| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI 17 RUE DU MONT DORE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI 17 RUE DU MONT DORE
| SIREN : | 784 701 286 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 784 701 286 00014 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Statut INSEE : | ACTIF |
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de PARIS, le 09/04/2019) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 09/04/2019) |
| Numéro RCS : | 784 701 286 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 228 673,00 € |
Activité de SCI 17 RUE DU MONT DORE
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Etablissements de l'entreprise SCI 17 RUE DU MONT DORE
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Adresse : 17 RUE DU MONT DORE 75017 PARISDate de création : 30/01/1948Date de clôture : 09/04/2019
Etablissements de l'entreprise SCI 17 RUE DU MONT DORE
Dirigeants et représentants de SCI 17 RUE DU MONT DORE
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Autre
68 ans - 06/1957Depuis le 17/03/2011
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Liquidateur
61 ans - 10/1964Depuis le 17/03/2011
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Autre
07/1921 - 04/2015 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 17/03/2011
-
Autre
74 ans - 04/1952Depuis le 30/10/2002
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI 17 RUE DU MONT DORE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI 17 RUE DU MONT DORE
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Jugement
- Dissolution
- Nomination de liquidateur
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Jugement
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Extrait de procès-verbal
- Nomination d'administrateur provisoire
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Statuts mis à jour
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Extrait de procès-verbal
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Extrait de procès-verbal
- Nomination d'administrateur provisoire
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Statuts mis à jour
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Extrait de procès-verbal
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
- Divers
- MIS A JOUR LE 24 OCTOBRE 2002
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Procès-verbal d'assemblée générale
Comptes annuels de SCI 17 RUE DU MONT DORE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de SCI 17 RUE DU MONT DORE
0 sanction
Alertes de SCI 17 RUE DU MONT DORE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI 17 RUE DU MONT DORE
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Liquidation judiciaire Depuis le 10/11/2022Jugement prononçant 10/11/2022Bodacc A n°20220225/2257 Jugement de conversion en liquidation judiciaire10/11/2022Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 10-11-2022 a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire, désigne M. Olivier Lichy en qualité de juge-commissaire et Mme Marine Parnaudeau en qualité de juge-commissaire suppléant, désigne Me Gilles Pellegrini, 7/9 place de la Gare - La Varenne-Saint-Hilaire - CS 60013 94214 Saint-Maur-des-Fossés cedex, en qualité de liquidateur.
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Redressement judiciaire Du 06/05/2021 au 10/11/2022Jugement d'ouverture 06/05/2021Bodacc A n°20210146/2574 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire06/05/2021Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 06-05-2021 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixe la période d'observation à six mois, fixe la date de cessation des paiements au 10 mars 2020, désigne Mme Diane Otsetsui en qualité de juge commissaire et M. Olivier Lichy en qualité de juge commissaire suppléant, désigne Me Gilles Pellegrini, 7-9 place de la Gare - La Varenne-Saint-Hilaire CS 60013 94214 Saint-Maur-des-Fossés, en qualité de mandataire judiciaire.18/11/2021Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 18-11-2021 a prononcé Proroge pour une durée de six mois la période d'observation, maintient les organes de la procédure12/05/2022Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 12-05-2022 a prononcé Proroge, à titre exceptionnel, pour une durée de six mois la période d'observation.
Contentieux de SCI 17 RUE DU MONT DORE
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Cour d'appel de Paris, 05/11/2025, 24/15784Début du contentieux : 17/03/2011Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 04/12/2024, 24/12048Début du contentieux : 16/01/2020Position : DemandeurAutres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DUA, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI 17 RUE DU MONT DORE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/11/2022RCS de ParisBodacc A n°20220225, annonce n°2257Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Mandataire Liquidateur : Me Gille PELLEGRINI - Mandataire - 7/9 Place de la Gare - 94210 La Varenne Saint Hilaire. N° RG : 21/02693
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TJ14/11/2022Par jugement en date du 10 novembre 2022, le Tribunal Judiciaire de Paris a prononcé la conversion des opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la S.C.I. 17 RUE DU MONT DORE, dont le siège social est sis 17 rue du Mont Dore - 75017 PARIS, inscrite sous le N°SIREN 784 701 286 ; et désigné Maître Gilles PELLEGRINI, mandataire judiciaire, demeurant 7/9 place de la Gare - 94210 LA VARENNE ST HILAIRE, en qualité de liquidateur.Dénomination : SCI 17 RUE DU MONT DOREJournal : affiches-parisiennes.com
Dossier Greffe : 21/02693 -
PROCÉDURE COLLECTIVE 23/07/2021RCS de ParisBodacc A n°20210146, annonce n°2574Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 mars 2020. Mandataire judiciaire : Maître Gilles PELLEGRINI, 7-9 place de la Gare 94210 La Varenne Saint Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/02693
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MODIFICATION 18/11/2015RCS de ParisBodacc B n°20150222, annonce n°2455Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 17 RUE DU MONT DORECapital : 228 673,00 €Adresse : 17 rue du Mont Dore 75017 ParisDescription : Dissolution de la sociétéAdministration : modification du Liquidateur Dunogue, nom d'usage : Dunogue-Gaffie, Béatrice, modification de l'Associé Daou, Thierry
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MODIFICATION 25/12/2011RCS de ParisBodacc B n°20110249, annonce n°1116Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 17 RUE DU MONT DORECapital : 228 673,00 €Adresse : 17 rue du Mont Dore 75017 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : modification de l'Associé gérant Daou, Thierry, nomination de l'Administrateur provisoire : Dunogue, nom d'usage : Dunogue-Gaffie, Béatrice
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