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Mise à jour RNA : le 12/07/2026 Mise à jour INSEE : le 12/07/2026

CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM

784 412 389 · Active
Adresse : 29 RUE DANIELLE CASANOVA, 75001 PARIS
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

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Informations juridiques de CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM

SIREN : 784 412 389
SIRET (siège) : 784 412 389 00024
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR10784412389
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 27/07/1902
Identifiant association : W751048384

Activité de CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM

Objet de l'association : Etre une organisation professionnelle d'employeurs au sens de l'article l 2152-4 du code du travail, sous réserve de la reconnaissance de sa représentativité par les pouvoirs publics et à en assumer les droits et obligations ;
Code NAF ou APE : 94.11Z (Activités des organisations patronales et consulaires)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Professions réglementées auprès des juridictions - IDCC 3244

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Etablissements de l'entreprise CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM

  • Établissement

    En activité

    784 412 389 00024
    Adresse : 29 RUE DANIELLE CASANOVA 75001 PARIS
    Date de création : 11/09/1995
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Droit, sciences politiques, spécialités plurivalentes de la communication
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    Fermé

    784 412 389 00016
    Adresse : 38 RUE DE TREVISE 75009 PARIS
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)

Etablissements de l'entreprise CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM

Finances de CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM

Dirigeants et représentants de CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM

    • Récépissé de modification
    12/10/2020
    • Procès verbal
    12/10/2020
    • Liste dirigeants
    12/10/2020
    • Récépissé de modification
    05/02/2018
    • Statuts
    05/02/2018
    • Liste dirigeants
    05/02/2018
    • Procès verbal
    05/02/2018
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    15/11/2016
    • Récépissé de modification
    14/11/2016
    • Formulaire déclaration
    14/11/2016
    • Liste dirigeants
    14/11/2016
    • Statuts
    14/11/2016
    • Procès verbal
    14/11/2016
    • Récépissé de modification
    12/02/2015
    • Procès verbal
    12/02/2015
    • Liste dirigeants
    12/02/2015
    • Récépissé de modification
    20/02/2013
    • Liste dirigeants
    20/02/2013
    • Statuts
    20/02/2013
    • Procès verbal
    20/02/2013
    • Récépissé de modification
    28/10/2010
    • Lettre de déclaration
    28/10/2010
    • Procès verbal
    28/10/2010
    • Liste dirigeants
    28/10/2010
    • Statuts
    28/10/2010
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Comptes annuels de CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM

  • Comptes sociaux 2021 11/04/2022
  • Comptes sociaux 2020 12/10/2020
  • Comptes sociaux 2019 21/10/2019
  • Comptes sociaux 2018 05/11/2018
  • Comptes sociaux 2016 09/10/2017
  • Comptes sociaux 2015 10/02/2017

Conformité de CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM

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0 contentieux
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Comment contacter CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 29 RUE DANIELLE CASANOVA
75001 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : 0142974700
Adresse : 29 Rue Danielle Casanova 75001 Paris

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Labels et certificats de CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Droit, sciences politiques, spécialités plurivalentes de la communication
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM

  • GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
    Enregistrée le 14/04/2017
    Expire le 12/07/2026
    Classes : 03 , 06 , 08 , 09 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 31 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4354743
    Demande totalement rejetée
  • CERTIGREFFE Certigreffe
    Enregistrée le 27/03/2000
    Expire le 27/03/2010
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3017171
    Marque expirée

Aides perçues par CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM

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