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Mise à jour INSEE : le 13/10/2026

CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM

784 412 389 · Active
Adresse : 29 RUE DANIELLE CASANOVA, 75001 PARIS
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM

SIREN : 784 412 389
SIRET (siège) : 784 412 389 00024
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR10784412389
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM

Code NAF ou APE : 94.11Z (Activités des organisations patronales et consulaires)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Professions réglementées auprès des juridictions - IDCC 3244

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Etablissements de l'entreprise CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM

  • Établissement

    En activité

    784 412 389 00024
    Adresse : 29 RUE DANIELLE CASANOVA 75001 PARIS
    Date de création : 11/09/1995
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Droit, sciences politiques, spécialités plurivalentes de la communication
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    Fermé

    784 412 389 00016
    Adresse : 38 RUE DE TREVISE 75009 PARIS
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)

Etablissements de l'entreprise CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM

Finances de CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM

Dirigeants et représentants de CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comment contacter CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 29 RUE DANIELLE CASANOVA
75001 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : 0142974700
Adresse : 29 Rue Danielle Casanova 75001 Paris

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Entreprises citées de CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Droit, sciences politiques, spécialités plurivalentes de la communication
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM

  • GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
    Enregistrée le 14/04/2017
    Expire le 25/09/2026
    Classes : 03 , 06 , 08 , 09 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 31 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4354743
    Demande totalement rejetée
  • CERTIGREFFE Certigreffe
    Enregistrée le 27/03/2000
    Expire le 27/03/2010
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3017171
    Marque expirée
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