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Mise à jour RNA : le 25/05/2026 Mise à jour INSEE : le 25/05/2026

FEDERATION FRANC DU SPORT AUTOMOBILE (F-F-S-A)

784 663 080 · Active
Adresse : 32 AVENUE DE NEW YORK, 75016 PARIS
Activité : Activités de clubs de sports
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900
Dirigeant : Gosselin Pierre

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Informations juridiques de FEDERATION FRANC DU SPORT AUTOMOBILE

SIREN : 784 663 080
SIRET (siège) : 784 663 080 00033
Numéro LEI : 969500DT9ZZIRYFIQX08 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR42784663080
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 30/04/1952
Identifiant association : W751024435

Activité de FEDERATION FRANC DU SPORT AUTOMOBILE

Objet de l'association : Réglementer, organiser, diriger, développer la pratique du sport automobile avec des véhicules terrestres
Code NAF ou APE : 93.12Z (Activités de clubs de sports)
Domaine d’activité : Activités sportives, récréatives et de loisirs
Convention collective : Sport - IDCC 2511
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 18003622 :
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 25/05/2018
    •

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Etablissements de l'entreprise FEDERATION FRANC DU SPORT AUTOMOBILE

  • Établissement

    En activité

    784 663 080 00033
    Adresse : 32 AVENUE DE NEW YORK 75016 PARIS
    Date de création : 13/02/2006
  • Établissement

    Fermé

    784 663 080 00025
    Adresse : 17-21 17 AVENUE DU GENERAL MANGIN 75016 PARIS
    Date de création : 01/04/1996
    Date de clôture : 13/02/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres activités sportives (92.6C)
  • Établissement

    Fermé

    784 663 080 00017
    Adresse : 136 RUE DE LONGCHAMP 75016 PARIS
    Date de clôture : 01/04/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres activités sportives (92.6C)

Etablissements de l'entreprise FEDERATION FRANC DU SPORT AUTOMOBILE

Finances de FEDERATION FRANC DU SPORT AUTOMOBILE

Dirigeants et représentants de FEDERATION FRANC DU SPORT AUTOMOBILE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FEDERATION FRANC DU SPORT AUTOMOBILE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FEDERATION FRANC DU SPORT AUTOMOBILE

    • Récépissé de modification
    03/02/2022
    • Liste dirigeants
    03/02/2022
    • Procès verbal
    03/02/2022
    • Récépissé de modification
    19/11/2020
    • Procès verbal
    19/11/2020
    • Liste dirigeants
    19/11/2020
    • Récépissé de modification
    27/06/2018
    • Statuts
    27/06/2018
    • Procès verbal
    27/06/2018
    • Récépissé de modification
    23/12/2016
    • Procès verbal
    23/12/2016
    • Formulaire déclaration
    23/12/2016
    • Liste dirigeants
    23/12/2016
    • Statuts
    23/12/2016
    • Deuxième pv
    23/12/2016
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    23/12/2016
    • Récépissé de modification
    19/09/2014
    • Procès verbal
    19/09/2014
    • Statuts
    19/09/2014
    • Formulaire déclaration
    19/09/2014
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    19/09/2014
    • Récépissé de modification
    25/01/2013
    • Procès verbal
    25/01/2013
    • Liste dirigeants
    25/01/2013
    • Récépissé de modification
    11/09/2012
    • Statuts
    11/09/2012
    • Procès verbal
    11/09/2012
    • Lettre de déclaration
    11/09/2012
    • Récépissé de modification
    06/01/2011
    • Lettre de déclaration
    06/01/2011
    • Procès verbal
    06/01/2011
    • Liste dirigeants
    06/01/2011
    • Récépissé de modification
    17/08/2009
    • Lettre de déclaration
    17/08/2009
    • Statuts
    17/08/2009
    • Liste dirigeants
    17/08/2009
    • Liste dirigeants
    17/08/2009
    • Statuts
    17/08/2009

Comptes annuels de FEDERATION FRANC DU SPORT AUTOMOBILE

  • Comptes sociaux 2023 28/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 11/06/2024
  • Comptes sociaux 2021 20/07/2023
  • Comptes sociaux 2020 20/07/2023
  • Comptes sociaux 2019 20/07/2023
  • Comptes sociaux 2018 20/07/2023
  • Comptes sociaux 2017 18/01/2022
  • Comptes sociaux 2016 18/01/2022
  • Comptes sociaux 2015 18/01/2022
  • Comptes sociaux 2014 18/02/2016
  • Comptes sociaux 2013 18/02/2016
  • Comptes sociaux 2012 03/10/2013
  • Comptes sociaux 2011 03/10/2013
  • Comptes sociaux 2010 03/10/2013
  • Comptes sociaux 2009 03/10/2013
  • Comptes sociaux 2008 03/10/2013
  • Comptes sociaux 2007 03/10/2013
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Comment contacter FEDERATION FRANC DU SPORT AUTOMOBILE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 32 AVENUE DE NEW YORK
75016 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : 0144302877
Adresse : FFSA 32 AVENUE DE NEW YORK 75116 PARIS

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Entreprises citées de FEDERATION FRANC DU SPORT AUTOMOBILE

  • SCI LA FILIERE FFSA (440 238 434) Cité 3 fois entre 2001 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FEDERATION FRANC DU SPORT AUTOMOBILE et SCI LA FILIERE FFSA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FFSA Academy
  • F.F.S.A. COM (422 745 208) Cité 2 fois en 2002 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FEDERATION FRANC DU SPORT AUTOMOBILE et F.F.S.A. COM de la relation : Actionnariat

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Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par FEDERATION FRANC DU SPORT AUTOMOBILE

  • HISTORIC TOUR
    Enregistrée le 01/12/2014
    Expire le 01/12/2034
    Classes : 25 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4138362
    Marque renouvelée
  • franceauto
    Enregistrée le 03/07/2014
    Expire le 03/07/2034
    Classes : 16 , 38 , 41
    Numéro : FR4105272
    Marque renouvelée
  • RALLYCROSS FRANCE
    Enregistrée le 18/04/2014
    Expire le 18/04/2034
    Classes : 16 , 25 , 38 , 41
    Numéro : FR4085556
    Marque renouvelée
  • GRAND PRIX OPEN KARTING
    Enregistrée le 01/12/2008
    Expire le 01/12/2028
    Classes : 09 , 12 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3614727
    Marque renouvelée
  • FRANCE-AUTO
    Enregistrée le 16/10/2008
    Expire le 16/10/2028
    Classes : 16
    Numéro : FR3605354
    Marque renouvelée
  • KART JEUNES FFSA
    Enregistrée le 16/07/2008
    Expire le 16/07/2028
    Classes : 12 , 25 , 35 , 41
    Numéro : FR3588627
    Marque renouvelée
  • GRAND PRIX DE FRANCE
    Enregistrée le 19/03/2007
    Expire le 19/03/2027
    Classes : 09 , 16 , 18 , 25 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3489741
    Marque renouvelée
  • Fédération Française du Sport Automobile FFSA
    Enregistrée le 13/03/2007
    Expire le 13/03/2027
    Classes : 09 , 18 , 22 , 25 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3488262
    Marque renouvelée
  • GRAND PRIX DU SIECLE
    Enregistrée le 04/04/2005
    Expire le 04/04/2015
    Classes : 09 , 16 , 25 , 28 , 41
    Numéro : FR3353045
    Marque expirée
  • CENTURY GRAND PRIX
    Enregistrée le 04/04/2005
    Expire le 04/04/2015
    Classes : 09 , 16 , 25 , 28 , 41
    Numéro : FR3353046
    Marque expirée
  • GRAND PRIX DU CENTENAIRE
    Enregistrée le 04/04/2005
    Expire le 04/04/2015
    Classes : 09 , 16 , 25 , 28 , 41
    Numéro : FR3353047
    Marque expirée
  • KARTIX
    Enregistrée le 07/07/2004
    Expire le 07/07/2014
    Classes : 09 , 16 , 25 , 28 , 41
    Numéro : FR3302700
    Marque expirée
  • KART EN MAINS
    Enregistrée le 25/06/2004
    Expire le 25/06/2014
    Classes : 09 , 25 , 41
    Numéro : FR3300707
    Marque expirée
  • GRAND PRIX DE FRANCE
    Enregistrée le 19/12/2003
    Expire le 18/11/2033
    Classes : 09 , 25
    Numéro : FR3266846
    Marque renouvelée
  • OVALE TERRE
    Enregistrée le 11/12/1998
    Expire le 11/12/2008
    Classes : 41
    Numéro : FR98765000
    Marque expirée
  • OVALE VITESSE
    Enregistrée le 11/12/1998
    Expire le 11/12/2008
    Classes : 41
    Numéro : FR98765001
    Marque expirée
  • L'OVALE
    Enregistrée le 11/12/1998
    Expire le 11/12/2008
    Classes : 41
    Numéro : FR98765002
    Marque expirée
  • RALLYCROSS
    Enregistrée le 03/04/1998
    Expire le 25/05/2026
    Classes : 41
    Numéro : FR98726793
    Demande totalement rejetée
  • Nuit des Volants d'Or F.F.S.A.
    Enregistrée le 19/01/1998
    Expire le 19/01/2028
    Classes : 41
    Numéro : FR98714513
    Marque renouvelée
  • FORMULE FRANCE
    Enregistrée le 19/01/1998
    Expire le 19/01/2028
    Classes : 41
    Numéro : FR98714514
    Marque renouvelée
  • FOL'CAR
    Enregistrée le 19/01/1998
    Expire le 19/01/2028
    Classes : 41
    Numéro : FR98714515
    Marque renouvelée
  • CROSSCAR
    Enregistrée le 19/01/1998
    Expire le 25/05/2026
    Classes : 41
    Numéro : FR98714516
    Demande totalement rejetée
  • AUTOCROSS
    Enregistrée le 19/01/1998
    Expire le 25/05/2026
    Classes : 41
    Numéro : FR98714517
    Demande totalement rejetée
  • FORMULE KART
    Enregistrée le 11/04/1997
    Expire le 11/04/2027
    Classes : 41
    Numéro : FR97674111
    Marque renouvelée
  • RALLYE DE FRANCE
    Enregistrée le 11/04/1997
    Expire le 11/04/2027
    Classes : 41
    Numéro : FR97674112
    Marque renouvelée
  • SERIE FFSA
    Enregistrée le 11/04/1997
    Expire le 11/04/2027
    Classes : 41
    Numéro : FR97674114
    Marque renouvelée
  • OPEN KART
    Enregistrée le 23/09/1993
    Expire le 11/09/2013
    Classes : 25 , 28 , 41
    Numéro : FR93484832
    Marque expirée
  • FEDERATION EUROPEENNE DES SPORTS AUTOMOBILES FESA
    Enregistrée le 09/06/1992
    Expire le 09/06/2012
    Classes : 41
    Numéro : FR92421872
    Marque expirée
  • EUROPEAN FEDERATION OF AUTOMOBILE SPORTS EFAS
    Enregistrée le 09/06/1992
    Expire le 09/06/2012
    Classes : 41
    Numéro : FR92421873
    Marque expirée
  • FEDERATION EUROPEENNE DE L'AUTOMOBILE FEA
    Enregistrée le 09/06/1992
    Expire le 09/06/2012
    Classes : 41
    Numéro : FR92421876
    Marque expirée
  • EUROPEAN AUTOMOBILE FEDERATION EAF
    Enregistrée le 09/06/1992
    Expire le 09/06/2012
    Classes : 41
    Numéro : FR92421877
    Marque expirée
  • GRAND PRIX DE FRANCE
    Enregistrée le 19/04/1984
    Expire le 19/12/2033
    Classes : 41
    Numéro : FR1319218
    Marque renouvelée
  • FRANCE AUTO
    Enregistrée le 01/08/1978
    Expire le 25/05/2026
    Classes : 16
    Numéro : FR1061271
    Marque expirée

Aides perçues par FEDERATION FRANC DU SPORT AUTOMOBILE

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