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Mise à jour INSEE : le 22/10/2026

FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE

784 672 792 · Active
Adresse : 7 CITE D'ANTIN, 75009 PARIS
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

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Informations juridiques de FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE

SIREN : 784 672 792
SIRET (siège) : 784 672 792 00024
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR78784672792
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE

Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement
Convention collective : Fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR) - IDCC 1031

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Etablissements de l'entreprise FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE

  • Établissement

    En activité

    784 672 792 00024
    Adresse : 7 CITE D'ANTIN 75009 PARIS
    Date de création : 01/01/1996
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Spécialités plurivalentes des services, ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi, spécialités plurivalentes sanitaires et sociales
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    Fermé

    784 672 792 00016
    Adresse : 81 AVENUE RAYMOND POINCARE 75016 PARIS
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)

Etablissements de l'entreprise FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE

Finances de FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE

Dirigeants et représentants de FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE

  • Comptes sociaux 2024 26/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 20/06/2025
  • Comptes sociaux 2022 21/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 21/04/2022
  • Comptes sociaux 2020 04/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 28/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 10/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 16/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 15/06/2017
  • Comptes sociaux 2015 29/06/2016
  • Comptes sociaux 2014 19/06/2015
  • Comptes sociaux 2013 28/05/2014
  • Comptes sociaux 2012 06/12/2013
  • Comptes sociaux 2011 15/05/2012
  • Comptes sociaux 2010 07/10/2011
  • Comptes sociaux 2009 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2007 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2006 02/11/2010

Conformité de FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE

0 procédure collective
6 contentieux
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0 sanction
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Alertes de FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE

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Procédures collectives de FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE

  • Cour de cassation, 07/10/2026, 25-10.829, 25-10.829
    Début du contentieux : 22/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 16/06/2015, 14/04948
    Début du contentieux : 15/05/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, CANAL DISTRIBUTION
    Dispositif : Confirmation totale
  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/10/2013, 2013/03762
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, GROUPAMA, LA FOURMI
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 11/10/2013, 2013/03762
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, GROUPAMA, Association FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE, CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), S.A. GROUPAMA, LA FOURMI
    Lire sur Pappers Justice
  • Autorité de la Concurrence, 02/04/2008, 08-D-06
    Début du contentieux : 16/05/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conférence nationale des associations de médecins libéraux (CNAMLib), Syndicat national des pédiatres français (SNPF), Syndicat national des psychiatres privés (SNPP), SYNGOF SYNDICAT NATIONAL DES GYNECOLOGUES ET OBSTETRICIENS DE FRANCE, Syndicat des médecins libéraux (SML), Fédération des médecins de France (FMF), Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), Union des médecins spécialistes confédérés (UMESPE)
  • INPI, 11/01/2008, 07-2409
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPAMA SA, LA CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA), La Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), Groupama SA
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 CITE D'ANTIN
75009 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : 0144918888
Adresse : 7 Cité d'Antin 75009 PARIS

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Entreprises citées de FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE

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Labels et certificats de FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Spécialités plurivalentes des services, ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi, spécialités plurivalentes sanitaires et sociales
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE

  • Rur@linette
    Enregistrée le 18/05/2022
    Expire le 18/05/2032
    Classes : 09 , 12 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4870293
    Marque enregistrée
  • Relais Familles
    Enregistrée le 09/10/2007
    Expire le 09/10/2017
    Classes : 09 , 16 , 25 , 28 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3530283
    Marque expirée
  • FAMILLES RURALES VIVRE MIEUX!
    Enregistrée le 21/10/2005
    Expire le 21/10/2025
    Classes : 09 , 16 , 25 , 28 , 35 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3388583
    Marque expirée
  • J.PASS.FR
    Enregistrée le 24/09/2003
    Expire le 24/09/2013
    Classes : 09 , 16 , 25 , 28 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR3247273
    Marque expirée
  • FAMILLES RURALES
    Enregistrée le 30/04/2002
    Expire le 30/04/2012
    Classes : 09 , 16 , 25 , 28 , 35 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3162327
    Marque expirée
  • RELAIS FAMILLES
    Enregistrée le 11/10/1994
    Expire le 11/10/2004
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR94539697
    Marque expirée
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Aides perçues par FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE

Intitulé : PAC - VI.25 - Assistance technique (articles 51 à 54)
Montant : 616 538 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de donner aux États membres la possibilité de fournir une assistance technique à l’appui d’actions qui soutiennent les capacités administratives liées à la gestion des Fonds structurels et d’investissement européens (ESI). Ces actions peuvent porter sur la préparation, la gestion, le suivi, l’évaluation, l’information et la communication, la mise en réseau, le règlement des plaintes et le contrôle et l’audit des programmes de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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