CGPA

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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 23/08476
  Début du contentieux : 17/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPE SARTHE PALETTES EMBALLAGES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 28/05/2026, 24-12.442, 24-12.442
  Début du contentieux : 06/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Rea concept, société Serenys, Rea concept, Serenys
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Riom, 01/04/2026, 25/00443
  Début du contentieux : 07/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GOUDARD PLASTIQUES ETS, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Tarascon, 24/03/2026, 23/01419
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA MAILLANAISE, N.L.C., CHOQUER ASSUREURS ASSOCIES, CHARLET HIND, CGPA Société d'assurance à forme mutuelle, ZAVAROVALNICA SAVA D.D.
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/03/2026, 21/11804
  Début du contentieux : 27/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.,& Associés, Société CGPA, S.A.S.& Associés
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/01/2026, 25/10963
  Position : Demandeur
  Autres parties : SBC SEABIRD
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Cour de cassation, 07/01/2026, 22-22.284, 22-22.284
  Début du contentieux : 22/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Crédit industriel et commercial, Laplace, GENERALI VIE, GENERALI IARD
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/12/2025, 24/13379
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 24/09/2025, 22/04275
  Début du contentieux : 16/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : HD PATRIMOINE, AIG EUROPE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 09/09/2025, 22/10552
  Début du contentieux : 27/09/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : FILCAR
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 08/09/2025, 23/01787
  Position : Défendeur
  Autres parties : SORINVEST, KALM PATRIMOINE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 28/08/2025, 25/03088
  Début du contentieux : 28/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : 2R ASSOCIES, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 23/07/2025, 24/00914
  Début du contentieux : 30/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A., S.A.R.L. AUVERGNE PATRIMOINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/06/2025, 22/04065
  Début du contentieux : 02/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPTIMEUM PATRIMOINE ET ASSOCIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Nîmes, 23/05/2025, 24/03286
  Début du contentieux : 03/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIMECA GROUP, ALBINGIA, LAFOND ROULLET ASSURANCES
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Grenoble, 22/05/2025, 24/01698
  Début du contentieux : 04/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MCC MES CARTES CONSEIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 07/04/2025, 24/11133
  Début du contentieux : 07/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : KAPIGO PATRIMOINE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce d'Évry, 18/02/2025, 2024F00385
  Début du contentieux : 24/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARS MAJESTIC, ANDREA, MMA IARD
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• Tribunal de commerce de Puy-en-Vélay, 07/02/2025, 2023J00030
  Position : Défendeur
  Autres parties : GOUDARD PLASTIQUES ETS, ALLIANZ I.A.R.D., ETABLISSEMENT,PLASTIQUES, ETABLISSEMENTPLASTIQUES
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• Cour d'appel de Versailles, 21/01/2025, 23/07977
  Début du contentieux : 17/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : 2B PATRIMOINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 03/12/2024, 19/04505
  Début du contentieux : 21/01/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA MEDITERRANEE, SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Chartres, 27/11/2024, 22/01641
  Position : Défendeur
  Autres parties : EARL DU GLANDIN, GENERALI IARD, ALIVE ASSURANCES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Rennes, 25/07/2024, 22/03266
  Début du contentieux : 03/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. LE BLEUET, RMS COURTAGE, Société INGENIERIE CONCEPT ET CONSTRUCTION (ICC), S.A.S.U. FONDOUEST exerçant sous l'enseigne Fondouest Normandie, S.A.S. NGE FONDATIONS venant aux droits de la société DACQUIN par suite d'une opération de fusion absorption réalisée le 29/03/2018, DEKRA INDUSTRIAL, S.A.S. ANGEVIN, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 01/07/2024, 22/20371
  Début du contentieux : 27/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAULNIERET ASSOCIES, LORD PATRIMOINE & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 01/07/2024, 22/19494
  Début du contentieux : 02/09/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Orléans, 28/05/2024, 21/01456
  Début du contentieux : 06/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : VALIFRUIT, GENERALI IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 27/05/2024, 23/16204
  Début du contentieux : 13/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Versailles, 16/01/2024, 21/07336
  Début du contentieux : 25/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., VERLINGUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 08/01/2024, 22/19751
  Début du contentieux : 18/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A., MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 18/12/2023, 23/00269
  Début du contentieux : 22/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL MANNA FREDERICK, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 13/12/2023, 23/03984
  Début du contentieux : 26/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 06/12/2023, 21/11177
  Début du contentieux : 17/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : REA CONCEPT, SERENYS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nîmes, 30/11/2023, 23/01809
  Début du contentieux : 02/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : VIVONA ASSURANCES COURTAGE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 27/11/2023, 23/01485
  Début du contentieux : 27/09/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL MANNA FREDERICK, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 29/06/2023, 21/06806
  Début du contentieux : 11/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : P H CAR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nîmes, 29/06/2023, 21/01350
  Début du contentieux : 25/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL PRIM'S, AGPM ASSURANCES, SRD PATRICONSEIL, A2D IMMOBILIER, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 07/09/2022, 22/06143
  Début du contentieux : 15/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, GENERALI VIE, GENERALI IARD, FRANCOIS CHARTIER - ASSURANCES & FINANCE - CONSEIL EN STRATEGIE PATRIMONIALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Riom, 07/09/2022, 21/02196
  Début du contentieux : 05/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUVERGNE PATRIMOINE, CNA INSURANCE COMPANY LIMITED, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 07/09/2022, 22/07956
  Début du contentieux : 22/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI VIE, GENERALI IARD, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, FRANCOIS CHARTIER - ASSURANCES & FINANCE - CONSEIL EN STRATEGIE PATRIMONIALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Paris, 07/09/2022, 22/04841
  Début du contentieux : 15/10/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : FRANCOIS CHARTIER - ASSURANCES & FINANCE - CONSEIL EN STRATEGIE PATRIMONIALE, LE CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), GENERALI VIE, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Paris, 22/02/2022, 19/19961
  Début du contentieux : 15/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, FRANCOIS CHARTIER - ASSURANCES & FINANCE - CONSEIL EN STRATEGIE PATRIMONIALE, GENERALI VIE, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Agen, 09/02/2022, 17/01488
  Début du contentieux : 26/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : L2A CONSEILS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 07/12/2021, 17/05971
  Début du contentieux : 05/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : FILHET ALLARD ET CIE, SIPAC EUROPEENNE ASSURANCE, SIPAC EUROPEENNE DE PREVOYANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Angers, 22/09/2021, 21/00209
  Début du contentieux : 01/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. CABINET& CO ASSURANCES, SC 64 RUE DU BAC
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Versailles, 24/06/2021, 19/08449
  Début du contentieux : 14/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIG EUROPE SA, SARL OCEANE FINANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Bourges, 24/06/2021, 20/00530
  Début du contentieux : 17/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL LES BOIS CHAUDS DU BERRY, GAN ASSURANCES, CHATEAUROUX METROPOLE, ZANNI & ASSOCIES, MSIG EUROPE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Agen, 26/05/2021, 17/01488
  Début du contentieux : 26/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : L2A CONSEILS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
• Cour d'appel de Bourges, 11/02/2021, 20/00530
  Début du contentieux : 17/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL LES BOIS CHAUDS DU BERRY, GAN ASSURANCES, CHATEAUROUX METROPOLE, Société CGPA, ZANNI & ASSOCIES, AMLIN INSURANCE SE
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/10/2019, 18/01911
  Début du contentieux : 25/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAJE, NORFI CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT, CAFPI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Rennes, 31/10/2018, 16/00841
  Début du contentieux : 07/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE CIC OUEST
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 23/03/2018, 17/10231
  Début du contentieux : 04/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL PRO IMAGES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 22/11/2017, 15/03673
  Début du contentieux : 22/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIMAVIL LEVAGE, GENERALI IARD
• Cour d'appel de Bordeaux, 10/10/2017, 15/01872
  Début du contentieux : 10/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS B. THOMASSIN, ERIC ENGELS COURTAGE EN ASSURANCES
• Cour d'appel de Nancy, 20/09/2017, 15/00201
  Début du contentieux : 05/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA VAGUE, ACE AUDIT CONSEIL DE L'EST, COVEA RISKS
• Cour d'appel de Versailles, 15/06/2017, 15/05779
  Début du contentieux : 18/06/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société CGPA, SCI ESPACE, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE PARIWEST, SCI LES GRANDS PRES, MMA IARD
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Douai, 10/09/2015, 14/00464
  Début du contentieux : 23/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : AFI.ESCA, BANQUE CIC NORD OUEST, SARL EXPERTISE POUR LA PREVOYANCE ET LA RETRAITE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2014, 13/23824
  Début du contentieux : 18/10/2012
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Orléans, 02/12/2013, 13/00480
  Début du contentieux : 10/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES JARDINS DE MARIE, ATHENA CONSEIL OI ATHENA CONSEIL OCEAN INDIEN, IMMO-ASSURANCES, BEAZLEY SOLUTIONS LIMITED
• Cour d'appel de Paris, 29/11/2012, 12/06304
  Début du contentieux : 15/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement CAISSE RÉGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT 'NORFI', Société CGPA, SA CAFPI, NORFI CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT, CAFPI
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 29/11/2012, 12/06300
  Début du contentieux : 15/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement CAISSE RÉGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT 'NORFI', SA CAFPI, Société CGPA, NORFI CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT, CAFPI
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 29/11/2012, 12/06307
  Début du contentieux : 15/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : NORFI CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT, CAFPI
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/08/2012, 12/00512
  Début du contentieux : 19/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE, CMS ASSURANCES COURTAGE SUR MESURE ASSURANCE, APRIL IMMOBILIER, LA MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE, SQH PCA SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/08/2012, 12/00503
  Début du contentieux : 19/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE, ABIMO, CMS ASSURANCES COURTAGE SUR MESURE ASSURANCE, APRIL IMMOBILIER, LA MUTUELLE CENTRALE DE RÉASSURANCE, SQH PCA SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/08/2012, 12/00513
  Début du contentieux : 19/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE, CMS ASSURANCES COURTAGE SUR MESURE ASSURANCE, APRIL IMMOBILIER, LA MUTUELLE CENTRALE DE RÉASSURANCE, SQH PCA SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/08/2012, 12/00511
  Début du contentieux : 19/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE, CMS ASSURANCES COURTAGE SUR MESURE ASSURANCE, APRIL IMMOBILIER, LA MUTUELLE CENTRALE DE RÉASSURANCE, SQH PCA SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/08/2012, 12/00515
  Début du contentieux : 19/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE, CMS ASSURANCES COURTAGE SUR MESURE ASSURANCE, APRIL IMMOBILIER, LA MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE, SQH PCA SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/08/2012, 12/00507
  Début du contentieux : 19/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE, CMS ASSURANCES COURTAGE SUR MESURE ASSURANCE, APRIL IMMOBILIER, LA MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE, SQH PCA SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/08/2012, 12/00517
  Début du contentieux : 19/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE, CMS ASSURANCES COURTAGE SUR MESURE ASSURANCE, APRIL IMMOBILIER, LA MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE, SQH PCA SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/08/2012, 12/00509
  Début du contentieux : 19/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE, CMS ASSURANCES COURTAGE SUR MESURE ASSURANCE, APRIL IMMOBILIER, LA MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE, SQH PCA SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/08/2012, 12/00516
  Début du contentieux : 19/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE, CMS ASSURANCES COURTAGE SUR MESURE ASSURANCE, APRIL IMMOBILIER, LA MUTUELLE CENTRALE DE RÉASSURANCE, SQH PCA SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR