SMI SOC MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE

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• Cour de cassation, 13/05/2026, 24-12.106, 24-12.106
  Début du contentieux : 20/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Bothnia International Insurance Company Limited, CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, Société Uneo, Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral (FAPDS), Centre hospitalier universitaire (CHU), SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE, Société Baloo, Bothnia International Insurance Company Limited, Uneo, Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral, Centre hospitalier universitaire de, Baloo
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Melun, 23/10/2025, 2411255
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), Assistance publique-hôpitaux de Paris, Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/10/2025, 25/55772
  Début du contentieux : 25/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, CASACA, MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES - MATMUT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 21/10/2025, 25/01604
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, CPAM DU VAR
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 17/10/2025, 21/01791
  Début du contentieux : 03/12/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. GENERALI IARD (PRUDENCE CREOLE), CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE, LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (GROUPAMA) DE L'OCEAN INDIEN
  Dispositif : Renvoi
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 09/09/2025, 19/02956
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, CPAM DE LA GIRONDE, AG2R LA MONDIALE, GIE AG2R
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Reims, 02/09/2025, 24/01852
  Début du contentieux : 25/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUI (FRANCE) LIMITED, PACIFICA, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, CSE MSA MAM CSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MARNE ARDENNES MEUSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/09/2024, 23/00528
  Début du contentieux : 23/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAKE IT HAPPEN 2, L'ESCARGOT, S.A.S.U. MODENA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA VIE, Société MMAVIE ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. FID'AUDIT anciennement dénommée Cabinet TOUBER, MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE, AA ASSURANCES, MMA IARD, S.A.S. FIDUS AUDIT
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Paris, 27/06/2024, 22/00164
  Début du contentieux : 05/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, CREATIS CHEZ SYNERGIE, CA CONSUMER FINANCE, COFIDIS, ENGIE CHEZ, HOIST FINANCE AB (PUBL), SGC, ALLIANZ, FLOA CHEZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 06/06/2024, 23/01646
  Début du contentieux : 02/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, CPAM DES YVELINES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/03/2024, 21/04113
  Début du contentieux : 12/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION COSEM, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 29/06/2023, 21-25.464
  Début du contentieux : 18/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie Val-de-Marne, MUTUELLE DES SCOP ET DES SCIC, L'EQUITE S A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 30/05/2023, 21/01791
  Début du contentieux : 03/12/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE SAINT PIERRE, LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (GROUPAMA) DE L'OCEAN INDIEN, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Révocation de l'ordonnance de clôture
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• Cour de cassation, 09/03/2022, 20-18.166
  Début du contentieux : 12/11/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : DIAGORIS
  Dispositif : Cassation
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