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Mise à jour INSEE : le 09/07/2026

CSOV CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES

784 447 153 · Active
Adresse : 34 RUE BREGUET, 75011 PARIS
Activité : Activités des organisations professionnelles
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de CSOV CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES

SIREN : 784 447 153
SIRET (siège) : 784 447 153 00031
Forme juridique : Ordre professionnel ou assimilé
Numéro de TVA : FR27784447153
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CSOV CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES

Code NAF ou APE : 94.12Z (Activités des organisations professionnelles)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié - IDCC 1875

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Etablissements de l'entreprise CSOV CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES

  • Établissement

    En activité

    784 447 153 00031
    Adresse : 34 RUE BREGUET 75011 PARIS
    Date de création : 01/04/1988

Etablissements de l'entreprise CSOV CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES

Finances de CSOV CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES

Dirigeants et représentants de CSOV CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CSOV CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CSOV CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES

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Procédures collectives de CSOV CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CSOV CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES

  • Cour d'appel de Montpellier, 09/09/2025, 25/00565
    Début du contentieux : 11/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE PROCUREUR GENERAL
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/07/2025, 25/80552
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 30/04/2025, 25/00047
    Début du contentieux : 09/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/04/2015, 13-27.690
    Début du contentieux : 10/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/04/1972, 76811
    Début du contentieux : 10/10/1968
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de CSOV CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de CSOV CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES

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Comment contacter CSOV CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 34 RUE BREGUET
75011 PARIS

Services recommandés

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Entreprises citées de CSOV CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES

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Labels et certificats de CSOV CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par CSOV CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES

  • CALYPSO
    Enregistrée le 15/02/2023
    Expire le 15/02/2033
    Classes : 05 , 09 , 10 , 31 , 35 , 36 , 38 , 42 , 44
    Numéro : FR4937358
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 15/02/2023
    Expire le 15/02/2033
    Classes : 05 , 09 , 10 , 31 , 35 , 36 , 38 , 42 , 44
    Numéro : FR4937363
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 15/02/2023
    Expire le 15/02/2033
    Classes : 05 , 09 , 10 , 31 , 35 , 36 , 38 , 42 , 44
    Numéro : FR4937366
    Marque enregistrée
  • CALYPSO
    Enregistrée le 09/02/2023
    Expire le 09/02/2033
    Classes : 05 , 09 , 10 , 31 , 35 , 36 , 38 , 42 , 44
    Numéro : FR4935738
    Marque enregistrée
  • Vétérinaire pour la vie
    Enregistrée le 08/02/2023
    Expire le 08/02/2033
    Classes : 05 , 09 , 10 , 16 , 28 , 29 , 31 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4935323
    Marque enregistrée
  • CALYPSO VETERINAIRE POUR LA VIE, POUR LA PLANETE
    Enregistrée le 08/02/2023
    Expire le 08/02/2033
    Classes : 05 , 09 , 10 , 16 , 28 , 29 , 31 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4935362
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 03/02/2023
    Expire le 03/02/2033
    Classes : 05 , 35 , 44
    Numéro : FR4934061
    Marque enregistrée
  • ORDRE NATIONAL DES vétérinaires
    Enregistrée le 03/02/2023
    Expire le 03/02/2033
    Classes : 05 , 35 , 44
    Numéro : FR4934075
    Marque enregistrée
  • vpt VETERINAIRES POUR TOUS F
    Enregistrée le 11/02/2021
    Expire le 11/02/2031
    Classes : 05 , 09 , 10 , 16 , 28 , 29 , 31 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4731911
    Marque enregistrée
  • Vétérinaires Pour Tous La médecine vétérinaire solidaire VETERINAIRE POUR LA VIE, POUR LA PLANETE
    Enregistrée le 20/01/2021
    Expire le 20/01/2031
    Classes : 05 , 09 , 10 , 16 , 28 , 29 , 31 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4723506
    Marque enregistrée
  • Vétérinaires pour tous
    Enregistrée le 23/11/2020
    Expire le 23/11/2030
    Classes : 05 , 09 , 10 , 16 , 28 , 29 , 31 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4704510
    Marque enregistrée
  • Vétérinaires pour tous, la médecine vétérinaire solidaire
    Enregistrée le 23/11/2020
    Expire le 23/11/2030
    Classes : 05 , 09 , 10 , 16 , 28 , 29 , 31 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4704603
    Marque enregistrée
  • VETFUTURS FRANCE
    Enregistrée le 08/07/2019
    Expire le 08/07/2029
    Classes : 05 , 09 , 10 , 16 , 28 , 29 , 31 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4565857
    Marque enregistrée
  • V VETERINAIRE POUR LA VIE, POUR LA PLANETE
    Enregistrée le 28/01/2019
    Expire le 28/01/2029
    Classes : 05 , 09 , 10 , 16 , 28 , 29 , 31 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4519378
    Marque enregistrée
  • Vétérinaire pour la planète
    Enregistrée le 27/06/2018
    Expire le 27/06/2028
    Classes : 05 , 09 , 10 , 16 , 28 , 29 , 31 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4464859
    Marque enregistrée
  • Vétérinaire pour la vie, vétérinaire pour la planète
    Enregistrée le 27/06/2018
    Expire le 27/06/2028
    Classes : 05 , 09 , 10 , 16 , 28 , 29 , 31 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4464867
    Marque enregistrée
  • VETERINAIRE FRANCE
    Enregistrée le 05/04/2018
    Expire le 05/04/2028
    Classes : 05 , 09 , 10 , 16 , 28 , 29 , 31 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4443426
    Marque enregistrée
  • ORDRE NATIONAL DES VETERINAIRES
    Enregistrée le 10/12/2012
    Expire le 10/12/2022
    Classes : 05 , 35 , 44
    Numéro : FR3968354
    Marque expirée
  • Enregistrée le 10/12/2012
    Expire le 10/12/2022
    Classes : 05 , 35 , 44
    Numéro : FR3968446
    Marque expirée
  • VETERINAIRE POUR LA VIE
    Enregistrée le 02/01/2002
    Expire le 02/01/2022
    Classes : 05 , 10 , 16 , 31 , 35 , 41 , 44
    Numéro : FR3139768
    Marque expirée

Aides perçues par CSOV CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES

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