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Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

FEDERATION NATIONALE CGT DES CHEMINOTS (FEDERATION CGT DES CHEMINOTS)

784 408 270 · Active
Adresse : CASE 546, 263 RUE DE PARIS, 93100 MONTREUIL
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/06/1982

Informations juridiques de FEDERATION NATIONALE CGT DES CHEMINOTS

SIREN : 784 408 270
SIRET (siège) : 784 408 270 00022
Forme juridique : Syndicat de salariés
Numéro de TVA : FR69784408270
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de FEDERATION NATIONALE CGT DES CHEMINOTS

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise FEDERATION NATIONALE CGT DES CHEMINOTS

  • Établissement

    En activité

    784 408 270 00022
    Adresse : CASE 546 263 RUE DE PARIS 93100 MONTREUIL
    Date de création : 01/06/1982
  • Établissement

    En activité

    784 408 270 00162
    Adresse : 6 B RUE ANDRE PINGAT 51100 REIMS
    Date de création : 24/05/2011
  • Établissement

    En activité

    784 408 270 00139
    Adresse : GARE SNCF PORTE B PLACE DU GENERAL DE GAULLE 57000 METZ
    Date de création : 24/09/2009
  • Établissement

    En activité

    784 408 270 00147
    Adresse : 5EME GAUCHE PORTE A 3 RUE D'EDIMBOURG 75008 PARIS
    Date de création : 12/04/2009
    Enseigne : PARIS SAINT LAZARE
  • Établissement

    En activité

    784 408 270 00048
    Adresse : PASSERELLE DE MONTPLAISIR 87100 LIMOGES
    Date de création : 14/09/1998
    Enseigne : SECTEUR FEDERAL CGT
  • Établissement

    En activité

    784 408 270 00105
    Adresse : 7 ET 9 7 RUE DU CHATEAU LANDON 75010 PARIS
    Date de création : 01/06/1982
    Enseigne : PARIS EST
  • Établissement

    En activité

    784 408 270 00097
    Adresse : PORTE A 5EME DROITE 3 RUE D'EDIMBOURG 75008 PARIS
    Date de création : 01/06/1982
    Enseigne : CENTRAUX
  • Établissement

    En activité

    784 408 270 00089
    Adresse : 6 B RUE PIERRE MARTIN 35000 RENNES
    Date de création : 01/06/1982
  • Établissement

    En activité

    784 408 270 00071
    Adresse : 1 RUE GEORGES DUHAMEL 75015 PARIS
    Date de création : 01/06/1982
    Enseigne : PARIS RIVE GAUCHE
  • Établissement

    En activité

    784 408 270 00063
    Adresse : 2 RUE DESMAZES 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 01/06/1982
  • Établissement

    Fermé

    784 408 270 00154
    Adresse : 11 RUE BLAISE PASCAL 37000 TOURS
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 30/06/2016
  • Établissement

    Fermé

    784 408 270 00055
    Adresse : 114 RUE AUX ARENES 57000 METZ
    Date de création : 27/11/2001
    Date de clôture : 24/09/2009
    Enseigne : SECTEUR FEDERAL CHEMINOTS REGION METZ
  • Établissement

    Fermé

    784 408 270 00030
    Adresse : 41 RUE GRECOURT 37000 TOURS
    Date de création : 02/10/1995
    Date de clôture : 01/01/2011 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : SECTEUR FEDERAL REGION DE TOURS
  • Établissement

    Fermé

    784 408 270 00121
    Adresse : 4 IMPASSE D'AMSTERDAM 75008 PARIS
    Date de création : 01/06/1982
    Date de clôture : 12/04/2009
    Enseigne : PARIS SAINT LAZARE
  • Établissement

    Fermé

    784 408 270 00113
    Adresse : 32 RUE VILLEMINOT HUART 51100 REIMS
    Date de création : 01/06/1982
    Date de clôture : 24/05/2011

Etablissements de l'entreprise FEDERATION NATIONALE CGT DES CHEMINOTS

Finances de FEDERATION NATIONALE CGT DES CHEMINOTS

Dirigeants et représentants de FEDERATION NATIONALE CGT DES CHEMINOTS

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Entreprises dirigées par FEDERATION NATIONALE CGT DES CHEMINOTS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FEDERATION NATIONALE CGT DES CHEMINOTS

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Documents juridiques de FEDERATION NATIONALE CGT DES CHEMINOTS

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Comptes annuels de FEDERATION NATIONALE CGT DES CHEMINOTS

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Alertes de FEDERATION NATIONALE CGT DES CHEMINOTS

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Procédures collectives de FEDERATION NATIONALE CGT DES CHEMINOTS

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Contentieux de FEDERATION NATIONALE CGT DES CHEMINOTS

  • Conseil d'État, 16/03/2023, 461974
    Début du contentieux : 31/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/01/2023, 21-16.619
    Début du contentieux : 03/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UFCM-CGT de Montpellier Lunel, SNCF VOYAGEURS, Syndicat UNSA ferroviaire, Syndicat Sud Rail, Syndicat CFE-CGC chez Saez Robert, Syndicat FO cheminots, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 27/05/2020, 19-15.387
    Début du contentieux : 08/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UFCM-CGT, EPIC SNCF mobilités, Syndicat UNSA ferroviaire, Syndicat Sud rail, Syndicat CFDT cheminots, SYNDICAT CFE-CGC, Syndicat FO cheminots, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 01/06/2018, 412161
    Début du contentieux : 16/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, Etat français
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  • Conseil d'État, 16/02/2018, 412161
    Début du contentieux : 03/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, Ministère de l'Intérieur
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  • Conseil d'État, 10/02/2017, 395607
    Début du contentieux : 29/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 08/06/2016, 389364
    Début du contentieux : 10/02/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 08/06/2016, 389366
    Début du contentieux : 10/02/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 08/06/2016, 389365
    Début du contentieux : 10/02/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 01/12/2015, 15-85.229
    Début du contentieux : 15/07/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Cour d'appel de Paris
    Dispositif : Irrecevabilite
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  • Conseil d'État, 10/04/2013, 349389
    Début du contentieux : 18/03/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 12/03/2012, 342770
    Début du contentieux : 29/06/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Etat
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  • Cour d'appel de Paris, 02/02/2012, 11/10692
    Début du contentieux : 09/09/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Union Fédérale CFDT des Cheminots et Activités Complémentaires, FEDERATION SUD RAIL, Fédération Générale Autonome des Agents de Conduite et Faisant Fonction (FGAAC), Fédération Syndicaliste Force Ouvrière des Cheminots, EUREST, UNION FÉDÉRALE CFDT DES CHEMINOTS ET ACTIVITÉS COMPLÉMENTAIRES, FÉDÉRATION SYNDICALISTE FORCE OUVRIÈRE DES CHEMINOTS, FÉDÉRATION GÉNÉRALE AUTONOME DES AGENTS DE CONDUITE ET FAISANT FONCTION (FGAAC)
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Conseil d'État, 09/04/2010, 324149
    Début du contentieux : 19/11/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société nationale des chemins de fer français
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  • Cour de cassation, 25/10/2007, 06-18.690
    Début du contentieux : 30/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF de Calais
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/10/2007, 06-18.691
    Début du contentieux : 30/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF de Calais
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 27/01/1999, 98-60.157
    Début du contentieux : 03/02/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération des syndicats des travailleurs du rail solidaires, unitaires et démocratiques (Sud-Rail), Société nationale des chemins de fer français (SNCF), Fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE-CFDT), Fédération maîtrise et cadres des chemins de fer et activités annexes, Fédération force ouvrière des cheminots, Syndicat national du personnel d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes, ASS FEDERATION C F T C DES CHEMINOTS
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 27/01/1999, 98-60.141
    Début du contentieux : 16/01/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération des syndicats des travailleurs du rail solidaires unitaires et démocratiques (Sud-Rail), Fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE-CFDT), Société nationale des chemins de fer français (SNCF), Fédération maîtrise et cadres des chemins de fer et activités annexes, Fédération Force Ouvrière des cheminots, FGACC, Syndicat national du personnel d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes, ASS FEDERATION C F T C DES CHEMINOTS
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 27/01/1999, 98-60.139
    Début du contentieux : 21/01/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération des syndicats des travailleurs du rail solidaires, unitaires et démocratiques (Sud-Rail), Société nationale des chemins de fer français (SNCF), Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT, Fédération maîtrise et cadres des chemins de fer et activités annexes, Fédération Force Ouvrière des cheminots, FGACC, Syndicat national du personnel d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes, ASS FEDERATION C F T C DES CHEMINOTS
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 27/01/1999, 98-60.140
    Début du contentieux : 09/01/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération des syndicats des travailleurs du rail solidaires unitaires et démocratiques (Sud-Rail), Fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE-CFDT), Société nationale des chemins de fer français (SNCF), Fédération maîtrise et cadres des chemins de fer et activités annexes, Fédération Force Ouvrière des cheminots, Syndicat national du personnel d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes, ASS FEDERATION C F T C DES CHEMINOTS
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Conseil d'État, 03/11/1997, 139976
    Début du contentieux : 29/06/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société nationale des chemins de fer français, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 10/07/1997, 96-60.321
    Début du contentieux : 24/06/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération des syndicats de travailleurs du rail "SUD Cheminots", Société nationale des chemins de fer français (SNCF), Fédération des syndicats d'ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise des chemins de fer et activités annexes (FMC), Syndicat national du personnel d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes (CFE-CGC), Fédération générale autonome des agents de conduite faisant fonctions et assimilés des chemins de fer, Syndicat national des cadres supérieurs (SNCS), ASS FEDERATION C F T C DES CHEMINOTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/12/1984, 84-60.145
    Début du contentieux : 02/02/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération Générale Autonome des Agents de Conduite, Société Nationale des Chemins de Fer Français, Syndicat C.G.T. des Cheminots de Lille-Délivrance et environs
    Dispositif : Rejet
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Adresse complète : CASE 546
263 RUE DE PARIS
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