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Mise à jour INSEE : le 02/09/2026

UNSA-FERROVIAIRE UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES - FERROVIAIRE

784 409 120 · Active
Adresse : 56 RUE DU FAUBOURG MONTMARTRE, 75009 PARIS
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de UNSA-FERROVIAIRE UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES - FERROVIAIRE

SIREN : 784 409 120
SIRET (siège) : 784 409 120 00010
Forme juridique : Syndicat de salariés
Numéro de TVA : FR00784409120
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de UNSA-FERROVIAIRE UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES - FERROVIAIRE

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise UNSA-FERROVIAIRE UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES - FERROVIAIRE

  • Établissement

    En activité

    784 409 120 00010
    Adresse : 56 RUE DU FAUBOURG MONTMARTRE 75009 PARIS

Etablissements de l'entreprise UNSA-FERROVIAIRE UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES - FERROVIAIRE

Finances de UNSA-FERROVIAIRE UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES - FERROVIAIRE

Dirigeants et représentants de UNSA-FERROVIAIRE UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES - FERROVIAIRE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de UNSA-FERROVIAIRE UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES - FERROVIAIRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de UNSA-FERROVIAIRE UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES - FERROVIAIRE

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Comptes annuels de UNSA-FERROVIAIRE UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES - FERROVIAIRE

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Conformité de UNSA-FERROVIAIRE UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES - FERROVIAIRE

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Alertes de UNSA-FERROVIAIRE UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES - FERROVIAIRE

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Procédures collectives de UNSA-FERROVIAIRE UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES - FERROVIAIRE

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Contentieux de UNSA-FERROVIAIRE UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES - FERROVIAIRE

  • Cour de cassation, 20/05/2026, 25-10.678, 25-10.678
    Début du contentieux : 21/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNCF voyageurs, SNCF réseau, SNCF gares & connexions, SNCF optim'services, SNCF VOYAGEURS, SNCF RESEAU, SNCF GARES & CONNEXIONS, SFD SNCF FRET DEUTSCHLAND GMBH, SOCIETE NATIONALE SNCF, SNCF OPTIM'SERVICES, Fédération Union nationale des syndicats autonomes ferroviaire
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 01/06/2023, 22-13.303
    Début du contentieux : 11/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité social et économique gares et connexions, Fédération des syndicats de travailleurs du rail solidaires unitaires démocratiques, Fédération nationale des travailleurs cadres et techniciens des chemins de fer français CGT, SNCF GARES & CONNEXIONS
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/05/2019, 18/16682
    Début du contentieux : 18/05/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNCF RESEAU, Union Fédérale CFDT des Cheminots & des Activités Complémentaires (UFCAC CFDT), Fédération Générale des Transports et de l'Environnement (FGTE-CFDT), Fédération Nationale CGT des Travailleurs Cadres et Techniciens des Chemins de Fer Français, SNCF, SOCIETE NATIONALE SNCF
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 12/10/2016, 15-26.494
    Début du contentieux : 27/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société nationale des chemins de fer français (SNCF), Fédération nationale CGT des travailleurs cadres et techniciens des chemins de fer français, Personne anonymisée 1, Syndicat national des cadres supérieurs des chemins de fer (SNCS), FIRST FEDERATION INDEPENDANTE DU RAIL ET DES SYNDICATS DES TRANSPORTS, Syndicat national du personnel d'encadrement ferroviaire (SNPEF) (CFE-CGC), FGT-CFTC FEDERATION GENERALE CFTC DES TRANSPORTS, Fédération syndicaliste Force ouvrière des cheminots (CFTC FO), Fédération des cheminots CFDT, Fédération des syndicats de travailleurs du rail solidaires, unitaires et démocratiques union syndicale solidaires (SUD rail)
    Dispositif : Rejet
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Comment contacter UNSA-FERROVIAIRE UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES - FERROVIAIRE ?

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Adresse complète : 56 RUE DU FAUBOURG MONTMARTRE
75009 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : 0153218180
Adresse : 56 rue du faubourg montmatre 75009 PARIS

Services recommandés

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Entreprises citées de UNSA-FERROVIAIRE UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES - FERROVIAIRE

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Biens immobiliers de UNSA-FERROVIAIRE UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES - FERROVIAIRE

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Labels et certificats de UNSA-FERROVIAIRE UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES - FERROVIAIRE

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Marques déposées par UNSA-FERROVIAIRE UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES - FERROVIAIRE

  • UNSA Ferroviaire
    Enregistrée le 12/11/2015
    Expire le 12/11/2025
    Classes : 35 , 38 , 41 , 45
    Numéro : FR4225255
    Marque enregistrée

Aides perçues par UNSA-FERROVIAIRE UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES - FERROVIAIRE

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