| Code NAF ou APE : | 94.12Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de COMITE NATIONAL DE LA CONCHYLICULTURE
| SIREN : | 784 385 692 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 784 385 692 00040 |
| Forme juridique : | Comité social économique d’entreprise |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMITE NATIONAL DE LA CONCHYLICULTURE
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Etablissements de l'entreprise COMITE NATIONAL DE LA CONCHYLICULTURE
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Adresse : 122 RUE DE JAVEL 75015 PARISDate de création : 01/09/2004Date de clôture : 06/07/2021 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 55 RUE DES PETITS CHAMPS 75001 PARISDate de clôture : 01/09/2004 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Syndicats de salariés (91.2Z)
Etablissements de l'entreprise COMITE NATIONAL DE LA CONCHYLICULTURE
Dirigeants et représentants de COMITE NATIONAL DE LA CONCHYLICULTURE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMITE NATIONAL DE LA CONCHYLICULTURE
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Documents juridiques de COMITE NATIONAL DE LA CONCHYLICULTURE
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Cartographie de COMITE NATIONAL DE LA CONCHYLICULTURE
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Entreprises citées de COMITE NATIONAL DE LA CONCHYLICULTURE
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SCEA BDV (753 168 616) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMITE NATIONAL DE LA CONCHYLICULTURE et SCEA BDV de la relation : Banque
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Appels d'offres gagnés par COMITE NATIONAL DE LA CONCHYLICULTURE
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Objet : Coordination et mise en œuvre du Réseau de surveillance des Pathologies de Mollusques (REPAMO. - Le réseau de surveillance des mortalités des coquillages sauvages et d’élevage intervient sur le littoral français métropolitain (Corse incluse).
Montant : 660 521,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
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Appels d'offres lancés par COMITE NATIONAL DE LA CONCHYLICULTURE
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Objet : Création et la gestion d’une campagne nationale de communication visant à promouvoir la filière conchylicole française -
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 17/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BELAZAR
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Objet : Le présent marché porte sur la désignation d’un prestataire scientifique qui devra participer à différentes actions portant sur les procédés de détoxification des coquillages.
Montant : 82 500,00 € · Notifié le : 15/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER
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Objet : Le présent marché a pour objet la création et la gestion d’une campagne nationale de communication visant à promouvoir la filière conchylicole. - Il s’agira, dans ce cadre, de mettre en avant l’ensemble des coquillages français (huîtres, moules, coques et
Montant : 597 480,00 € · Notifié le : 28/07/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FAVOREAT DESIGN EUROPE
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Objet : Le présent marché porte sur l’exécution de missions de commissariat aux comptes pour le CNC. - Il a pour objet la désignation d’un commissaire aux comptes titulaire ainsi que d’un commissaire aux comptes suppléant destiné à le remplacer en application de l
Montant : 46 920,00 € · Notifié le : 09/06/2021 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARMET AUDIT
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Objet : Le présent marché a pour objet la création d’une campagne de communication visant notamment à mettre en avant et à valoriser les huitres françaises
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 14/01/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : L'AGENCE DU FINISTERE (SO HO ! CONSEIL ET DESIGN)
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Objet : Le présent marché a pour objet la déclinaison d’une campagne en format digital (display + influenceurs) ainsi que l’achat et la gestion d’espaces publicitaires (affichage urbain + digital).
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 07/10/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : YVYDY
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Marques déposées par COMITE NATIONAL DE LA CONCHYLICULTURE
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HUÎTRES, MOULES ET COQUILLAGES DE FRANCEEnregistrée le 10/01/2024Expire le 10/01/2034Classes : 31Numéro : FR5020268Marque enregistrée
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Festival de l'huîtreEnregistrée le 08/09/2016Expire le 08/09/2026Classes : 31 , 35 , 41Numéro : FR4297694Marque enregistrée
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Les huîtres, naturellement inimitablesEnregistrée le 05/03/2013Expire le 05/03/2023Classes : 29 , 31 , 35Numéro : FR3987677Marque expirée
Aides perçues par COMITE NATIONAL DE LA CONCHYLICULTURE
Intitulé :
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur des entreprises dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture pour la période 2020-2021
Montant :
278 426 €
Autorité :
Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Publication :
05/06/2024
Objectif :
Article 42- Aides à la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts