ANATEEP ASS NATIO TRANSPORT EDUCAT ENSEIGN PUBLI

Informations juridiques de ANATEEP ASS NATIO TRANSPORT EDUCAT ENSEIGN PUBLI

SIREN :	784 413 395
SIRET (siège) :	784 413 395 00038
Numéro LEI :	969500UX32TG1BEGYN55
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR21784413395
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 19/03/1964
Identifiant association :	W751008669

Activité de ANATEEP ASS NATIO TRANSPORT EDUCAT ENSEIGN PUBLI

Objet de l'association :	Étudier, de développer, de promouvoir la gratuité, la qualité et la sécurité des transports éducatif, de faciliter l'accès aux établissements scolaires et à toutes les formes d'éducation pour favoriser la démocratisation et le rayonnement de l'Enseignement public; d' entreprendre toutes études, actions et réalisations, se rapportant aux transports scolaires, peri ou post-scolaires, associatifs ou sociaux, d' informer et de documenter sur les questions qui y sont relatives, ses adhérents et toute personne, collectivité ou organisme qu' elle concerneraient; de fédérer et de représenter sur le plan national, les associations Régionales pour les Transports Educatifs de jeune; les associations Départementales pour les Transpors Educatif de l' Enseignement Public, agrées conformémént à l'artcivle 8, ces dernière regroupant sur le plan départemental les organisateurs de transports et les organismes ayant pour objet l'étude, l'amélioration ou la mise en oeuvre de transports éducatifs
Code NAF ou APE :	94.12Z (Activités des organisations professionnelles)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 20000850 :	Mandataire d'Assurance (MA) avec maniement de fonds : INSCRIT depuis le 21/02/2020

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Etablissements de l'entreprise ANATEEP ASS NATIO TRANSPORT EDUCAT ENSEIGN PUBLI

• Établissement

  En activité

  784 413 395 00038
  Adresse : 8 RUE EDOUARD LOCKROY 75011 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 02/08/1989

Etablissements de l'entreprise ANATEEP ASS NATIO TRANSPORT EDUCAT ENSEIGN PUBLI

Finances de ANATEEP ASS NATIO TRANSPORT EDUCAT ENSEIGN PUBLI

Dirigeants et représentants de ANATEEP ASS NATIO TRANSPORT EDUCAT ENSEIGN PUBLI

Blatrix Florence
Président
Anciens dirigeants
Bonnefoy Nicole
Ancien président
Trebosc Christophe
Ancien secrétaire général

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ANATEEP ASS NATIO TRANSPORT EDUCAT ENSEIGN PUBLI

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ANATEEP ASS NATIO TRANSPORT EDUCAT ENSEIGN PUBLI

• • Récépissé de modification

  13/12/2018
• • Statuts

  13/12/2018
• • Procès verbal

  13/12/2018
• • Récépissé de modification

  28/11/2018
• • Liste dirigeants

  28/11/2018
• • Procès verbal

  28/11/2018
• • Télé-récépissé signé automatiquement

  15/06/2016
• • Récépissé de modification

  14/06/2016
• • Procès verbal

  14/06/2016
• • Formulaire déclaration

  14/06/2016
• • Liste dirigeants

  14/06/2016
• • Récépissé de modification

  20/10/2015
• • Procès verbal

  20/10/2015
• • Liste dirigeants

  20/10/2015
• • Récépissé de modification

  06/03/2015
• • Statuts

  06/03/2015
• • Procès verbal

  06/03/2015
• • Liste dirigeants

  06/03/2015
• • Lettre de déclaration

  06/03/2015
• • Récépissé de modification

  11/12/2013
• • Procès verbal

  11/12/2013
• • Liste dirigeants

  11/12/2013
• • Récépissé de modification

  22/11/2011
• • Lettre de déclaration

  22/11/2011
• • Procès verbal

  22/11/2011
• • Liste dirigeants

  22/11/2011
• • Récépissé de modification

  01/02/2011
• • Lettre de déclaration

  01/02/2011
• • Procès verbal

  01/02/2011
• • Liste dirigeants

  01/02/2011
• • Récépissé de modification

  23/06/2010
• • Lettre de déclaration

  23/06/2010
• • Procès verbal

  23/06/2010
• • Liste dirigeants

  23/06/2010
• • Statuts

  23/06/2010

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0 contentieux

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Comment contacter ANATEEP ASS NATIO TRANSPORT EDUCAT ENSEIGN PUBLI ?

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Labels et certificats de ANATEEP ASS NATIO TRANSPORT EDUCAT ENSEIGN PUBLI

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Marques déposées par ANATEEP ASS NATIO TRANSPORT EDUCAT ENSEIGN PUBLI

• ANATEEP

  Enregistrée le 04/07/2005

  Expire le 04/07/2015

  Classes : 36 , 39 , 41

  Numéro : FR3369206

  Marque expirée
• SORTIR VITE

  Enregistrée le 31/01/1997

  Expire le 31/01/2017

  Classes : 41

  Numéro : FR97661924

  Marque expirée
• ANATEEP

  Enregistrée le 26/05/1994

  Expire le 26/05/2004

  Classes : 36 , 39 , 41

  Numéro : FR94522160

  Marque expirée
• A.R.T.E.J.

  Enregistrée le 08/03/1994

  Expire le 08/03/2004

  Classes : 36 , 39 , 41

  Numéro : FR94510293

  Marque expirée

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