE CENTRALE DE GARANTIE DES NOTAIRES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CCGN CAISSE CENTRALE DE GARANTIE DES NOTAIRES

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Procédures collectives de CCGN CAISSE CENTRALE DE GARANTIE DES NOTAIRES

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Contentieux de CCGN CAISSE CENTRALE DE GARANTIE DES NOTAIRES

  • Tribunal administratif de Paris, 11/05/2026, 2308303
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 42, rue du Général Foy dans le 8ème arrondissement de Paris, Ville de Paris, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 42, rue du Général Foy
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/10/2025, 25-10.898
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CERENICIMO, MMA IARD, Crédit agricole du Morbihan, SARL MARIE-HELENE LAURENS-LAMBOLEY ET CAROLE HUGUET NOTAIRES ASSOCIES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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  • Cour d'appel de Paris, 03/10/2025, 23/11545
    Début du contentieux : 13/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE CLOS DU CARRELAT, SERGE CONSTANT, BENOIT PIERRARD, DAMIEN GEGOUT, ANTOINE BIDAUD, MATHIEU DEVOTI ET JEAN LECOMTE, NOTAIRES ASSOCIES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CORA, LE MINISTRE DE l'ECONOMIE ET DES FINANCES DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 13/01/2000, 97-22.390
    Début du contentieux : 21/05/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale de garantie des notaires de la cour d'appel de Nîmes, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/04/1999, 97-14.006
    Début du contentieux : 13/01/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) résidence Le Ki, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 07/04/1999, 97-13.996
    Début du contentieux : 13/01/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) résidence Le Ki, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 07/04/1999, 97-14.001
    Début du contentieux : 13/01/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) résidence Le Ki, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 07/04/1999, 97-14.012
    Début du contentieux : 13/01/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) résidence Le Ki, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 07/04/1999, 97-13.997
    Début du contentieux : 13/01/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Mutuelles du Mans assurances IARD, Société civile immobilière (SCI) résidence Le Ki, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 07/04/1999, 97-14.004
    Début du contentieux : 13/01/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) résidence Le Ki, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 07/04/1999, 97-14.008
    Début du contentieux : 13/01/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) résidence Le Ki, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 07/04/1999, 97-14.007
    Début du contentieux : 13/01/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) résidence Le Ki, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 07/04/1999, 97-14.002
    Début du contentieux : 13/01/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) résidence Le Ki, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 07/04/1999, 97-14.011
    Début du contentieux : 13/01/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière résidence Le Ki, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 07/04/1999, 97-14.010
    Début du contentieux : 13/01/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) résidence Le Ki, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 07/04/1999, 97-13.995
    Début du contentieux : 13/01/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) résidence Le Ki, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 07/04/1999, 97-14.003
    Début du contentieux : 13/01/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Mutuelles du Mans assurances IARD, Société civile immobilière (SCI) résidence Le Ki, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 07/04/1999, 97-13.999
    Début du contentieux : 13/01/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière résidence Le Ki, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 07/04/1999, 97-14.009
    Début du contentieux : 13/01/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) résidence Le Ki, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 07/04/1999, 97-14.013
    Début du contentieux : 13/01/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Mutuelles du Mans assurances IARD, Société civile immobilière résidence Le Ki, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 07/04/1999, 97-13.994
    Début du contentieux : 13/01/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Mutuelles du Mans assurances IARD, Société civile immobilière (SCI) résidence Le Ki, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 07/04/1999, 97-13.998
    Début du contentieux : 13/01/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Mutuelles du Mans assurances IARD, Société civile immobilière (SCI) résidence Le Ki, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 07/04/1999, 97-14.005
    Début du contentieux : 13/01/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) résidence Le Ki, Mutuelles du Mans assurances IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 07/04/1999, 97-14.000
    Début du contentieux : 13/01/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Mutuelles du Mans assurances IARD, Société civile immobilière (SCI) résidence Le Ki, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 30/09/1997, 95-18.014
    Début du contentieux : 27/04/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale de garantie des notaires de la cour d'appel de Nîmes, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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Comment contacter CCGN CAISSE CENTRALE DE GARANTIE DES NOTAIRES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 31 RUE DU GENERAL FOY
75008 PARIS
Organisme : ADNOV
Email : [email protected]
Téléphone : 0800710620
Adresse : 95 avenue des Logissons 13770 VENELLES

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Marques déposées par CCGN CAISSE CENTRALE DE GARANTIE DES NOTAIRES

  • CCGN
    Enregistrée le 18/12/2018
    Expire le 18/12/2028
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR4509189
    Marque enregistrée

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