| Code NAF ou APE : | 94.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE
| SIREN : | 784 359 796 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 784 359 796 00041 |
| Numéro LEI : |
969500K2HS2X97IVBV08 |
| Forme juridique : | Syndicat patronal |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE
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Etablissements de l'entreprise LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE
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Adresse : 75 RUE D'AMSTERDAM 75008 PARISDate de création : 06/07/1995Date de clôture : 01/07/2017 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 18 RUE DE SAINT-PETERSBOURG 75008 PARISDate de création : 13/01/1986Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Organisations patronales et consulaires (91.1A)
Etablissements de l'entreprise LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE
Dirigeants et représentants de LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE
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Entreprises dirigées par LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE
0 procédure collective
Alertes de LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE
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Cour d'appel de Paris, 24/03/2025, 24/02697Début du contentieux : 18/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/12/2022, 444887Position : DemandeurAutres parties : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Savoia Sana, Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Premier ministre, Ministre des solidarités et de la santé, Ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, Société par actions simplifiée Mister Flower Avenue Niel, Société par actions simplifiée Mister Flower Levallois, Société par actions simplifiée Mister Flower CBD, Société par actions simplifiée FD Holding Investissement, Société par actions simplifiée Comptoir du chanvre, Société par actions simplifiée Zentitude, Société par actions simplifiée Green Leaf Company, Société par actions simplifiée Shyw, Société par actions simplifiée Green Carpathes Corp, Société par actions simplifiée EPIWEA, Société par actions simplifiée REWEA, Société par actions simplifiée Dream flower CBD shop, Société par actions simplifiée Clad Distribution, Société par actions simplifiée Shiva Infusion, Société par actions simplifiée Pouvoir du thé, Société par actions simplifiée unipersonnelle ACSC Azur, AFPC ASSOCIATION FRANCAISE DES PRODUCTEURS DE CANNABINOIDES, Société par actions simplifiée Slow, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Studio LR, Société par actions simplifiée unipersonnelle Weedstock, Société par actions simplifiée Buddha Farm's, Union des professionnels du CBD, SPC SYNDICAT PROFESSIONNEL DU CHANVRE, Société par actions simplifiée Ioda, Société à responsabilité limitée TDAMD, Société par actions simplifiée DAMD, Société par actions simplifiée Santino, Société par actions simplifiée TJB Marguerites, Société par actions simplifiée La Tribu, Société par actions simplifiée Delobel et Munier, Société par actions simplifiée NC, Société par actions simplifiée Garden Therapy, Société à responsabilité limitée CHL Distributions, Société par actions simplifiée unipersonnelle Beti Distrib, Société à responsabilité limitée The Infusion Bien-Etre, Société par actions simplifiée unipersonnelle Castel Shop, Société par actions simplifiée unipersonnelle Esterel Riviera, Société par actions simplifiée CB-MarsDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/03/2022, 456321Début du contentieux : 22/07/2021Position : DemandeurAutres parties : État français, Ministère de l'économie, des finances et de la relanceLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/09/2020, 444888Début du contentieux : 24/09/2020Position : DemandeurAutres parties : Ministre des solidarités et de la santé, Ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Premier ministreLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/12/2016, 399117Position : DemandeurAutres parties : CONSEIL D'ETAT, Société British American Tobacco France, Société Republic Technologies France, Sociétés Philip Morris France SA et autres, SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES, JT INTERNATIONALLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 24/05/2016, 14-25.210Début du contentieux : 27/09/2013Position : DemandeurAutres parties : CLOP & CO, Personne anonymisée 1, L.C.H.Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 24/06/2014, 13/19019Début du contentieux : 27/09/2013Position : DemandeurAutres parties : SNC LES COURTILLES, Personne anonymisée 1, CLOP & CODispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cartographie de LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE
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Entreprises citées de LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE
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LE LOSANGE (326 127 602) Cité 2 fois en 2025 et 2026Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE et LE LOSANGE de la relation : Actionnariat
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FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES (753 886 092) Cité 2 fois en 2018 et 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE et FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES de la relation : Commissaire aux comptes
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ALCOME (892 015 355) Cité 2 fois en 2021 et 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE et ALCOME de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jérôme Duffieux , Emeric Christiansen , Marc-David Fritsch et 9 autres
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MDB (827 654 096) Cité 2 fois en 2017 et 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE et MDB de la relation : Actionnariat
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PROMODERN (801 204 561) Cité 4 fois entre 2016 et 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE et PROMODERN de la relation : Actionnariat
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EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA (542 049 481) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE et EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA de la relation : AssureurDirigeants et bénéficiaires effectifs : LUCIEN LABOURE , CONFEDERATION DES CHAMBRES SYNDICALES DES DEBITANTS DE TABAC DE FRANCE , JEAN-CLAUDE LACOMME et 12 autres
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SED (439 895 228) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE et SED de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean BERNABE , STE ROGIER ET ASSOCIES , SUD EST DISTRIBUTION et 5 autres
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COOPERATIVE DES BURALISTES DE FRANCE (483 542 692) Cité 1 fois en 2005Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE et COOPERATIVE DES BURALISTES DE FRANCE de la relation : Actionnariat
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Marques déposées par LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE
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ALTER NATIVESEnregistrée le 13/05/2026Expire le 13/05/2036Classes : 09 , 34 , 35Numéro : FR5257876Demande publiée
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alter natives transition vers la réduction des risquesEnregistrée le 13/05/2026Expire le 13/05/2036Classes : 09 , 34 , 35Numéro : FR5257890Demande publiée
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CONFEDERATION DES BURALISTES COMMERCANTS D'UTILITE LOCALEEnregistrée le 18/03/2026Expire le 18/03/2036Classes : 16 , 18 , 21 , 25 , 35 , 36 , 37 , 41 , 42 , 45Numéro : FR5238624Marque enregistrée
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COMMERÇANTS D'UTILITÉ LOCALEEnregistrée le 27/03/2025Expire le 27/03/2035Classes : 16 , 18 , 21 , 25 , 35 , 36 , 37 , 41 , 42 , 45Numéro : FR5133401Marque enregistrée
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COMMERCANTS D'UTILITE LOCALEEnregistrée le 26/03/2025Expire le 26/03/2035Classes : 16 , 18 , 21 , 25 , 35 , 36 , 37 , 41 , 42 , 45Numéro : FR5133126Marque enregistrée
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PAUSE Déj' À TOUTES FAIMS UTILESEnregistrée le 28/02/2025Expire le 28/02/2035Classes : 43Numéro : FR5125523Marque enregistrée
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ÊTRE LA AU QUOTIDIEN !Enregistrée le 10/03/2022Expire le 10/03/2032Classes : 16 , 34 , 35Numéro : FR4851283Marque enregistrée
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AVEC VOUS AU QUOTIDIENEnregistrée le 02/08/2021Expire le 02/08/2031Classes : 16 , 34 , 35Numéro : FR4790095Marque enregistrée
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Enregistrée le 09/07/2019Expire le 09/07/2029Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 41 , 42 , 45Numéro : FR4566114Marque enregistrée
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Les Buralistes, commerçants d'utilité localeEnregistrée le 09/07/2019Expire le 09/07/2029Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 41 , 42 , 45Numéro : FR4566130Marque enregistrée
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Les Buralistes, commerçants d'utilité localeEnregistrée le 09/07/2019Expire le 08/07/2026Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 41 , 42 , 43 , 45Numéro : FR4566139Demande totalement rejetée
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"Commerçants d'Utilité Locale"Enregistrée le 09/07/2019Expire le 08/07/2026Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 41 , 42 , 43 , 45Numéro : FR4566143Demande totalement rejetée
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MAISON DES BURALISTESEnregistrée le 20/11/2018Expire le 20/11/2028Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 41 , 42 , 45Numéro : FR4501552Marque enregistrée
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MAISON DES BURALISTESEnregistrée le 20/11/2018Expire le 20/11/2028Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 41 , 42 , 43 , 45Numéro : FR4501571Marque enregistrée
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MAISON DES BURALISTESEnregistrée le 20/11/2018Expire le 20/11/2028Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 41 , 42 , 43 , 45Numéro : FR4501593Marque enregistrée
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BURALISTE DE LA VAPEEnregistrée le 29/03/2018Expire le 29/03/2028Classes : 09 , 34 , 35Numéro : FR4441601Marque enregistrée
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RED LUCEN'SEnregistrée le 15/12/2017Expire le 15/12/2027Classes : 34Numéro : FR4413340Marque enregistrée
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RED LUCEN'SEnregistrée le 23/08/2017Expire le 23/08/2027Classes : 34Numéro : FR4383880Marque enregistrée
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LA MAISON DES BURALISTESEnregistrée le 24/06/2016Expire le 24/06/2036Classes : 35 , 36 , 41 , 42Numéro : FR4282769Marque renouvelée
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MAISON DES BURALISTES LE RESEAU PROFESSIONNEL DES BURALISTESEnregistrée le 06/10/2010Expire le 06/10/2030Classes : 34 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42Numéro : FR3772116Marque renouvelée
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maisondesburalistes, le réseau professionnel des buralistesEnregistrée le 11/06/2010Expire le 11/06/2030Classes : 34 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42Numéro : FR3745534Marque renouvelée
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BURALCOACHEnregistrée le 05/03/2008Expire le 05/03/2028Classes : 35 , 37 , 41Numéro : FR3560556Marque renouvelée
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LA TV DES BURALISTESEnregistrée le 05/10/2007Expire le 05/10/2027Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41Numéro : FR3529108Marque renouvelée
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LA CONFÉDÉRATION DES BURALISTES premier commerce de proximitéEnregistrée le 12/12/2006Expire le 12/12/2036Classes : 34 , 35 , 36 , 41 , 42Numéro : FR3468831Marque renouvelée
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LE PORTAIL DES BURALISTES Premier commerce de proximité de FranceEnregistrée le 12/12/2006Expire le 12/12/2036Classes : 34 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42Numéro : FR3468833Marque renouvelée
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LA MAISON DU BURALISTEEnregistrée le 12/12/2006Expire le 12/12/2026Classes : 34 , 35 , 36 , 41 , 42 , 45Numéro : FR3468834Marque renouvelée
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LE LOSANGE LE MAGAZINE DES BURALISTES DE FRANCEEnregistrée le 25/07/2005Expire le 25/07/2035Classes : 16Numéro : FR3372029Marque renouvelée
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BURALCOOPEnregistrée le 09/05/2005Expire le 09/05/2035Classes : 35 , 38 , 41Numéro : FR3357825Marque renouvelée
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LA CHAINE TELE DES BURALISTESEnregistrée le 14/01/2005Expire le 14/01/2035Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41Numéro : FR3334969Marque renouvelée
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LA MAISON DU BURALISTEEnregistrée le 17/07/1996Expire le 17/07/2036Classes : 07 , 09 , 11Numéro : FR96635268Marque renouvelée
Dessins déposés par LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE
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ENSEIGNE DE BUREAU DE TABACEnregistré le 09/07/2019Expire le 09/07/2029Numéro : FR20193154
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Motif apposable sur vitre (vitrauphanie)Enregistré le 04/11/2019Expire le 04/11/2029Numéro : FR20194771
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PRESENTOIREnregistré le 18/12/2019Expire le 18/12/2029Numéro : FR20195544