ASS INSTITUT DE LA TOUR (COLLEGE PRIVE DE LA TOUR)

Informations juridiques de ASS INSTITUT DE LA TOUR

SIREN :	784 662 157
SIRET (siège) :	784 662 157 00014
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR86784662157
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 19/07/1968
Identifiant association :	W751016653

Activité de ASS INSTITUT DE LA TOUR

Objet de l'association :	Assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement reconnus comme catholiques par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part
Code NAF ou APE :	85.31Z (Enseignement secondaire général)
Domaine d’activité :	Enseignement
Conventions collectives :	Enseignement privé non lucratif - IDCC 3218 Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique - IDCC 5024

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Etablissements de l'entreprise ASS INSTITUT DE LA TOUR

• Établissement

  En activité

  784 662 157 00014
  Adresse : 86 RUE DE LA TOUR 75016 PARIS

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• Établissement

  En activité

  784 662 157 00022
  Adresse : 86 RUE DE LA TOUR 75016 PARIS

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  Date de création : 21/02/1986

  Enseigne : LYCEE PRIVE DE LA TOUR

Etablissements de l'entreprise ASS INSTITUT DE LA TOUR

Finances de ASS INSTITUT DE LA TOUR

Dirigeants et représentants de ASS INSTITUT DE LA TOUR

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASS INSTITUT DE LA TOUR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASS INSTITUT DE LA TOUR

• • Récépissé de modification

  27/06/2018
• • Liste dirigeants

  27/06/2018
• • Procès verbal

  27/06/2018
• • Récépissé de modification

  19/01/2011
• • Lettre de déclaration

  19/01/2011
• • Procès verbal

  19/01/2011
• • Liste dirigeants

  19/01/2011
• • Liste dirigeants

  19/01/2011
• • Statuts

  19/01/2011

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Comptes annuels de ASS INSTITUT DE LA TOUR

• Comptes sociaux 2024 06/06/2025
• Comptes sociaux 2017 07/11/2018

Conformité de ASS INSTITUT DE LA TOUR

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Comment contacter ASS INSTITUT DE LA TOUR ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	86 RUE DE LA TOUR 75016 PARIS

Services recommandés pour les associations

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Entreprises citées de ASS INSTITUT DE LA TOUR

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Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ASS INSTITUT DE LA TOUR

Egalité professionnelle - Egapro

Certifiée

Note 2020 (sur 100) : 93

Conforme aux normes Egapro

Année	2020
Note	93
Écart rémunération (sur 40)	33
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15)	15
Hautes rémunérations (sur 10)	10

Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASS INSTITUT DE LA TOUR

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASS INSTITUT DE LA TOUR

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