ASS FAMILIAL CATHOLIQU ST HONORE D'EYLAU

Informations juridiques de ASS FAMILIAL CATHOLIQU ST HONORE D'EYLAU

SIREN :	784 670 069
SIRET (siège) :	784 670 069 00029
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR57784670069
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 20/02/1914
Identifiant association :	W751019294

Activité de ASS FAMILIAL CATHOLIQU ST HONORE D'EYLAU

Objet de l'association :	Promouvoir la famille, communauté de vie et d'amour, le mariage, l'ouverture à la vie et son respect, l'éducation de ses membres et la responsabilité éducative des parents, sa participation à la vie sociale ; étudier, affirmer et mettre en œuvre la doctrine familiale et sociale de l'Eglise catholique : la faire connaitre, aider les familles à en vivre, agir pour sa mise en application dans la société ; promouvoir les droits des familles, tels qu'ils sont définis par la charte des droits de la famille du Saint-Siège de 1983, et, en référence à la déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948, défendre les intérêts spirituels, moraux et matériels de l'ensemble des familles ; représenter les intérêts familiaux dont elle assume la charge directement auprès des pouvoirs publics conformément aux dispositions du code de l'action sociale et des familles et par l'intermédiaire de l'UDAF ; assurer la représentation des familles dans tout organisme public ou privé se préoccupant des questions pouvant intéresser les familles ; assurer la défense des intérêts spirituels, moraux et matériels des familles, notamment dans les domaines respect des consciences, de la protection de la vie de la conception à la mort naturelle, de l'éducation et de l'enseignement de consommation en application des dispositions du code de la consommation relatives à la protection et à la défense des consommateurs, de la moralité publique en application de tout texte législatif et réglementaire en vigueur et notamment des articles 227-15 à 227-28 du nouveau code pénal ; intervenir dans les affaires de prostitution et de proxénétisme conformément aux dispositions de la loi du 9 avril 1975, dans les affaires de toxicomanie ou de violence sur les enfants ou un membre de la famille et généralement dans toutes les affaires où sont en cause les fléaux sociaux, et aider ceux qui en sont victimes ; exercer devant toutes les juridictions, et dans les conditions prévues à l'article 8 ci-après, toute action en justice, notamment les droits réservés à la partie civile, relativement aux faits de nature à nuire aux intérêts spirituels, moraux et matériels des familles, en particulier ceux visés aux paragraphes précédents ; procurer aux adhérents et aux responsables l'information et la formation nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités ; apporter aide et soutien aux familles, et en particulier à celles qui sont éprouvées par un handicap en la personne d'un de leurs membres ; fonder et ou participer à tout service d'intérêt familial , lié notamment à la consommation et à l'environnement
Code NAF ou APE :	88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité :	Action sociale sans hébergement
Convention collective :	Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) - IDCC 1518

Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.

Découvrir Spiko

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise ASS FAMILIAL CATHOLIQU ST HONORE D'EYLAU

• Établissement

  En activité

  784 670 069 00029
  Adresse : 18 RUE MESNIL 75016 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 07/03/1988

  Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

  Satisfaisant

  Date d’inspection : 20/05/2026

  Activité : Restauration collective
• Établissement

  En activité

  784 670 069 00037
  Adresse : AFC HALTE GARDERIE 69 RUE BOISSIERE 75016 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 10/12/2014

  Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)

Etablissements de l'entreprise ASS FAMILIAL CATHOLIQU ST HONORE D'EYLAU

Finances de ASS FAMILIAL CATHOLIQU ST HONORE D'EYLAU

Dirigeants et représentants de ASS FAMILIAL CATHOLIQU ST HONORE D'EYLAU

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASS FAMILIAL CATHOLIQU ST HONORE D'EYLAU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASS FAMILIAL CATHOLIQU ST HONORE D'EYLAU

• • Récépissé de modification

  24/01/2019
• • Statuts

  24/01/2019
• • Procès verbal

  24/01/2019
• • Récépissé de modification

  03/03/2015
• • Etablissement(s) (liste complète)

  03/03/2015
• • Procès verbal

  03/03/2015
• • Récépissé de modification

  10/04/2013
• • Procès verbal

  10/04/2013
• • Liste dirigeants

  10/04/2013
• • Statuts

  10/04/2013
• • Procès verbal

  10/04/2013
• • Liste dirigeants

  10/04/2013

Comptes annuels de ASS FAMILIAL CATHOLIQU ST HONORE D'EYLAU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASS FAMILIAL CATHOLIQU ST HONORE D'EYLAU

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Annonces JOAFE de ASS FAMILIAL CATHOLIQU ST HONORE D'EYLAU

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de ASS FAMILIAL CATHOLIQU ST HONORE D'EYLAU

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ASS FAMILIAL CATHOLIQU ST HONORE D'EYLAU ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	18 RUE MESNIL 75016 PARIS

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
	Comptabilité	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
	Mutuelle	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de ASS FAMILIAL CATHOLIQU ST HONORE D'EYLAU

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ASS FAMILIAL CATHOLIQU ST HONORE D'EYLAU

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par ASS FAMILIAL CATHOLIQU ST HONORE D'EYLAU

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ASS FAMILIAL CATHOLIQU ST HONORE D'EYLAU

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

Déposé

Cette structure possède 1 établissement controlé

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Marques déposées par ASS FAMILIAL CATHOLIQU ST HONORE D'EYLAU

• Association Familliale Catholique habits 16

  Enregistrée le 19/01/2009

  Expire le 19/01/2029

  Classes : 24 , 25 , 26

  Numéro : FR3623602

  Marque renouvelée

Votre marque est déposée ? Anticipez les risques juridiques avec notre surveillance de marque

Aides perçues par ASS FAMILIAL CATHOLIQU ST HONORE D'EYLAU

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur