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Cour d'appel de Paris,
28/02/2024, 21/03848
Début du contentieux :
11/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
11/06/2020, 18/01131
Début du contentieux :
13/12/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
CHIMIPACK, SCP Christophe ANCEL
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
27/09/2018, 18/05071
Début du contentieux :
13/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHIMIPACK INDUSTRIE
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Cour d'appel de Paris,
18/12/2007, 07/07642
Début du contentieux :
23/10/2007
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
23/10/2007, 06/13717
Début du contentieux :
21/09/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
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