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Mise à jour INSEE : le 07/07/2026

A.A.F. CHAMBRE SYNDICALE DES ATELIERS D'ART DE FRANCE (CHBRE SYNDICALE)

784 450 256 · Active
Adresse : 8 RUE CHAPTAL, 75009 PARIS
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

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Informations juridiques de A.A.F. CHAMBRE SYNDICALE DES ATELIERS D'ART DE FRANCE

SIREN : 784 450 256
SIRET (siège) : 784 450 256 00051
Forme juridique : Syndicat patronal
Numéro de TVA : FR24784450256
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de A.A.F. CHAMBRE SYNDICALE DES ATELIERS D'ART DE FRANCE

Code NAF ou APE : 94.11Z (Activités des organisations patronales et consulaires)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Entreprises de publicité et assimilées - IDCC 86

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Etablissements de l'entreprise A.A.F. CHAMBRE SYNDICALE DES ATELIERS D'ART DE FRANCE

  • Établissement

    En activité

    784 450 256 00051
    Adresse : 8 RUE CHAPTAL 75009 PARIS
    Date de création : 31/12/2014
  • Établissement

    Fermé

    784 450 256 00044
    Adresse : 6 RUE JADIN 75017 PARIS
    Date de création : 31/12/2007
    Date de clôture : 31/12/2014 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    784 450 256 00036
    Adresse : 4 PASSAGE ROUX 75017 PARIS
    Date de création : 11/09/1995
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    784 450 256 00028
    Adresse : 62 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS
    Date de clôture : 11/09/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations patronales et consulaires (91.1A)

Etablissements de l'entreprise A.A.F. CHAMBRE SYNDICALE DES ATELIERS D'ART DE FRANCE

Finances de A.A.F. CHAMBRE SYNDICALE DES ATELIERS D'ART DE FRANCE

Dirigeants et représentants de A.A.F. CHAMBRE SYNDICALE DES ATELIERS D'ART DE FRANCE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de A.A.F. CHAMBRE SYNDICALE DES ATELIERS D'ART DE FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de A.A.F. CHAMBRE SYNDICALE DES ATELIERS D'ART DE FRANCE

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Comptes annuels de A.A.F. CHAMBRE SYNDICALE DES ATELIERS D'ART DE FRANCE

  • Comptes sociaux 2019 18/02/2021
  • Comptes sociaux 2018 18/02/2021
  • Comptes sociaux 2017 18/02/2021
  • Comptes sociaux 2015 02/01/2017

Conformité de A.A.F. CHAMBRE SYNDICALE DES ATELIERS D'ART DE FRANCE

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de A.A.F. CHAMBRE SYNDICALE DES ATELIERS D'ART DE FRANCE

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Procédures collectives de A.A.F. CHAMBRE SYNDICALE DES ATELIERS D'ART DE FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de A.A.F. CHAMBRE SYNDICALE DES ATELIERS D'ART DE FRANCE

  • Cour de cassation, 01/12/2016, 15-19.177
    Début du contentieux : 25/09/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Pôle emploi Provence Alpes Côte-d'Azur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 15/02/2012, 10/04576
    Début du contentieux : 17/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHAMBRE SYNDICALE DES CERAMISTES ET ATELIERS D'ART DE FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de A.A.F. CHAMBRE SYNDICALE DES ATELIERS D'ART DE FRANCE

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Cartographie de A.A.F. CHAMBRE SYNDICALE DES ATELIERS D'ART DE FRANCE

Comment contacter A.A.F. CHAMBRE SYNDICALE DES ATELIERS D'ART DE FRANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 RUE CHAPTAL
75009 PARIS
Organisme : DESHOULIERES AVOCATS ASSOCIES
Email : [email protected]
Téléphone : 0177628203
Adresse : 121 boulevard de Sébastopol 75002 PARIS

Services recommandés

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Entreprises citées de A.A.F. CHAMBRE SYNDICALE DES ATELIERS D'ART DE FRANCE

Biens immobiliers de A.A.F. CHAMBRE SYNDICALE DES ATELIERS D'ART DE FRANCE

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Appels d'offres gagnés par A.A.F. CHAMBRE SYNDICALE DES ATELIERS D'ART DE FRANCE

  • Objet : PRESTATION DE SERVICE EN VUE D’ANIMER LE CENTRE VILLE DE PEZENAS AU TRAVERS D’UNE MISE EN VALEUR PATRIMONIALE, TOURISTIQUE ET ECONOMIQUE (METIERS D’ART)

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 14/04/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE PEZENAS (MAIRIE)

    En savoir plus

Labels et certificats de A.A.F. CHAMBRE SYNDICALE DES ATELIERS D'ART DE FRANCE

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Marques déposées par A.A.F. CHAMBRE SYNDICALE DES ATELIERS D'ART DE FRANCE

  • REVELATIONS
    Enregistrée le 25/09/2013
    Expire le 25/09/2033
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4035142
    Marque renouvelée
  • REVELATION
    Enregistrée le 25/09/2013
    Expire le 25/09/2023
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4035147
    Marque expirée
  • REVELATIONS ! PARIS
    Enregistrée le 25/09/2013
    Expire le 25/09/2033
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4035150
    Marque renouvelée
  • REVELATION ! PARIS
    Enregistrée le 25/09/2013
    Expire le 25/09/2023
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4035151
    Marque expirée
  • REVELATIONS PARIS 21E SIECLE
    Enregistrée le 01/10/2012
    Expire le 01/10/2022
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR3950271
    Marque expirée
  • hors série
    Enregistrée le 09/04/2009
    Expire le 09/04/2019
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR3643326
    Marque expirée
  • TALENTS DE FRANCE
    Enregistrée le 22/01/2009
    Expire le 22/01/2019
    Classes : 04 , 06 , 08 , 14 , 15 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 34
    Numéro : FR3624086
    Marque expirée
  • Matière et Manière
    Enregistrée le 25/05/2005
    Expire le 25/05/2015
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR3362029
    Marque expirée
  • OB'ART
    Enregistrée le 25/05/2005
    Expire le 22/05/2035
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR3362030
    Marque renouvelée
  • FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE CERAMIQUE ET METIERS D'ART *TERRE DE SOLIDARITE*
    Enregistrée le 22/01/2001
    Expire le 22/01/2011
    Classes : 36
    Numéro : FR3079441
    Marque expirée
  • Ateliers d'Art
    Enregistrée le 24/05/2000
    Expire le 29/06/2026
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR3031156
    Demande totalement rejetée

Aides perçues par A.A.F. CHAMBRE SYNDICALE DES ATELIERS D'ART DE FRANCE

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