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Mise à jour RNE : le 09/07/2026 Mise à jour INSEE : le 08/07/2026

CGPA

784 702 367 · Active
Adresse : CS 31666, 125 RUE DE LA FAISANDERIE, 75016 PARIS
Activité : Autres assurances
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 02/11/1980

Informations juridiques de CGPA

SIREN : 784 702 367
SIRET (siège) : 784 702 367 00045
Numéro LEI : 969500XRME9Q0SY8AG05 
Forme juridique : Société d'assurance à forme mutuelle
Numéro de TVA : FR48784702367
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/11/1980)

Extrait INPI

Activité de CGPA

Activité principale déclarée : Autres assurances
Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Sociétés d'assurances - IDCC 1672

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Etablissements de l'entreprise CGPA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    784 702 367 00045
    Adresse : CS 31666 125 RUE DE LA FAISANDERIE 75016 PARIS
    Date de création : 01/12/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    784 702 367 00037
    Adresse : 46 RUE CARDINET 75017 PARIS
    Date de création : 01/08/2003
    Date de clôture : 16/06/2020 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    784 702 367 00029
    Adresse : 28 RUE RENNEQUIN 75017 PARIS
    Date de création : 02/11/1980
    Date de clôture : 01/08/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)

Etablissements de l'entreprise CGPA

Finances de CGPA

Dirigeants et représentants de CGPA

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Entreprises dirigées par CGPA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CGPA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CGPA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CGPA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CGPA

0 procédure collective
41 contentieux
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0 sanction
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Alertes de CGPA

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Procédures collectives de CGPA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CGPA

  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 23/08476
    Début du contentieux : 17/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPE SARTHE PALETTES EMBALLAGES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 28/05/2026, 24-12.442, 24-12.442
    Début du contentieux : 06/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Rea concept, société Serenys, Rea concept, Serenys
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Riom, 01/04/2026, 25/00443
    Début du contentieux : 07/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GOUDARD PLASTIQUES ETS, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 24/03/2026, 23/01419
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MAILLANAISE, N.L.C., CHOQUER ASSUREURS ASSOCIES, CHARLET HIND
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/01/2026, 25/10963
    Position : Demandeur
    Autres parties : SBC SEABIRD
    Dispositif : Envoi en médiation
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  • Cour de cassation, 07/01/2026, 22-22.284, 22-22.284
    Début du contentieux : 22/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Crédit industriel et commercial, Laplace, GENERALI VIE, GENERALI IARD
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/12/2025, 24/13379
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 24/09/2025, 22/04275
    Début du contentieux : 16/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : HD PATRIMOINE, AIG EUROPE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 09/09/2025, 22/10552
    Début du contentieux : 27/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : FILCAR
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 08/09/2025, 23/01787
    Position : Défendeur
    Autres parties : SORINVEST, KALM PATRIMOINE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 28/08/2025, 25/03088
    Début du contentieux : 28/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : 2R ASSOCIES, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Riom, 23/07/2025, 24/00914
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A., S.A.R.L. AUVERGNE PATRIMOINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/06/2025, 22/04065
    Début du contentieux : 02/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPTIMEUM PATRIMOINE ET ASSOCIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour d'appel de Nîmes, 23/05/2025, 24/03286
    Début du contentieux : 03/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIMECA GROUP, ALBINGIA, LAFOND ROULLET ASSURANCES
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Grenoble, 22/05/2025, 24/01698
    Début du contentieux : 04/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : MCC MES CARTES CONSEIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 07/04/2025, 24/11133
    Début du contentieux : 07/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : KAPIGO PATRIMOINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce d'Évry, 18/02/2025, 2024F00385
    Début du contentieux : 24/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARS MAJESTIC, ANDREA, MMA IARD
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  • Tribunal de commerce de Puy-en-Vélay, 07/02/2025, 2023J00030
    Position : Défendeur
    Autres parties : GOUDARD PLASTIQUES ETS, ALLIANZ I.A.R.D., ETABLISSEMENT,PLASTIQUES
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  • Cour d'appel de Versailles, 21/01/2025, 23/07977
    Début du contentieux : 17/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : 2B PATRIMOINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 03/12/2024, 19/04505
    Début du contentieux : 21/01/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPAMA MEDITERRANEE, SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 27/11/2024, 22/01641
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL DU GLANDIN, GENERALI IARD, ALIVE ASSURANCES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Rennes, 25/07/2024, 22/03266
    Début du contentieux : 03/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. LE BLEUET, RMS COURTAGE, Société INGENIERIE CONCEPT ET CONSTRUCTION (ICC), S.A.S.U. FONDOUEST exerçant sous l'enseigne Fondouest Normandie, S.A.S. NGE FONDATIONS venant aux droits de la société DACQUIN par suite d'une opération de fusion absorption réalisée le 29/03/2018, DEKRA INDUSTRIAL, S.A.S. ANGEVIN, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 01/07/2024, 22/20371
    Début du contentieux : 27/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAULNIERET ASSOCIES, LORD PATRIMOINE & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 01/07/2024, 22/19494
    Début du contentieux : 02/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Orléans, 28/05/2024, 21/01456
    Début du contentieux : 06/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALIFRUIT, GENERALI IARD
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/05/2024, 23/16204
    Début du contentieux : 13/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Versailles, 16/01/2024, 21/07336
    Début du contentieux : 25/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., VERLINGUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 08/01/2024, 22/19751
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A., MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 18/12/2023, 23/00269
    Début du contentieux : 22/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL MANNA FREDERICK, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 13/12/2023, 23/03984
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 06/12/2023, 21/11177
    Début du contentieux : 17/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : REA CONCEPT, SERENYS
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 30/11/2023, 23/01809
    Début du contentieux : 02/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIVONA ASSURANCES COURTAGE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 27/11/2023, 23/01485
    Début du contentieux : 27/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL MANNA FREDERICK, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 29/06/2023, 21/06806
    Début du contentieux : 11/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : P H CAR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 29/06/2023, 21/01350
    Début du contentieux : 25/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL PRIM'S, AGPM ASSURANCES, SRD PATRICONSEIL, A2D IMMOBILIER, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 07/09/2022, 22/06143
    Début du contentieux : 15/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, GENERALI VIE, GENERALI IARD, FRANCOIS CHARTIER - ASSURANCES & FINANCE - CONSEIL EN STRATEGIE PATRIMONIALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Riom, 07/09/2022, 21/02196
    Début du contentieux : 05/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUVERGNE PATRIMOINE, CNA INSURANCE COMPANY LIMITED, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 07/09/2022, 22/07956
    Début du contentieux : 22/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI VIE, GENERALI IARD, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, FRANCOIS CHARTIER - ASSURANCES & FINANCE - CONSEIL EN STRATEGIE PATRIMONIALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Paris, 07/09/2022, 22/04841
    Début du contentieux : 15/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCOIS CHARTIER - ASSURANCES & FINANCE - CONSEIL EN STRATEGIE PATRIMONIALE, LE CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), GENERALI VIE, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Paris, 29/11/2012, 12/06304
    Début du contentieux : 15/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement CAISSE RÉGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT 'NORFI', Société CGPA, SA CAFPI, NORFI CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT, CAFPI
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 29/11/2012, 12/06300
    Début du contentieux : 15/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement CAISSE RÉGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT 'NORFI', SA CAFPI, Société CGPA, NORFI CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT, CAFPI
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • LYVANTIS RÉ
    Enregistrée le 08/01/2026
    Expire le 08/01/2036
    Classes : 36
    Numéro : FR5215309
    Marque enregistrée
  • CGPA CORE
    Enregistrée le 18/11/2025
    Expire le 18/11/2035
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR5200032
    Marque enregistrée
  • CGPA
    Enregistrée le 18/07/2012
    Expire le 18/07/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR3935139
    Marque renouvelée

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