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Mise à jour RNA : le 10/06/2026 Mise à jour INSEE : le 09/06/2026

MISSION LAIQUE FRANCAISE

784 662 249 · Active
Adresse : 9 RUE HUMBLOT, 75015 PARIS
Activité : Autres enseignements
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1985

Voir les comptes

Informations juridiques de MISSION LAIQUE FRANCAISE

SIREN : 784 662 249
SIRET (siège) : 784 662 249 00043
Numéro LEI : 969500CSOLTIL3XTY285 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR71784662249
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 17/06/1902
Identifiant association : W751027575

Activité de MISSION LAIQUE FRANCAISE

Objet de l'association : Propager l'enseignement laique et par ce moyen maintenir et étendre l'influence française à l'étranger
Code NAF ou APE : 85.59B (Autres enseignements)
Domaine d’activité : Enseignement
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MISSION LAIQUE FRANCAISE applique soit différente. : Organismes de formation - IDCC 1516

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Etablissements de l'entreprise MISSION LAIQUE FRANCAISE

  • Établissement

    En activité

    784 662 249 00043
    Adresse : 9 RUE HUMBLOT 75015 PARIS
    Date de création : 01/01/1985

Etablissements de l'entreprise MISSION LAIQUE FRANCAISE

Finances de MISSION LAIQUE FRANCAISE

Dirigeants et représentants de MISSION LAIQUE FRANCAISE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MISSION LAIQUE FRANCAISE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MISSION LAIQUE FRANCAISE

    • Liste dirigeants
    26/07/2016
    • Décret
    25/09/2014
    • Statuts
    25/09/2014
    • Arrêté
    25/09/2014
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Comptes annuels de MISSION LAIQUE FRANCAISE

  • Comptes sociaux 2025 25/02/2026
  • Comptes sociaux 2025 25/02/2026
  • Comptes sociaux 2024 19/02/2025
  • Comptes sociaux 2023 06/03/2024
  • Comptes sociaux 2023 06/03/2024
  • Comptes sociaux 2022 23/02/2023
  • Comptes sociaux 2021 04/03/2022
  • Comptes sociaux 2020 03/02/2021
  • Comptes sociaux 2019 28/01/2020
  • Comptes sociaux 2018 07/02/2019
  • Comptes sociaux 2017 08/02/2018
  • Comptes sociaux 2016 23/02/2017
  • Comptes sociaux 2015 25/02/2016
  • Comptes sociaux 2014 11/06/2015
  • Comptes sociaux 2013 24/03/2014
  • Comptes sociaux 2012 20/02/2013

Conformité de MISSION LAIQUE FRANCAISE

0 procédure collective
8 contentieux
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0 sanction
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Alertes de MISSION LAIQUE FRANCAISE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de MISSION LAIQUE FRANCAISE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MISSION LAIQUE FRANCAISE

  • Tribunal administratif de Paris, 19/03/2026, 2605931
    Début du contentieux : 16/02/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/06/2025, 475965
    Début du contentieux : 21/08/1907
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'intérieur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 04/06/2025, 2509978
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, DEFENSEUR DES DROITS, AMBASSADE DE FRANCE EN ESPAGNE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 25/06/2024, 2412629
    Position : Défendeur
    Autres parties : AEFE AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 26/01/2023, 2106275
    Début du contentieux : 30/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 10/08/2022, 2216050
    Début du contentieux : 17/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Agence française pour l'enseignement français à l'étranger
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/03/2003, 01-13.449
    Début du contentieux : 02/05/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Association générale des institutions de retraite des cadres, Caisse interprofessionnelle de retraite des cadres de l'industrie et assimilés
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/04/1997, 92-44.815
    Début du contentieux : 24/09/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de MISSION LAIQUE FRANCAISE

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de MISSION LAIQUE FRANCAISE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter MISSION LAIQUE FRANCAISE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 RUE HUMBLOT
75015 PARIS

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Entreprises citées de MISSION LAIQUE FRANCAISE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de MISSION LAIQUE FRANCAISE

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Appels d'offres gagnés par MISSION LAIQUE FRANCAISE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de MISSION LAIQUE FRANCAISE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2021 (sur 100) : 78
Mesures de correction nécessaires
Année 2021 2020
Note 78 84
Écart rémunération (sur 40) 21 39
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 0
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par MISSION LAIQUE FRANCAISE

  • DEUX CULTURES, TROIS LANGUES
    Enregistrée le 16/10/2012
    Expire le 16/10/2032
    Classes : 16 , 38 , 41
    Numéro : FR3953824
    Marque renouvelée

Aides perçues par MISSION LAIQUE FRANCAISE

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