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Mise à jour INSEE : le 22/10/2026

F.I.C.T. LES ENTREPRISES FRANCAISES DE CHARCUTERIE TRAITEUR

784 357 725 · Active
Adresse : 9 BOULEVARD MALESHERBES, 75008 PARIS
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de F.I.C.T. LES ENTREPRISES FRANCAISES DE CHARCUTERIE TRAITEUR

SIREN : 784 357 725
SIRET (siège) : 784 357 725 00059
Forme juridique : Syndicat patronal
Numéro de TVA : FR45784357725
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de F.I.C.T. LES ENTREPRISES FRANCAISES DE CHARCUTERIE TRAITEUR

Code NAF ou APE : 94.11Z (Activités des organisations patronales et consulaires)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes - IDCC 1586

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Etablissements de l'entreprise F.I.C.T. LES ENTREPRISES FRANCAISES DE CHARCUTERIE TRAITEUR

  • Établissement

    En activité

    784 357 725 00059
    Adresse : 9 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS
    Date de création : 01/01/2015
  • Établissement

    Fermé

    784 357 725 00042
    Adresse : 44 RUE D'ALESIA 75014 PARIS
    Date de création : 08/06/2007
    Date de clôture : 01/01/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    784 357 725 00034
    Adresse : 3 RUE ANATOLE DE LA FORGE 75017 PARIS
    Date de création : 01/07/1986
    Date de clôture : 08/06/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations patronales et consulaires (91.1A)

Etablissements de l'entreprise F.I.C.T. LES ENTREPRISES FRANCAISES DE CHARCUTERIE TRAITEUR

Finances de F.I.C.T. LES ENTREPRISES FRANCAISES DE CHARCUTERIE TRAITEUR

Dirigeants et représentants de F.I.C.T. LES ENTREPRISES FRANCAISES DE CHARCUTERIE TRAITEUR

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de F.I.C.T. LES ENTREPRISES FRANCAISES DE CHARCUTERIE TRAITEUR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de F.I.C.T. LES ENTREPRISES FRANCAISES DE CHARCUTERIE TRAITEUR

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Comptes annuels de F.I.C.T. LES ENTREPRISES FRANCAISES DE CHARCUTERIE TRAITEUR

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Conformité de F.I.C.T. LES ENTREPRISES FRANCAISES DE CHARCUTERIE TRAITEUR

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de F.I.C.T. LES ENTREPRISES FRANCAISES DE CHARCUTERIE TRAITEUR

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de F.I.C.T. LES ENTREPRISES FRANCAISES DE CHARCUTERIE TRAITEUR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de F.I.C.T. LES ENTREPRISES FRANCAISES DE CHARCUTERIE TRAITEUR

  • Cour d'appel de Paris, 08/10/2025, 23/18156
    Début du contentieux : 10/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : AUTORITE DE LA CONCURRENCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 07/06/2023, 21/11775
    Début du contentieux : 25/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : YUCA
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de F.I.C.T. LES ENTREPRISES FRANCAISES DE CHARCUTERIE TRAITEUR

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Services recommandés

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Entreprises citées de F.I.C.T. LES ENTREPRISES FRANCAISES DE CHARCUTERIE TRAITEUR

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Labels et certificats de F.I.C.T. LES ENTREPRISES FRANCAISES DE CHARCUTERIE TRAITEUR

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Marques déposées par F.I.C.T. LES ENTREPRISES FRANCAISES DE CHARCUTERIE TRAITEUR

  • FICT LES ENTREPRISES FRANCAISES DE CHARCUTERIE TRAITEUR
    Enregistrée le 15/07/2020
    Expire le 15/07/2030
    Classes : 29 , 35 , 41
    Numéro : FR4666195
    Marque enregistrée
  • FICT LES ENTREPRISES FRANCAISES DE CHARCUTERIE TRAITEUR
    Enregistrée le 15/07/2020
    Expire le 15/07/2030
    Classes : 29 , 35 , 41
    Numéro : FR4666216
    Marque enregistrée
  • CICT INFO CHARCUTERIES
    Enregistrée le 10/03/2004
    Expire le 10/03/2014
    Classes : 29 , 30 , 31 , 35 , 38 , 43
    Numéro : FR3279920
    Marque expirée
  • A.L.A.R.M. AIDE LOGICIELLE A L'ANALYSE DES RISQUES POUR LEUR MAITRISE
    Enregistrée le 11/03/1996
    Expire le 11/03/2006
    Classes : 41 , 42
    Numéro : FR96615470
    Marque expirée
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Aides perçues par F.I.C.T. LES ENTREPRISES FRANCAISES DE CHARCUTERIE TRAITEUR

Intitulé : PAC - IX.1 - Actions d’information et de promotion prévues par le règlement (UE) n° 1144/2014
Montant : 164 582 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 07/02/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les actions d’information et de promotion concernant les produits agricoles et certains produits alimentaires à base de produits agricoles, mises en œuvre sur le marché intérieur ou dans les pays tiers et visées au règlement (UE) no 1144/2014 peuvent être financées, en tout ou en partie, par le budget de l’Union, dans les conditions prévues par le présent règlement. Ces actions consistent en des programmes d’information et de promotion.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IX.1 - Actions d’information et de promotion prévues par le règlement (UE) n° 1144/2014
Montant : 1 995 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 16/01/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les actions d’information et de promotion concernant les produits agricoles et certains produits alimentaires à base de produits agricoles, mises en œuvre sur le marché intérieur ou dans les pays tiers et visées au règlement (UE) no 1144/2014 peuvent être financées, en tout ou en partie, par le budget de l’Union, dans les conditions prévues par le présent règlement. Ces actions consistent en des programmes d’information et de promotion.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - R - Reversements
Montant : 7 527 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2025
Objectif : a) une production alimentaire viable, en mettant l'accent sur les revenus agricoles, la productivité agricole et la stabilité des prix; b) une gestion durable des ressources naturelles et des mesures en matière de climat, avec un accent particulier sur les émissions de gaz à effet de serre, la biodiversité, le sol et l'eau; c) un développement territorial équilibré, avec un accent particulier sur l'emploi, la croissance et la pauvreté dans les zones rurales.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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