| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 93.12Z |
| Domaine d’activité : | Activités sportives, récréatives et de loisirs |
| Convention collective : |
|
| Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 14000826 |
|
Informations juridiques de FFP FEDERATION FRANCAISE DE PARACHUTISME
| SIREN : | 784 405 912 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 784 405 912 00022 |
| Numéro LEI : |
969500G3X287K9AT0E74 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 10/12/1949 |
| Identifiant association : | W751019571 |
Activité de FFP FEDERATION FRANCAISE DE PARACHUTISME
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Etablissements de l'entreprise FFP FEDERATION FRANCAISE DE PARACHUTISME
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Adresse : 35 RUE SAINT-GEORGES 75009 PARISDate de clôture : 20/04/1999 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Autres activités sportives (92.6C)Organisme de formation certifié QualiopiCertifiéeSpécialité(s) : Pratiques sportivesCertification(s) : Actions de formation
Etablissements de l'entreprise FFP FEDERATION FRANCAISE DE PARACHUTISME
Dirigeants et représentants de FFP FEDERATION FRANCAISE DE PARACHUTISME
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Ancien administrateur
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FFP FEDERATION FRANCAISE DE PARACHUTISME
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de FFP FEDERATION FRANCAISE DE PARACHUTISME
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Récépissé de modification
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Récépissé de modification
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Statuts
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Statuts
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Récépissé de modification
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Récépissé de modification
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
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Statuts
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Statuts
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Arrêté
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Arrêté
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Décret
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Décret
Comptes annuels de FFP FEDERATION FRANCAISE DE PARACHUTISME
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Comptes sociaux 2024 01/04/2025
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Comptes sociaux 2023 12/04/2024
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Comptes sociaux 2022 21/03/2023
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Comptes sociaux 2021 29/03/2022
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Comptes sociaux 2020 20/04/2021
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Comptes sociaux 2019 23/04/2020
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Comptes sociaux 2018 25/03/2019
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Comptes sociaux 2017 19/03/2018
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Comptes sociaux 2016 24/03/2017
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Comptes sociaux 2015 25/03/2016
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Comptes sociaux 2014 31/03/2015
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Comptes sociaux 2013 20/03/2014
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Comptes sociaux 2012 23/04/2013
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Comptes sociaux 2011 29/03/2012
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Comptes sociaux 2010 31/03/2011
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Comptes sociaux 2009 02/11/2010
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Comptes sociaux 2008 02/11/2010
Conformité de FFP FEDERATION FRANCAISE DE PARACHUTISME
Alertes de FFP FEDERATION FRANCAISE DE PARACHUTISME
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FFP FEDERATION FRANCAISE DE PARACHUTISME
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de FFP FEDERATION FRANCAISE DE PARACHUTISME
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Tribunal administratif de Paris, 10/02/2026, 2601468Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 20/01/2026, 2601444Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 30/05/2025, 2405803Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 16/01/2024, 16/18610Début du contentieux : 05/09/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, XL INSURANCE COMPANY SEDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/09/2019, 433758Début du contentieux : 14/08/2019Position : DemandeurAutres parties : Communauté d'agglomération d'Amiens métropole, SAUTER EN PARACHUTE, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRELire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Reims, 26/06/2018, 18/00245Début du contentieux : 19/02/2001Position : DéfendeurAutres parties : SCP CROZAT D...MAIGROT, Association CENTRE DE PARACHUTISME SPORTIF PARIS ILE DE FRANCE ET DE L'AUBE, Organisme URSSAF DE L'AUBE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Organisme SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES, Organisme NOVALIS RETRAITE ARRCODispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Reims, 26/06/2018, 18/002451Début du contentieux : 19/02/2001Position : DéfendeurAutres parties : Association CENTRE DE PARACHUTISME SPORTIF PARIS ILE DE FRANCE ET DE L'AUBE, Organisme URSSAF DE L'AUBE, Organisme SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES, Organisme NOVALIS RETRAITE ARRCO, SCP CROZAT D...MAIGROT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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CNIL, 19/12/2013, 2013-413Position : DemandeurAutres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTESLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 20/02/2007, 05/002669Début du contentieux : 06/04/2005Position : DéfendeurAutres parties : Association LA REOLE PARACHUTISME SPORTIF, Compagnie AXA ASSURANCES CORPORATE SOLUTIONS, CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLELire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 27/04/2004, 01-12.442Début du contentieux : 27/03/1997Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, AMBASSADE DE FRANCE AUX ETATS UNIS D'AMERIQUE, United States Army parachute Team (USAPT), Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/11/1999, 196842Début du contentieux : 16/03/1998Position : DemandeurAutres parties : Ministre de l'emploi et de la solidarité, FEDERATION NATIONALE AERONAUTIQUE, FEDERATION FRANCAISE DE VOL A VOILEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/05/1999, 97-14.050Début du contentieux : 07/02/1997Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat national des parachutistes professionnels, Société Canal plusDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/11/1994, 85934Début du contentieux : 17/12/1986Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION PARA-CLUB DE REIMS ET CENTRE DE PARACHUTISME DE LA MARNE, Ministère de la jeunesse et des sportsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/07/1992, 87109Début du contentieux : 30/08/1985Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de FFP FEDERATION FRANCAISE DE PARACHUTISME
Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de FFP FEDERATION FRANCAISE DE PARACHUTISME
Comment contacter FFP FEDERATION FRANCAISE DE PARACHUTISME ?
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Labels et certificats de FFP FEDERATION FRANCAISE DE PARACHUTISME
Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):
Pratiques sportives
Economie sociale et solidaire
Certifiée
Marques déposées par FFP FEDERATION FRANCAISE DE PARACHUTISME
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FRANCE PARACHUTISMEEnregistrée le 05/07/2002Expire le 05/07/2022Classes : 09 , 35 , 38 , 41Numéro : FR3173446Marque expirée
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POLE FRANCE PARACHUTISMEEnregistrée le 05/07/2002Expire le 05/07/2012Classes : 09 , 35 , 38 , 41Numéro : FR3173447Marque expirée
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MONDIAL - PARACHUTISME Gap-TallardEnregistrée le 05/07/2002Expire le 05/07/2012Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41Numéro : FR3173448Marque expirée
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2003 PARACHUTISME Gap-TallardEnregistrée le 05/07/2002Expire le 05/07/2012Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41Numéro : FR3173449Marque expirée




