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Mise à jour RNA : le 14/10/2026 Mise à jour INSEE : le 13/10/2026

INCM INSTITUT NATIONAL DU CYCLE ET MOTOCYCLE

784 713 935 · Active
Adresse : 47 RUE DU COMMANDANT ROLLAND, 93350 LE BOURGET
Activité : Enseignement secondaire technique ou professionnel
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1900

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Informations juridiques de INCM INSTITUT NATIONAL DU CYCLE ET MOTOCYCLE

SIREN : 784 713 935
SIRET (siège) : 784 713 935 00038
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR26784713935
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 09/03/1921
Identifiant association : W751021307

Activité de INCM INSTITUT NATIONAL DU CYCLE ET MOTOCYCLE

Objet de l'association : L'association a pour but de : - développer la formation professionnelle, en particulier au bénéfice des personnes se destinant à exercer ou exerçant déjà leur activité au sein des entreprises du cycle et du motocycle, dans les domaines techniques et tertiaires ; cette action s'inscrit dans le cadre de l'apprentissage, de l'alternance, de l'insertion et de la réinsertion des demandeurs d'emploi, réorientation et reconversion professionnelle ainsi que de la formation professionnelle continue, et/ou de tout autre dispositif prévu par les textes légaux, réglementaires ou conventionnels en vigueur ; - contribuer activement à la formation, à la valorisation et à la promotion des métiers ainsi qu'au développement des compétences des salariés au sein des entreprises et ce tout au long de leur parcours professionnel ; - constituer un pôle national de référence, de ressources et de mutualisation au service des entreprises et leurs salariés et des acteurs du secteur d'activité ; - apporter conseil et accompagnement en matière de ressources humaines, d'organisation et de pilotage des activités auprès des entreprises concernées, ainsi qu'une expertise sur les évolutions des métiers et des référentiels auprès des instances de la branche des services de l'automobile et de la mobilité ; - accompagner les politiques territoriales et sectorielles en matière de mobilité et d'intermodalité, à travers une offre de service et de conseil dédiée aux entreprises, intégrant notamment une démarche de labellisation qualité ; - initier et s'inscrire dans des projets, plans d'actions et offres de service visant à renforcer, actualiser et valoriser les expertises de l'incm, ainsi qu'à accroître sa notoriété, en cohérence avec les orientations stratégiques de la branche des services de l'automobile et de la mobilité et plus largement des acteurs de la mobilité ;
Code NAF ou APE : 85.32Z (Enseignement secondaire technique ou professionnel)
Domaine d’activité : Enseignement
Convention collective : Organismes de formation - IDCC 1516

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Etablissements de l'entreprise INCM INSTITUT NATIONAL DU CYCLE ET MOTOCYCLE

  • Établissement

    En activité

    784 713 935 00038
    Adresse : 47 RUE DU COMMANDANT ROLLAND 93350 LE BOURGET
    Date de création : 08/07/2010
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Moteurs et mécanique auto, commerce, vente
    Certification(s) : Actions de formation, formation par l'apprentissage
  • Établissement

    En activité

    784 713 935 00111
    Adresse : 89 RUE EUGENE FREYSSINET 75013 PARIS
    Date de création : 20/09/2023
  • Établissement

    En activité

    784 713 935 00103
    Adresse : 2 BOULEVARD DE BONREPOS 31000 TOULOUSE
    Date de création : 02/05/2023
  • Établissement

    En activité

    784 713 935 00095
    Adresse : 13 AVENUE DES AMERIQUES 17000 LA ROCHELLE
    Date de création : 01/09/2022
  • Établissement

    En activité

    784 713 935 00087
    Adresse : 28 RUE SALOMON REINACH 69007 LYON
    Date de création : 14/05/2021
  • Établissement

    En activité

    784 713 935 00079
    Adresse : 10 RUE VOLTAIRE 44000 NANTES
    Date de création : 09/11/2020
  • Établissement

    En activité

    784 713 935 00053
    Adresse : 1 RUE DU CANIGOU 31700 BEAUZELLE
    Date de création : 01/09/2019
  • Établissement

    En activité

    784 713 935 00046
    Adresse : RUE ROBERT ARNAULD D'ANDILLY 78280 GUYANCOURT
    Date de création : 01/03/2018
  • Établissement

    Fermé

    784 713 935 00061
    Adresse : 46 RUE PROFESSEUR ROCHAIX 69003 LYON
    Date de création : 01/09/2020
    Date de clôture : 11/02/2021
  • Établissement

    Fermé

    784 713 935 00012
    Adresse : 51 B RUE DES EPINETTES 75017 PARIS
    Date de clôture : 08/07/2010 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise INCM INSTITUT NATIONAL DU CYCLE ET MOTOCYCLE

Finances de INCM INSTITUT NATIONAL DU CYCLE ET MOTOCYCLE

Dirigeants et représentants de INCM INSTITUT NATIONAL DU CYCLE ET MOTOCYCLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par INCM INSTITUT NATIONAL DU CYCLE ET MOTOCYCLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de INCM INSTITUT NATIONAL DU CYCLE ET MOTOCYCLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de INCM INSTITUT NATIONAL DU CYCLE ET MOTOCYCLE

    • Récépissé délivré
    06/11/2017
    • Formulaire déclaration
    06/11/2017
    • Récépissé de modification
    03/11/2017
    • Statuts
    03/11/2017
    • Liste dirigeants
    03/11/2017
    • Procès verbal
    03/11/2017
    • Récépissé de modification
    12/04/2013
    • Statuts
    12/04/2013
    • Liste dirigeants
    12/04/2013
    • Procès verbal
    12/04/2013
    • Récépissé de modification
    12/05/2011
    • Statuts
    12/05/2011
    • Liste dirigeants
    30/12/2010
    • Statuts
    30/12/2010

Comptes annuels de INCM INSTITUT NATIONAL DU CYCLE ET MOTOCYCLE

  • Comptes sociaux 2023 23/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 04/12/2023
  • Comptes sociaux 2020 01/10/2021
  • Comptes sociaux 2019 01/10/2021
  • Comptes sociaux 2018 16/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 28/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 27/09/2017
  • Comptes sociaux 2015 27/09/2016
  • Comptes sociaux 2014 28/09/2015
  • Comptes sociaux 2013 22/09/2014
  • Comptes sociaux 2012 30/09/2013
  • Comptes sociaux 2011 02/10/2012
  • Comptes sociaux 2010 30/09/2011
  • Comptes sociaux 2009 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2007 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2006 02/11/2010

Conformité de INCM INSTITUT NATIONAL DU CYCLE ET MOTOCYCLE

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de INCM INSTITUT NATIONAL DU CYCLE ET MOTOCYCLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de INCM INSTITUT NATIONAL DU CYCLE ET MOTOCYCLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de INCM INSTITUT NATIONAL DU CYCLE ET MOTOCYCLE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 25/08/2026, 2605951
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/06/2015, 14/00232
    Début du contentieux : 29/05/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI S.A.M. SCI DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITE, SG SOCIETE GENERALE, SAS ROUGIER &, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, IBA EXPANSION, RJ ENTREPRISE, ETS OLIVIER JONNET, CLOTURES SANIEZ GRANDS TRAVAUX, SNC LE BOURGET PARC DE L'ESPACE, BEG INGENIERIE
    Dispositif : Confirmation totale
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de INCM INSTITUT NATIONAL DU CYCLE ET MOTOCYCLE

  • MODIFICATION 21/07/2026
    Préfecture de Seine-Saint-Denis
    Dénomination : INCM INSTITUT NATIONAL DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE
    Adresse : 47 rue du Commandant Rolland 93350 Le Bourget
    Activité : l'association a pour but de : - développer la formation professionnelle, en particulier au bénéfice des personnes se destinant à exercer ou exerçant déjà leur activité au sein des entreprises du cycle et du motocycle, dans les domaines techniques et tertiaires ; cette action s'inscrit dans le cadre de l'apprentissage, de l'alternance, de l'insertion et de la réinsertion des demandeurs d'emploi, réorientation et reconversion professionnelle ainsi que de la formation professionnelle continue, et/ou de tout autre dispositif prévu par les textes légaux, réglementaires ou conventionnels en vigueur ; - contribuer activement à la formation, à la valorisation et à la promotion des métiers ainsi qu'au développement des compétences des salariés au sein des entreprises et ce tout au long de leur parcours professionnel ; - constituer un pôle national de référence, de ressources et de mutualisation au service des entreprises et leurs salariés et des acteurs du secteur d'activité ; - apporter conseil et accompagnement en matière de ressources humaines, d'organisation et de pilotage des activités auprès des entreprises concernées, ainsi qu'une expertise sur les évolutions des métiers et des référentiels auprès des instances de la branche des services de l'automobile et de la mobilité ; - accompagner les politiques territoriales et sectorielles en matière de mobilité et d'intermodalité, à travers une offre de service et de conseil dédiée aux entreprises, intégrant notamment une démarche de labellisation qualité ; - initier et s'inscrire dans des projets, plans d'actions et offres de service visant à renforcer, actualiser et valoriser les expertises de l'incm, ainsi qu'à accroître sa notoriété, en cohérence avec les orientations stratégiques de la branche des services de l'automobile et de la mobilité et plus largement des acteurs de la mobilité ;
    Site-web : https://www.incm-formation.fr/
    Joafe n°20260037, annonce n°2560
  • MODIFICATION 14/02/2011
    Préfecture de Seine-Saint-Denis
    Dénomination : INCM INSTITUT NATIONAL DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE.
    Adresse : 51, rue des Épinettes, 75017 Paris
    Joafe n°20110023, annonce n°1280
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Cartographie de INCM INSTITUT NATIONAL DU CYCLE ET MOTOCYCLE

Comment contacter INCM INSTITUT NATIONAL DU CYCLE ET MOTOCYCLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 47 RUE DU COMMANDANT ROLLAND
93350 LE BOURGET

Services recommandés pour les associations

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Appels d'offres gagnés par INCM INSTITUT NATIONAL DU CYCLE ET MOTOCYCLE

  • Objet : Accord-cadre Programme de formation professionnelle dans les établissements pénitentiaires franciliens a destination des personnes placées sous-main de justice - Lot n°22 :Centre pénitentiaire des Hauts de Seine – Vente – Certifiante - TP Employé commercial

    Montant : 1 148 000,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation d’actions de formation sur la sous-spécialité E3D- Logistique et maintenance des moyens techniques pour le compte de la Délégation des Pays de la Loire du CNFPT

    Montant : 14 400,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

    En savoir plus

  • Objet : JC23-21-Groupe 5 - lots 10 à 25 - Branche Services de l’automobile

    Montant : 611 736,00 € · Notifié le : 22/03/2021 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OPCO MOBILITES

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 Accompagnement à la Mobilité Durable (Cycles, Motocycles)

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 09/06/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OPCO MOBILITES

    En savoir plus

  • Objet : JC6-20-Lot 2 Lot sectoriel MOTO / VELO

    Montant : 288 000,00 € · Notifié le : 23/04/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OPCO MOBILITES

    En savoir plus

Labels et certificats de INCM INSTITUT NATIONAL DU CYCLE ET MOTOCYCLE

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Moteurs et mécanique auto, commerce, vente
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 98
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 98 99 74 94 80
Écart rémunération (sur 40) 38 39 38 34 35
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC 15 0
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par INCM INSTITUT NATIONAL DU CYCLE ET MOTOCYCLE

  • INCM INSTITUT NATIONAL DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE
    Enregistrée le 10/02/2017
    Expire le 07/10/2026
    Classes : 12 , 16 , 25 , 30 , 35 , 36 , 37 , 41
    Numéro : FR4336852
    Demande totalement rejetée
  • INCM Le spécialiste de la formation des métiers de la maintenance et du commerce du deux roues
    Enregistrée le 10/02/2017
    Expire le 10/02/2027
    Classes : 12 , 16 , 25 , 30 , 35 , 36 , 37 , 41
    Numéro : FR4336855
    Marque enregistrée
  • LE RESEAU FORMATION CYCLE 8 CENTRES PARTENAIRES
    Enregistrée le 10/02/2017
    Expire le 10/02/2027
    Classes : 12 , 16 , 25 , 30 , 35 , 36 , 37 , 41
    Numéro : FR4336856
    Marque enregistrée
  • Le Réseau Formation Cycle : Votre réseau national de proximité
    Enregistrée le 10/02/2017
    Expire le 10/02/2027
    Classes : 12 , 16 , 25 , 30 , 35 , 36 , 37 , 41
    Numéro : FR4336858
    Marque enregistrée
  • FormaCYCLE : Votre réseau national de proximité
    Enregistrée le 10/02/2017
    Expire le 10/02/2027
    Classes : 12 , 16 , 25 , 30 , 35 , 36 , 37 , 41
    Numéro : FR4336861
    Marque enregistrée
  • EVOLUCYCLE FORMATION
    Enregistrée le 18/01/2017
    Expire le 18/01/2027
    Classes : 12 , 16 , 25 , 30 , 35 , 36 , 37 , 41
    Numéro : FR4330416
    Marque enregistrée
  • ÉvoluCYCLE Formation Votre réseau national de proximité
    Enregistrée le 18/01/2017
    Expire le 18/01/2027
    Classes : 12 , 16 , 25 , 30 , 35 , 36 , 37 , 41
    Numéro : FR4330422
    Marque enregistrée
  • INSTITUT NATIONAL DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE I.N.C.M.
    Enregistrée le 12/07/1995
    Expire le 12/07/2005
    Classes : 12
    Numéro : FR95580655
    Marque expirée
  • I.N.C.M. (Institut National du Cycle et du Motocycle)
    Enregistrée le 18/01/1995
    Expire le 18/01/2005
    Classes : 12
    Numéro : FR95554269
    Marque expirée
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Aides perçues par INCM INSTITUT NATIONAL DU CYCLE ET MOTOCYCLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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